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Déliberation - enregistrement1452607230decision 2015 22 missions controle technique et sps pour l ecole nelson mandela
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1452607230decision 2015 22 missions controle technique et sps pour l ecole nelson mandela)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE $
UVIGNAC
DECISION DU MAIRE n° 2015/22
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la délibération du conseil Municipal en date du 17 avril 2014 lui donnant délégation conformément au texte
susvisé,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014 qui la modifie dans son 4Ÿ"° alinéa
Considérant la nécessité d’assurer des prestations de contrôle technique, coordonnateur sécurité et
protection de la santé « C.SPS », pour les travaux du marché de conception et réalisation du groupe scolaire
Nelson MANDELA
DECIDE
De conclure, à l'issue d’une procédure adaptée ouverte, un marché «missions de contrôle technique et de
sécurité et de protection de la santé» pour le marché de travaux conception et réalisation du groupe scolaire
Nelson MANDELA, conformément à l’article 28 du code des marchés publics, attribué à :
> Lot 1 « contrôle technique » à BTP Consultants 13592 Aix en Provence pour un montant de 15 288 €
TTC
> Lot 2 « CSPS » à SPS SUD EST 13500 Martigues pour un montant de 2 196 € TTC
Fait à Juvignac, le 16 Décembre 2015
Le Maire,
Jean Luc SAVY
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le.LLAL(2SiS et publication
le. Zhl42/ Dot S
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
Www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr