Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04.04.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04.04.2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune d'Aurice. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04.04.2019)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 04 AVRIL 2019 A 19 HEURES

Président de la séance : M. CAZAUX Francis, Maire en exercice.

Présents : M. LAFITTE Frédéric, Mme MARTINS Sylvie, M.SOURROUILLE Christophe, Mme CASTETS Anne, M. DUVIGNAU Thierry, Mme DAGUERRE Chantal, Mme LABIDALLE Martine, M.LACOUTURE Jean-Luc, M.CHOQUET Alban, M. DESORMIERE Bernard, M. JUZAN Marc et Mme GARDESSE Corinne.

Absent : M. MALBRANQUE François

Secrétaire de séance : M. Alban CHOQUET

Lecture du procès-verbal de la réunion du 20 février 2019. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1) Compte administratif 2018 Lotissement de CES :

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2018 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses Prévues : 637 748,93 Réalisées : 637 697,13

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévues : 637 748,93 Réalisées : 167 982,93

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement :

Dépenses Prévues : 704 941,00 Réalisées : 194 828,66

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévues : 704 941,00 Réalisées : 823 540,27

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : -469 714,20 Fonctionnement : 628 711,61 Résultat Global : 158 997,41

Monsieur Lafitte explique qu’il n’y pas eu de travaux en 2018. Les dépenses sont constituées par des reliquats de travaux et par l’étude environnementale. 8 ventes ont été encaissées sur l’année 2018 et 3 en ce début d’exercice 2019, soit un total de 11 ventes en tout (+1 vente en fin d’année 2017). Enfin, à ce jour, 4 autres lots sont retenus. Il reste donc à la vente seulement 9 lots sur 26 au total, la commune d’Aurice se réservant un lot.

Monsieur le Maire ajoute que les boites aux lettres n’ont toujours pas été livrées et que les arbustes seront prochainement remplacés.Le Compte administratif 2018 du lotissement de Ces est adopté par 12 voix pour.

2) Affectation des résultats Lotissement de CES 2018:

Le conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de : 613 727,16 - Un excédent reporté de : 14 984,45 - Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 628 711,61

- Un déficit d’investissement de : 469 714,20 - Un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 469 714,20

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : Excédent 628 711,61 Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 628 711,61

Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 469 714,20

L’affectation du résultat 2018 du lotissement de Ces est adoptée par 12 voix pour.

3) Compte de gestion lotissement de CES 2018 :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier de Saint Sever à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité, le compte de gestion 2018 du lotissement de CES, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

4) Budget primitif lotissement de CES 2019 :

M. Lafitte présente le budget primitif du lotissement de Ces qui est essentiellement constitué par des opérations d’annulation et de constatation de stocks d’où des montants importants.

Le budget 2019 s’élève donc à :

Investissement :

- Dépenses 1 108 063,13 €

- Recettes 1 108 063,13 €Fonctionnement :

- Dépenses 1 746 975,74 €

- Recettes 1 746 975,74 €

Le budget primitif 2019 du lotissement Ces est voté par 13 voix pour.

5) Compte administratif communal 2018 :

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2018 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses Prévues : 268 277,19 Réalisées : 251 994,53

Reste à réaliser : 11 638,00

Recettes Prévues : 268 277,19 Réalisées : 269 336,79

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement :

Dépenses Prévues : 1 083 072,07 Réalisées : 644 256,35

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévues : 1 083 072,07 Réalisées : 1 227 663,42

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : + 17 342,26

Fonctionnement : +583 407,07

Résultat Global : +600 749,33

Le compte administratif est voté par 12 voix pour.

6) Affectation des résultats budget communal :

Le conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de : 136 526,27

- Un excédent reporté de : 446 880,80

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 583 407,07

- Un excédent d’investissement de : 17 342,26- Un déficit des restes à réaliser de : 11 638,00

Soit un excédent de financement de : 5 704,26

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : Excédent 580 407,07

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00

Résultat reporté en fonctionnement (002) 583 407,07

Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent 17 342,26

L’affectation du résultat 2018 de la Commune est adoptée par 12 voix pour.

7) Compte de gestion communal 2018 :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier de Saint Sever à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité, le compte de gestion 2018 de la commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

8) Vote des taux d’imposition commune 2019:

Le conseil municipal décide de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 selon le tableau défini ci-dessous à 13 voix pour:

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019

DESIGNATION TAUX VOTES Taxe d’habitation 9,44 %

Taxe foncière bâti 14,38 %

Taxe foncière non bâti 25,97 %

9) Budget primitif commune 2019 :

Monsieur Lafitte explique que la capacité d’autofinancement de la Commune a été estimée à environ 80 000 €.

Monsieur Desormière trouve dommage qu’aucun investissement en matière d’économie d’énergie n’ait été réalisé sur la mandature 2014-2020.

Monsieur Desormière interroge Monsieur le Maire sur le montant de dépenses totales affectées à la rénovation de l’église de Lagastet. M. Lafitte explique que les dépenses totales liées à cette opération s’élèvent à environ 118 000 €. Monsieur le Maire explique que le montant total des travaux faisait l’objet d’une estimation beaucoup plus importante. Mme Castets rappelle au Conseil Municipal que les dons et le travail important des bénévoles a permis d’économiser une partie importante de la dépense prévisionnelle.Il conviendra d’étudier les frais de communication (téléphonie) qui semblent un peu élevés.

Le budget 2019 s’élève donc à :

Investissement :

- Dépenses 249 639,04 €

- Recettes 249 639,04 €

Fonctionnement :

- Dépenses 1 877 834,16 €

- Recettes 1 877 834,16 €

Le budget primitif 2019 est voté par 12 voix pour et 1 abstention (M. Desormière).

10) Aliénation de la seconde partie du chemin rural de Téoulé :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 20 février 2019, il a été décidé de vendre à M. Jacques SOUS la parcelle C 735 d’une contenance de 3347m2 qui compose une partie du chemin rural de Téoulé. Afin de régulariser l’autre partie de ce chemin rural M. le Maire propose de vente l’autre partie du chemin c’est à dire la parcelle C734 d’une contenance de 593 m2 à Mme Delphine DUPRAT.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de confier le dossier au service juridique de à l’Agence d’Aide aux Collectivités Locales des Landes (ADACL 40) à Mont de Marsan qui réalisera en finalité un acte administratif authentique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

 De vendre, moyennant la somme de 0,15€ (15 centimes d’euros) à chacune des deux personnes

désignées ci-après, les parties du chemin concerné à savoir :

Section Numéro Contenance Vente à C 734 00 05 93 Mme DUPRAT Delphine 1890 route de Lagastet 40500 AURICE

 De confier la réalisation de l’acte administratif authentique à l’Agence d’Aide aux Collectivités

Locales des Landes (ADACL 40),

 Dit que les frais de réalisation de l’acte authentique seront à la charge des acquéreurs,

 Dit que tous les frais annexes liés à l’aliénation du chemin rural du Téoulé seront à la charge de

l’acquéreur,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces nécessaires à la réalisation de

cette aliénation.

11) Acquisition des parcelles A 463 et A 461 auprès de l’indivision Labidalle :Monsieur le Maire rappelle l’assemblée lors de de la commission finances du jeudi 28 mars 2019, il a été décidé d’inscrire au budget primitif 2019 l’achat des parcelles A 463 et A 471, propriété de l’indivision Labidalle, d’une contenance totale de 668 m2 au prix de 10 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

 D’acquérir, moyennant la somme de 10 000 (dix-mille euros) auprès de l’indivision Labidalle les

parcelles suivantes :

Section Numéro Contenance

A 463 00 00 99

A 471 00 05 69

 De confier la réalisation de cette opération à Maître CROUX, notaire à Saint-Sever,

 Dit que la commune prendra en charge les frais d’acte notarié,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces nécessaires à la réalisation

de cette opération.

12) Approbation de la convention de mise à disposition du service aide au classement des archives du CDG 40 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au service d’aide au classement des archives du Centre de Gestion de venir faire un diagnostic pour le classement des archives communales. Le diagnostic a été réalisé le 22 janvier 2019 et la commission des finances a validé l’inscription de la dépense au budget primitif 2019, Monsieur le Maire sollicite donc le Conseil Municipal afin de l’autoriser à signer la convention avec le service d’aide au classement des archives du CDG 40.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du service d’aide au

classement d’archives du CDG 40.

 Dit que cette dépense a été inscrite au budget primitif 2019 et qu’elle pourra s’échelonner sur

plusieurs exercices budgétaires si nécessaire.

13) Avancement de grade du personnel communal :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que trois agents actuellement au grade d’adjoint technique à temps non complet peuvent bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique principal 2ème classe. Les informations relatives aux changements qui interviendraient dans a rémunération et lescharges pour la collectivité ont été envoyées à chaque conseiller avec le document explicatif de la séance du Conseil Municipal du jour.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps complet, Section I.

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

 de créer trois postes permanents à temps NON COMPLET d’adjoint technique principal de 2ème classe et de supprimer par conséquent trois postes d’adjoint technique à temps non complet à compter du 1er mai 2019.

14) Contrat de maîtrise d’œuvre pour l’extension du hall des sports :

M. Lafitte rappelle à l’assemblée que suite à la résiliation du contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Labatut, une nouvelle consultation a été lancée auprès de 4 architectes. La date limite de réception des offres a été fixée au vendredi 29 mars à 11h30.

Deux offres sont finalement parvenues en mairie :

- une offre du cabinet Hallak de Saint Server avec un taux de rémunération à 9% - une offre du cabinet SLK de Mont de Marsan avec un taux de rémunération à 9,5%

Il faut noter que le cabinet Hallak, moins disant, ferait appel à des sous-traitants et qu’il n’a pas prévu de calendrier de chantier.

Afin de se statuer sur le choix d’un cabinet pour signature du contrat de maîtrise d’œuvre, il est proposé au Conseil Municipal de se réunir une nouvelle fois le mercredi 17 avril 2019 à 20 heures

15) Divers :

M. Desormière demande si le Conseil Municipal a été informé de l’affaire de l’enfouissement de la ligne électrique du Poumissé sollicité par Monsieur Bizière.

Monsieur le Maire explique que M. Bizière et M. Clavé ont fait une demande conjointe d’enfouissement de la ligne électrique haute tension du Poumissé mais que cette demande qui avait un coût très important pour la commune n’a pas aboutie.

La séance est levée à 21h20.