Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30.03.2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30.03.2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Aurice. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30.03.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sécurité publique, Page 1 sur 6

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 MARS 2023 A 19 HEURES

Président de la séance : M. Frédéric LAFITTE, Maire en exercice.

Présents : LAFITTE Frédéric, GARDESSE Corinne, SOURROUILLE Christophe, LABIDALLE Martine, CASTAGNET Céline, DUVIGNAU Thierry, DAGUERRE Chantal, CUZACQ Karine, BUSTON Serge, BUICHE Stéphane, BACHÉ Magali, DAVERAT Xavier, JUZAN Marc.

Procuration : DUVIGNAU Carole a donné procuration à LAFITTE Frédéric

Excusé : LACOUTURE Jean-Luc

Absent : néant

Secrétaire de séance : LABIDALLE Martine

M. le Maire demande au Conseil Municipal si les deux comptes rendus de la réunion du 16 mars 2023 appelle des observations.

Aucune observation n’ayant été formulée, les comptes rendus de la réunion du 16 mars 2023 sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

1. Comptes administratifs 2022

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022 du lotissement de Ces.

Investissement :

Dépenses Prévu : 372 722,35

Réalisé : 372 722,35

Reste à réaliser : 0,00

- Recettes Prévu : 372 722,35

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement :

- Dépenses Prévu : 189 165,85

Réalisé : 189 165,85

Reste à réaliser : 0,00

- Recettes Prévu : 189 165,85

Réalisé : 75 603,00

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : -372 722,35

Fonctionnement : -113 562,85

Résultat global : -486 285,20Page 2 sur 6

Il s’agit du dernier compte administratif du lotissement car ce budget est clos, l’ensemble des 26 lots du lotissement ayant été vendus.

Le compte administratif 2022 du lotissement de Ces 2022 est adopté par 14 voix pour et 0 voix contre.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022 de la Commune.

Investissement :

Dépenses Prévu : 524 440,09

Réalisé : 444 903,74

Reste à réaliser : 36 600,00

- Recettes Prévu : 524 440,09

Réalisé : 114 293,48

Reste à réaliser : 121 587,00

Fonctionnement :

- Dépenses Prévu : 1 131 529,00

Réalisé : 541 488,11

Reste à réaliser : 0,00

- Recettes Prévu : 1 131 529,00

Réalisé : 1 266 714,94

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : -330 610,26

Fonctionnement : 725 226,83

Résultat global : 394 616,57

2. Comptes de Gestion

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier de Saint Sever à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Les compte de gestion du budget principal et du lotissement de Ces sont ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité, les comptes de gestion 2022 du budget principal et du lotissement de Ces, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

3. Affectation des résultats

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’affectation des résultats du budget principal.

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022Page 3 sur 6

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de : 323 692,04

- Un excédent reporté de : 401 534,79

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 725 226,83

- Un déficit d’investissement de : 330 610,26

- Un excédent des restes à réaliser de : 84 987,00

Soit un excédent de financement de : 245 623,26

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : Excédent 725 226,83

Affectation complémentaire en réserve (1068) 245 623,26

Résultat reporté en fonctionnement (002) 479 603,57

Résultat d’investissement reporté : déficit 330 610 ,26

L’affectation des résultats du budget principal est votée par 14 voix pour et 0 voix contre.

4. Taux de fiscalité 2023

Par délibération du 13 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 31,35 %

TFPNB : 25,97 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

TH : 9,44 %

TFB : 31,35 %

TFPNB : 25,97 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

TH : 9,44 %

TFB : 31,35 %

TFPNB : 25,97 %

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.Page 4 sur 6

Monsieur Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

- charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération adoptée par 13 voix pour et 1 abstention (Xavier Daverat).

5. Budget primitif 2023

M. le Maire soumet au vote le budget primitif 2023 de la Commune qui se présente comme suit :

Investissement :

- Dépenses 372 722,35 €

- Recettes 372 722,35 €

Fonctionnement :

- Dépenses 189 165,85 €

- Recettes 189 165,85 €

Le budget primitif 2023 de la Commune est voté par 14 voix pour et 0 voix contre.

6. Signature d’une convention avec le CDG 40 pour mise à jour du PCS et du

DICRIM

Le service PCS du CDG40 propose une convention d'adhésion au service Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Cette convention permettra l’élaboration d’un PCS et DICRIM et/ou la mise à jour de ce dernier.

L’élaboration ou la mise à jour des PCS et DICRIM permettra :

 de prendre en compte les modifications introduites par le nouveau document départemental sur les risques majeurs (DDRM) arrêté par les services de l'Etat dans le département ;

 de prendre en compte tous les changements de personnels, de mise à jour des tableaux relatifs aux personnes nécessitant une attention particulière, de numéros de téléphone des élu-e-s et référent-e-s, ainsi que la mise à jour de la cartographie (notamment concernant le risque inondation) ;

 de réaliser une mise à jour du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ainsi que l'affichage obligatoire en mairie concernant les risques majeurs et, pour les communes concernées, le plan POLMAR (pollution maritime).Page 5 sur 6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment les titres I et II et les décrets d’application ;

Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, notamment le titre Ier et les décrets d’application ;

Vu le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national et aux obligations des services radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l’article L.737-7 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde, pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC, pris en application des articles L.741-1 à L.741-5 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes pris pour application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu les articles L.1424-3, L.1424-4, L.2211-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.125-2 et R.125-9 à R.125-14 du Code de l’environnement sur le droit à l’information ;

Vu les articles L.563-3 et R.563-11 à R.563-15 du Code de l’environnement qui prescrivent l’implantation de repères de crue dans les zones inondables (la liste de ces repères et la carte communale de leur implantation doivent figurer dans le DICRIM) ;

Vu les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de l’environnement définissant les conditions d’information sur les risques des locataires ou acquéreurs d’un bien immobilier à partir des documents mis à disposition des maires par le préfet de chaque département ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Vu la circulaire ministérielle INTE 0500080C du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile ;

Vu le projet de convention présenté en annexe ;

Approuve la convention cadre portant sur la création et la mise à jour du Plan communal de sauvegarde présentée en annexe,

Autorise Monsieur le Maire à intervenir sur toutes pièces et formalités y afférentes.

Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents.

Monsieur Marc JUZAN suggère de faire une réunion avec les référents de zones.

7. Questions diverses

Afin d’avancer sur le projet relatif à la maison de Ces, M. le Maire propose de faire une nouvelle visite sur site le samedi 1er avril à 9h00.

Il explique que le CAUE (Conseil en Architecture et en Urbanisme a été sollicité. Une visite de l’architecte est prévue le lundi 24 avril.Page 6 sur 6

M. Thierry Duvignau indique s’être renseigné. En cas d’achat d’un ancien bâtiment, les communes privilégient le plus souvent la démolition au détriment de la réhabilitation.

La séance prend fin à 20h00.