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Déliberation - Liste des deliberations du 28 11 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 28 11 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Enseignement supérieur,
République Française - Département de la Savoie
Arrondissement d'Albertville
Commune d’Aime-la-Plagne
Conseil municipal du 28 novembre 2024
LISTE DES D É LIB É RATIONS
Conseillers en exercice : 29 Présents : 22 Votants : 26
Présents : Georges Bouty - Bernadette Chamoussin - Franck Chenal - Hervé Chenu - Laurent Desbrini - Anthony Destaing - Jacques Duc - Sylviane Duchosal - Guy Ducognon - Michel Genettaz - Isabelle Gostoli De Lima - Corine Maironi-Gonthier - Marie Martinod - André Pellicier - Rose Paviet - Laetitia Rigonnet - Sabine Sellini - Lucien Spigarelli - Robert Traissard - Xavier Urbain - Pascal Valentin - Amélie Viallet
Excusés : Jean-Sylvain Costerg (pouvoir à Pascal Valentin) - Camille Dutilly (pouvoir à Anthony Destaing) - Anne Le Mouëllic (pouvoir à Xavier Urbain) - Muriel Limonta Verthier (pouvoir à Jacques Duc)
Absents : Marie Latapie - Charley Mingeon - Marie-Pierre Rebrassé
Secrétaire de séance : Anthony Destaing
Date de convocation : 23 novembre 2024 Date de publication : 06 décembre 2024
Délibération n°2024-105 – Approbation du procès-verbal du précédent Conseil municipal
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal de la séance du 3& octobre 2024.
I. Administration générale
Délibération n°2024-106 – Association et société coopérative « Energies tarines » : adhésion et acquisition de parts sociales
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer à l’association « Energies tarines » et d’acquérir 100 Parts sociales de la SCIC « Centrale Villageoise Energies Tarines », d’une valeur nominale de 50 €, pour un montant total de 5 000 €.
Délibération n°2024-107 – Délégation de Service Public du refuge de la Coire et de son annexe du Cormet : approbation du principe de renouvellement de la procédure
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le principe du renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation du refuge de la Coire et de son annexe du Cormet.
Délibération n°2024-108 – Saison d’hiver 2024-2025 : tarifs des frais de secours, des transports sanitaires et terrestres et des secours héliportés du domaine skiable
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’application du remboursement des frais de secours et les tarifs proposés.
II. Finances
Délibération n°2024-109 – Budget principal 2024 : décision modificative n°1
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la décision modificative n°1 du budget principal. Délibération n°2024-110 – Budget principal : réalisation d’un emprunt
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’emprunt avec la Banque Postale.
Délibération n°2024-111 – Budget service de l’eau : décision modificative n°1
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la décision modificative n°1 du budget du service eau de la régie des eaux.
Délibération n°2024-112 – Budget service de l’eau : réalisation d’un emprunt
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’emprunt avec la Banque Postale.
Délibération n°2024-113 – Budget service de l’eau : admissions en non-valeur
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’admission en non-valeur des créances proposées.
Délibération n°2024-114 – Budget assainissement : décision modificative n°1
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la décision modificative n°1 du budget du service assainissement de la régie des eaux.
Délibération n°2024-115 – Régie des eaux d’Aime : redevances applicables aux facturations d’eau potable et d’assainissement collectif pour l’année 2025
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les redevances applicables aux facturations d’eau potable et d’assainissement collectif pour l’année 2025.
Délibération n°2024-116 – Contrat de gestion pour la gestion des bornes de recharge pour véhicules électriques : modification du tarif du KWh
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le tarif proposé.
III. Ressources humaines
Délibération n°2024-117 – Recours au contrat d’apprentissage
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (une abstention : Sabine Sellini), approuve la conclusion d’un contrat d’apprentissage.
III. Urbanisme et affaires foncières
Délibération n°2024-118 – Désaffectation par anticipation du domaine public à Longefoy
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la désaffectation du domaine public proposée, sis rue du Château à Longefoy.
Délibération n°2024-119 – Déclassement par anticipation du domaine public à Longefoy
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le déclassement du domaine public proposé, sis rue du Château à Longefoy. Délibération n°2024-120 – Echange de terrains à Longefoy
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’échange de terrain proposé à Longefoy.
Délibération n°2024-121 – Echange de parcelles à Aime
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’échange de parcelles proposé aux Iles, à Aime.
Délibération n°2024-122 – Désaffectation par anticipation du domaine public à Centron
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la désaffectation du domaine public proposée, sis rue de la tour à Centron.
Délibération n°2024-123 – Déclassement par anticipation du domaine public à Centron
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le déclassement du domaine public proposé, sis rue de la tour à Centron.
Délibération n°2024-124 – Echange de terrains à Centron
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’échange de terrain proposé à Centron.
Délibération n°2024-125 – Vente du lot n°5 du lotissement de l’Adray à Longefoy
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la vente proposée.
IV. Travaux
Délibération n°2024-126 – Convention de mandat avec le Syndicat Départemental d’Energie de Savoie – enfouissement de réseaux à VIllaroland
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le montant prévisionnel des travaux et la convention de mandat à passer avec le SDES.