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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 25 juillet 2024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française - Département de la Savoie Arrondissement d'Albertville Commune d’Aime-la-Plagne Conseil Municipal du 25 juillet 2024 LISTE DES D ÉLIB ÉRATIONS Conformément à l’article L.2121 -25 du CGCT Conseillers en exercice : 29 Présents : 20 Votants : 25 Présents : Georges Bouty - Bernadette Chamoussin - Hervé Chenu - Jean-Sylvain Costerg - Anthony Destaing - Jacques Duc - Sylviane Duchosal - Guy Ducognon - Camille Dutilly - Michel Genettaz - Isabelle Gostoli De Lima - Anne Le Mouëllic - Muriel Limonta Verthier - Corine Maironi-Gonthier - Rose Paviet - Laetitia Rigonnet - Sabine Sellini - Lucien Spigarelli - Pascal Valentin - Amélie Viallet Excusés : Laurent Desbrini - Marie Latapie (pouvoir à Hervé Chenu) - Marie Martinod (pouvoir à Corine Maironi-Gonthier) - André Pellicier (pouvoir à Georges Bouty) - Robert Traissard (pouvoir à Jacques Duc) - Xavier Urbain (pouvoir à Anne Le Mouëllic) Absents : Franck Chenal - Charley Mingeon - Marie-Pierre Rebrassé Secrétaire de séance : Anthony Destaing Date de convocation : 19 juillet 2024 Date de publication : 1 er août 2024 Délibération n°2024-074 – Approbation du procès-verbal du précédent Conseil municipal Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal de la séance du 27 juin 2024. I. Administration générale Délibération n°2024-075 – Approbation des zones d’accélération pour les énergies renouvelables Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, définit les zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune proposées en annexe. Délibération n°2024-076 – Charte montagne zéro déchet sauvage 2030 Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la charte montagne zéro déchet sauvage 2030 présentée. Délibération n°2024-077 – Appel d’offre pour la navette de Montalbert – autorisation de signature du marché Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à la consultation à intervenir à l’issue de cette consultation. II. Finances Délibération n°2024-078 – Délégation au Maire en matière de placement de fonds Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : Jacques Duc et pouvoir de Robert Traissard, Muriel Limonta Verthier), approuve la délégation au Maire en matière de placement de fonds prévue à l’article L1618-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales. Délibération n°2024-079 – Redevance d’occupation du domaine public pour les chantiers provisoires sur les ouvrages de réseaux publics de transport et d’électricité Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la mise en œuvre des dispositions de l’article R2333-105-2 du CGCT concernant la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. III. Ressources humaines Délibération n°2024-080 – Modification du tableau des effectifs Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de modifier le tableau des emplois permanents de la commune ainsi que proposé. IV. Travaux Délibération n°2024-081 – Approbation d’une convention de servitudes avec Enedis – implantation d’ouvrages électriques de distribution publique – Montalbert Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve la convention à intervenir avec Enedis pour l’implantation d’ouvrages électriques de distribution publique, sur la parcelle cadastrée section W n° 0011 située à Montalbert.