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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 060 3006 autorisation programme ajustements 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
ID : 045-214501470-20250630-DEL2025_060-DE
Ge
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
Délibération n°2025_060
9) Autorisations de programme -— ajustements au titre de l'exercice budgétaire 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente juin, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 23 juin 2025, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Carole CANETTE, Maire.
Présent-e's :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, Mme Evelyne PIVERT, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent-e-s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Christelle BRUN-ROMELARD), M. Benjamin DELAPORTE (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), M. Michel BOITIER (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), M. Sébastien VARAGNE (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR)
Absent:e:s :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Patrice AUBRY remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 25
Nombre de conseillers votants : 33 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le ( Fev
ID : 045-214501470-20250630-DEL2025 060-DE
FINANCES
9) Autorisations de programme — ajustements au titre de l’exercice budgétaire 2025
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
En application de l’article L. 2311-3 du code général des collectivités territoriales, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement. Chaque autorisation de programme ou d'engagement présente la répartition pluriannuelle prévisionnelle des crédits de paiement correspondants.
Afin de ne pas faire supporter au budget annuel de la Ville l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, il a été décidé de créer des autorisations de programme pour les projets dont le montant des crédits est significatif et dont la durée porte sur plusieurs. exercices comptables.
Conformément au code général des collectivités territoriales, les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont votées par l'assemblée délibérante, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget primitif de l'exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives. | Les révisions permettent d’actualiser le montant total de l'autorisation de programme (AP) et/ou l'échéancier pluriannuel des crédits de paiement (CP), en fonction de l'évolution des programmes concernés.
Dans ce cadre, il'est proposé de réviser trois autorisations de programme déjà créées : - ADAP Accessibilité Bâtiments
- Maison Pour Tous Jean Vilar
- Résidence Ambroise-Croizat
La dernière situation de ces autorisations de programme, telle qu'approuvée lors du vote du budget primitif 2025, est la suivante :
SITUATION AU BP 2025
Crédits de paiement
CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 / Total CP Projet Total AP Réalisé Réalisé - 2028 / au BP 2025 2029
ADAP 673 705,06 14 352,18 359 852,88 123 000 176 500 0 673 705,06 Accessibilité , Bâtiments
MPT Jean 1 510 498,28 | 76 895,90 982 602,38 451 000 0 0 1510 Vilar 498,28 Résidence
Ambroise- 1 960 000,00 Î Î 634 000 700 000 626 000 1 960 000 Croizat
TOTAL 4 144 203,34 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 ,
Publié le
ID : 045-214501470-20250630-DEL2025 060-DE
AJUSTEMENT AU BS 2025
Compte tenu de l’évolution du coût prévisionnel et de l'avancement de chaque programme, il est proposé de revoir le montant total des autorisations de programme (AP) et l'échéancier pluriannuel des crédits de paiement (CP) des opérations suivantes :
Crédits de paiement
CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 / Total CP Projet Total AP Réalisé Réalisé 2028 / au BP 2025 2029
ADAP 697 705,06 14 352,18 359 852,88 147 000 176 500 0 697 705,06 Accessibilité
Bâtiments
MPT Jean 1 531 498,28 76 895,90 982 602,38 472 000 0 0 1 510 498,28 Vilar
Résidence
Ambroise- 1 960 000,00 / Î 645 000 700 000 615 000 1 960 000,00 Croizat
TOTAL 4 189 203,34
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission 4 (finances - ressources humaines) du 12 juin 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
-approuve lajustement des autorisations de programme présentées ci-dessus, pour un montant supplémentaire total de 45 000,00€.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 2 juillet 2025
Pouf la e
La Directride générale des services
] rte SNAULT
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité , - Date de sa publication.
: Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/Avww.telerecours.fr
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 02/07/2025
Publié le : 64/07/2025