Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 060 3006 autorisation programme ajustements 2
Déliberation - 2025 099 1512 autorisations programme ajustements
Déliberation - 2023 142 1812 autorisations programme ajustements
Déliberation - 2024 110 2511 autorisation programmes ajustements
unknown - 2025 081 2909 autorisations programme ajustements
Déliberation - 7 2024 059 AUTORISATIONS PROGRAMME AJUSTEMENTS 202
Déliberation - 2025 028 3103 attribution subv CCAS BP2025
Déliberation - 2025 023 3103 BP budget principal VILLE 2025
Déliberation - 2025 028 3103 attribution subv CCAS BP2025 1
Déliberation - 2025 025 3103 BP budget annexe centre culturel 202
Déliberation - 2025 024 3103 autorisations programme situation 311224 ajustements BP
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 024 3103 autorisations programme situation 311224 ajustements BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20250331-DEL2025 024-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
Délibération n°2025 024
3) Autorisations de programme : situation au 31/12/2024 et ajustements dans le cadre du budget primitif 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente et un mars, à 18h30, le Conseil municipal de la
commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 18 mars 2025, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Carole
CANETTE, Maire.
Présent:e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent:e-s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS)
Absent:e:s :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Sébastien VARAGNE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35.
Nombre de présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le SG
ID : 045-214501470-20250331-DEL2025 024-DE
FINANCES
3) Autorisations de programme : situation au 31/12/2024 et ajustements dans le cadre du budget primitif 2025
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
En application de l'article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement.
Chaque autorisation de programme ou d'engagement présente la répartition pluriannuelle prévisionnelle des crédits de paiement correspondants.
Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par la Maire. Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibération distincte, lors de l’adoption du budget primitif de l’exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives.
Par ailleurs, le règlement budgétaire et financier de la Ville prévoit que lors du vote du BP, un état récapitule l'avancement des autorisations de programme de l’exercice précédent.
Dans ce cadre, sur la base de la situation des autorisations de programme de la Ville au terme de l'exercice 2024, il est proposé de réviser les autorisations de programme déjà existantes, et de créer une nouvelle autorisation de programme.
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DE LA VILLE AU 31 DÉCEMBRE 2024
Crédits de paiement
CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 Projet Total AP Réalisé (Prévu)
au 31/12/2024 Réalisé
ADAP 574 360,78 14 352,18 (382 508,60) 177 500,00 0 0 Accessibilité 359 852,88
Bâtiments
Piscine G50 000,00 26 297,78 (165 093,43) 458 608,79 0 Gros 163 863,43
entretien/
réparations
MPT Jean 1 509 636,00 76 895,90 (1 377 740,10) 55 000,00 0 Vilar 982 602,38
Projet Duclos | 6 450 000,00 (29 355,00) (155 200,00) 574 000,00 2 790 000 2 901 445 (salle des 17 505,00 2 610,00.
fêtes-
gymnase)
EHPAD 4 050 991,59 32 988,30 (3 338 053,59) 267 435,00 412 514,10 3 092 141,22
TOTAL 13 234 988,37
AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DE LA VILLE AU BP 2025
Compte tenu de l’évolution du coût prévisionnel et de l'avancement de chaque programme, il est proposé de revoir le montant total des autorisations de programme (AP) et l’'échéancier pluriannuel des crédits de paiement (CP) comme suit : Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 CS L 9
Publié le
ID : 045-214501470-20250331-DEL2025 024-DE
Crédits de paiement
CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 / Total CP Projet Total AP Réalisé Réalisé 2028 / au BP 2025 2029
ADAP 673 705,06 14 352,18 359 852,88 123 000 176 500 0 673 705,06 Accessibilité
Bâtiments
Piscine 650 161,21 26 297,78 163 863,43 460 000 0 0 650 161,21 Gros entretien/
réparations
MPT Jean 1 510 498,28 76 895,90 982 602,38 451 000 0 0 1 510 498,28 Vilar
Projet Duclos 9 254 115,00 17 505,00 2 610,00 534 000 1 200 000 2 500 000 | 9254 115,00 (salle des 2 500 000 fêtes- 2 500 000 gymnase)
EHPAD 7 073 129,52 32 988,30 3 092 141,22 | 3 948 000 0 0 7 073 129,52
TOTAL 19 161 609,07 | 168 039,16 | 4 601 069,91 | 5516 000 | 1 376 500 7 500 000 | 19 161 609,07
CRÉATION D'UNE NOUVELLE AUTORISATION DE PROGRAMME DE LA VILLE AU BP 2025
Il apparaît nécessaire de créer une autorisation de programme pour le projet d'acquisition et de rénovation du bâtiment de la Résidence autonomie Ambroise-Croizat, compte tenu du coût global et du calendrier prévisionnel de cette opération. Le montant total et l’'échéancier pluriannuel proposé est le suivant :
Crédits de paiement
Projet Total AP CP 2025 CP 2026 CP 2027
Résidence
Ambroise- 1 960 000 634 000 700 000 626 000 Croizat
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission 4 (finances - ressources humaines) du 12 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- prend acte de la situation des autorisations de programme au 31 décembre 2024,
- approuve l'ajustement des autorisations de programme existantes présentées ci-dessus, pour un montant supplémentaire global de 5 926 620,70€,
Adopté à la majorité par 25 voix pour et
5 voix contre: Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR,
M. LE BEUZE
3 abstention(s) : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le SO
ID : 045-214501470-20250331-DEL2025 024-DE
- approuve l'ouverture d’une autorisation de programme et les sommes proposées pour le projet « Résidence Ambroise-Croizat », pour un montant total de 1 960 OOCE€.
Adopté à la majorité par 25 voix pour et
8 abstention(s): Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE, M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
Pour extrait certifié conforme.
Fleufÿ-les-Aubrais, le O 1 AVR. 2025
| | Poùr la, aire;
La Direct icé générale des services
Florence Joe
\ \
Certifié exécutoire .
Reçu en Préfecture le : 03/04/2025
Publié le : 53/04/2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https://www.telerecours.fr