Arrêté - ARR V 23 296 Creation dune tranchee et mise en place dune chambre LOT 20 rue du pont de la gaze du 11.12.2023. au 17.12.2023

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Arrêté - ARR V 23 296 Creation dune tranchee et mise en place dune chambre LOT 20 rue du pont de la gaze du 11.12.2023. au 17.12.2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Pérols. Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 296 Creation dune tranchee et mise en place dune chambre LOT 20 rue du pont de la gaze du 11.12.2023. au 17.12.2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Arrêté n°ARR_V_23_296

Objet : Travaux de création d'une tranchée et mise en place d'une chambre LOT - 20 rue du Pont de la Gaze - du 11/12/2023 au 17/12/2023.

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la commune de Pérols,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et

suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU le code pénal et notamment son art.R610-5,

VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,

VU la demande en date du 08/12/2023 présentée par l’entreprise SOGETREL RHTP ORANGE,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les

limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du 11/12/2023 au 17/12/2023, en raison des travaux de création d’une tranchée et mise en place d’une chambre LOT, au 20 rue du Pont de la Gaze, des prescriptions sont mises en places comme suit :- Empiétement sur chaussée,

- Interdiction de stationner et de dépasser au droit du chantier,

- La totalité de la signalétique des travaux est mise en place par l’entreprise SOGETREL RHTP ORANGE.

ARTICLE 2 :

Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, l’entreprise SOGETREL RHTP ORANGE, doit prendre toutes les dispositions pour mettre en oeuvre une solution de remplacement.

ARTICLE 3 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant

du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification

et l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,

Fait à Pérols, le 08/12/2023

Décision ARR_V_23_296 2/2