Arrêté - ARR V 23 291 Travaux pose de concession sur lensemble de la commune du 11.12.2023 au 31.12.2023

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Arrêté - ARR V 23 291 Travaux pose de concession sur lensemble de la commune du 11.12.2023 au 31.12.2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Pérols. Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 291 Travaux pose de concession sur lensemble de la commune du 11.12.2023 au 31.12.2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Arrêté n°ARR_V_23_291

Objet : Travaux de pose de concession - sur l'ensemble de la commune - du 11/12/2023 au 31/12/2023.

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la commune de Pérols,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU le code pénal et notamment son article R610-5,

VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,

VU la demande en date du 04/12/2023 présentée par l‘entreprise VEDIAUD,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les

limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du 11/12/2023 au 31/12/2023, en raison de travaux de pose de concession sur l’ensemble de la commune, des prescriptions sont mises en place comme suit :- Les entreprises VEDIAUD et URBAM PRO PUB sont autorisées à intervenir sur l’ensemble de la commune pour la réalisation des travaux,

- Un empiétement sur la chaussée est autorisé au droit des travaux,

- La circulation est maintenue avec un rétrécissement de chaussée, si nécessaire la circulation est alternée et une interdiction de dépasser au droit des travaux est mise en place,

- La signalétique ainsi que l’affichage de l’arrêté sont mis en place par les entreprises VEDIAUD et URBAM PRO PUB .

ARTICLE 2 : Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, les entreprises VEDIAUD et URBAM PRO PUB, doivent prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.

ARTICLE 3: Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant

du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification

et l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,

Fait à Pérols, le 04/12/2023

Décision ARR_V_23_291 2/2