Déliberation - CR 17 dec 2007

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Déliberation - CR 17 dec 2007 Document publié le Lundi 17 décembre 2007 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - CR 17 dec 2007)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance, - C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 décembre 2007

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : Madame Marie-Hélène Aubry, maire, présidente, Monsieur Alain Holler, Madame Anne Roche, Messieurs Jean Montel, Hervé Charlin, Madame Béatrice Donger-Desvaux, Messieurs Roger Ohlmann, Guy Aumettre, adjoints - Monsieur Jean Briand, Mesdames Claudine Chicheportiche, Edith Rouchès, Jacqueline Bioulac, conseillers municipaux délégués - Mesdames Simone Parvez, Odile Saint- Raymond, Rosalina Da Silva Pinto, Messieurs Jaime Manueco, Charles Zajde, Mesdames Béatrice Covas, Jocelyne Atinault, Messieurs David Bourgoin, Antoine Di Mascio, Mesdames Marie-Claude Gargallo, Annie Gutnic, Messieurs Jean-François Dormont, Jean Darvenne, Madame Catherine Gimat.

Absents excusés représentés :

Madame Dominique Denis pouvoir à Monsieur Hervé Charlin Madame Marie Lauriat pouvoir à Madame Marie-Hélène Aubry Monsieur Jean-Marie Sifre pouvoir à Monsieur Jean Montel Monsieur Paul Tremsal pouvoir à Madame Claudine Chicheportiche Madame Marie-Françoise Parcollet pouvoir à Monsieur Jean-François Dormont Monsieur Vincent Pilato pouvoir à Madame Catherine Gimat

Absent :

Madame Agnès Foucher

Monsieur Alain Holler est désigné, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2007

Le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2007 est approuvé à l’unanimité des présents.2

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, madame le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

- Adoption d’un marché relatif au remplacement et à l’évacuation de la masse filtrante des filtres à sable par pompage, au reconditionnement de la protection cathodique des filtres et à la réparation d’une fuite sur un filtre en partie basse de la colonne n° 2 du stade nautique municipal

- Contrat avec la compagnie Les 3 Chardons pour la représentation d’un spectacle intitulé « Paillasse l’épouvantail », pour les enfants des centres de loisirs de la commune - Régie de recettes auprès du service jeunesse – nomination d’un régisseur titulaire - Cessation de fonctions de mademoiselle Emelyne RIMBAULT, régisseur titulaire de la régie de recettes auprès du service jeunesse

- Avenant n° 2 à la décision n° 97-19 portant création d’une r égie de recettes auprès du service des sports

- Régie de recettes auprès du service des sports – Nomination des mandataires - Convention de mise à disposition des locaux de la bibliothèque de l’école élémentaire le Guichet-Maillecourt pour la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), dans le cadre du projet « Les vendredis contés »

- Convention de mise à disposition des locaux de la bibliothèque de l’école maternelle de Maillecourt pour la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), dans le cadre du projet « Les jeudis contés »

- Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Violette la petite sorcière » passé avec la compagnie COCONUT, pour les enfants des centres de loisirs de la commune d’Orsay

- Contrat de cession du droit d’exploitation avec la compagnie CHAMADA DE ANGOLA pour l’organisation d’ateliers de capoeira

- Convention de formation passée avec la société CEGAPE

- Adoption d’un avenant au contrat relatif à la désinfection des réseaux aérauliques des cuisines professionnelles

- Contrat de maintenance du progiciel SIECLE : gestion de l’état civil - Avenant n° 2 à l’arrêté municipal en date du 18 octobre 197 1 portant création d’une régie d’avances pour la crèche du parc

- Avenant n° 1 à la décision n° 97-16 en date du 22 mai 1997 p ortant création d’une régie d’avances pour la crèche la farandole

- Régie de recettes auprès du service communication – nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants

♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

2007-174 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA « CHARTE DES MAIRES POUR L’ENVIRONNEMENT »

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Autorise le maire à signer la « charte des maires pour l’environnement » et à mener toute action pour la faire vivre localement.3

- Précise qu’au cours des prochains mois, la commune réalisera un plan d’actions locales en rapport avec cette charte et en adéquation avec les précédents engagements contractuels signés par la commune d’Orsay.

2007-175 – INTERCOMMUNALITE - ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES MARCHES DE TELEPHONIE (TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES) AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour les travaux, fournitures et services de télécommunications.

- Autorise le maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment, à signer et exécuter les marchés correspondants.

2007-176 – AFFAIRES GENERALES - REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Abroge les dispositions du règlement intérieur du 15 juin 1993.

- Adopte les termes du nouveau règlement intérieur du cimetière communal.

- Autorise le maire à le signer.

- Précise que ce règlement intérieur entrera en vigueur dès sa signature et sera affiché dans l’enceinte du cimetière communal d’Orsay.

2007-177 – RAPPORT ANNUEL 2006 - STATIONNEMENT COUVERT (PARC DUBREUIL ET ILOT DES COURS) SOCIETE VINCI PARK GESTION

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2006 présenté par la Société Vinci Park Gestion.

2007-178 - RAPPORT ANNUEL 2006 DU SERVICE DE L’EAU POTABLE – SOCIETE LYONNAISE DES EAUX

Le conseil municipal prend acte du compte-rendu de gestion de l’année 2006 présenté par la Société Lyonnaise des Eaux, délégataire du service public pour la distribution et la fourniture d’eau potable.

2007-179 - RAPPORT D’EXPLOITATION 2006 – LES FILS DE MADAME GERAUD – MARCHES D’APPROVISIONNEMENT (CENTRE ET MONDETOUR)

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel d’exploitation des marchés publics d’approvisionnement (Centre et Mondétour), pour l’année 2006.

2007-180 - RAPPORT ANNUEL 2006 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L’YVETTE (SIAHVY)

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activités annuel pour l’année 2006 du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY), et proteste de l’absence totale de services apportés à la commune d’Orsay.4

2007-181 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET COMMUNAL 2007 - VILLE

Le conseil municipal, par 26 voix pour, 6 voix contre (Mesdames Parcollet, Gutnic, Gimat, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :

- Approuve la décision modificative n° 2 du budget ville 2007.

2007-182 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET 2007 - ASSAIN ISSEMENT

Le conseil municipal, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mesdames Parcollet, Gutnic, Gimat, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :

- Approuve la décision modificative n° 1 du budget assainissem ent 2007.

2007-183 - FINANCES - AUTORISATION D’UTILISATION DU QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET COMMUNAL 2008

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Autorise l’exécutif jusqu'à l’adoption du budget 2008 à engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2007, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette.

- Précise que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans les conditions définies, donnent lieu à ouverture rétroactive de crédits au budget primitif.

- Précise que tous les crédits correspondants seront inscrits au budget 2008 lors de son adoption.

2007-184 - FINANCES - AUTORISATION D’UTILISATION DU QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2008

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Autorise l’exécutif jusqu'à l’adoption du budget 2008 à engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2007, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette.

- Précise que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans les conditions définies, donnent lieu à ouverture rétroactive de crédits au budget primitif.

- Précise que tous les crédits correspondants seront inscrits au budget 2008 lors de son adoption.

2007-185 - FINANCES - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU TRESORIER POUR L’ANNEE 2007

Le conseil municipal, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mesdames Parcollet, Gutnic, Gimat, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :

- Décide de verser au trésorier municipal, M. Bernard Huon, au titre de l'année 2007, une indemnité de conseil au taux maximal de 100% soit 3 794 euros, correspondant à la confection des documents budgétaires.

- Autorise le maire à signer tout document relatif au versement de cette indemnité.

2007-186 - FINANCES - VERSEMENT D’INDEMNITES D’AIDE TECHNIQUE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX AU TITRE DE L’ANNEE 2007

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :5

- Approuve le montant de l'indemnité d'aide technique allouée aux agents de la direction des services fiscaux de l'Essonne au titre de l'année 2007, arrêté à 465 euros.

- Autorise le maire à procéder au versement de cette indemnité, soit 155 € à chaque agent concerné.

2007-187 - FINANCES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – COMPLEMENT

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Vote les subventions communales au profit :

de Melle Camille Pouillaude domiciliée à Orsay 100 € de Melle Bertille Van Wassenhove domiciliée à Orsay 100 € du CCAS 11 000 € Total 11 200 €

- Dit que la subvention de 3 000 € votée pour le compte de l’Orchestre Symphonique du Campus d’Orsay le 26 novembre 2007 doit en fait être versée à l’association Art et Culture dans la Cité.

- Dit que les dépenses correspondantes, soit 11 200 €, sont inscrites au budget primitif 2007 de la commune au chapitre 65.

2007-188 - FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES – BUDGET COMMUNE

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Se prononce favorablement sur l’admission en non valeur de créances des exercices 1997 à 2006 pour un montant de 3 373,57 €.

- Inscrit la dépense au budget 2007 de la commune, sous l’imputation 654.

2007-189 - FINANCES - DEMANDE D’AVANCE SUR LES DROITS A VENIR DU COMPTE GERE PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Autorise le maire à demander le versement des droits disponibles d’un montant de 1 481 €.

- Autorise le maire à demander le versement de l’avance sur les droits à venir qui s’élève à 55 007 €.

2007-190 - PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil municipal, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mesdames Parcollet, Gutnic, Gimat, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :

- Approuve la mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires et non titulaires qui tient compte des modifications liées à :

- 1 nomination de stagiaire

- 3 transformations de postes

- 5 recrutements sur postes budgétés

- Dit que les dépenses correspondant à ces modifications figurent au budget principal.6

2007-191 - PERSONNEL COMMUNAL - DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE PARTIELLE AUPRES DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Emet un avis favorable à la demande d’affiliation volontaire présentée par le président du conseil général des Yvelines pour le compte des personnels des collèges techniciens, ouvriers et de services (TOS) transférés de l’Education nationale.

2007-192 - PERSONNEL COMMUNAL - INFORMATION - DOCUMENT UNIQUE 2006/2007

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 précise qu e l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 précise par ai lleurs que dans les services des collectivités, les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité sont celles définies par le titre 3 du livre 2 du code du travail et par les décrets pris pour son application.

Le document unique réalisé sur les années 2006 et 2007 à la mairie, se décompose en 4 points essentiels :

- la démarche du document unique (références réglementaires, finalité, définition), - la méthodologie adoptée,

- les résultats (évaluation des risques) par service, par établissement, par catégorie d’agent, - les préconisations proposées et mise en œuvre des améliorations des conditions d’hygiène et de sécurité (plans d’actions, initiatives réalisées et prévues).

Ce document a été présenté au conseil municipal pour information.

2007-193 - PERSONNEL COMMUNAL - INFORMATION - BILAN SOCIAL 2006

L’article 33 de la loi n° 84-53 du janvier 1984 mod ifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que « l’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique paritaire (CTP), un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service. Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel. La présentation de ce rapport donne lieu à un débat ».

Le bilan social a été présenté au conseil municipal pour information.

2007-194 - PERSONNEL COMMUNAL - INDEMNISATION DES JOURS DE REPOS TRAVAILLES NON PRIS SUR 2007

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Prend acte du principe d’indemnisation compensant les jours de repos travaillés.

- Précise que cette mesure est limitée aux agents bénéficiaires d’un compte épargne temps au 30 novembre 2007.

- Précise que ce droit à indemnisation est ouvert aux agents titulaires et non titulaires de la fonction publique territoriale.7

- Dit que pour les agents travaillant à temps partiel, le montant de l’indemnisation n’est pas soumis à proratisation en fonction de la quotité travaillée par ces agents.

- Dit que les jours de repos ouvrant droit à indemnisation sont :

les jours de repos ouverts au titre de l’année 2007

les congés annuels

les jours d’ARTT

les jours de fractionnement

les jours susceptibles d’être épargnés sur un compte épargne temps

- Dit que le nombre de jours indemnisables est limité à 4.

- Précise le montant brut de l’indemnisation pour chaque journée : Agent de catégorie A ou assimilé = 125 €

Agent de catégorie B ou assimilé = 80 €

Agent de catégorie C ou assimilé = 65 €

- Précise que les journées indemnisées n’entrent pas dans le champ de l’exonération fiscale et dans champ de réduction des cotisations salariales et de sécurité sociale prévues par la loi n° 2007-1223 sus-visée.

- Dit que le montant de l’indemnisation sera versé en une seule fois et reste soumis aux règles d’imposition et aux cotisations sociales des primes et indemnités.

- Précise que la mesure est applicable depuis le 1er décembre 2007.

2007-195 - SERVICES TECHNIQUES - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT GAZ (SIGEIF)

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Fixe au taux maximum, le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution et de transport de gaz.

- Précise que le montant de la redevance est calculé en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente.

- Dit que la redevance due au titre de 2007 est fixée en tenant compte de la date à laquelle le décret précité est entrée en vigueur, au prorata des huit douzièmes des mois entiers de cette année à compter de cette date.

- Dit que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier.

- Précise que la recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323.

2007-196 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU PROGRAMME PHYT’EAUX CITES POUR LA SENSIBILISATION DES ACTEURS URBAINS A L’EMPLOI RAISONNE DES PESTICIDES

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Autorise le maire à signer une convention de partenariat dans le cadre du programme Phyt’Eaux Cités, pour la sensibilisation des acteurs urbains à l’emploi raisonné des pesticides et tout acte nécessaire à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre de la ladite convention.8

- Désigne le maire en qualité de référent Phyt’Eaux Cités et de représentant de la commune auprès des partenaires à cette charte.

2007-197 - SERVICES TECHNIQUES - LE BOIS PERSAN : TRANSFERT DU RESEAU INCENDIE DANS LE RESEAU PUBLIC

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve le transfert à titre gratuit des ouvrages de défense contre l’incendie du « Bois Persan » dans le patrimoine communal.

- Autorise le maire à signer tous les actes afférents à ce transfert pour le compte de la commune, dès que l’assemblée des copropriétaires aura délibéré en ce sens.

2007-198 – MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N° 3 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELAT IVE A L’EXPLOITATION ET LA GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENTS COUVERTS DUBREUIL ET ILOT DES COURS

Le conseil municipal, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mesdames Parcollet, Gutnic, Gimat, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :

- Approuve l’avenant n° 3 relatif à l’augmentation de la partic ipation forfaitaire annuelle de la commune au profit du délégataire pour un montant de 8 655 euros HT et autorise le maire à le signer.

2007-199 – MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N° 2 AU MARCHE DE REAMENAGEMENT DE LA PLACE GUAYDIER ET SES ABORDS (NOUVELLEMENT DENOMMEE PLACE DU MARCHE DE MONDETOUR)

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve le projet d’avenant n° 2 relatif à l’application de la TVA sur le montant des prestations objets de l’avenant n° 1 (27 771,50 euro s HT) et autorise le maire à le signer.

2007-200 – MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 18/2004 (LOT N° 7) RELATIF A LA POLICE D’ASSURANCE « TOUS RISQUES EXPOSITIONS »

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve l’avenant n° 1 au marché d’assurance « tous risques expositions », portant modification de la prime provisionnelle annuelle.

- Autorise le maire à signer cet avenant.

- Précise que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2008.

2007-201 – MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N° 2 AU MARCHE 09/2005 RELATIF AUX PRESTATIO NS D’ENTRETIEN DES PELOUSES, DES PLANTATIONS, DES TERRAINS DE SPORT, DE L’ARROSAGE AUTOMATIQUE ET DU FLEURISSEMENT

Le conseil municipal, par 26 voix pour, 6 voix contre (Mesdames Parcollet, Gutnic, Gimat, Messieurs Pilato, Dormont et Darvenne) :

- Approuve l’avenant n° 2 au marché précité. Le nouveau montan t annuel des prestations forfaitaires du marché s’élève à 653 930,94 euros TTC.9

- Autorise le maire à le signer.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

2007-202 – URBANISME - VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE (BC N° 277P) DU COLLEGE ALEXANDER FLEMING AU PROFIT DU CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve la cession à titre gratuit de la parcelle communale, emprise du collège Alexander Fleming, cadastrée BC n° 277p, d’une cont enance de 11 122 m² environ après division, au profit du conseil général de l’Essonne.

- Autorise le maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette cession pour le compte de la commune.

2007-203 – PETITE ENFANCE - NOUVEAU STATUT DES ASSISTANTS MATERNELS DE LA CRECHE FAMILIALE

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve le nouveau statut des assistants maternels.

- Dit que la rémunération de l’assistant maternel est mensualisée sur la base du nombre d’heures d’accueil des enfants, soit 187,5h/mois pour un temps complet, 150 h/mois pour un temps non complet à 80% et 131,25h/mois pour un temps non complet à 70%.

- Dit que la rémunération de l’assistant maternel est composée de deux éléments : un salaire et des indemnités.

- Précise que le salaire est basé sur un taux horaire (0,39 x smic horaire).

- Précise que le salaire de base est égal au taux horaire multiplié par le nombre d’heures d’accueil par enfant et par mois, auquel s’ajoutent :

une prime d’ancienneté égale au taux horaire bonifié de 3% par tranche de 3 ans à compter de 3 ans d’ancienneté dans la fonction d’assistant maternel. des heures supplémentaires : majoration de 25% au delà de 45 heures d’accueil hebdomadaires (moyenne annuelle liée au rythme de travail et régularisation en fin d’année).

une prime de sujétions exceptionnelles : une majoration de 0,14 % du smic horaire par heure d’accueil en plus du salaire de base, pour sujétions exceptionnelles dues à un handicap, une maladie ou une inadaptation de l’enfant.

une indemnité d’attente : en cas de départ d’un enfant non remplacé, une indemnité de 70% du salaire de base sera versée pendant une durée de 4 mois et demi.

une prime de fin d’année (salaire de base + ancienneté).

- Précise que les indemnités suivantes sont également comprises dans le salaire : - indemnité de fournitures = 4,52 € / jour d’accueil / enfant

- indemnité de nourriture = 4,52 € /jour d’accueil /enfant

- indemnité d’absence = 4,94 € /jour d’accueil /enfant

- Dit que ces modalités de rémunération seront appliquées à compter du 1er janvier 2008.

- Précise que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2008.10

2007-204 – PERISCOLAIRE - FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ELEMENTAIRES

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve les termes du nouveau projet pédagogique et autorise le maire à le signer.

- Précise que les tarifs fixés par délibération n° 2007-145 du 24 septembre 2007, restent inchangés et sont les mêmes que ceux des accueils de loisirs maternels.

2007-205 – JEUNESSE - FACTURATION DE L’ACCES A INTERNET : CARTES A PRIX UNIQUE

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Fixe un tarif unique à 10€ la carte d’accès à internet, ouvrant droit à son propriétaire, à 6 mois de connexion.

- Précise que ce tarif sera appliqué à partir du 2 janvier 2008.

2007-206 – AFFAIRES ECONOMIQUES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL PRESENTEE PAR LA SOCIETE « DES LUNETTES ET DES YEUX »

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Emet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical sollicitée par la société « Des lunettes et des yeux » située à Acigne, en Ille-et-Vilaine.

2007-207 – INFORMATION - PARTENARIAT ORSAY – VILA NOVA DE PAÏVA

La commune d’Orsay et la ville de Vila Nova de Paiva, située au Portugal, souhaitent s‘engager sur la voie d’un partenariat.

Vila Nova de Paiva est située dans le district de Viseu et la région centre. Elle compte environ 6 500 habitants pour une superficie de 177 km².

Ce rapprochement se fait à l’initiative des deux villes et se justifie par deux points essentiels.

D’une part, d’après l’association portugaise (ACPU), à peu près 4 000 habitants à Orsay sont d’origine portugaise, sur les 16 500 orcéens recensés en 1999. La communauté portugaise est donc relativement importante à Orsay et est notamment concentrée dans le quartier de Mondétour.

D’autre part, cette communauté portugaise provient très majoritairement de la même ville (Vila Nova de Paiva).

Ainsi, un partenariat entre Orsay et Vila Nova de Paiva est un moyen de mettre à l’honneur cette catégorie d’orcéens. Ce partenariat a d’autant plus de sens que les deux villes possèdent de nombreuses similitudes.

En effet, les deux villes placent au centre de leur préoccupation politique la problématique environnementale. Faisant toutes deux parties d’un cadre environnemental privilégié, elles promeuvent un respect et une mise en valeur de leur environnement.

Ce point commun pourrait être une base et une première étape afin de développer un partenariat scolaire et culturel.

La coopération scolaire pourrait concerner des élèves des écoles primaires et des collèges. En effet, en dépit des différences entre les systèmes scolaires français et portugais, les deux11

communes regroupent les mêmes niveaux d’enseignement (écoles élémentaires, collèges et lycée). Ce rapprochement pourrait donner lieu, par exemple, à des échanges plus poussés comme la mise en place de « classes vertes » entre des classes d’écoles primaires dans les années à venir.

Par ailleurs, étant donné la place importante accordée aux évènements culturels à Vila Nova de Paiva (auditorium municipal, bibliothèque municipale, musée) des échanges sur le plan culturel entre nos communes respectives pourraient être mis en œuvre (avec échange d’œuvres, expositions, accueil d’artistes…).

2007-208 – INFORMATION – OUVERTURE DU CENTRE D’ACCUEIL DE JOUR « LES CROCUS »

Sous l’impulsion de son Président, Marie-Hélène Aubry, le CCAS d’Orsay a décidé, à la demande de l’association Lions club Val d’Yvette, de reprendre la pérennité du centre d’accueil de jour pour les malades Alzheimer, Les Crocus. Cette reprise d’activités « en douceur » ne doit en aucun cas être préjudiciable aux patients et à leurs familles. Il ne s’agit que d’un changement de structure porteur et les locaux restent les mêmes.

Ouvert depuis avril 2000, les Crocus ont été créés grâce à la volonté exprimée, dès 1999, des clubs Lions de Gif-sur-Yvette et d’Orsay et Essonne Alzheimer pour répondre à la demande des familles malades. Cette union a donné naissance à Lions Alzheimer Val d’Yvette. Parallèlement, l’association Essonne Alzheimer a coopté des bénévoles pour l’animation du centre. Ces 14 bénévoles qui avaient déjà eu contact avec la maladie dans leur famille (parents), ou par leur métier (psychologues, assistantes sociales…) ont été pris en charge pour une formation approfondie par France Alzheimer. Simultanément, après appel à candidature, les postulants « maîtresses de maison » ont eu un entretien auprès de la direction du personnel de l’hôpital d’Orsay (CHO), hôpital référent.

A ce jour (après 7 ans) 6 animateurs et la maîtresse de maison sont toujours présents, sur les 14 bénévoles d’origine.

Le centre a été mis progressivement en service, en ouvrant :

2 jours par semaine jusqu’en janvier 2001,

3 jours jusqu’en janvier 2002,

4 jours depuis fin 2003,

Ce qui a permis une approche très concrète des besoins des familles, des besoins des patients, de l’actualisation des formations pour le personnel d’animation. Les essais de personnel auxiliaire médical, extérieur au centre, et intervenant patient par patient, se sont avérés très perturbant pour les malades et craints par eux. Au fil des mois de fonctionnement, la connaissance des patients, des familles, et l’harmonisation de l’établissement ont créé une véritable dynamique « du service auprès de malades Alzheimer ». Néanmoins, le système avait une limite puisque le centre n’accueillait que les patients en début de maladie.

En 2006, en partenariat avec une équipe mobile de soins, le Lions club Val d’Yvette était sur le point de déposer un dossier en vue d’une homologation du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS). Cependant, après plusieurs discussions avec les services de la DDASS, à la Préfecture, et avec ceux du conseil général de l’Essonne, il fut décidé de poursuivre institutionnellement cette offre de service médical et paramédical à destination de tous les patients souffrant de la maladie d’Alzheimer, avec le Centre communal d’action sociale (CCAS) d’Orsay.

A cet égard, le CCAS d’Orsay offrait déjà depuis 2004 la résidence et la restauration aux membres des Crocus. Cette reprise par le CCAS s’apparente donc plutôt à une continuité institutionnelle, logique et complémentaire. Les bénévoles pourront toujours accompagner les Crocus au quotidien mais ils ne seront plus comptabilisés en tant que personnel encadrant.12

L’expérience de l’association Lions Club Val d’Yvette va grandement servir la reprise par le CCAS d’Orsay qui va s’en inspirer et, au besoin, la poursuivre dans la même voie : conjuguer volonté, éthique et humanisme citoyen. Tels seront les traits saillants de l’action communale :

Une volonté :

- des élus et des professionnels de prolonger l’action associative dans la durée et dans un nouveau mode institutionnel,

- des familles de maintenir un lien de proximité dans lequel elles ont toute leur place, - du ou des médecin(s) référent(s), responsable(s) des admissions.

Une éthique : (partagée par tous les intervenants)

- pour les familles : offrir du repos et du répit en prenant en charge les patients, l’écoute, le soutien et l’information.

- pour les patients : un accompagnement individualisé permettant de maintenir leur acquis et les re-sociabiliser par la confiance en soi et la vie en petits groupes.

Un humanisme citoyen :

- apporter un élément de réponse à un problème de santé publique, - devoir de solidarité envers autrui et notamment des malades et handicapés, - être à l’écoute, dialoguer, informer et soutenir. Il en ressort une évidente nécessité d’accueillir les malades Alzheimer le plus tôt possible après le diagnostic, dans des petites unités de proximité.

De cette évolution, le CCAS conservera les qualités actuelles du Lions club Val d’Yvette qui sont celles de l’innovation, de la prévention et de la solidarité fédératrices, auxquelles va s’ajouter la compétence de professionnels plus spécialisés.

La reprise par le CCAS du centre d’accueil de jour « Les Crocus » sera effective à compter du 1er janvier 2008.

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La séance est levée à 21 heures 40.

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Orsay, le

Le maire

Marie-Hélène AUBRY