Déliberation - CR 17 dec 2008

Documents similaires

Déliberation - CR 14 dec 2011

Déliberation - CR 4 Fev 2008

Déliberation - CR 17 11 2003

Déliberation - CR 4 DEC 2006

Déliberation - CR 15 dec 2010

Déliberation - CR 9 avril 2008

Déliberation - CR 26 mars 2008

Déliberation - CR 17 dec 2007

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 24 SEPTEMBRE 2008

Déliberation - CR 23 sept 09

Déliberation - CR 17 dec 2008 Document publié le Mercredi 17 décembre 2008 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - CR 17 dec 2008)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 décembre 2008

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : David Ros, maire, président, Marie-Pierre Digard à partir de 20h45, Jean-François Dormont, Catherine Gimat, David Saussol, Michèle Viala, adjoints – Jean-Christophe Péral, Jean-Michel Cour, Elisabeth Delamoye, Frédéric Henriot, Mireille Ramos à partir de 20h52, Didier Missenard, Chantal de Moreira, Louis Dutey, Eliane Sauteron, Sabine Ouhayoun, Claude Thomas-Collombier, Stanislas Halphen à partir de 21h06, Yann Dumas-Pilhou, Alexis Foret, Claudie Mory à partir de 21h25, Benjamin Lucas-Leclin à partir de 20h40, Dominique Denis jusqu’à 21h10, Simone Parvez, Guy Aumettre, Béatrice Donger-Desvaux, Hervé Charlin.

Absents excusés représentés :

Marie-Pierre Digard jusqu’à 20h45 pouvoir à Catherine Gimat

Agnès Foucher pouvoir à Elisabeth Delamoye François Rousseau pouvoir à Michèle Viala

Stanislas Halphen jusqu’à 21h06 pouvoir à Jean-François Dormont Marie-Hélène Aubry pouvoir à Simone Parvez

Benjamin Lucas-Leclin jusqu’à 20h40 pouvoir à Béatrice Donger-Desvaux Jérôme Vitry pouvoir à Dominique Denis jusqu’à 21h10

Absents :

Joël Eymard

Ariane Wachthausen excusée

Mireille Ramos jusqu’à 20h52

Claudie Mory jusqu’à 21h25

Dominique Denis à partir de 21h10

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents 22 à 20h30 – 23 à 20h40 – 24 à 20h45 – 25 à 20h52 – 26 à 21h06 – 25 à 21h10 – 26 à 21h25

Nombre de votants 29 à 20h30 – 29 à 20h40 – 29 à 20h45 – 30 à 20h52 – 30 à 21h06 – 28 à 21h10 – 29 à 21h25

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Hervé Charlin est désigné, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES SEANCES DU 22 OCTOBRE ET 19 NOVEMBRE 2008

Le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2008 est approuvé à l’unanimité des présents.

Le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2008 est approuvé à l’unanimité des présents.2

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE N° DECISION OBJET

06/11/2008 08-122 Convention de mise à disposition d'installations sportives municipales et de locaux administratifs au profit de l'association sportive Club Athlétique d'Orsay - A titre gratuit - Renouvelable un an

13/11/2008 08-123 Adoption d'un marché relatif aux travaux de réhabilitation d'appartements et de mise en peinture de cages d'escalier dans un bâtiment communal - lot 2 : second œuvre - montant global 18 829,35€ TTC

13/11/2008 08-124 Adoption d'un marché relatif aux travaux de réhabilitation d'appartements et de mise en peinture de cages d'escalier dans un bâtiment communal - lot 1 : Peinture - revêtement de sol - montant global 26 620,10€ TTC

13/11/2008 08-125 Adoption d'un marché relatif à la mission de contrôle technique LP-LE-SEI pour l'opération visant à l'extension de l'école maternelle de Mondétour - montant global 13 698,98€ TTC

13/11/2008 08-126 Adoption d'un marché relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour un chantier visant à l'extension de l'école maternelle de Mondétour - Phase conception - réalisation - montant global 19 973,20€ TTC

13/11/2008 08-127 Adoption d'un marché relatif à la fourniture et pose de 147 extincteurs - montant global 10 572,47€ TTC

14/11/2008 08-128 Contrat pour la maintenance du Progiciel de gestion des Cimetières - montant annuel 629,94€ TTC - Durée : 1/01/2009 au 31/12/2009

14/11/2008 08-129 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle «Le Père Noël disparu »» passé avec la compagnie « Show en ville», pour les enfants des Centres de Loisirs de la Commune d’Orsay - montant global 650,00€ TTC - le mercredi 10/12/2008

24/11/2008 08-130 Adoption d'un marché pour le diagnostic de performance énergétique, conformément au décret n°2007- 363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique - montant forfaitaire 7 500€ TTC

27/11/2008 08-131 Convention de mise à disposition de locaux au profit de la MJC - A titre gratuit - Durée : un an renouvelable au maximum 3 ans

01/12/2008 08-132 Convention de formation passée avec la société CIRIL - montant global 370€ TTC - le 12/12/2008

01/12/2008 08-133 Convention de mise à disposition des locaux de la bibliothèque de l'école élémentaire du Guichet pour la Fédération des Conseils Parents d'Elèves (FCPE) dans le cadre du projet "les vendredis contés" - Durée : année scolaire 2008/2009

01/12/2008 08-134 Convention de mise à disposition des locaux de la bibliothèque de l'école maternelle de Maillecourt pour la Fédération des Conseils Parents d'Elèves (FCPE) dans le cadre du projet "les jeudis contés" - Durée : année scolaire 2008/20093

01/12/2008 08-135 Convention de mise à disposition de locaux pour l'association "Terra Lusa" - Durée : année scolaire 2008/2009

01/12/2008 08-136 Adoption du contrat de maintenance pour la protection cathodique des filtres à sable à la piscine municipale - montant global 1 522€ TTC - Durée : un an

03/12/2008 08-137 Convention pour occupation du domaine public et mise à disposition de cinq chalets installés rue du docteur Ernest Lauriat à Orsay - montant global 149,60€ TTC - Durée : du 8 au 24/12/2008

2008- 166 - RAPPORT D’EXPLOITATION 2007 – LES FILS DE MADAME GERAUD – MARCHES D‘APPROVISIONNEMENT (CENTRE ET MONDETOUR)

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel d’exploitation des marchés publics d’approvisionnement (Centre et Mondétour), pour l’année 2007.

2008-167 - RAPPORT ANNUEL 2007 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’EQUIPEMENT DES COMMUNES DE LA VALLEE DE L’YVETTE ET DE LA BIEVRE (SIEVYB)

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité annuel pour l’année 2007 du syndicat intercommunal pour l’équipement des communes de la vallée de l’Yvette et de la Bièvre (SIEVYB).

- Information SYB

2008-168 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET 2008 - VILLE

Le conseil municipal, par 22 voix pour, 4 voix contre (Charlin, Parvez, Lucas-Leclin, Aubry) 2 membres ne participant pas au vote (Donger, Aumettre) :

- Approuve la décision modificative n° 1 du budget ville 2008.

2008-169 - FINANCES - AUTORISATION D’UTILISATION DES CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET COMMUNAL 2009

Le conseil municipal à l’unanimité des présents :

- Autorise l’exécutif jusqu'à l’adoption du budget 2009 à engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2008, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette.

- Précise que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans les conditions définies, donnent lieu à ouverture rétroactive de crédits au budget primitif, comme il est indiqué dans le tableau suivant.

- Précise que tous les crédits correspondants seront inscrits au budget 2009 lors de son adoption.

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES BUDGET 2008 1/4 CREDITS

20 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 481 300,00 € 120 325,00 €

2031 Frais d'études 466 000,00 € 116 500,00 €

205 Concessions, droits brevets licences 15 300,00 € 3 825,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 224 905,85 € 2 806 226,46 €

2111 Terrains nus 1,00 € 0,25 €

2117 Bois et Forêts 0,00 €4

2121 Plantations, arbres, bois, arbustes 111 272,50 € 27 818,13 €

2128 Autres agencements et aménagements 73 456,48 € 18 364,12 €

2151 Réseaux de voirie 10 026 500,00 € 2 506 625,00 €

2152 Installations de voirie 51 349,33 € 12 837,33 €

21532 Réseaux d'assainissement 292 000,00 € 73 000,00 €

21534 Réseaux d'électrification 206 153,42 € 51 538,36 €

21568 Autre matériel et outillage de défense incendie 12 000,00 € 3 000,00 €

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 246 867,74 € 61 716,94 €

2161 Oeuves et objets d'art 4 300,00 € 1 075,00 €

2182 Matériel de transport 17 800,00 € 4 450,00 €

2183 Matériel de bureau et informatique 19 900,00 € 4 975,00 €

2184 Mobilier 93 618,19 € 23 404,55 €

2188 Autres matériels et mobiliers 69 687,19 € 17 421,80 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 318 723,40 € 829 680,85 €

2312 Terrains 47 587,00 € 11 896,75 €

2313 Constructions 1 836 968,11 € 459 242,03 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 434 168,29 € 358 542,07 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 15 024 929,25 € 3 756 232,31 €

2008-170 - FINANCES - AUTORISATION D’UTILISATION DES CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2009

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Autorise l’exécutif jusqu'à l’adoption du budget 2009 à engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2008, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette.

- Précise que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans les conditions définies, donnent lieu à ouverture rétroactive de crédits au budget primitif, comme il est indiqué dans le tableau suivant.

- Précise que tous les crédits correspondants seront inscrits au budget 2009 lors de son adoption.

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES

SERVICE BUDGET 2008 1/4 CREDITS ASSAINISSEMENT

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 796,000,00 € 199 000,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques 796 000,00 € 199 000,000 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 796 000,00 € 199 000,000 €5

2008-171- FINANCES - INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER POUR L’ANNEE 2008

Le conseil municipal, par 28 voix pour, 1 abstention (Charlin) :

- Décide de verser au Trésorier municipal, M. Bernard Huon, au titre de l'année 2008, une indemnité de conseil au taux maximal de 100% soit 3759 euros, correspondant à la confection des documents budgétaires.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au versement de cette indemnité.

2008-172 - FINANCES - VERSEMENT D’INDEMNITES D’AIDE TECHNIQUE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX AU TITRE DE L’ANNEE 2008

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve le montant de l'indemnité d'aide technique allouée aux agents de la direction des services fiscaux de l'Essonne au titre de l'année 2008, arrêté à 465 euros.

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de cette indemnité aux agents concernés.

2008-173 - FINANCES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – COMPLEMENT

Le conseil municipal, par 26 voix pour, 3 abstentions (Parvez, Aubry, Donger-Desvaux) :

- Décide d’affecter une subvention exceptionnelle de 6 000 € à la MJC d’Orsay.

- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2008 de la commune au compte 6574.

2008-174 – FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES – BUDGET COMMUNE

Le conseil municipal, par 28 voix pour, 1 abstention (Lucas-Leclin) :

- Se prononce favorablement sur l’admission en non valeur de créances des exercices 2000 à 2007 telles qu’elles sont présentées dans le tableau ci-dessous pour un montant de 42 936,16 €.

- Dit que la dépense est inscrite au budget 2008 de la commune, sous l’imputation 654.

ETAT DES CREANCES IRRECOUVRABLES

TOTAL FRAIS N° S

TITRES

ANNEE

2000

ANNEE

2001

ANNEE

2004

ANNEE

2005

ANNEE

2006

ANNEE

2007 DU

217 42 353,00 € 42 353,00 € 7,50 €

945 0,40 € 0,40 € 7,50 €

1570 163,96 € 163,96 € 7,50 €

454 107,80 € 107,80 € 7,50 €

1272 57,80 € 57,80 € 7,50 €

2091 2,30 € 2,30 € 7,50 €

2488 82,70 € 82,70 € 7,50 €

401 123,20 € 7,50 € 130,70 € 7,50 €

480 7,50 € 7,50 € 7,50 €

577 7,50 € 7,50 € 7,50 €

624 7,50 € 7,50 € 7,50 €

790 7,50 € 7,50 € 7,50 €

818 7,50 € 7,50 € 7,50 €

950

42 353,00 € 0,40 € 248,96 € 165,60 € 123,20 € 45,00 € 42 936,16 € 97,50 €6

2008-175 - FINANCES - MODIFICATION DES TARIFS DES CONCESSIONS ET TAXES FUNERAIRES

Le conseil municipal, par 21 voix pour, 4 voix contre (Parvez, Aubry, Donger-Desvaux, Lucas- Leclin), 3 abstentions (Charlin, Péral, Ouhayoun), 1 membre ne participant pas au vote (Aumettre) :

- Adopte les nouveaux tarifs des concessions du cimetière communal et des taxes funéraires comme suit, pour application au 1er janvier 2009 :

Tarifs 2009

Concessions perpétuelles (*) 4 900,00

Concessions cinquantenaires 1 200,00

Concessions trentenaires 400,00

Concessions quinzenaires 200,00

Séjour en caveau provisoire "les 15

premiers jours"

25,00

Par jour et au delà 2,00

Taxe d'arrivée de corps 25,00

Taxe de superposition 25,00

Taxe de réunion de cercueil 13,00

*somme à laquelle s’ajoutent les frais de timbre et d’enregistrement

- Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la commune fonction 026, nature 70311 pour les concessions, et 70312 pour les taxes funéraires.

2008-176 – FINANCES - APPARTEMENTS COMMUNAUX – FACTURATION DES HEURES DE NETTOYAGE LORS DE LA SORTIE DE L’OCCUPANT DEFAILLANT

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Décide que les heures de ménage effectuées si nécessaire lors de la sortie définitive d’un logement seront remboursées à la Commune par le locataire défaillant.

- Précise que la nécessité des interventions de nettoyage sera constatée lors de la visite contradictoire de sortie effectuée en présence du locataire et d’un ou des agent(s) municipaux.

- Précise que ces dispositions seront insérées dans la rédaction des nouveaux contrats et arrêtés de mise à disposition d’un logement communal.

- Précise que les contrats et arrêtés de mise à disposition d’un logement communal actuellement en vigueur, feront l’objet d’un avenant pour insérer ces dispositions.

- Précise que ces dispositions seront applicables aux contrats à compter du 1er janvier 2009.7

2008-177 – FINANCES - VERSEMENT D’AVANCES – BUDGET CCAS

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Décide d’attribuer une avance d’un montant de 100 000 € sur la subvention annuelle au CCAS.

- Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2009.

2008-178 – FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le conseil municipal, par 27 voix pour, 2 voix contre (Parvez, Aubry) :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du conseil général de l’Essonne pour l’élaboration du plan local d’urbanisme.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette démarche.

2008-179 - PERSONNEL COMMUNAL - VERSEMENT RETROACTIF DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT A UN AGENT COMMUNAL

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Autorise le maire à procéder au versement de la rétroactivité du supplément familial de traitement de cet agent sur la période du 1er juin 2005 au 31 mai 2007.

2008-180 - PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D’UN POSTE D’APPRENTI AUXILIAIRE DE PUERICULTURE FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Autorise la création d’un poste d’apprenti affecté au service petite enfance.

2008-181 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’ACTE D’ENGAGEMENT RELATIF AU MARCHE D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DE LA MISE EN PLACE D’ILLUMINATIONS POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE

Le conseil municipal, par 27 voix pour, 2 membres ne participant pas au vote (Aumettre, Charlin) :

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et tous actes afférents au marché d’entretien et de rénovation des installations d’éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et de la mise en place d’illuminations pour les fêtes de fin d’année avec la société S.T.P.E.E.

- Approuve le marché qui se compose :

Poste 1 : Prestations des travaux d’entretien et de maintenance de l’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de stades, pour un montant total hors taxes de : 134 329,00 €

Poste 2 : Prestations d’entretien diverses non prévues au forfait (panne, vandalisme, etc….), les travaux de rénovation de modernisation et d’illuminations pour les fêtes de fin d‘année selon un seuil minimum de 100 000 € TTC et un seuil maximum de 400 000 € TTC. Cette prestation est assujettie à l’application de rabais par tranche :8

- de 0 à 10 000 € HT : 1 %

- de 10 001 à 20 000 € HT : 2 %

- de 20 001 à 40 000 € HT : 4 %

- au delà de 40 000 € HT : 6 %

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets 2009 à 2011 de la Commune.

2008-182 - SERVICES TECHNIQUES - AVENANT N° 5 AU CONTRAT AVEC LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX POUR LA FOURNITURE ET LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

Le conseil municipal, par 27 voix pour, 1 voix contre (Thomas-Collombier), 1 abstention (Parvez) :

- Approuve l’avenant n° 5 au traité de concession passé entre la commune et la société Lyonnaise des Eaux.

- Autorise le Maire à le signer.

- Décide d’augmenter le prix de l’eau comme suit pour remboursement du délégataire du montant des travaux de mise en conformité du puits :

- 0,04343 € HT au 1er janvier 2009

- 0,04386 € HT au 1er janvier 2010

- 0,04474 € HT au 1er janvier 2011

- 0,04563 € HT au 1er janvier 2012

- Décide d’augmenter le prix de l’eau de 0.028 € HT de 2009 à 2018 pour couvrir les frais de renouvellement des branchements plomb.

- Précise que le délégataire remboursera aux usagers lui ayant réglé une participation lors du remplacement des réseaux plomb, le montant de cette participation.

- Dit que pour l’année 2009 le prix de l’eau est porté de 1.4884 € HT à 1.5599 € HT.

- Décide d’incorporer aux ouvrages exploités par le délégataire, le réseau d’incendie et ses accessoires, du lotissement du Bois Persan.

2008-183 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L’EXTENSION DU REFECTOIRE ET DE L’ECOLE MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE DE MONDETOUR

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire, et à signer toutes les demandes d’autorisations administratives relatives à l’extension du réfectoire et de l’école maternelle du groupe scolaire de Mondétour.

2008-184 - SCOLAIRE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ADHESION DE LA COMMUNE DE GOMETZ-LE-CHATEL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENFANCE INADAPTEE (SIEI)

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve l’adhésion de la commune de Gometz-le-Châtel au SIEI.9

2008-185 - PETITE ENFANCE - APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCUEIL DANS LE CADRE DE LA PREVENTION PRECOCE

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve le protocole d’accueil dans le cadre de la prévention précoce et autorise le Maire à le signer.

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une prestation départementale par jour de présence des enfants concernés.

2008-186 - PETITE ENFANCE - MODIFICATION DE LA REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES DE LA CRECHE FAMILIALE DE LA COMMUNE D’ORSAY

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve la nouvelle rémunération des assistantes maternelles

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

- Dit que ces modalités de rémunération seront appliquées à compter du 1er janvier 2009.

2008-187 – CULTURE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES SALLES DE CINEMA JACQUES TATI – TARIFS

Le conseil municipal, par 28 voix pour, 1 abstention (Lucas-Leclin) :

- Approuve et reconduit les tarifs des salles de cinéma Jacques Tati applicables aux usagers pour l’année 2009.

- Précise que ces tarifs pourraient être modifiés en cours d’année en fonction de la fréquentation qui sera enregistrée sur le premier semestre.

2008-188 - CULTURE - REVALORISATION DES TARIFS DES SPECTACLES

Le conseil municipal, par 28 voix pour, 1 voix contre (Aubry) :

- Approuve les tarifs des spectacles municipaux applicables à compter du 1er janvier 2009 et tels que définis ci-après :

CATEGORIE DU

SPECTACLE

A B C

Plein Tarif 14 € 12 € 10 € Tarif Réduit 7 € 6 € 5 € Bénéficiaires du tarif

réduit

(sur présentation d’un

justificatif)

▪ Les moins de 18 ans

▪ Les étudiants

▪ Les demandeurs d’emploi

▪ Les bénéficiaires des minima sociaux

▪ Les handicapés

▪ Les retraités (+60 ans)

▪ Les intermittents, les artistes (…)

▪ Les détenteurs de la carte jeune Essonne

▪ Les détenteurs de la carte famille nombreuse

▪ Les militaires

Gratuité ▪ Les moins de 12 ans

- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la commune.10

2008-189 - SPORTS - REGLEMENT INTERIEUR DES GYMNASES MARIE-THERESE EYQUEM, JEAN-CHARLES BLONDIN, DU STADE MUNICIPAL ET DE LA PISCINE MUNICIPALE

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve l’établissement du règlement intérieur des gymnases Marie-Thérèse EYQUEM, Jean-Charles BLONDIN, du stade municipal et de la piscine municipale.

- Décide que ces règlements seront affichés à compter du 1er janvier 2009.

2008-190 - SPORTS - REVISION DES TARIFS DE LOCATIONS DES INSTALLATIONS SPORTIVES

Le conseil municipal, par 28 voix pour, 1 abstention (Aubry) :

- Approuve l’augmentation des tarifs de location des installations sportives et de location à la piscine municipale pour l’année 2009.

- Décide que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2009.

- Précise que les recettes seront inscrites au budget de la commune au compte AFSPO.

____________

La séance est levée à 23 heures 50.

____________

Orsay, le

David ROS

Maire d’Orsay

Vice-président du conseil général de l’Essonne