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Arrêté - 02 2024 circulation Alles des muriers acacias frnes et rables EIFFAGE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2024 circulation Alles des muriers acacias frnes et rables EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Industrie,
Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/01/2024
Publié le 05/01/2024 S L Gr
ID : 081-218100634-20240104-02_2024-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE ARRÊTÉ DE CIRCULATION
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D’ALBI « ALLEÉS DES MURIERS,
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS ACAIAS, FRÊNES et ERABLES »
Le maire de la commune de Castelnau de Lévis
- Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2211.1 à 2213.6,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R 1, R 10, R225 et R 225.1,
- Vu la permission de voirie 09 EP 23 accordée par la C2a en date du 28/12/2023.
- Considérant la demande de la société EIFFAGE située 28 rue de Broucouniès — 81000 ALBI, pour réfection de l’éclairage public remplacement mâts et lanterne, de rétrécir la chaussée et d’interdire le stationnement dans la zone des travaux allées des muriers, des acacias, des frênes et des érables à partir du 8 janvier au 22
février 2024.
ARRETE
ARTICLE 1 : la chaussée sera rétrécie et le stationnement interdit au droit du chantier Allée des muriers, des acacias, des frênes et des érables.
ARTICLE 2 : la société EIFFAGE sera chargée de la mise en place de la signalisation et de la sécurisation de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire de CASTELNAU DE LEVIS est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Castelnau de Lévis, le 04 janvier 2023
Le Maire,
Patrice DELHEURE
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