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Arrêté - 14 2024 circulation cit du port EIFFAGE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2024 circulation cit du port EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024 L 9
Publié le 29/06/2024 S
ID,: 081-218100634-20240627-14 2024-AR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D’ALBI « CITÉ DU PORT »
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
Le maire de la commune de Castelnau de Lévis
- Vula loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2211.1 à 2213.6,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R 1, R 10, R22$ et R 225.1,
- Considérant la demande de la société EIFFAGE située 28 rue de Broucouniès — 81000 ALBI, pour la pose d’une armoire éclairage public et reprise réseaux, de d’interdire la circulation (sauf riverains) et le stationnement cité du port au niveau du salon de coiffure du 1% au 5 juillet 2024.
ARRETE
ARTICLE 1: la circulation (sauf riverains) et le stationnement seront interdits au droit du chantier cité du port du 1% au 5 juillet 2024.
ARTICLE 2 : la société EIFFAGE sera chargée de la mise en place de la signalisation et de la sécurisation de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire de CASTELNAU DE LEVIS est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Castelnau de Lévis, le 27 juin 2024
Le Maire,
Patrice DELHEURE
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