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Arrêté - Préfecture - Landes - RAA S 02 2005 cle0c143d
Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - RAA S 02 2005 cle0c143d)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES LANDES
________
RECUEIL SPECIAL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ÉTAT DANS
LE DÉPARTEMENT DES LANDES
version intégrale
SPECIAL 2005 N° 02
date de publication : 28 janvier 2005 il est possible de consulter le RAA dans son intégralité
dans sa version papier
à la préfecture de Mont de Marsan
à la sous-préfecture de Dax
dans sa version électronique
sur le site Internet de la préfecture www.landes.pref.gouv.fr 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
REGLEMENT OPERATIONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES LANDES
ARRETE N° 2004- 1321 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL D’ANNONCE DE CRUE (RDAC) DES LANDES
REGLEMENT DEPARTEMENTAL D’ANNONCE DE CRUE (RDAC) DES LANDES 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
1
REGLEMENT OPERATIONNEL
DU SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
DES LANDES
Approuvé par arrêté préfectoral du 16 septembre 2004 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
2
ARRETÉ
Portant règlement opérationnel
Du Service Départemental d'Incendie et de Secours
Le Préfet des Landes,
VU :
• Le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1424-1 à L. 1424-50 et R. 1424-1 à R. 1424-55,
• Le Code de l’environnement,
• Le Code de l’urbanisme,
• Le Code forestier,
• Le Code de la santé publique,
VU :
• La Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs,
• la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours, définissant notamment les missions, les autorités d’emploi, les conditions d’exécution des missions (articles 2,3et4),
VU :
• Le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
• Le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours définissant notamment les Centres d’Incendie et de Secours (article 39) et la composition et les modalités de création et d’officialisation du Règlement Opérationnel (article 42),
VU :
• L’arrêté ministériel du 1er février 1978 approuvant le règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurs- pompiers communaux,
• L’arrêté préfectoral portant création du corps départemental des sapeurs-pompiers des Landes en date du 30 mai 1994
• L’arrêté préfectoral du 24 décembre 1998 approuvant le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR), 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
3
Vu :
• L’avis du Comité technique Paritaire (C.T.P) du SDIS des Landes en date du 23/06/04,
• L’avis de la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours (C.A.T.S.I.S) du SDIS des Landes en date du 05/07/04,
• L’avis du Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers volontaires (C.C.D.S.P.V) du SDIS des Landes en date du 01/07/04,
• L’avis du Conseil d'Administration du SDIS des Landes en date du 07/07/04,
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
ARRETE 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
4
SOMMAIRE
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
1- Définition du Règlement Opérationnel……………………….Page 6
2- Les autorités ………………………………………………….Page 6
3- Les missions ………………………………..………………... Page 7
TITRE II
ORGANISATION OPERATIONNELLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES LANDES
CHAPITRE I - COORDINATION DE L’ACTIVITE OPERATIONNELLE ……………. Page 9
A- le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours
(CODIS) ………………………………………………………………. Page 9
B - Le Centre de Traitement de l’Alerte
(CTA) ………………………………………………………………… Page 9
CHAPITRE II – LES GROUPEMENTS TERRITORIAUX / LES CENTRES D’INCENDIE ET DE SECOURS (CIS) …………………………………………………… . Page 10
A- Les Groupements Territoriaux …………………………………….. Page 10
B- Classement des CIS ……………………………………………….. Page 10
C- Missions des CIS ………………………………………………… Page 11
D - Encadrement des CIS ……………………………………………. Page 11
E – Armement des CIS ……………………………………………… Page 12 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
5
CHAPITRE III - MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT.……………………………………………………. Page 16
A - Consignes opérationnelles relatives aux missions ……………….. Page 16
B - Couverture opérationnelle ……………………………………….. Page 17
C - La chaîne de commandement ……………………………………. Page 18
D – Terminologies Opérationnelles …………………………………. Page 21
E - Spécialités opérationnelles ………………………………………. Page 23
F - Ravitaillement des personnels sapeurs-pompiers ………………… Page 23
CHAPITRE IV – LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL (SSSM) …. Page 24
CHAPITRE V – LA PREVISION ……………………………………………………….. Page 25
CHAPITRE VI – LA PREVENTION …………………………………………………… Page 27
CHAPITRE VII - MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE EN DEHORS DU DEPARTEMENT ……………………………………………………… Page 29
CHAPITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES ……………………………………… Page 30
TITRE III - LES ANNEXES
1 - CLASSIFICATION des CENTRES ………………………………………… Page 32
2 - COUVERTURE DES COMMUNES DU DEPARTEMENT ……………… Page 34
3 - CENTRES D’INCENDIE ET DE SECOURS ET COMMUNES DE 1ER APPEL RATTACHEES. …………………………………………………………………………. Page 47
DOCUMENTS DE REFERENCE COMPLEMENTAIRES NON ANNEXES AU REGLEMENT OPERATIONNEL :
1- LES DEPARTS TYPES PAR NATURE D’INTERVENTION
2 – ORGANISATION OPERATIONNELLE DE LA CHAINE DE COMMANDEMENT 3- L’ORDRE DE BASE DEPARTEMENTAL DES TRANSMISSIONS (OBDT) 4 - L’ORDRE DEPARTEMENTAL FEUX DE FORETS (ODFDF)
5 – LE REGLEMENT DE LA CELLULE DE RECONNAISSANCE RISQUE CHIMIQUE 6 – LE REGLEMENT SAUVETAGE AQUATIQUE DE SURFACE
7 – LA CONVENTION SDIS40/SAMU40 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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• TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
1 - Définition du Règlement Opérationnel
Article 1 - définition du Règlement Opérationnel
Le règlement Opérationnel est un acte administratif réglementaire qui précise les modalités de mise en œuvre des moyens relevant des services d’incendie et de secours pour permettre aux maires et au préfet d’exercer leurs pouvoirs de police respectifs. Il fixe les conditions d’exercice des missions opérationnelles des services, des centres et des groupements.
Le règlement Opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S) des Landes est applicable aux communes du département des Landes.
2 - Les autorités
Article 2 - Le Maire
Sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, le Maire est chargé, notamment de la police municipale, de la police rurale…A ce titre, il doit avoir le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toutes natures, tels que les incendies, les inondations, la rupture des digues, les éboulements de terre et de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques et contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure.
Pour cela, il dispose notamment des moyens du S.D.I.S. placé sous l’autorité du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (D.D.S.I.S.) dans les conditions prévues par le présent règlement.
Article 3 - Le Préfet
Le préfet a le pouvoir de prendre sur le territoire du département, pour toutes les communes ou plusieurs d’entre elles, dans tous les cas où il n’y aurait pas été pourvu par les autorités communales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
A cet effet, il dispose notamment des moyens du S.D.I.S. placé sous l’autorité du D.D.S.I.S. dans les conditions prévues par le présent règlement. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
7
Article 4 - le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
Sous l’autorité du préfet, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de secours (D.D.S.I.S.) assure :
- la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers ;
- la direction des actions de prévention relevant du service départemental d’incendie et de secours ;
Pour l’exercice de ces missions ,il peut recevoir délégation de signature du préfet.
Sous l’autorité du préfet ou du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, il est chargé également de la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.
3 - Les missions
Article 5 - Incendie :
Les services d’incendie et de secours sont chargés de la prévention , de la protection et de la lutte contre les incendies.
Article 6 - Secours d’urgence aux personnes :
Les services d’incendie et de secours concourent avec les autres services et professionnels concernés aux secours d’urgence. Ils exercent la mission de secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.
Article 7 - Les missions partagées :
La protection, la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, l’évaluation et la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi que les secours d’urgence sont des missions auxquelles le S.D.I.S. concourt, avec les autres services et professionnels concernés. Ces missions sont exercées conjointement entre les services et professionnels concernés, en application des Guides Nationaux de Référence (G.N.R). A ce titre, la participation, le rôle, les responsabilités et les modalités de financement de chaque partenaire sont définies contractuellement. Certaines interventions réalisées par les services d’incendie et de secours sont facturées par application des tarifs fixés par délibération du conseil d’administration de l’établissement public.
Article 8- Plans d’organisation des secours :
Dans le cadre de la mise en œuvre des plans d’organisation des secours dénommés plans « ORSEC » et plans d’urgence, les sapeurs pompiers intègrent le cadre opérationnel des dits plans. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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Article 9 - La carence et la réquisition :
Les prestations sollicitées qui ne rentrent pas dans les domaines définis précédemment, ne seront pas rendues par le service.
Cependant, en cas de carence, les services d’incendie et de secours pourront être amenés, à la demande des pouvoirs publics, ou de certains de ces partenaires, à établir des conventions définissant les modalités d’intervention, les responsabilités des parties, et des financements.
En outre, les services d’incendie et de secours répondent, dans la limite de leurs capacités et de leurs moyens, aux réquisitions des autorités de police compétentes.
Ces réquisitions seront suivies de l’émission d’un titre de recettes calculé d’après la tarification déterminée par délibération du conseil d’administration du SDIS des Landes. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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• TITRE II - ORGANISATION OPERATIONNELLE DU SERVICE
DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
CHAPITRE I - Coordination de l’activité opérationnelle
Article 10 - B - Le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) :
Le centre de traitement de l’alerte est dirigé par un sous-officier sapeur-pompier professionnel .Il est doté d’un numéro d’appel téléphonique unique, le 18.
Le centre de traitement de l’alerte du numéro 18 et le centre de réception des appels du numéro 15 se tiennent mutuellement informés dans les délais les plus brefs des appels qui leur parviennent et des opérations en cours et réorientent vers le centre compétent tout appel n’entrant pas directement dans leur domaine de compétence. Le centre de traitement de l’alerte du numéro 18 est en outre interconnecté avec les dispositifs de réception des appels des services de police et de gendarmerie du numéro 17.
Article 11 – A - le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS) :
Le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours dénommé CODIS est l’organe de coordination de l’activité opérationnelle des services d’incendie et de secours du département .Il est dirigé par un officier de sapeur-pompier professionnel. Il est immédiatement informé de toutes les opérations en cours et est régulièrement tenu informé de l’évolution de la situation jusqu'à la fin de celles-ci.
Placé sous l’autorité du directeur départemental des services d’incendie et de secours, le CODIS est chargé en cas d’incendie et autres accidents, sinistres et catastrophes, d’assurer les relations avec le préfet, les sous-préfets d’arrondissement et/ou de permanence, les autorités responsables des zones de défense, les autorités départementales et municipales ainsi qu’avec les autres organismes publics ou privés qui participent aux opérations de secours. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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CHAPITRE II – Les groupements territoriaux / Les Centres d’Incendie et de Secours (CIS) :
A- LES GROUPEMENTS TERRITORIAUX
Article 12 -
Les centres d’incendie et de secours du SDIS des Landes sont rattachés à un groupement territorial .Ce rattachement territorial est défini dans l’annexe jointe (annexe 3)
Le groupement territorial organise, coordonne et gère sur son secteur l’ensemble des affaires opérationnelles concourant à l’intervention, notamment la prévention, la prévision, la logistique et la formation.
A ce titre, le chef de groupement :
- Coordonne l’action des CIS en apportant des réponses dans des domaines inhérents à la prévention et à la connaissance du secteur, des risques ou encore des effectifs opérationnels. - Est chargé de veiller au respect de l’application des notes de services et procédures concernant ses CIS.
- Représente le DDSIS dans le groupement
- Assure le relais des services administratifs et financiers vers les CIS de rattachement
B - CLASSEMENT DES CIS
Article 13 –
Les centres d’incendie et de secours sont les unités territoriales chargées principalement des missions de secours.
Ils sont classés en :
- centres de secours principaux : CSP
- centres de secours : CS
- centres de Première Intervention : CPI
En application du SDACR (Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques), la classification de l’ensemble des centres d’incendie et de secours est définie dans l’annexe jointe (annexe 1). 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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- C - MISSIONS DES CENTRES D’INCENDIE ET DE SECOURS
Article 14 -
Un Centre de Secours Principal, doit assurer simultanément, au moins :
1 départ en intervention pour une mission de lutte contre l’incendie
+ 2 départs en intervention pour une mission de secours d’urgence aux personnes + 1 autre départ en intervention.
Article 15 -
Un Centre de Secours, doit assurer simultanément, au moins :
1 départ en intervention pour une mission de lutte contre l’incendie
Ou
1 départ pour une mission de secours d’urgence aux personnes + 1 un autre départ en intervention.
Article 16 -
Un Centre de Première Intervention, doit assurer au moins :
1 départ en intervention.
- D - ENCADREMENT DES CIS
Article 17 -
Les centres d’incendie et de secours sont placés sous l’autorité d’un chef de centre, nommé par arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours, sur proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours.
Le commandement d’un centre mixte est assuré par un sous-officier sapeur-pompier professionnel quand il comprend au moins huit sapeurs-pompiers professionnels et par un officier de sapeurs-pompiers professionnels quand son effectif total est supérieur à trente sapeurs-pompiers dont huit sapeurs-pompiers professionnels. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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- E - ARMEMENT DES CIS
Article 18 -
Armement des centres en personnels /effectif minimum journalier :
Chaque centre d’incendie et de secours dispose, selon la catégorie à laquelle il appartient, d’un effectif lui permettant d’assurer la garde et les départs en intervention.
Sont distingués :
- Les personnels minima pour accomplir une mission sur le lieu de l’intervention - Les personnels minima pour assurer les départs en intervention.
Les Centres d’Incendie et de Secours disposent selon le cas, de personnels en situation de garde et d’astreinte ou uniquement de personnels d’astreinte dont les modalités sont définies par le Réglement Intérieur.
Les personnels de garde sont susceptibles de partir immédiatement en intervention ; ils sont casernés.
Les personnels d’astreinte sont susceptibles de partir en intervention dans un délai moyen de 5 minutes à compter de leur appel. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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Article 19 -
Potentiel minimum des C.I.S.
Types de centres Matériels minima effectif minimum journalier
CSP*1 15
- 1 Fourgon Pompe Tonne + 1 engin
pompe tonne équivalent
- 2 VSAB (VSAV)
- 1 véhicule tous usages
garde
9
astreinte
6
CS mixtes
6
- 1 Fourgon Pompe Tonne ou
équivalent
- 1 VSAB (VSAV)
- 1 véhicule tous usages
Répartition garde/astreinte spécifique à
chaque centre de secours
CS volontaires*2 6
- 1 Fourgon Pompe Tonne ou
équivalent
- 1 VSAB (VSAV)
- 1 véhicule tous usages
garde
0
astreinte
6
CPI* 3 2 ou 3* 4
- 1 engin pompe tonne
- 1 véhicule tous usages
garde
0
astreinte
2 ou 3
*1 : Le CSP BISCARROSSE a son activité opérationnelle très marquée sur la période estivale . Il peut en dehors de cette période réduire son personnel de garde , jusqu’à 6 sapeurs-pompiers , tout en maintenant son effectif minimum journalier.
*2 : Lorsque l’effectif minimum des centres volontaires ne pourra être atteint, des consignes spécifiques validées par le DDSIS renforceront l’effectif minimum d’astreinte des centres voisins pour assurer la couverture opérationnelle du secteur.
*3 : Certains CPI pourront pour couvrir certains risques particuliers (tourisme, feu de forêt) disposer sur certains créneaux d’un effectif de garde.
*4 : L’effectif d’astreinte par CPI est défini par note de service interne validée par le DDSIS . 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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Armement des centres en matériels :
Article 20 - Les Centres de Secours Principaux disposent au minimum :
- d’un fourgon pompe tonne
- d’un fourgon pompe tonne ou un engin pompe tonne équivalent
- de 2 véhicules de secours aux asphyxiés et blessés
- d’une unité feux de forêt (1 VLHR + 2 CCF)
- d’une échelle aérienne du type adapté aux besoins
- d’un véhicule de traction et de transport de personnel et matériel
- d’une motopompe remorquable (MPR) de 2000 l/minutes à 10 bars
- de deux échelles à coulisse dont une grand modèle
- d’un véhicule de secours routier avec matériel de désincarcération
- d’une camionnette de transport tous usages (VTU)
- d’un véhicule léger poste de commandement
- d’un véhicule dévidoir automobile transportant 1000 mètres de tuyaux de diamètre 110 mm - d’une embarcation de reconnaissance et sauvetage
- des matériels :
∗ de protection
∗ d’éclairage
∗ de ventilation
∗ d’épuisement de l’eau
et les moyens de transport correspondant .
Une analyse des risques particuliers du secteur d’intervention permet également de déterminer la nature, les caractéristiques et le nombre de matériels complémentaires.
Article 21 - Les centres de secours disposent au minimum :
- d’un fourgon pompe tonne ou un engin pompe tonne défini comme équivalent - d’un engin pompe tonne de type CCF si le fourgon pompe tonne ou engin équivalent ne possède pas les caractéristiques « hors chemin ».
- d’un véhicule de secours aux asphyxiés et blessés.
- d’un véhicule de traction et de transport de personnels et de matériels.
- d’une motopompe remorquable de 1000 l/minutes à 15 bars (1000/10)
- d’une échelle à coulisse grand modèle
Après analyse des risques particuliers du secteur, il peut s’avérer nécessaire de doter le centre de secours d’un ou plusieurs matériels complémentaires.
Article 22 - Les centres de première intervention disposent au minimum :
- d’un engin porteur d’eau de type CCF ou CCI
- d’un véhicule tous usages
- d’une valise de premiers soins et d’oxygénothérapie
- d’une échelle à coulisse.
Après analyse des risques particuliers du secteur, il peut s’avérer nécessaire de doter le centre de première intervention d’un ou plusieurs matériels complémentaires. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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Article23 -
Personnels d’intervention :Armements minimum par véhicules
Fourgon-Pompe-Tonne (FPT)------------------------------------------------ 6 Sapeurs-Pompiers Fourgon-Pompe-Tonne-Léger (FPTL)
ou Engin Pompe-Tonne équivalent- ----------------------------------- 4 Sapeurs-Pompiers FPT ou FPTSR ( engagé comme FPTL)---------------------------------- 4 Sapeurs-Pompiers Véhicule de Première Intervention (VPI)------------------------------------ 4 Sapeurs-Pompiers Camion Citerne Incendie (CCI)------------------------------------------------ 3 Sapeurs-Pompiers Camion Citerne Feux de forêts (CCF)---------------------------------------- 2 Sapeurs-Pompiers
Véhicules de Secours aux Asphyxiés et Blessés (VSAB)------------------ 3 Sapeurs-Pompiers Véhicules de secours aux victimes (VSAV)-------------------------------- 3 Sapeurs-Pompiers
Véhicules de Secours Routier (VSR) ---------------------------------------- 3 Sapeurs-Pompiers FPTSR ( engagé comme VSR) -----------------------------------------------3 Sapeurs-Pompiers Engin pompe tonne + RSR ( engagé comme VSR) ------------------------3 Sapeurs-Pompiers
Echelle aérienne (EPA - EPSA)--------------------------------------------- 2 Sapeurs-Pompiers
Véhicule Tout Usage (VTU)------------------------------------------------- 2 Sapeurs-Pompiers
Berces sur porteur------------------------------------------------------------- 2 Sapeurs-Pompiers Dévidoir Automobile (DA)-------------------------------------------------- 3 Sapeurs-Pompiers
BRS (Bateau de Reconnaissance et de Sauvetage) ----------------------- 2 Sapeurs-Pompiers
BLS (Bateau Léger de Sauvetage) ----------------------------------------- 2 Sapeurs-Pompiers
Véhicule Chimique (VCH) ------------------------------------------------- 3 Sapeurs-Pompiers
Véhicule d’Assistance Respiratoire (VAR) -------------------------------- 2 Sapeurs-Pompiers
Véhicules de Liaison Hors Route (VLHR) --------------------------------- 1 Sapeur-Pompier
Les agrès engagés en intervention avec un sous-effectif en personnels signalent au CTA-CODIS leur armement. Le CTA-CODIS mettra en oeuvre tant en terme de personnels que des matériels tous les moyens nécessaires, requis pour l'exécution des missions telles que définies par les articles 24 , 25 et 26 du présent document .
L’ effectif par véhicule est compris entre l’effectif minimum évoqué ci-dessus et le nombre de places assises indiquées par la carte grise. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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CHAPITRE III - MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE SUR LE
TERRITOIRE DU DEPARTEMENT
A - CONSIGNES OPERATIONNELLES RELATIVES AUX MISSIONS DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS :
Article 24 -
Les missions de lutte contre l’incendie nécessitent au moins un engin pompe tonne. Participent à la mission incendie au moins 6 sapeurs-pompiers.
Pour des cas particuliers de certains types de feux, des consignes opérationnelles spécifiques pourront minorer cet effectif. Les natures d’intervention pour lesquelles cet effectif est minoré sont notamment précisées dans le document de référence relatif aux départs-types par nature d’intervention établi par le DDSIS.
Concernant la spécificité de la lutte contre les feux de forêts, des dispositions particulières sont définies dans l’Ordre Opérationnel Départemental Feux de forêt (O.D.F.F) approuvé par arrêté préfectoral et actualisé annuellement.
Article 25 -
Les missions de secours d’urgences aux personnes nécessitent au moins un véhicule de secours aux asphyxiés et blessés (VSAB) ou un véhicule de secours aux victimes (VSAV) et 3 sapeurs-pompiers .
Afin d’optimiser l’efficacité du secours aux personnes et de diminuer significativement les délais d’intervention, il pourra être fait appel à une équipe de secouristes sapeurs-pompiers situé à proximité immédiate dans l’attente de l’arrivée de l’agrès adapté à une évacuation.
Cette équipe, composée au minimum de deux hommes, arme un véhicule léger doté d’un lot de prompt secours.
En fonction de la complexité de l’intervention ou de la nécessité de soins d’urgence aux victimes, ces équipes peuvent être complétées par un infirmier et/ou un médecin sapeur-pompier.
Article 26 -
Les autres missions prévues nécessitent des moyens spécifiques ne pouvant pas être mis en oeuvre par moins de 2 sapeurs-pompiers.
Article 27 -
Les sapeurs pompiers intervenants sur ces différentes missions peuvent provenir soit d'un même centre soit de centres différents tout en respectant les principes définis dans l'article 28 de ce document. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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B - COUVERTURE OPERATIONNELLE :
Article 28 -
Délais de réponse
On entend par délais de réponse, le temps qui s’écoule, dans des conditions normales de circulation, entre le début de la réception de l’appel au Centre de Traitement de l’Alerte et l’arrivée sur les lieux du sinistre ou de l’accident, des premiers moyens d’interventions.
Il comporte le délai de réception de l’alerte, le temps de réponse des personnels et le délai de route.
Il est considéré en moyenne :
- 2 minutes pour prendre et diffuser l’alerte aux personnels
- 5 minutes pour permettre aux personnels de regagner leur caserne (sauf pour les centres d’interventions ayant une garde permanente assurant le départ immédiat complet).
- Le délai de route variable selon la distance à parcourir et les conditions de circulation cumulés aux 2 critères précédents.
Un temps total de l’ordre de 20 minutes demeure l’objectif à atteindre.
Afin d’optimiser les délais d’intervention, chaque commune du département est rattachée à un centre de secours territorialement compétent dit « centre de 1er appel ».
Pour certaines communes, l’entité communale a été scindée afin de pouvoir engager des centres différents en 1er appel suivant la localisation précise du sinistre sur la commune.
Chaque commune est rattachée à un centre dit « centre de deuxième appel » qui est appelé en cas d’indisponibilité du centre de 1er appel ou qui est appelé en renfort en cas de sinistre important. Chaque commune est rattachée à un centre de secours ou un centre de secours principal afin de fournir les véhicules adaptés à certaines missions.
Certaines communes situées à la périphérie du département peuvent, en raison de leur position géographique, être rattachées à un centre d'incendie et de secours d'un département voisin. De même, certaines communes des départements limitrophes peuvent être rattachées à un centre d'incendie et de secours du département, après accord des Préfets des départements concernés.
Le principe d’affectation des communes du département à des centres d’interventions figure dans le tableau annexé au présent règlement (3 centres de rattachements chronologiques par communes y sont mentionnés). 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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Article 29 -
Consignes opérationnelles associées : choix des véhicules d’intervention
Pour certaines natures d’intervention, des véhicules adaptés sont définis.
Cette situation induit la nécessité de faire engager systématiquement par le CTA le véhicule adapté à l’intervention en complément du véhicule de premier appel. Ce véhicule adapté sera à l’évidence fourni par un autre centre, si le premier intervenant n’en dispose pas.
Incendie Secours à personne
Véhicule adapté FPT ou FPTL
(ou véhicule
équivalent)
VSAB / VSAV
Cette procédure permet d’obtenir une couverture opérationnelle optimisée en fonction des moyens disponibles au sein du SDIS.
C - LA CHAINE DE COMMANDEMENT :
Article 30 -
La direction des opérations de secours :
Sur le territoire communal la direction des opérations de secours appartient au maire (DOS), sauf lorsqu’il y a déclenchement d’un plan de secours.
Pour les sinistres excédant le territoire communal ou en cas de déclenchement d’un plan de secours, la direction des opérations de secours est assurée par le Préfet ou un membre du corps préfectoral (DOS).
Le Directeur des opérations de secours est chargé notamment d’assurer la coordination des actions interservices.
Article 31 –
Le commandement des opérations de secours :
Le commandement des opérations de secours relève, sous l'autorité du Préfet ou du Maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, chef du corps départemental, ou en son absence, d’un chef de site ou d’un chef de colonne ou d’un chef de groupe. Cette fonction est assurée par les titulaires de l’emploi opérationnel désignés quotidiennement dans la chaîne de commandement validée par le DDSIS selon les règles statutaires.
Concernant la spécificité de la lutte contre les feux de forêts , en l’absence du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours , le commandement des opérations de secours relève du titulaire de l’emploi de spécialité adapté défini selon les règles fixées par le guide national de référence feux de forêts. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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Préalablement à la mise en œuvre de cette chaîne de commandement ou, pour les opérations de moindre importance, en l’absence de sa mise en œuvre, le commandement appartient au sapeur-pompier professionnel ou sapeur-pompier volontaire, officier, sous-officier ou gradé le plus ancien dans le grade le plus élevé disposant des unités de valeurs adaptées.
Sous réserve de détenir les unités de valeurs adaptées, les emplois opérationnels de sapeur- pompier par grade, se répartissent comme suit :
GRADE EMPLOI OPERATIONNEL
Sapeur 2° classe / 1ère classe Equipier
Caporal / Caporal-Chef Equipier, chef d’équipe, chef d’agrès de moyens de secours engageant 1 équipe* , chef d’agrès VSAV
Sergent / Sergent-Chef Equipier, chef d’équipe, chef d’agrès de moyens de secours engageant 1 équipe, chef d’agrès VSAV, chef d’agrès.
Adjudant / Adjudant-Chef Chef d’agrès, chef de groupe
Major / Lieutenant Chef de groupe
Capitaine Chef de Colonne
Commandant / Lieutenant-
Colonel / Colonel
Chef de site, chef de P.C., conseiller technique du DOS
* Pour une mission nécessitant plus d’une équipe sur les lieux , le commandement revient à un sous- officier titulaire de l’emploi opérationnel de chef d’agrés.
Article 32 –
Le chef de site :
Officier de sapeurs-pompiers du grade de colonel ou lieutenant-colonel ou commandant et disposant des unités de valeurs adaptées pour tenir cet emploi.
Ses missions consistent à être le conseiller technique du D.O.S., à prendre le commandement des opérations de secours sur des sinistres mettant en œuvre plus d’une colonne ou à la demande du COS précédent (chef de colonne).
Il assure le commandement des opérations d’un niveau chef de site, jusqu’à la prise de commandement par le DDSIS, Chef de Corps, ou le Directeur Adjoint.
Il peut occuper les fonctions de chef de PC de site.
En fonction des moyens envoyés en colonne de renfort dans un département extérieur, le DDSIS peut lui en confier le commandement. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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Article 33 -
Le chef de colonne :
Officier de sapeurs-pompiers du grade de capitaine disposant des unités de valeurs adaptées pour tenir cet emploi.
Ses missions consistent à prendre le commandement des opérations de secours sur des sinistres mettant en œuvre au moins 2 groupes sur les lieux d’une même opération ou selon des besoins spécifiques.
Si l’opération est importante et commandée par le chef de site d’astreinte, les chefs de colonne sont amenés à occuper les fonctions suivantes :
- Chef du PC de colonne
- Officier « anticipation » ou « action » au sein d’un PC de site
- Chef de secteur mettant en œuvre au moins 2 groupes.
Il peut être chef de colonne envoyé en renfort dans un département extérieur sur ordre du DDSIS.
Article 34 –
Le chef de groupe :
Officier du grade de lieutenant, de major, ou sous-officier du grade d’adjudant de sapeur-pompier disposant des unités de valeurs adaptées pour tenir cet emploi.
Il est engagé sur toute intervention mettant en œuvre au moins 2 agrès hors véhicule ayant une fonction logistique (VTU, …), jusqu’à quatre agrès maximum pour prendre le commandement des opérations de secours.
Si l’opération nécessite l’emploi d’un PC de colonne, il pourra y assurer la fonction « moyens » ou « renseignements », gérer le centre de regroupement des Moyens (CRM), ou commander un secteur opérationnel.
Dans le cadre de la montée en puissance du CODIS, il peut assurer la fonction « moyens » ou « renseignements ».
La coordination des opérations de secours :
Article 35 –
L’officier CODIS :
Officier du niveau chef de groupe, il coordonne les missions opérationnelles auxquelles participent les moyens du SDIS. Il dispose pour réaliser l’ensemble des missions qui lui sont confiées des personnels de permanence au CTA et au CODIS.
Si la situation opérationnelle le nécessite, l’officier CODIS peut adapter la chaîne de commandement de niveau chef de groupe en s’affranchissant des contraintes géographiques de secteur ou de groupement. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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Article 36 –
L’officier PC (Poste de Commandement):
Officier du niveau chef de groupe, il est chargé d’apporter son soutien lors de la montée en puissance des opérations de secours ou pour tout fonctionnement particulier du Sdis.
A ce titre, il pourra être sollicité pour :
- Assurer la fonction « moyens » ou « renseignements » de PC ( PC de site, PC de colonne, …) - Participer aux différentes cellules de PC fixe ou de PCO
- Assurer la fonction « moyens » ou « renseignements » dans le cadre de la montée en puissance du CODIS (orages ,tempêtes ,inondations , …)
- Prendre en charge sur intervention la gestion d’un secteur (feux de forêt , inondations,…) - Etre engagé pour prendre le commandement d’une intervention
- Encadrer toute autre mission particulière
D - TERMINOLOGIES OPERATIONNELLES :
Article 37 -
PC de Site :
Poste de commandement du chef de site COS
Fonctions : - fonction « Chef de PC »,
- fonction « RENSEIGNEMENT »,
- fonction « MOYENS »,
- fonction « ANTICIPATION »,
- fonction « ACTION ».
PC de Colonne :
Poste de commandement du chef de colonne COS
Fonctions : - fonction « RENSEIGNEMENT »,
- fonction « MOYENS ».
Point de Transit (PT) :
Fixé par le COS sur proposition éventuelle de son officier « moyens » du PC, le point de transit (PT) est un lieu de passage obligatoire de tous les moyens se dirigeant en renfort sur une opération. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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Centre de Rassemblement des Moyens (CRM) :
Le centre (ou point) de rassemblement des moyens est une aire désignée par le COS sur proposition éventuelle de son officier moyens du PC sur laquelle les moyens prévus pour traiter une opération stationnent dans l’attente d’être engagés. Le lieu du point de transit peut être aussi le CRM.
Les outils graphiques :
Ensemble des représentations symboliques permettant de tenir à jour la situation tactique (SITAC correspondant aux actions en cours) et de transcrire le ou les ordres du COS sous forme graphique (Ordres graphiques des actions à venir).
COGIC :
Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise
COZ :
Centre Opérationnel de Zone.
CODIS :
Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours.
COD :
Centres Opérationnels de Défense (défense civile). Outil multiservices d’aide à la prise de décision par le préfet.
PC fixe :
Poste de Commandement du Préfet (DOS) dans le cadre d’un plan ORSEC ou d’un plan d’urgence.
PCO :
Poste de Commandement Opérationnel (multiservices) situé sur le terrain dans le cadre d’un plan ORSEC ou d’un plan d’urgence. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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E – SPECIALITES OPERATIONNELLES :
Article 38 -
Certaines missions nécessitent la mise en œuvre d’unités spécialisées dans des techniques d’interventions spécifiques. Elles interviennent en renfort des moyens classiques déjà engagés, ou en détachement autonome.
A ce titre , le SDIS des Landes mobilise :
• Des équipes de sauveteurs aquatiques dans le cadre du secours aux personnes en détresse à la surface de l’eau,
• Des unités de reconnaissance dans le domaine de la lutte contre les risques chimiques.
Toutes ces unités spécialisées sont composées conformément aux guides nationaux de référence (G.N.R) ou aux textes réglementaires en vigueur et sont mises en œuvre en application des consignes opérationnelles départementales établies sous forme de notes de service du D.D.S.I.S. Elles sont animées par un responsable de spécialité qui peut être le conseiller technique départemental du D.D.S.I.S.
Article 39 -
Lorsque les moyens classiques du SDIS des Landes sont inadaptés , il peut être fait appel à des renforts extérieurs au département, d’unités spécialisées pour l’exercice de certaines missions.
F- RAVITAILLEMENT DES PERSONNELS SAPEURS-POMPIERS :
Article 40 -
La commune sinistrée assure le ravitaillement en vivres du personnel pendant toute la durée des opérations. Toutefois, en cas d’opération importante ou de longue durée, les frais afférents pourront être pris en charge par le service départemental d’incendie et de secours, dans les conditions fixées par son conseil d’administration. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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CHAPITRE IV – LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL (SSSM)
Article 41 -
Définition et missions :
Le Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) est dirigé par un médecin de sapeurs- pompiers ayant le titre de Médecin-Chef..
Sous l'autorité du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Médecin-Chef dirige le service de santé et de secours médical et conseille les autorités responsables des secours.
Ce service exerce les missions suivantes :
1. la surveillance de la condition physique des sapeurs-pompiers
2. l'exercice de la médecine professionnelle et de la médecine d'aptitude des sapeurs- pompiers volontaires
3. le conseil en matière de médecine préventive, d'hygiène et de sécurité
4. le soutien sanitaire et médical aux sapeurs-pompiers lors des interventions
5. la participation à la formation des sapeurs-pompiers au secours à personne
6. la surveillance de l'état de l'équipement médico-secouriste du service
En outre il participe :
1. aux missions de secours d'urgence définies par l'article L 1423-2 du code général des collectivités territoriales et par l'article 2 de la loi du 6 janvier 1986 susvisée.
2. Aux opérations effectuées par les services d'incendie et de secours impliquant des animaux ou concernant les chaînes alimentaires.
3. Aux missions de prévision, de prévention et aux interventions des services d'incendie et de secours, dans les domaines des risques naturels et technologiques, notamment lorsque la présence de certaines matières peut présenter des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement.
Les personnels du service de santé et de secours médical (médecins, pharmaciens, vétérinaires et infirmiers) sont placés sous l'autorité du médecin-chef et relèvent de leur chef de centre pour tout ce qui ne concerne pas l’exercice de leur art.
Lorsque, dans les conditions prévues à l'article L 1424-2 du code général des collectivités territoriales, la situation exige la mise en oeuvre de moyens médicaux et de sauvetage, les services d'incendie et de secours interviennent sous l'autorité du Préfet et selon ses directives, avec leurs propres moyens, en liaison avec ceux mis en œuvre par les SAMU, en application des textes réglementaires en vigueur. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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CHAPITRE V – LA PREVISION
Article 42 -
Définition et missions :
La prévision a pour objet d’organiser les opérations de secours afin de limiter les
conséquences d’un éventuel accident, sinistre ou catastrophe sur les personnes, les biens ou l’environnement.
Les travaux de prévision portent notamment sur :
- L’inventaire et l’analyse des risques ;
- L’inventaire des points d’eau et leur suivi dans les conditions fixées par le règlement départemental des points d’eau;
- L’élaboration de plans d’établissements répertoriés ;
- La participation à l’élaboration de plans d’organisation des secours (PSS , PPI , Plans ORSEC, Plan rouge, …) ;
- La gestion de la cartographie et de tous les systèmes dédiés ;
- La gestion des services de sécurité.
Article 43 -
La connaissance des risques :
Le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) dresse l’inventaire départemental des risques de toute nature. Il détermine les objectifs de leur couverture par le corps départemental des sapeurs pompiers des Landes.
Il est élaboré par le SDIS sous l’autorité du préfet et révisé à son initiative.
L’efficacité des secours dépend de la connaissance des risques du secteur , de l’existence des ressources en eau pour le service incendie et des conditions de disponibilité des voies de circulation.
Les collectivités territoriales doivent informer régulièrement le SDIS des Landes de toutes les modifications de ces données telles que :
• La création, la suppression ou la modification de dénomination de voie, lieu-dit ou point
remarquable.
• L es restrictions même momentanées d’utiliser une voie de circulation
• L a connaissance et l’état des points d’eau concourant à la défense incendie.
• L es moyens d’appel :
- des autorités municipales et des services communaux d’astreinte,
- du conseiller technique communal DFCI ou de l'agent de l'Office National des Forêts (ONF) ayant pour mission d'assister le Commandant des Opérations de Secours (COS).
L’union landaise de DFCI doit informer systématiquement le SDIS 40 de tout changement, création d’ouvrage ou ouverture de pistes. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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Article 44 -
La défense en eau contre l’incendie :
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, la défense externe contre l'incendie relève de la police administrative exercée par le Maire.
C'est donc à ce dernier qu'incombe la responsabilité de l'aménagement des points d'eau destinés à la lutte contre l'incendie sur le territoire de sa commune.
Afin de garantir efficacité et rapidité dans la distribution des secours, les communes doivent par conséquent veiller à ce que l'implantation et le dimensionnement des points d'eau soient adaptés au risque à défendre, en particulier au fur et à mesure de l'évolution de l'urbanisation (lotissements d'habitations, zones d'activités, réalisation ou révision de POS, etc...). Afin de répondre à cet objectif, le SDIS des Landes peut, lorsqu'il est saisi par les communes concernées, émettre un avis technique sur l'implantation et la répartition des points d'eau.
Ces installations devront être maintenues constamment en bon état de fonctionnement et, à cette fin, un contrôle annuel de conformité aux normes en vigueur est effectué par les services communaux ou par la société concessionnaire du réseau. Un exemplaire du rapport de contrôle, ainsi que toutes créations, suppressions, indisponibilités des points d'eau sur les réseaux d'adduction d'eau doit être adressé au SDIS des Landes..
Dans le seul but de permettre une mise en oeuvre opérationnelle optimale par la connaissance des ressources en eau et de leur état, les Sapeurs-Pompiers participent, après accord des communes, à une visite périodique des points d'eau de leur secteur. Les observations relevées au cours de ces tournées sont adressées au maire des communes concernées. Ces tournées ne se substituent pas au contrôle annuel de conformité décrit à l’alinéa précédent.
Les communes dépourvues de réseau d'eau sous pression suffisant pour l'alimentation des bouches et poteaux d'incendie, devront veiller à ce que des réserves artificielles ou des points d'eau naturels soient aménagés conformément aux textes en vigueur.
Article 45 -
La cartographie :
Les collectivités territoriales doivent fournir les plans de communes à jour et permettre au SDIS 40 d’accéder aux plans et informations topographiques de leur territoire, sous quelque forme que ce soit, charge à ce dernier de collecter, copier et intégrer ces informations.
La cartographie permet, quel que soit son support, aux sapeurs pompiers d’acheminer dans les meilleurs délais les secours sur les lieux de l’accident ou du sinistre et de connaître l’implantation des points d’eau les plus proches. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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CHAPITRE VI – LA PREVENTION
Article 46 -
Définition :
La prévention consiste à prévenir par des précautions convenables les accidents et sinistres de toute nature. Elle regroupe la recherche, l’application et le contrôle des méthodes et des moyens à mettre en œuvre afin d’empêcher leur survenance et leur développement, et d’en limiter les effets directs ou indirects sur les personnes, les biens et environnement.
Article 47 -
Consignes :
La prévention relève des missions du S.D.I.S .A ce titre, il participe à :
• la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (C.C.D.S.A),
• la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (E.R.P) et les Immeubles de Grande Hauteur (I.G.H),
• la sous-commission départementale d’homologation des enceintes sportives,
• la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes,
• la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêts, landes, maquis et garrigues,
• les commissions d’arrondissement, inter-communales et communales pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
• l’étude des dossiers de permis de construire et de réaménagement des Etablissements Recevant du Public (E.R.P) et des Immeubles de Grande Hauteur (I.G.H),
Le SDIS concourt à la tenue du fichier départemental des E.R.P.
Le D.D.S.I.S ou son suppléant désigné par le préfet, assiste à la C.C.D.S.A, et aux sous- commissions associées. Il assure le secrétariat de la sous-commission technique départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les E.R.P et les I.G.H. Tout sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention et réglementairement recyclé, participe aux commissions d’arrondissement, inter-communales et communales pour la sécurité et l’accessibilité constituées par arrêté préfectoral, ainsi qu’à leurs groupes de visite.
Le SDIS assure la présidence des jurys de qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans des E.R.P et des I.G.H. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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Article 48 -
Egalement, le S.D.I.S peut être amené à participer à :
• la commission départementale de l’action touristique,
• la commission de sécurité militaire
• l’étude des dossiers de permis de construire des Installations Classées Pour l’Environnement (I.C.P.E).
• La sécurité contre l’incendie dans les immeubles d’habitation (besoins en eau ,accès aux bâtiments),
• La sécurité contre l’incendie et l’explosion dans les établissements artisanaux et industriels (besoins en eau ,accès aux bâtiments),
• Les manifestations ou rassemblements publics. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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CHAPITRE VII - MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE EN DEHORS DU DEPARTEMENT
Article 49 -
Renforts extérieurs :
A la demande du Préfet, il pourra être fait appel à des moyens extra départementaux par l’intermédiaire du Centre Opérationnel Zonal de Bordeaux (COZ Sud-Ouest).
L’intervention de ces moyens se fera dans le respect des textes en vigueur en la matière et des conventions éventuelles.
Les moyens en personnel et en matériel du corps départemental peuvent aussi participer à des interventions sur un territoire extra départemental, voire en pays étranger, soit de manière autonome, soit intégrés dans une colonne de renfort (zonale ou régionale….)
Ce détachement se fait par l’intermédiaire du COZ Sud-Ouest, après accord du Préfet . Le Président du Conseil d’Administration du SDIS en est tenu informé.
Article 50 -
Interventions en dehors des limites du département :
Les centres d'incendie et de secours ne peuvent intervenir en dehors des limites du département que sur décision :
1. du Préfet des Landes, notamment en application de conventions interdépartementales.
2. du Préfet de la Zone de Défense ou du Préfet désigné par le ministre conformément aux dispositions législatives en vigueur.
3. du Ministre de l'Intérieur en application des dispositions législatives en vigueur. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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CHAPITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 51 -
Abrogation :
L’arrêté préfectoral du 10 juin 1985 réglementant la mise en œuvre opérationnelle des services d’incendie et de secours des Landes est abrogé.
Article 52 -
Application :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes, Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet des Landes, Monsieur le Sous-Préfet de Dax, Messieurs les Chefs des services déconcentrés concernés par le présent règlement, Monsieur le Président du Conseil d’Administration du SDIS des Landes, Mesdames et Messieurs les Maires des communes des Landes, Monsieur le DDSIS, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du SDIS .
Mont-de-Marsan, le 16 septembre 2004
Le Préfet,
SIGNE
Pierre SOUBELET. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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TITRE III - LES ANNEXES
1 - CLASSIFICATION des CENTRES
2 - COUVERTURE DES COMMUNES DU DEPARTEMENT
3 - CENTRES D’INCENDIE ET DE SECOURS ET COMMUNES DE 1ER APPEL RATTACHEES.
DOCUMENTS DE REFERENCE COMPLEMENTAIRES NON ANNEXES AU REGLEMENT OPERATIONNEL :
1- LES DEPARTS TYPES PAR NATURE D’INTERVENTION
2 – ORGANISATION OPERATIONNELLE DE LA CHAINE DE COMMANDEMENT
3- L’ORDRE DE BASE DEPARTEMENTAL DES TRANSMISSIONS (OBDT)
4 - L’ORDRE DEPARTEMENTAL FEUX DE FORETS (ODFDF)
5 – LE REGLEMENT DE LA CELLULE DE RECONNAISSANCE RISQUE CHIMIQUE
6 – LE REGLEMENT SAUVETAGE AQUATIQUE DE SURFACE
7 – LA CONVENTION SDIS40/SAMU40 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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ANNEXE 1 - CLASSIFICATION des CENTRES
Les Centres d’Incendie et de Secours du département sont classés comme suit :
3 centres de secours principaux
14 centres de secours
43 centres de première intervention
CENTRE D' INTERVENTION Classification
BISCARROSSE CSP
DAX CSP
MONT DE MARSAN CSP
AIRE SUR ADOUR CS
CAPBRETON CS
HAGETMAU CS
LABOUHEYRE CS
LABRIT CS
LEON CS
MIMIZAN CS
MORCENX CS
PISSOS CS
POMAREZ CS
SOUSTONS CS
ST JUSTIN CS
ST PAUL LES DAX CS
ST VINCENT DE TYROSSE CS
AMOU CPI
BROCAS CPI
CASTETS CPI
GABARRET CPI
GEAUNE CPI
GRENADE CPI
HABAS CPI
LALUQUE CPI
LENCOUACQ CPI
LESPERON CPI
LINXE CPI
LIT ET MIXE CPI
LOSSE CPI
LUXEY CPI
MAGESCQ CPI
MESSANGES CPI
MEZOS CPI 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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MOLIETS CPI
MONTFORT CPI
MUGRON CPI
ONESSE LAHARIE CPI
PARENTIS CPI
PEYREHORADE CPI
PONTENX LES FORGES CPI
PONTONX SUR ADOUR CPI
POUILLON CPI
RION DES LANDES CPI
ROQUEFORT CPI
SABRES CPI
SAMADET CPI
SANGUINET CPI
SORE CPI
SOUPROSSE CPI
ST JULIEN EN BORN CPI
ST MARTIN DE SEIGNANX CPI
ST SEVER CPI
TALLER CPI
TARTAS CPI
TOSSE CPI
VIEUX BOUCAU CPI
VILLENEUVE CPI
YCHOUX CPI
YGOS CPI 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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NOTA : conformément à l article 28,certains lieux-dits peuvent faire l’objet d’une couverture opérationnelle différente de celle de sa commune de rattachement
COMMUNES CIS 1er appel CIS 2e appel CIS 3e appel GROUPEMENT
AIRE SUR L'ADOUR AIRE SUR ADOUR BARCELONNE DU GERS (32) GEAUNE MONT DE MARSAN
AMOU AMOU POMAREZ HAGETMAU DAX
ANGOUME DAX SAINT VINCENT DE TYROSSE SAINT PAUL LES DAX DAX
ANGRESSE CAPBRETON SAINT VINCENT DE TYROSSE TOSSE DAX
ARBOUCAVE SAMADET GEAUNE ARZACQ (64) MONT DE MARSAN
ARENGOSSE YGOS MORCENX RION DES LANDES MONT DE MARSAN
ARGELOS AMOU HAGETMAU SAMADET DAX
ARGELOUSE SORE LUXEY PISSOS BISCARROSSE
ARJUZANX MORCENX YGOS RION DES LANDES MONT DE MARSAN
ARSAGUE AMOU POMAREZ ORTHEZ (64) DAX
ARTASSENX GRENADE MONT DE MARSAN VILLENEUVE DE MARSAN MONT DE MARSAN
ARTHEZ D'ARMAGNAC VILLENEUVE DE MARSAN SAINT JUSTIN ROQUEFORT MONT DE MARSAN
ARUE ROQUEFORT LENCOUACQ SAINT JUSTIN MONT DE MARSAN
ARX REAUP (47) GABARRET HOUILLES (47) MONT DE MARSAN
AUBAGNAN SAMADET HAGETMAU GEAUNE MONT DE MARSAN
AUDIGNON SAINT SEVER HAGETMAU MUGRON MONT DE MARSAN
AUDON TARTAS MONTFORT MUGRON DAX
AUREILHAN MIMIZAN PONTENX LES FORGES SAINT JULIEN EN BORN BISCARROSSE
AURICE SAINT SEVER SOUPROSSE MONT DE MARSAN MONT DE MARSAN
AZUR SOUSTONS MAGESCQ MOLIETS DAX
BAHUS SOUBIRAN GEAUNE AIRE SUR ADOUR SAMADET MONT DE MARSAN
BAIGTS CHALOSSE MONTFORT POMAREZ MUGRON DAX
BANOS SAINT SEVER MUGRON HAGETMAU MONT DE MARSAN
BAS MAUCO SAINT SEVER MONT DE MARSAN GRENADE MONT DE MARSAN
BASCONS GRENADE MONT DE MARSAN VILLENEUVE DE MARSAN MONT DE MARSAN
ANNEXE 2 - COUVERTURE DES COMMUNES DU DEPARTEMENT 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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COMMUNES CIS 1er appel CIS 2e appel CIS 3e appel GROUPEMENT
BASSERCLES AMOU HAGETMAU ORTHEZ (64) DAX
BASTENNES POMAREZ AMOU MONTFORT DAX
BATS TURSAN SAMADET GEAUNE HAGETMAU MONT DE MARSAN
BAUDIGNAN GABARRET LOSSE REAUP (47) MONT DE MARSAN
BEGAAR TARTAS MONTFORT PONTONX SUR ADOUR DAX
BELHADE PISSOS SORE LUXEY BISCARROSSE
BELIS LABRIT BROCAS LENCOUACQ MONT DE MARSAN
BELUS PEYREHORADE POUILLON SAINT VINCENT DE TYROSSE DAX
BENESSE LES DAX POUILLON DAX SAINT PAUL LES DAX DAX
BENESSE MAREMNE CAPBRETON SAINT VINCENT DE TYROSSE TOSSE DAX
BENQUET MONT DE MARSAN SAINT SEVER GRENADE MONT DE MARSAN
BERGOUEY MUGRON MONTFORT POMAREZ DAX
BETBEZER D'ARMAGNAC SAINT JUSTIN GABARRET ROQUEFORT MONT DE MARSAN
BEYLONGUE RION DES LANDES TARTAS YGOS BISCARROSSE
BEYRIES AMOU HAGETMAU ORTHEZ (64) DAX
BIARROTTE SAINT MARTIN DE SEIGNANX SAINT VINCENT DE TYROSSE PEYREHORADE DAX
BIAS MIMIZAN SAINT JULIEN EN BORN MEZOS BISCARROSSE
BIAUDOS SAINT MARTIN DE SEIGNANX SAINT VINCENT DE TYROSSE PEYREHORADE DAX
BISCARROSSE BISCARROSSE PARENTIS EN BORN SANGUINET BISCARROSSE
BONNEGARDE AMOU POMAREZ HAGETMAU DAX
BOOS RION DES LANDES CASTETS LALUQUE BISCARROSSE
BORDERES ET
LAMENSANS GRENADE AIRE SUR ADOUR SAINT SEVER MONT DE MARSAN
BOSTENS MONT DE MARSAN ROQUEFORT SAINT JUSTIN MONT DE MARSAN
BOUGUE MONT DE MARSAN VILLENEUVE DE MARSAN SAINT JUSTIN MONT DE MARSAN
BOURDALAT VILLENEUVE DE MARSAN LE HOUGA (32) AIRE SUR ADOUR MONT DE MARSAN
BOURRIOT BERGONCE ROQUEFORT LOSSE LENCOUACQ MONT DE MARSAN
BRASSEMPOUY AMOU HAGETMAU POMAREZ DAX 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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COMMUNES CIS 1er appel CIS 2e appel CIS 3e appel GROUPEMENT
BRETAGNE DE MARSAN MONT DE MARSAN GRENADE SAINT SEVER MONT DE MARSAN
BROCAS BROCAS LABRIT LENCOUACQ MONT DE MARSAN
BUANES GRENADE GEAUNE SAMADET MONT DE MARSAN
CACHEN LENCOUACQ ROQUEFORT LABRIT MONT DE MARSAN
CAGNOTTTE POUILLON PEYREHORADE DAX DAX
CALLEN LUXEY SORE LABRIT BISCARROSSE
CAMPAGNE MONT DE MARSAN SOUPROSSE TARTAS MONT DE MARSAN
CAMPET ET LAMOLERE MONT DE MARSAN YGOS BROCAS MONT DE MARSAN
CANDRESSE DAX MONTFORT SAINT PAUL LES DAX DAX
CANENX ET REAUT BROCAS LABRIT LENCOUACQ MONT DE MARSAN
CAPBRETON CAPBRETON SAINT VINCENT DE TYROSSE TOSSE DAX
CARCARES SAINTE CROIX TARTAS SOUPROSSE MUGRON DAX
CARCEN PONSON TARTAS RION DES LANDES YGOS DAX
CASSEN MONTFORT TARTAS PONTONX SUR ADOUR DAX
CASTAIGNOS SOUSLENS AMOU HAGETMAU ORTHEZ (64) DAX
CASTANDET GRENADE VILLENEUVE DE MARSAN MONT DE MARSAN MONT DE MARSAN
CASTEL SARRAZIN POMAREZ AMOU MONTFORT DAX
CASTELNAU CHALOSSE POMAREZ MONTFORT AMOU DAX
CASTELNAU TURSAN GEAUNE SAMADET AIRE SUR ADOUR MONT DE MARSAN
CASTELNER HAGETMAU SAMADET ORTHEZ (64) MONT DE MARSAN
CASTETS CASTETS LEON LESPERON DAX
CAUNA SOUPROSSE SAINT SEVER GRENADE MONT DE MARSAN
CAUNEILLE PEYREHORADE POUILLON HABAS DAX
CAUPENNE MUGRON MONTFORT POMAREZ DAX
CAZALIS HAGETMAU AMOU SAMADET MONT DE MARSAN
CAZERES SUR L'ADOUR AIRE SUR ADOUR GRENADE VILLENEUVE DE MARSAN MONT DE MARSAN
CERE BROCAS LABRIT MONT DE MARSAN MONT DE MARSAN 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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COMMUNES CIS 1er appel CIS 2e appel CIS 3e appel GROUPEMENT
CLASSUN GRENADE GEAUNE AIRE SUR ADOUR MONT DE MARSAN
CLEDES GEAUNE SAMADET AIRE SUR ADOUR MONT DE MARSAN
CLERMONT POMAREZ POUILLON MONTFORT DAX
COMMENSACQ LABOUHEYRE SABRES PISSOS BISCARROSSE
COUDURES SAINT SEVER SAMADET HAGETMAU MONT DE MARSAN
CREON D'ARMAGNAC GABARRET SAINT JUSTIN CAZAUBON (32) MONT DE MARSAN
DAX DAX SAINT PAUL LES DAX PONTONX SUR ADOUR DAX
DOAZIT HAGETMAU SAINT SEVER MUGRON MONT DE MARSAN
DONZACQ POMAREZ MONTFORT AMOU DAX
DUHORT BACHEN AIRE SUR ADOUR BARCELONNE DU GERS (32) GRENADE MONT DE MARSAN
DUMES SAINT SEVER HAGETMAU SAMADET MONT DE MARSAN
ESCALANS GABARRET CASTELNAU D'AUZAN (32) LOSSE MONT DE MARSAN
ESCOURCE LABOUHEYRE MIMIZAN PONTENX LES FORGES BISCARROSSE
ESTIBEAUX POUILLON POMAREZ HABAS DAX
ESTIGARDE SAINT JUSTIN GABARRET LOSSE MONT DE MARSAN
EUGENIE LES BAINS GEAUNE GRENADE AIRE SUR ADOUR MONT DE MARSAN
EYRES MONCUBE SAINT SEVER HAGETMAU SAMADET MONT DE MARSAN
FARGUES GRENADE SAINT SEVER GEAUNE MONT DE MARSAN
(LE) FRECHE VILLENEUVE DE MARSAN SAINT JUSTIN ROQUEFORT MONT DE MARSAN
GAAS POUILLON PEYREHORADE HABAS DAX
GABARRET GABARRET CAZAUBON (32) CASTELNAU D'AUZAN (32) MONT DE MARSAN
GAILLERES MONT DE MARSAN VILLENEUVE DE MARSAN SAINT JUSTIN MONT DE MARSAN
GAMARDE LES BAINS MONTFORT DAX PONTONX SUR ADOUR DAX
GAREIN LABRIT YGOS SABRES MONT DE MARSAN
GAREY MONTFORT POMAREZ HABAS DAX
GARROSSE MORCENX RION DES LANDES LESPERON BISCARROSSE
GASTES PARENTIS EN BORN PONTENX LES FORGES BISCARROSSE BISCARROSSE 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
38
COMMUNES CIS 1er appel CIS 2e appel CIS 3e appel GROUPEMENT
GAUJACQ AMOU POMAREZ HAGETMAU DAX
GEAUNE GEAUNE SAMADET AIRE SUR ADOUR MONT DE MARSAN
GELOUX YGOS LABRIT MONT DE MARSAN BISCARROSSE
GIBRET MONTFORT POMAREZ MUGRON DAX
GOOS MONTFORT DAX MUGRON DAX
GOURBERA SAINT PAUL LES DAX CASTETS TALLER DAX
GOUSSE PONTONX SUR ADOUR TARTAS MONTFORT DAX
GOUTS TARTAS MUGRON SOUPROSSE DAX
GRENADE SUR L'ADOUR GRENADE SAINT SEVER MONT DE MARSAN MONT DE MARSAN
HABAS HABAS POUILLON POMAREZ DAX
HAGETMAU HAGETMAU SAMADET SAINT SEVER MONT DE MARSAN
HASTINGUES PEYREHORADE POUILLON HABAS DAX
HAURIET MUGRON SAINT SEVER SOUPROSSE DAX
HAUT MAUCO MONT DE MARSAN SAINT SEVER GRENADE MONT DE MARSAN
HERM MAGESCQ CASTETS SAINT PAUL LES DAX DAX
HERRE GABARRET LOSSE SAINT JUSTIN MONT DE MARSAN
HEUGAS POUILLON DAX SAINT PAUL LES DAX DAX
HINX MONTFORT DAX SAINT PAUL LES DAX DAX
HONTANX VILLENEUVE DE MARSAN LE HOUGA (32) AIRE SUR ADOUR MONT DE MARSAN
HORSARRIEU HAGETMAU SAINT SEVER SAMADET MONT DE MARSAN
HOSSEGOR CAPBRETON SAINT VINCENT DE TYROSSE TOSSE DAX
JOSSE SAINT VINCENT DE TYROSSE PEYREHORADE TOSSE DAX
LABASTIDE CHALOSSE HAGETMAU SAMADET SAINT SEVER MONT DE MARSAN
LABASTIDE D'ARMAGNAC SAINT JUSTIN CAZAUBON (32) ROQUEFORT MONT DE MARSAN
LABATUT POUILLON PEYREHORADE HABAS DAX
LABENNE CAPBRETON SAINT MARTIN DE SEIGNANX SAINT VINCENT DE TYROSSE DAX
LABOUHEYRE LABOUHEYRE MORCENX YCHOUX BISCARROSSE 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
39
COMMUNES CIS 1er appel CIS 2e appel CIS 3e appel GROUPEMENT
LABRIT LABRIT BROCAS LENCOUACQ MONT DE MARSAN
LACAJUNTE SAMADET GEAUNE ARZACQ (64) MONT DE MARSAN
LACQUY SAINT JUSTIN VILLENEUVE DE MARSAN ROQUEFORT MONT DE MARSAN
LACRABE HAGETMAU SAMADET AMOU MONT DE MARSAN
LAGLORIEUSE MONT DE MARSAN VILLENEUVE DE MARSAN GRENADE MONT DE MARSAN
LAGRANGE GABARRET CAZAUBON (32) SAINT JUSTIN MONT DE MARSAN
LAHOSSE MONTFORT MUGRON POMAREZ DAX
LALUQUE LALUQUE TALLER CASTETS DAX
LAMOTHE SOUPROSSE SAINT SEVER MUGRON MONT DE MARSAN
LARBEY MUGRON HAGETMAU POMAREZ DAX
LARRIVIERE GRENADE SAINT SEVER AIRE SUR ADOUR MONT DE MARSAN
LATRILLE AIRE SUR ADOUR GEAUNE GARLIN (64) MONT DE MARSAN
LAUREDE MUGRON MONTFORT SOUPROSSE DAX
LAURET ARZACQ (64) GEAUNE GARLIN (64) MONT DE MARSAN
LENCOUACQ LENCOUACQ ROQUEFORT LABRIT MONT DE MARSAN
LEON LEON MOLIETS CASTETS DAX
LESGOR TARTAS RION DES LANDES LALUQUE DAX
LESPERON LESPERON RION DES LANDES CASTETS BISCARROSSE
LE LEUY SOUPROSSE MUGRON TARTAS MONT DE MARSAN
LEVIGNACQ LESPERON SAINT JULIEN EN BORN LIT ET MIXE BISCARROSSE
LINXE LINXE LEON CASTETS DAX
LIPOSTHEY YCHOUX PISSOS LABOUHEYRE BISCARROSSE
LIT ET MIXE LIT ET MIXE SAINT JULIEN EN BORN MEZOS DAX
LOSSE LOSSE GABARRET HOUILLES (47) MONT DE MARSAN
LOUER PONTONX SUR ADOUR MONTFORT MUGRON DAX
LOURQUEN MUGRON MONTFORT SOUPROSSE DAX
LUBBON LOSSE HOUILLES (47) GABARRET MONT DE MARSAN 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
40
COMMUNES CIS 1er appel CIS 2e appel CIS 3e appel GROUPEMENT
LUCBARDEZ ET BARGUES MONT DE MARSAN ROQUEFORT VILLENEUVE DE MARSAN MONT DE MARSAN
LUE LABOUHEYRE PONTENX LES FORGES PARENTIS EN BORN BISCARROSSE
LUGLON SABRES LABRIT YGOS BISCARROSSE
LUSSAGNET LE HOUGA (32) AIRE SUR ADOUR VILLENEUVE DE MARSAN MONT DE MARSAN
LUXEY LUXEY SORE LABRIT BISCARROSSE
MAGESCQ MAGESCQ SOUSTONS CASTETS DAX
MAILLAS LOSSE CAPTIEUX (33) ROQUEFORT MONT DE MARSAN
MAILLERES LENCOUACQ BROCAS LABRIT MONT DE MARSAN
MANO PISSOS SORE LUXEY BISCARROSSE
MANT SAMADET HAGETMAU GEAUNE MONT DE MARSAN
MARPAPS AMOU HAGETMAU POMAREZ DAX
MAURIES GEAUNE SAMADET AIRE SUR ADOUR MONT DE MARSAN
MAURRIN GRENADE VILLENEUVE DE MARSAN MONT DE MARSAN MONT DE MARSAN
MAUVEZIN D'ARMAGNAC SAINT JUSTIN CAZAUBON (32) GABARRET MONT DE MARSAN
MAYLIS MUGRON HAGETMAU SAINT SEVER DAX
MAZEROLLES MONT DE MARSAN VILLENEUVE DE MARSAN GRENADE MONT DE MARSAN
MEES DAX SAINT PAUL LES DAX SAINT VINCENT DE TYROSSE DAX
MEILHAN TARTAS MONT DE MARSAN SOUPROSSE DAX
MESSANGES MESSANGES VIEUX BOUCAU MOLIETS DAX
MEZOS MEZOS SAINT JULIEN EN BORN ONESSE ET LAHARIE BISCARROSSE
MIMBASTE POUILLON DAX POMAREZ DAX
MIMIZAN MIMIZAN PONTENX LES FORGES SAINT JULIEN EN BORN BISCARROSSE
MIRAMONT SENSACQ GEAUNE GARLIN (64) AIRE SUR ADOUR MONT DE MARSAN
MISSON POUILLON HABAS POMAREZ DAX
MOLIETS ET MAA MOLIETS LEON MESSANGES DAX
MOMUY HAGETMAU AMOU SAMADET MONT DE MARSAN
MONGET SAMADET HAGETMAU ARZACQ (64) MONT DE MARSAN 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
41
COMMUNES CIS 1er appel CIS 2e appel CIS 3e appel GROUPEMENT
MONSEGUR HAGETMAU SAMADET GEAUNE MONT DE MARSAN
MONT DE MARSAN MONT DE MARSAN GRENADE SAINT SEVER MONT DE MARSAN
MONTAUT SAINT SEVER MUGRON SOUPROSSE MONT DE MARSAN
MONTEGUT VILLENEUVE DE MARSAN SAINT JUSTIN AIRE SUR ADOUR MONT DE MARSAN
MONTFORT EN
CHALOSSE MONTFORT MUGRON POMAREZ DAX
MONTGAILLARD GRENADE SAINT SEVER HAGETMAU MONT DE MARSAN
MONTSOUE SAINT SEVER GRENADE SAMADET MONT DE MARSAN
MORCENX MORCENX RION DES LANDES ONESSE ET LAHARIE BISCARROSSE
MORGANX HAGETMAU SAMADET SAINT SEVER MONT DE MARSAN
MOUSCARDES POMAREZ HABAS POUILLON DAX
MOUSTEY PISSOS SORE YCHOUX BISCARROSSE
MUGRON MUGRON MONTFORT SOUPROSSE DAX
NARROSSE DAX SAINT PAUL LES DAX MONTFORT DAX
NASSIET AMOU HAGETMAU POMAREZ DAX
NERBIS MUGRON MONTFORT SOUPROSSE DAX
NOUSSE MONTFORT MUGRON POMAREZ DAX
OEYREGAVE PEYREHORADE POUILLON HABAS DAX
OEYRELUY DAX POUILLON SAINT PAUL LES DAX DAX
ONARD TARTAS MONTFORT MUGRON DAX
ONDRES SAINT MARTIN DE SEIGNANX CAPBRETON SAINT VINCENT DE TYROSSE DAX
ONESSE ET LAHARIE ONESSE ET LAHARIE MORCENX MEZOS BISCARROSSE
ORIST SAINT VINCENT DE TYROSSE PEYREHORADE DAX DAX
ORTHEVIELLE PEYREHORADE POUILLON SAINT VINCENT DE TYROSSE DAX
ORX CAPBRETON SAINT MARTIN DE SEIGNANX SAINT VINCENT DE TYROSSE DAX
OSSAGES POMAREZ POUILLON HABAS DAX
OUSSE SUZAN YGOS RION DES LANDES MORCENX BISCARROSSE
OZOURT POMAREZ MONTFORT AMOU DAX 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
42
COMMUNES CIS 1er appel CIS 2e appel CIS 3e appel GROUPEMENT
PARENTIS EN BORN PARENTIS EN BORN BISCARROSSE YCHOUX BISCARROSSE
PARLEBOSCQ GABARRET CAZAUBON (32) CASTELNAU D'AUZAN (32) MONT DE MARSAN
PAYROS CAZAUTETS GEAUNE SAMADET HAGETMAU MONT DE MARSAN
PECORADE GEAUNE SAMADET AIRE SUR ADOUR MONT DE MARSAN
PERQUIE VILLENEUVE DE MARSAN SAINT JUSTIN ROQUEFORT MONT DE MARSAN
PEY SAINT VINCENT DE TYROSSE PEYREHORADE TOSSE DAX
PEYRE HAGETMAU SAMADET AMOU MONT DE MARSAN
PEYREHORADE PEYREHORADE POUILLON HABAS DAX
PHILONDENX ARZACQ (64) SAMADET GEAUNE MONT DE MARSAN
PIMBO GEAUNE ARZACQ (64) SAMADET MONT DE MARSAN
PISSOS PISSOS SORE YCHOUX BISCARROSSE
POMAREZ POMAREZ AMOU MONTFORT DAX
PONTENX LES FORGES PONTENX LES FORGES MIMIZAN PARENTIS EN BORN DAX
PONTONX SUR L'ADOUR PONTONX SUR ADOUR TARTAS SAINT PAUL LES DAX DAX
PORT DE LANNE PEYREHORADE POUILLON SAINT MARTIN DE SEIGNANX DAX
POUDENX HAGETMAU SAMADET AMOU MONT DE MARSAN
POUILLON POUILLON HABAS PEYREHORADE DAX
POUYDESSEAUX SAINT JUSTIN ROQUEFORT VILLENEUVE DE MARSAN MONT DE MARSAN
POYANNE MUGRON MONTFORT TARTAS DAX
POYARTIN MONTFORT POMAREZ MUGRON DAX
PRECHACQ LES BAINS PONTONX SUR ADOUR MONTFORT SAINT PAUL LES DAX DAX
PUJO LE PLAN VILLENEUVE DE MARSAN GRENADE MONT DE MARSAN MONT DE MARSAN
PUYOL CAZALET GEAUNE SAMADET HAGETMAU MONT DE MARSAN
RENUNG GRENADE AIRE SUR ADOUR SAINT SEVER MONT DE MARSAN
RETJONS ROQUEFORT LENCOUACQ SAINT JUSTIN MONT DE MARSAN
RIMBEZ ET BAUDIETS GABARRET REAUP (47) LOSSE MONT DE MARSAN
RION DES LANDES RION DES LANDES MORCENX LALUQUE BISCARROSSE 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
43
COMMUNES CIS 1er appel CIS 2e appel CIS 3e appel GROUPEMENT
RIVIERE SAAS ET
GOURBY DAX
SAINT VINCENT DE
TYROSSE
SAINT PAUL LES
DAX DAX
ROQUEFORT ROQUEFORT SAINT JUSTIN LENCOUACQ MONT DE MARSAN
SABRES SABRES LABRIT PISSOS BISCARROSSE
SAINT-AGNET AIRE SUR ADOUR GARLIN (64) GEAUNE MONT DE MARSAN
SAINT-ANDRE DE
SEIGNANX
SAINT MARTIN DE
SEIGNANX
SAINT VINCENT DE
TYROSSE CAPBRETON DAX
SAINT-AUBIN MUGRON HAGETMAU SOUPROSSE DAX
SAINT-AVIT MONT DE MARSAN ROQUEFORT VILLENEUVE DE MARSAN MONT DE MARSAN
SAINT-BARTHELEMY SAINT MARTIN DE SEIGNANX SAINT VINCENT DE TYROSSE PEYREHORADE DAX
SAINT-CRICQ-CHALOSSE HAGETMAU AMOU POMAREZ MONT DE MARSAN
SAINT-CRICQ-DU-GAVE PEYREHORADE POUILLON HABAS DAX
SAINT-CRICQ-
VILLENEUVE
VILLENEUVE DE
MARSAN MONT DE MARSAN SAINT JUSTIN MONT DE MARSAN
SAINTE-COLOMBE HAGETMAU SAINT SEVER SAMADET MONT DE MARSAN
SAINTE-EULALIE EN
BORN PONTENX LES FORGES MIMIZAN PARENTIS EN BORN BISCARROSSE
SAINTE-FOY VILLENEUVE DE MARSAN SAINT JUSTIN ROQUEFORT MONT DE MARSAN
SAINTE-MARIE DE GOSSE SAINT MARTIN DE SEIGNANX PEYREHORADE SAINT VINCENT DE TYROSSE DAX
SAINT-ETIENNE-D'ORTHE PEYREHORADE POUILLON SAINT VINCENT DE TYROSSE DAX
SAINT-GEIN VILLENEUVE DE MARSAN AIRE SUR ADOUR GRENADE MONT DE MARSAN
SAINT-GEOURS
D'AURIBAT MONTFORT MUGRON TARTAS DAX
SAINT-GEOURS DE
MAREMNE
SAINT VINCENT DE
TYROSSE SOUSTONS MAGESCQ DAX
SAINT-GOR ROQUEFORT SAINT JUSTIN LENCOUACQ MONT DE MARSAN
SAINT-JEAN DE LIER PONTONX SUR ADOUR TARTAS MONTFORT DAX
SAINT-JEAN DE MARSACQ SAINT VINCENT DE TYROSSE PEYREHORADE TOSSE DAX
SAINT-JULIEN
D'ARMAGNAC SAINT JUSTIN GABARRET ROQUEFORT MONT DE MARSAN
SAINT-JULIEN EN BORN SAINT JULIEN EN BORN LIT ET MIXE MEZOS DAX
SAINT-JUSTIN SAINT JUSTIN ROQUEFORT VILLENEUVE DE MARSAN MONT DE MARSAN
SAINT-LAURENT DE
GOSSE URT (64) PEYREHORADE
SAINT VINCENT DE
TYROSSE DAX
SAINT-LON LES MINES PEYREHORADE POUILLON DAX DAX 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
44
COMMUNES CIS 1er appel CIS 2e appel CIS 3e appel GROUPEMENT
SAINT-LOUBOUER GEAUNE SAMADET HAGETMAU MONT DE MARSAN
SAINT-MARTIN DE HINX SAINT VINCENT DE TYROSSE SAINT MARTIN DE SEIGNANX PEYREHORADE DAX
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
SAINT MARTIN DE
SEIGNANX CAPBRETON
SAINT VINCENT DE
TYROSSE DAX
SAINT-MARTIN D'ONEY YGOS MONT DE MARSAN TARTAS BISCARROSSE
SAINT-MAURICE SUR
L'ADOUR GRENADE SAINT SEVER MONT DE MARSAN MONT DE MARSAN
SAINT-MICHEL ESCALUS LEON LINXE CASTETS DAX
SAINT-PANDELON DAX POUILLON SAINT PAUL LES DAX DAX
SAINT-PAUL EN BORN PONTENX LES FORGES MIMIZAN LABOUHEYRE BISCARROSSE
SAINT-PAUL LES DAX SAINT PAUL LES DAX DAX PONTONX SUR ADOUR DAX
SAINT-PERDON MONT DE MARSAN SOUPROSSE SAINT SEVER MONT DE MARSAN
SAINT-PIERRE DU MONT MONT DE MARSAN SAINT SEVER GRENADE MONT DE MARSAN
SAINT-SEVER SAINT SEVER HAGETMAU SOUPROSSE MONT DE MARSAN
SAINT-VINCENT DE PAUL SAINT PAUL LES DAX DAX PONTONX SUR ADOUR DAX
SAINT-VINCENT DE
TYROSSE
SAINT VINCENT DE
TYROSSE CAPBRETON TOSSE DAX
SAINT-YAGUEN TARTAS RION DES LANDES YGOS DAX
SAMADET SAMADET HAGETMAU GEAUNE MONT DE MARSAN
SANGUINET SANGUINET BISCARROSSE PARENTIS EN BORN BISCARROSSE
SARBAZAN ROQUEFORT SAINT JUSTIN LENCOUACQ MONT DE MARSAN
SARRAZIET SAINT SEVER SAMADET HAGETMAU MONT DE MARSAN
SARRON GARLIN (64) AIRE SUR ADOUR GEAUNE MONT DE MARSAN
SAUBION SAINT VINCENT DE TYROSSE CAPBRETON TOSSE DAX
SAUBRIGUES SAINT VINCENT DE TYROSSE SAINT MARTIN DE SEIGNANX CAPBRETON DAX
SAUBUSSE SAINT VINCENT DE TYROSSE DAX MAGESCQ DAX
SAUGNAC ET CAMBRAN DAX POUILLON SAINT PAUL LES DAX DAX
SAUGNACQ ET MURET PISSOS SORE YCHOUX BISCARROSSE
SEIGNOSSE CAPBRETON SOUSTONS TOSSE DAX
LE SEN LABRIT LENCOUACQ BROCAS MONT DE MARSAN 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
45
COMMUNES CIS 1er appel CIS 2e appel CIS 3e appel GROUPEMENT
SERRES GASTON SAMADET HAGETMAU GEAUNE MONT DE MARSAN
SERRESLOUS ET
ARRIBANS HAGETMAU SAINT SEVER SAMADET MONT DE MARSAN
SEYRESSE DAX POUILLON SAINT PAUL LES DAX DAX
SIEST DAX POUILLON SAINT PAUL LES DAX DAX
SINDERES MORCENX ONESSE ET LAHARIE LESPERON BISCARROSSE
SOLFERINO LABOUHEYRE MORCENX SABRES BISCARROSSE
SORBETS GEAUNE SAMADET AIRE SUR ADOUR MONT DE MARSAN
SORDE L'ABBAYE PEYREHORADE POUILLON HABAS DAX
SORE SORE LUXEY PISSOS BISCARROSSE
SORT EN CHALOSSE MONTFORT DAX POMAREZ DAX
SOUPROSSE SOUPROSSE MUGRON TARTAS MONT DE MARSAN
SOUSTONS SOUSTONS SAINT VINCENT DE TYROSSE VIEUX BOUCAU DAX
TALLER TALLER CASTETS LALUQUE DAX
TARNOS ANGLET (64) SAINT MARTIN DE SEIGNANX CAPBRETON DAX
TARTAS TARTAS MUGRON SOUPROSSE DAX
TERCIS LES BAINS DAX POUILLON SAINT PAUL LES DAX DAX
THETIEU DAX SAINT PAUL LES DAX PONTONX SUR ADOUR DAX
TILH POMAREZ AMOU HABAS DAX
TOSSE TOSSE SAINT VINCENT DE TYROSSE SOUSTONS DAX
TOULOUZETTE MUGRON SAINT SEVER SOUPROSSE DAX
TRENSACQ SABRES LABOUHEYRE PISSOS BISCARROSSE
UCHACQ ET PARENTIS MONT DE MARSAN YGOS LABRIT MONT DE MARSAN
URGONS GEAUNE SAMADET HAGETMAU MONT DE MARSAN
UZA SAINT JULIEN EN BORN LIT ET MIXE LESPERON DAX
VERT LABRIT BROCAS SABRES MONT DE MARSAN
VICQ D'AURIBAT PONTONX SUR ADOUR TARTAS MONTFORT DAX
VIELLE SAINT-GIRONS LEON LINXE MOLIETS DAX 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
46
COMMUNES CIS 1er appel CIS 2e appel CIS 3e appel GROUPEMENT
VIELLE SOUBIRAN SAINT JUSTIN ROQUEFORT LOSSE MONT DE MARSAN
VIELLE TURSAN SAMADET GEAUNE HAGETMAU MONT DE MARSAN
VIEUX BOUCAU LES
BAINS VIEUX BOUCAUX SOUSTONS MESSANGES DAX
LE VIGNAU AIRE SUR ADOUR VILLENEUVE DE MARSAN GRENADE MONT DE MARSAN
VILLENAVE YGOS MORCENX RION DES LANDES BISCARROSSE
VILLENEUVE DE MARSAN VILLENEUVE DE MARSAN SAINT JUSTIN MONT DE MARSAN MONT DE MARSAN
YCHOUX YCHOUX PARENTIS EN BORN PISSOS BISCARROSSE
YGOS SAINT-SATURNIN YGOS MORCENX RION DES LANDES BISCARROSSE
YZOSSE DAX MONTFORT SAINT PAUL LES DAX DAX 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
47
ANNEXE 3 - CENTRES D’INCENDIE ET DE SECOURS ET COMMUNES DE 1ER APPEL RATTACHEES.
Conformément à l’article 27 de ce présent document, certains lieux-dits ont été scindés de l’entité communale pour être rattachés à un autre CIS de proximité .
CIS AIRE/ADOUR AIRE SUR ADOUR
GPT MT de MARSAN BERNEDE (32)
CAZERES SUR ADOUR
DUHORT BACHEN
LANNUX (32)
LATRILLE
LE VIGNAU
SAINT AGNET
SEGOS (32)
VERLUS (32)
CIS AMOU AMOU
GPT DAX ARGELOS
ARSAGUE
BASSERCLES
BEYRIES
BONNEGARDE
BRASSEMPOUY
CASTAIGNOS-SOUSLENS
GAUJACQ
MARPAPS
NASSIET
CIS BISCARROSSE BISCARROSSE
GPT BISCARROSSE
CIS BROCAS BROCAS
GPT MT de MARSAN CANENX ET REAUT
CERE
CIS CAPBRETON ANGRESSE
GPT DAX BENESSE MAREMNE
CAPBRETON
HOSSEGOR
LABENNE
ORX
SEIGNOSSE
CIS CASTETS CASTETS
GPT DAX 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
48
CEL BISCARROSSE BISCARROSSE PLAGE
GPT BISCARROSSE
CIS DAX ANGOUME
GPT DAX CANDRESSE
DAX
MEES
NARROSSE
OEYRELUY
RIVIERE SAAS ET GOURBY
SAINT PANDELON
SAUGNAC ET CAMBRAN
SEYRESSE
SIEST
TERCIS LES BAINS
TETHIEU
YZOSSE
CIS GABARRET BAUDIGNAN
GPT MT de MARSAN CREON D’ARMAGNAC
ESCALANS
GABARRET
HERRE
LAGRANGE
PARLEBOSCQ
RIMBEZ ET BAUDIETS
CIS GEAUNE BAHUS SOUBIRAN
GPT MT de MARSAN CASTELNAU TURSAN
CLEDES
EUGENIE LES BAINS
GEAUNE
MAURIES
MIRAMONT SENSACQ
PAYROS CAZAUTETS
PECORADE
PIMBO
PUYOL CAZALET
SAINT LOUBOUER
SORBETS
URGONS 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
49
CIS GRENADE SUR L’ADOUR ARTASSENX
GPT MT de MARSAN BASCONS
BORDERES
BUANES
CASTANDET
CLASSUN
FARGUES
GRENADE SUR ADOUR
LARRIVIERE
MAURRIN
MONTGAILLARD
RENUNG
SAINT MAURICE SUR ADOUR
CIS HABAS HABAS
GPT DAX
CIS HAGETMAU CASTELNER
GPT MT de MARSAN CAZALIS
DOAZIT
HAGETMAU
HORSARRIEU
LABASTIDE CHALOSSE
LACRABE
MOMUY
MONSEGUR
MORGANX
PEYRE
POUDENX
SAINT CRICQ CHALOSSE
SAINTE COLOMBE
SERRESLOUS ET ARRIBANS
CIS LABOUHEYRE COMMENSACQ
GPT BISCARROSSE ESCOURCE
LABOUHEYRE
LUE
SOLFERINO 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
50
CIS LABRIT BELIS
GPT MT de MARSAN GAREIN
LABRIT
LE SEN
VERT
CIS LALUQUE LALUQUE
GPT DAX
CIS LENCOUACQ CACHEN
GPT MT de MARSAN LENCOUACQ
MAILLERES
CIS LEON LEON
GPT DAX SAINT MICHEL ESCALUS
VIELLE SAINT GIRONS
CIS LESPERON LESPERON
GPT BISCARROSSE LEVIGNACQ
CIS LINXE LINXE
GPT DAX
CIS LIT ET MIXE LIT ET MIXE
GPT DAX
CIS LOSSE LOSSE
GPT MT de MARSAN LUBBON
MAILLAS
CIS LUXEY CALLEN
GPT BISCARROSSE LUXEY
CIS MAGESCQ HERM
GPT DAX MAGESCQ 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
51
CIS MARSAN BENQUET
GPT MT de MARSAN BOSTENS
BOUGUE
BRETAGNE DE MARSAN
CAMPAGNE
CAMPET LAMOLERE
GAILLERES
HAUT MAUCO
LAGLORIEUSE
LUCBARDEZ ET BARGUES
MAZEROLLES
MONT DE MARSAN
SAINT AVIT
SAINT PERDON
SAINT PIERRE DU MONT
UCHACQ
CIS MESSANGES MESSANGES
GPT DAX
CIS MEZOS MEZOS
GPT BISCARROSSE
CIS MIMIZAN AUREILHAN
GPT BISCARROSSE BIAS
MIMIZAN
CIS MOLIETS MOLIETS ET MAA
GPT DAX
CIS MONTFORT EN CHALOSSE BAIGTS
GPT DAX CASSEN
GAMARDE LES BAINS
GARREY
GIBRET
GOOS
HINX
LAHOSSE
MONTFORT EN CHALOSSE
NOUSSE
POYARTIN
SAINT GEOURS D'AURIBAT
SORT EN CHALOSSE
CIS MORCENX ARJUZANX
GPT BISCARROSSE GARROSSE
MORCENX
SINDERES 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
52
CIS MUGRON BERGOUEY
GPT DAX CAUPENNE
HAURIET
LARBEY
LAUREDE
LOURQUEN
MAYLIS
MUGRON
NERBIS
POYANNE
SAINT AUBIN
TOULOUZETTE
CIS ONESSE ET LAHARIE ONESSE LAHARIE
GPT BISCARROSSE
CIS PARENTIS EN BORN GASTES
GPT BISCARROSSE PARENTIS EN BORN
CIS PEYREHORADE BELUS
GPT DAX CAUNEILLE
HASTINGUES
OEYREGAVE
ORTHEVIELLE
PEYREHORADE
PORT DE LANNE
SAINT CRICQ DU GAVE
SAINT ETIENNE D'ORTHE
SAINT LON LES MINES
SORDE L'ABBAYE
CIS PISSOS BELHADE
GPT BISCARROSSE MANO
MOUSTEY
PISSOS
SAUGNACQ ET MURET
CIS POMAREZ BASTENNES
GPT DAX CASTEL SARRAZIN
CASTELNAU CHALOSSE
CLERMONT
DONZACQ
MOUSCARDES
OSSAGES
OZOURT
POMAREZ
TILH 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
53
CIS PONTENX LES FORGES PONTENX LES FORGES
GPT BISCARROSSE SAINT PAUL EN BORN
SAINTE EULALIE EN BORN
CIS PONTONX/ADOUR GOUSSE
GPT DAX LOUER
PONTONX /ADOUR
PRECHACQ LES BAINS
SAINT JEAN DE LIER
VICQ D'AURIBAT
CIS POUILLON BENESSE LES DAX
GPT DAX CAGNOTTE
ESTIBEAUX
GAAS
HEUGAS
LABATUT
MIMBASTE
MISSON
POUILLON
CIS RION DES LANDES BEYLONGUE
GPT BISCARROSSE BOOS
RION DES LANDES
CIS ROQUEFORT ARUE
GPT MT de MARSAN BOURRIOT BERGONCE
RETJONS
ROQUEFORT
SAINT GOR
SARBAZAN
CIS SABRES LUGLON
GPT BISCARROSSE SABRES
TRENSACQ
CIS ST JULIEN EN BORN SAINT JULIEN EN BORN
GPT DAX UZA
CIS ST JUSTIN BETBEZER
GPT MT de MARSAN ESTIGARDE
LABASTIDE D'ARMAGNAC
LACQUY
MAUVEZIN D'ARMAGNAC
POUYDESSEAUX
SAINT JULIEN D'ARMAGNAC
SAINT JUSTIN
VIELLE SOUBIRAN 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
54
CIS ST MARTIN DE SEIGNANX BIARROTTE
GPT DAX BIAUDOS
ONDRES
SAINT ANDRE DE SEIGNANX
SAINT BARTHELEMY
SAINT MARTIN DE SEIGNANX
SAINTE MARIE DE GOSSE
CIS ST PAUL LES DAX GOURBERA
GPT DAX SAINT PAUL LES DAX
SAINT VINCENT DE PAUL
CIS SAINT SEVER AUDIGNON
GPT MT de MARSAN AURICE
BANOS
BAS MAUCO
COUDURES
DUMES
EYRES MONCUBE
MONTAUT
MONTSOUE
SAINT SEVER
SARRAZIET
CIS ST VINCENT DE TYROSSE JOSSE
GPT DAX ORIST
PEY
SAINT GEOURS DE MAREMNE
SAINT JEAN DE MARSACQ
SAINT MARTIN DE HINX
SAINT VINCENT DE TYROSSE
SAUBION
SAUBRIGUES
SAUBUSSE
CIS SAMADET ARBOUCAVE
GPT MT de MARSAN AUBAGNAN
BATS
LACAJUNTE
MANT
MONGET
SAMADET
SERRES GASTON
VIELLE TURSAN 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
55
CIS SANGUINET SANGUINET
GPT BISCARROSSE
CIS SORE ARGELOUSE
GPT BISCARROSSE SORE
CIS SOUPROSSE CAUNA
GPT DAX LAMOTHE
LE LEUY
SOUPROSSE
CIS SOUSTONS AZUR
GPT DAX SOUSTONS
CIS TALLER TALLER
GPT DAX
CIS TARTAS AUDON
GPT DAX BEGAAR
CARCARES STE CROIX
CARCEN PONCON
GOUTS
LESGOR
MEILHAN
ONARD
SAINT YAGUEN
TARTAS
CIS TOSSE TOSSE
GPT DAX
CIS VIEUX BOUCAU VIEUX BOUCAU
GPT DAX
CIS VILLENEUVE DE MARSAN ARTHEZ D'ARMAGNAC
GPT MT de MARSAN LE BOURDALAT
HONTANX
LANNEMAIGNAN (32)
LE FRECHE
MONTEGUT
PERQUIE
PUJO LE PLAN
SAINT CRICQ VILLENEUVE
SAINT GEIN
SAINTE FOY
VILLENEUVE DE MARSAN 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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CIS YCHOUX LIPOSTHEY
GPT BISCARROSSE YCHOUX
CIS YGOS ARENGOSE
GPT BISCARROSSE GELOUX
OUSSE SUZAN
SAINT MARTIN D'ONEY
VILLENAVE
YGOS SAINT SATURNIN 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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Arrêté n° 2004- 1321
Portant approbation
Du
Règlement Départemental d’Annonce de Crue (RDAC) des landes
LE PREFET DES LANDES,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code de l’Environnement et notamment l’art L 564-1,
VU la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et notamment son article 41,
VU le décret n° 87-154 du 24 février 1987 relatif à la coordination
interministérielle et à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau,
VU le décret du 1er août 2003 nommant Pierre SOUBELET, Préfet des Landes,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU l’arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation de l’annonce des crues et de la transmission des avis de crues,
VU l’arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste et la composition des délégations de bassin et des services hydrologiques centralisateurs transférés aux directions régionales de l’environnement,
VU la circulaire du 27 février 1984 relative à la réorganisation de l’annonce de crues et de la transmission des avis de crues,
VU le courrier du Préfet des Pyrénées Atlantiques du 7 décembre 2004 indiquant la prise en charge de l’annonce de crues du département des Landes par le Service d’Annonce de Crue de la Direction Départementale de l’Equipement des Pyrénées Atlantiques à compter du 10 décembre 2004,
VU les avis des services concourant à la mise en oeuvre du règlement
départemental d’annonce de crue des Landes,
SUR la proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Landes, 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
2
A R R E T E
Article 1er : Le règlement départemental d’annonce de crue du département des Landes est applicable à la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : Le précédent règlement départemental approuvé le 3 mars 2000 est abrogé.
Article 3 : le Directeur de Cabinet, le Secrétaire Général, le Sous Préfet de Dax, le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles, le Directeur Départemental de l’Equipement des Landes, le Directeur Départemental de
l’Equipement des Pyrénées Atlantiques, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie des landes, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental du Service d’ Incendie et de Secours, le Délégué
Départemental Météo France, les maires des communes concernées par l’annonce de crue, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Mont-de-Marsan, le 28 décembre 2004
Le Préfet,
SIGNE
Pierre SOUBELET septembre 2002 Préfecture des Landes Recueil des Actes Administratifs
PREFECTURE DES LANDES
REGLEMENT
DEPARTEMENTAL
D’ANNONCE
DE CRUE
(RDAC)
DES LANDES
Approuvé par arrêté préfectoral, le 28 décembre 2004
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
SIDPC40 REGLEMENT DEPARTEMENTAL D’ANNONCE DE CRUE Décembre 2004
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SOMMAIRE
OBJET DU REGLEMENT Page 3
LE SERVICE D’ANNONCE DES CRUES Page 4
L’ALERTE ET L’INFORMATION Page 5
LE ROLE DU MAIRE Page 6
LA CHAINE D’ALERTE Page 7
SUIVI DE L’EVOLUTION DE LA CRUE Page 8
DEFINITION DES SEUILS Page 9
PROCEDURE DE MISE EN PRE-ALERTE Page 10
PROCEDURE DE MISE EN ALERTE Page 11
PROCEDURE DE FIN D’ALERTE Page 13
PROCEDURE DE FIN DE PRE-ALERTE Page 15
Transmission de l’alerte à la crue aux communes Page 16
DU SOUS BASSIN DE LA MIDOUZE
Transmission de l’alerte à la crue aux communes Page 18
DU SOUS BASSIN DE l’ADOUR MOYEN
Transmission de l’alerte à la crue aux communes Page 20
DU SOUS BASSIN DES GAVES REUNIS
ANNEXES : Page 21
¾ PLAN DU RESEAU Page 22
¾ Notions hydrologiques sur le sous bassin de l’Adour Moyen Page 23
¾ RECAPITULATIF Page 27
(Station/Communes de rattachement/secteur de compétence Police/Gendarmerie) ¾ FICHE REFLEXE DE RENSEIGNEMENTS Page 30
¾ Modèles d’imprimés employés Page 31
¾ ANNUAIRE TELEPHONIQUE Page 39
Des services
Des maires
des communes concernées (interne préfecture – diffusion restreinte) NON JOINT 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
SIDPC40 REGLEMENT DEPARTEMENTAL D’ANNONCE DE CRUE Décembre 2004
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OBJET DU REGLEMENT
Le présent règlement a pour objet de prescrire les dispositions selon lesquelles seront transmis les avis relatifs aux crues des rivières indiquées ci-après et destinés aux localités du département des Landes.
Ces rivières sont situées dans le domaine géographique de compétence du Service d’Annonce des crues (SAC) du bassin de l’Adour, basé à PAU à la Direction Départementale de l’Equipement des PYRENEES ATLANTIQUES.
SOUS BASSINS ET COURS D’EAU CONCERNES
¾ LA MIDOUZE
MIDOU
DOUZE
MIDOUZE
¾ L’ADOUR MOYEN
ADOUR
¾ LES GAVES REUNIS
GAVE DE PAU
GAVE d’OLORON
GAVES REUNIS 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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LE SERVICE D’ANNONCE DES CRUES
- SAC -
Le département des Landes dépend de la zone de compétence du Service
d’Annonce des crues (SAC) du bassin de l’Adour basé à PAU et dépendant du Directeur départemental des Pyrénées Atlantiques.
Son organisation et les moyens dont il dispose sont définis dans le Règlement Particulier de service (RPS).
A partir des informations sur la situation météorologique qu’il reçoit de Météo France et des autres informations hydrologiques qu’il recueille, le SAC a pour mission de surveiller la situation hydrologique des bassins versants relevant de sa zone de compétence.
Il met en place des dispositifs de surveillance complémentaires et veille au bon fonctionnement de l’ensemble des moyens permettant de surveiller le débit et la hauteur des cours d’eau dont il assure l’annonce des crues.
Il est chargé de prévoir et de détecter les situations susceptibles de provoquer des crues, de suivre et de prévoir leur évolution, de proposer au Préfet l’alerte des maires.
¾ NOTA : En situation exceptionnelle et en cas de défaillance des procédures, lorsque les observateurs des stations d’observation ne pourront pas transmettre au SAC, par la voie téléphonique, les cotes lues aux échelles, par suite, par exemple, de la destruction des moyens de télécommunication, de la coupure des voies de communications terrestres, etc…., les observations hydrométriques seront alors transmises au SAC par l’intermédiaire de la Gendarmerie ou de la DDSP (selon la zone de compétence), sous réserve d’une réquisition préfectorale. Dans cette hypothèse, le relais se ferait via le réseau radio.
PRECISION CONCERNANT LES INFORMATIONS METEOROLOGIQUES
La Direction Interrégionnale Sud Ouest de Météo France de Bordeaux Mérignac assure une veille permanente 24h/24 et est responsable de la pluviométrie. A ce titre, elle transmet des Bulletins d’Alerte Précipitations (BAP) au Service d’Annonce des crues dès que le seuil d’intensité de précipitations, fixé à 30 mm, est dépassé.
Un nouveau BAP est émis à chaque fois que les conditions de déclenchement sont atteintes. Les prévisions font l’objet de BAP mis à jour selon la progression du phénomène..
La procédure BAP est complémentaire à la procédure vigilance météorologique communiquée par ailleurs.
Le contenu des BAP est conforme à la description de la circulaire du 18 avril 1995, relative aux accords entre Météo France et le Ministère de l’Environnement – Direction de l’eau.
Le SAC peut prendre contact avec le centre Départemental Météorologique (CDM) de Mont de Marsan, pour affiner, compléter ou commenter la prévision, notamment si celle-ci est à courte échéance. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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L’ALERTE ET L’INFORMATION
L’alerte et l’information sont assurées par le Préfet du département des Landes (SIDPC). Dans le cadre de ces compétences, il lui revient :
- d’organiser et d’assurer l’alerte des maires
- d’assurer la mise à leur disposition des informations sur l’évolution des crues.
Le dispositif d’alerte mis en place sur le département fait appel à l’automatisation via un serveur d’alerte vocal.
L’alerte auprès des élus locaux des communes concernées est diffusée par message vocal complété d’un fax. Il incombe ensuite à chaque maire de se tenir informé en consultant le répondeur d’information de la Préfecture (05.58.06.72.82), qui sera alimenté en fonction des éléments d’information fournis par le SAC, et de mettre en place localement les mesures nécessaires pour assurer l’information et la protection des populations.
Dans le cadre de la diffusion de l’alerte, le Préfet s’assure du concours des services de :
la gendarmerie, *
la police.*
* A ce titre, les brigades de gendarmerie et les commissariats de police sont chargés, à titre exceptionnel, dans leurs zones de compétence respectives d’informer les maires, de la situation des crues, uniquement en cas d’urgence et/ou de défaillance de la procédure d’alerte et d’information élaboré par la Préfecture, sous réserve d’une réquisition préfectorale. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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LE ROLE DU MAIRE
En application du code général des collectivités territoriales, le maire, autorité de police administrative, est responsable de la sécurité dans sa commune.
En particulier, le maire a la responsabilité d’alerter ses administrés habitant dans les secteurs inondables et de leur transmettre par tout moyen toutes les informations utiles sur l’imminence du danger. Il doit prendre un soin particulier à l’information des exploitants de camping installés en secteur inondable.
A partir de l’instant où il est alerté, il incombe à chaque maire de se tenir informé en consultant le serveur vocal d’information de la Préfecture et de mettre en place localement les mesures nécessaires pour assurer l’information et la protection des populations.
N° de TELEPHONE SERVEUR VOCAL PREFECTURE
05.58.06.72.82
NOTA : le serveur d’information de la Préfecture est activé 24h/24, il est donc accessible à tout moment. En cas de doute, le maire peut donc consulter les informations à disposition et se tenir informé de l’évolution des niveaux d’eau y compris en phase de pré-alerte.
Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile rend obligatoire (article 13) la réalisation d’un Plan Communal de Sauvegarde dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels.
Ce plan regroupe l’ensemble des documents de compétence communale
contribuant à l’information préventive et à la protection des populations. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
Dans le cadre du risque inondation, plusieurs questions peuvent permettre de guider l’élaboration de ce type de document à savoir :
1/ identifier les risques et localiser les zones sensibles
2/ identifier les personnes et les biens se trouvant dans la zone
3/ établir une chaîne d’alerte et de suivi (personnes susceptibles de pouvoir donner l’alerte et d’apprécier l’évolution de la situation)
4/ identifier les établissements pouvant assurer l’hébergement des personnes sinistrées ainsi que les capacités d’accueil
5/ en cas d’évacuation, prévoir un lieu d’installation du poste de commandement opérationnel nécessaire à l’organisation des secours 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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LA CHAINE D’ALERTE
Les brigades de gendarmerie et les commissariats de police sont
chargés, dans leur zone de compétence respective d’informer les
maires, de la situation des crues, uniquement en cas d’urgence et en
complément de la diffusion réalisée par la Préfecture, ce sur demande
de la Préfecture
SAC
METEO FRANCE
DIREN - DELEGATION DE
BASSIN
DDE
CDES +
SERS/PRD
GENDARMERIE POLICE
SERVEUR
VOCAL
MAIRIES
SOUS-
PREFECTURE
MEDD
RADIOS LOCALES *
SDIS
PREFECTURE
SIDPC/Astreinte**
SCHAPI
AUTRES SERVICES :
• Conseil Général – Cellule d’assistance
technique à l’entretien des rivières
• DDAF
• DDASS
• CDM40
* : Si l’évolution de la crue le justifie
** le SAC contacte téléphoniquement la Préfecture (SIDPC ou la personne de permanence hors heure ouvrable et week-end via le standard de la préfecture) pour prévenir de la proposition de mise en pré-alerte ou alerte. Le fax sera ensuite envoyé sur le fax du SIDPC (n° : 05.58.06.58.46). 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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SUIVI DE L’EVOLUTION DE LA CRUE
TRANSMISSION DE L’INFORMATION
A partir de la préalerte, le SAC informera au moins deux fois par jour le Préfet des Landes (SIDPC), par un compte rendu d’évolution de la crue sous forme de Bulletin de suivi. Ce document est adressé par télécopie et confirmé par téléphone. (IMPRIME N°2)
Le SIDPC enregistre un message destiné aux maires, concernant l’évolution de la crue, sur le serveur vocal.
Pour connaître le déroulement de la crue, les communes doivent appeler le numéro suivant :
SERVEUR VOCAL D’INFORMATION PREFECTURE
N° 05.58.06.72.82
Une mise à jour du message sera réalisée en fonction du déroulement de la situation, et principalement à chaque réception de message en provenance du SAC.
Si l’évolution de la crue le justifie, le SIDPC et/ou le service communication informe également les radios locales France Bleu Gascogne, RFM, Radio MDM (Mont de Marsan), Europe 2 et si nécessaire Sud Ouest pour la presse écrite, de la situation et des mesures de sauvegarde à retenir. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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DEFINITION DES SEUILS
La pré-alerte
Les seuils de pré-alerte sont déterminés sur la base des vitesses de montée
propres à chaque cours d’eau avant débordement.
Ils tiennent compte des délais nécessaires à la transmission de l’information au sein des services de la chaîne d’alerte, à l’exception des maires. Cet état donne lieu à l’enregistrement d’un message sur le serveur vocal d’information de la préfecture.
L’alerte
Les seuils d’alerte sont déterminés sur la base des vitesses de montée propres à chaque cours d’eau. Ils sont établis en fonction du premier débordement dommageable sur le territoire couvert par la station d’alerte.
Ils tiennent compte des délais nécessaires à la transmission de l’information au sein des services composant la chaîne d’alerte, y compris les maires. Cet état donne donc lieu à l’alerte des maires et à l’enregistrement d’un message sur le serveur vocal d’information de la préfecture.
Les communes sont alors responsables de l’organisation et de la mise en œuvre des plans de secours sur leur territoire propre.
NOTA : en cas de précipitations intenses, la mise en alerte peut être déclenchée sans passer par la phase de préalerte.
Niveau des seuils SOUS BASSIN DE LA MIDOUZE
STATION Pré-alerte Alerte
CAZAUBON (Douze) 2.50 2.70
ROQUEFORT (Douze) 1.70 4.20
VILLENEUVE de MARSAN (Midou) 3.50 6.00
MONT DE MARSAN (Midouze) 3.00 5.00
TARTAS (Midouze) 2.50 3.00
Niveau des seuils SOUS BASSIN DE L’ADOUR
STATION Pré-alerte Alerte
AIRE SUR ADOUR 2.00 3.00
SAINT SEVER 1.50 2.80
PONTONX 3.50 5.00
DAX 3.50 4.50
Niveau des seuils SOUS BASSIN DES GAVES REUNIS
STATION Pré-alerte Alerte
ESCOS (Gave d’Oloron) 2.50 3.50
ORTHEZ (Gave de Pau) 8.80 9.20
PEYREHORADE
(Gaves réunis)
2.50 4.00 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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PROCEDURE DE MISE EN PRE-ALERTE
Lorsque les renseignements reçus ou collectés par le SAC font connaître (ou apparaître) les dépassements de cote de pré-alerte ci-après, soit sur une seule station soit sur plusieurs stations simultanément, sur un ou plusieurs sous bassins:
SOUS BASSIN DE LA MIDOUZE
STATION Pré-alerte
CAZAUBON (Douze) 2.50
ROQUEFORT (Douze) 1.70
VILLENEUVE de MARSAN (Midou) 3.50
MONT DE MARSAN (Midouze) 3.00
TARTAS (Midouze) 2.50
SOUS BASSIN DE L’ADOUR MOYEN
STATION Pré-alerte
AIRE SUR ADOUR 2.00
SAINT SEVER 1.50
PONTONX 3.50
DAX 3.50
SOUS BASSIN DES GAVES REUNIS
STATION Pré-alerte
ESCOS (Gave d’Oloron) 2.50
ORTHEZ (Gave de Pau) 8.80
PEYREHORADE (Gaves réunis) 2.50
Le SAC propose au Préfet, par envoi de télécopie conformément à l’imprimé n° 1, la mise en état de pré-alerte. Une confirmation est faite par téléphone.
Lorsque le Préfet, SIDPC, a pris la décision de mise en pré-alerte, il le fait savoir par télécopie (imprimé n°3) aux destinataires suivants:
¾ SAC, pour information
¾ Groupement de Gendarmerie (COG),
¾ Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP)
¾ Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours (CTA/CODIS), ¾ Direction Départementale de l’Equipement (CDES + SERS/PRD)
¾ Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)
¾ Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF)
¾ Conseil Général, Direction de l’Environnement, Cellule d’Assistance Technique à l’entretien des rivières
¾ Centre Départemental Météo France
¾ Sous-Préfecture de Dax
Au cas où ces modes de transmission seraient défaillants, ces informations seront communiquées par téléphone.
Le SIDPC enregistre un message sur le serveur vocal d’information. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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PROCEDURE DE MISE EN ALERTE
Lorsque les renseignements reçus ou collectés par le SAC font connaître (ou apparaître) les dépassements de cote d’alerte ci-après, soit sur une seule station soit sur plusieurs stations simultanément, sur un ou plusieurs sous bassins:
SOUS BASSIN DE LA MIDOUZE
STATION Alerte
CAZAUBON (Douze) 2.70
ROQUEFORT (Douze) 4.20
VILLENEUVE de MARSAN (Midou) 6.00
MONT DE MARSAN (Midouze) 5.00
TARTAS (Midouze) 3.00
SOUS BASSIN DE L’ADOUR MOYEN
STATION Alerte
AIRE SUR ADOUR 3.00
SAINT SEVER 2.80
PONTONX 5.00
DAX 4.50
SOUS BASSIN DES GAVES REUNIS
STATION Alerte
ESCOS (Gave d’Oloron) 3.50
ORTHEZ (Gave de Pau) 9.20
PEYREHORADE (Gaves réunis) 4.00
Le SAC propose au Préfet, par envoi de télécopie conformément à l’imprimé n°1, la mise en état d’alerte. Une confirmation est faite par téléphone.
Lorsque le Préfet, SIDPC, a pris la décision de mise en alerte, il le fait savoir par télécopie(imprimé n° 4) aux destinataires suivants :
¾ SAC, pour information
¾ Groupement de Gendarmerie (COG),
¾ Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP)
¾ Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours (CTA/CODIS), ¾ Direction Départementale de l’Equipement (CDES + SERS/PRD)
¾ Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)
¾ Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF)
¾ Conseil Général, Direction de l’Environnement, Cellule d’Assistance Technique à l’entretien des rivières
¾ Centre Départemental Météo France
¾ Sous-Préfecture de Dax
¾ Aux maires des communes rattachées à la ou les station(s) mise(s) en alerte
A partir de la réception du message d’alerte, le SIDPC
¾ alerte les maires par message vocal confirmé par fax
¾ enregistre un message d’alerte à l’attention des maires, sur le serveur vocal d’information. Ce message sera réactualisé en fonction des données communiquées par le SAC. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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Ce message sera transmis aux maires des communes concernées ( de l’amont vers l’aval) ce en fonction de la station mise en alerte (cf : fiches sous bassins)
Le message d’alerte sera transmis par téléphone, télécopie ou tout autre moyen approprié.
Au cas où ce mode de transmission serait défaillant, ces informations seront communiquées par téléphone et confirmées par écrit dès que possible. En tout état de cause, sur demande de la Préfecture, les brigades de gendarmerie et les commissariats de police seront alors chargés, dans leur zone de compétence respective d’informer les maires, de la situation des crues. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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PROCEDURE DE FIN D’ALERTE
Lorsque les renseignements reçus ou collectés par le SAC font connaître (ou apparaître) que le niveau des eaux est redescendu en dessous de la cote d’alerte ci-après, soit sur une seule station soit sur plusieurs stations simultanément, sur un ou plusieurs sous bassins :
SOUS BASSIN DE LA MIDOUZE
STATION Alerte
CAZAUBON (Douze) 2.70
ROQUEFORT (Douze) 4.20
VILLENEUVE de MARSAN (Midou) 6.00
MONT DE MARSAN (Midouze) 5.00
TARTAS (Midouze) 3.00
SOUS BASSIN DE L’ADOUR MOYEN
STATION Alerte
AIRE SUR ADOUR 3.00
SAINT SEVER 2.80
PONTONX 5.00
DAX 4.50
SOUS BASSIN DES GAVES REUNIS
STATION Alerte
ESCOS (Gave d’Oloron) 3.50
ORTHEZ (Gave de Pau) 9.20
PEYREHORADE (Gaves réunis) 4.00
Le SAC propose au Préfet, par envoi de télécopie, conformément à l’imprimé n°1, la fin d’alerte. Une confirmation est faite par téléphone.
Lorsque le Préfet, SIDPC, a pris la décision de fin d’alerte, il le fait savoir, par télécopie (imprimé n°5), aux destinataires suivants :
¾ SAC, pour information
¾ Groupement de Gendarmerie (COG),
¾ Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP)
¾ Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours (CTA/CODIS), ¾ Direction Départementale de l’Equipement (CDES + SERS/PRD)
¾ Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)
¾ Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF)
¾ Conseil Général, Direction de l’Environnement, Cellule d’Assistance Technique à l’entretien des rivières
¾ Centre Départemental Météo France
¾ Sous-Préfecture de Dax
¾ Aux maires des communes précédemment mises en alerte 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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Au cas où ces modes de transmission seraient défaillants, ces informations seront communiquées par téléphone et confirmées par écrit dès que possible.
A partir de la réception du message de fin d’alerte, le SIDPC
¾ en informe les maires par fax
¾ enregistre un message de fin d’alerte à l’attention des maires, sur le serveur vocal d’information. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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PROCEDURE DE FIN DE PRE-ALERTE
Lorsque les renseignements reçus ou collectés par le SAC font connaître (ou apparaître) que le niveau des eaux est redescendu en dessous de la cote de pré-alerte ci-après, soit sur une seule station soit sur plusieurs stations simultanément, sur un ou plusieurs sous bassins :
SOUS BASSIN DE LA MIDOUZE
STATION Pré-alerte
CAZAUBON (Douze) 2.50
ROQUEFORT (Douze) 1.70
VILLENEUVE de MARSAN (Midou) 3.50
MONT DE MARSAN (Midouze) 3.00
TARTAS (Midouze) 2.50
SOUS BASSIN DE L’ADOUR MOYEN
STATION Pré-alerte
AIRE SUR ADOUR 2.00
SAINT SEVER 1.50
PONTONX 3.50
DAX 3.50
SOUS BASSIN DES GAVES REUNIS
STATION Pré-alerte
ESCOS (Gave d’Oloron) 2.50
ORTHEZ (Gave de Pau) 8.80
PEYREHORADE (Gaves réunis) 2.50
Le SAC propose au Préfet, par envoi de télécopie conformément à l’imprimé n°1, la fin de pré-alerte. Une confirmation est faite par téléphone.
Lorsque le Préfet, SIDPC, a pris la décision de fin de pré-alerte, il le fait savoir, par télécopie (imprimé n° 6) aux destinataires suivants :
¾ SAC, pour information
¾ Groupement de Gendarmerie (COG),
¾ Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP)
¾ Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours (CTA/CODIS), ¾ Direction Départementale de l’Equipement (CDES + SERS/PRD)
¾ Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)
¾ Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF)
¾ Conseil Général, Direction de l’Environnement, Cellule d’Assistance Technique à l’entretien des rivières
¾ Centre Départemental Météo France
¾ Sous-Préfecture de Dax
Au cas où ces modes de transmission seraient défaillants, ces informations seront communiquées par téléphone.
A partir de la réception du message de fin de pré-alerte, le Préfet, SIDPC enregistre un message de fin de pré-alerte sur le serveur vocal d’information. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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TRANSMISSION DE L’ALERTE A LA CRUE
AUX COMMUNES DU SOUS BASSIN DE LA MIDOUZE
(DOUZE, MIDOU, MIDOUZE)
Lorsque les renseignements reçus ou collectés par le SAC font connaître (ou apparaître) les dépassements de cote ci-après, soit sur une seule station soit sur plusieurs stations simultanément:
STATION Alerte
CAZAUBON (Douze) 2.70
ROQUEFORT (Douze) 4.20
VILLENEUVE de MARSAN (Midou) 6.00
MONT DE MARSAN (Midouze) 5.00
TARTAS (Midouze) 3.00
Le message d’alerte sera transmis aux maires des communes suivantes ( de l’amont vers l’aval) ce en fonction de la station mise en alerte :
STATION COMMUNES RATTACHEES
CAZAUBON (32)
(DOUZE)
MAUVEZIN D’ARMAGNAC
LABASTIDE D’ARMAGNAC
BETBEZER D’ARMAGNAC
SAINT JUSTIN
SARBAZAN
ROQUEFORT
(DOUZE)
ROQUEFORT
ARUE
POUYDESSEAUX
CANENX ET REAUT
MAILLERES
LUCBARDEZ
SAINT AVIT
MONT DE MARSAN
VILLENEUVE DE
MARSAN
(MIDOU)
VILLENEUVE DE MARSAN
SAINT CRICQ VILLENEUVE
MAZEROLLES
BOUGUE
ARTHEZ D’ARMAGNAC
MONTEGUT
MONT DE MARSAN
MONT DE MARSAN
(MIDOUZE)
MONT DE MARSAN
SAINT PIERRE DU MONT
CAMPET LAMOLERE
SAINT PERDON
CAMPAGNE
SAINT MARTIN D’ONEY
MEILHAN
SAINT YAGUEN
CARCARES SAINTE CROIX
CARCEN PONSON 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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STATION COMMUNES RATTACHEES
TARTAS
(MIDOUZE)
TARTAS
AUDON
BEGAAR
VICQ D’AURIBAT
ONARD
SAINT JEAN DE LIER 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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18
TRANSMISSION DE L’ALERTE A LA CRUE
AUX COMMUNES DU SOUS BASSIN DE L’ADOUR MOYEN
Lorsque les renseignements reçus ou collectés par le SAC font connaître (ou apparaître) les dépassements de cote ci-après, soit sur une seule station soit sur plusieurs stations simultanément:
STATION Alerte
AIRE SUR ADOUR 3.00
SAINT SEVER 2.80
PONTONX 5.00
DAX 4.50
Le message d’alerte sera transmis aux maires des communes suivantes ( de l’amont vers l’aval) ce en fonction de la station mise en alerte :
STATION COMMUNES RATTACHEES
AIRE SUR ADOUR AIRE SUR ADOUR
CAZERES SUR ADOUR
DUHORT BACHEN
RENUNG
BORDERES
LARRIVIERE
MONTGAILLARD
GRENADE SUR ADOUR
SAINT MAURICE
SAINT SEVER SAINT SEVER
AURICE
CAUNA
TOULOUZETTE
NERBIS
SOUPROSSE
MUGRON
GOUTS
LAUREDE
POYANNE
AUDON
ONARD
VICQ D’AURIBAT
SAINT JEAN DE LIER
GOUSSE
BEGAAR 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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STATION COMMUNES RATTACHEES
PONTONX SUR
ADOUR
PONTONX SUR ADOUR
GOUSSE
PRECHACQ LES BAINS
GOOS
HINX
CANDRESSE
YZOSSE
TETHIEU
SAINT VINCENT DE PAUL
SAINT PAUL LES DAX
DAX DAX
SAINT PAUL LES DAX
MEES
TERCIS LES BAINS
ANGOUME
RIVIERE SAS ET GOURBY
SAUBUSSE
SAINT GEOURS DE MAREMNE
JOSSE
SIEST
PEY
SAINT JEAN DE MARSACQ
SAINT ETIENNE D’ORTHE
SAINT MARTIN DE HINX
SAINTE MARIE DE GOSSE
PORT DE LANNE
SAINT LAURENT DE GOSSE
SAINT MARTIN DE SEIGNANX
SAINT BARTHELEMY
TARNOS 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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20
TRANSMISSION DE L’ALERTE A LA CRUE
AUX COMMUNES DU SOUS BASSIN DES GAVES REUNIS
(GAVE DE PAU,GAVE D’OLORON,GAVES REUNIS)
Lorsque les renseignements reçus ou collectés par le SAC font connaître (ou apparaître) les dépassements de cote ci-après, soit sur une seule station soit sur plusieurs stations simultanément:
STATION Alerte
ESCOS (Gave d’Oloron) 3.50
ORTHEZ (Gave de Pau) 9.20
PEYREHORADE (Gaves réunis) 4.00
Le message d’alerte sera transmis aux maires des communes suivantes ( de l’amont vers l’aval) ce en fonction de la station mise en alerte :
STATION COMMUNES RATTACHEES
ESCOS
(GAVE
D’OLORON)
SORDE L’ABBAYE
PEYREHORADE
OEYREGAVE
ORTHEZ
(Gave de Pau)
HABAS
LABATUT
CAUNEILLE
PEYREHORADE
OEYREGAVE
PEYREHORADE
(Gaves Réunis)
PEYREHORADE
OEYREGAVE
HASTINGUES
CAUNEILLE
ORTHEVIELLE
PORT DE LANNE
SAINT LAURENT DE GOSSE
SAINTE MARIE DE GOSSE
SAINT MARTIN DE SEIGNANX
SAINT BARTHELEMY
TARNOS 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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ANNEXES 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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22
PLAN DU RESEAU
A FOURNIR SUR SUPPORT INFORMATIQUE PAR DDE 64 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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NOTIONS HYDROLOGIQUES SUR LE SOUS BASSIN DE L’ADOUR MOYEN
Long de 335 km, l’Adour prend sa source vers 2600 m au pied du Pic d’Arbizon à proximité du Tourmalet pour rejoindre l’Océan Atlantique à Bayonne.
Il draine un bassin de 16 773 km2 s’étendant sur deux régions administratives, Aquitaine et Midi Pyrénées, soit 4 départements (Hautes-Pyrénées, Gers, Landes et Pyrénées Atlantiques).
Le bassin est bordé au sud par une partie de la chaîne pyrénéenne, à l’Est par le plateau de Lannemezan, au Nord par les coteaux gersois et la forêt des Landes et enfin à l’Ouest par l’Océan Atlantique. La pente des cours d’eau est importante dans la partie montagnarde et plus faible dans les zones de plaine.
Le bassin peut se subdiviser en 4 parties :
Ö le Haut Adour à proximité des reliefs les plus marqués de la chaîne montagneuse (fortes pentes, vallées encaissées)
Ö les Gaves (Gave de Pau, Gave d’Oloron, Saison, Nive) centrés sur le département des Pyrénées Atlantiques
Ö l’Adour Moyen avec des pentes faibles et un large champ d’étalement des inondations ; cette configuration est celle qui intéresse principalement le département des Landes
Ö l’Adour Maritime sous influence de la marée
Cours d’eau
Tronçons de cours d’eau
couverts par la prévision de
crue
Linéaire (km)
Total du cours
d’eau (tous
départements
confondus)
Nombre de communes couvertes
sur le département des Landes
L’Adour moyen et maritime 311.5 51
Le Midou 45.5 6
La Douze 47.5 12
La Midouze 43 13
Les Gaves Réunis 9.5 4
Le Gave de Pau 150.9 3
Le Gave d’Oloron 73.78 1
TOTAL 90 *
* sous double compte pour les communes situées aux confluents
Zones inondables couvertes par la prévision des crues (département des Landes) Etendue Populations
298 km2 3 500 hab. (chiffre ne prenant pas en compte les variations saisonnières de population en période estivale)
⇒ Le réseau de l’Adour Moyen
Le bassin est composé d’un ensemble de sous-bassins d’importance variable : - 896 km2 pour la Douze,
- 602 km2 pour le Midou,
- 1094 km2 pour la Midouze
- 2550 km2 pour l’Adour et ses affluents de la rive gauche 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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24
⇒ Le Gave de Pau
Principal apport en rive gauche de l’Adour, il draine un bassin de 2723 km2 dont 50 km2 dans les Landes. En partie haute, des pluies localisées de forte intensité et à caractère orageux peuvent alimenter le cours d’eau dans des vallées étroites, sans effet notable d’amortissement, ni de laminage. En entrant dans le département des Pyrénées Atlantiques, son régime est encore à caractère torrentiel. Ce n’est qu’à l’aval de Pau que le Gave bénéficie d’une plus large vallée alluviale favorisant l’expansion des crues débordantes.
⇒ Le Gave d’Oloron:
A la confluence entre le Gave d’Aspe et le Gave d’Ossau, le Gave d’Oloron prend naissance à Oloron Sainte Marie et rejoint le Gave de Pau à Peyrehorade dans les Landes. La superficie totale du bassin drainé par le cours d’eau est de 2900 km2 environ dont 4 km2 dans les Landes.
Les Gaves réunis sont formés du Gave de Pau et du Gave d’Oloron. La superficie du bassin est de 10 km2 environ, essentiellement dans les Landes.
De par sa situation géographique, Peyrehorade est concernée par les crues de l’Adour et les crues des Gaves de Pau et d’Oloron. Son site est également influencé par les marées. La concomitance de situations défavorables.(effets des marées et crues concomitantes des deux cours d’eau), bien que peu probable, pourrait générer un risque majeur avec des débordements d’importance.
Caractéristiques des crues dans le département
Les grandes crues se forment par un apport généralisé de tous les affluents, consécutif le plus souvent à des pluies d’une durée supérieure à 48 h avec un cumul dépassant 100 mm, sur l’ensemble du bassin versant.
Les sous-bassins de la rive gauche de l’Adour compris dans le piémont des Pyrénées (Chalosse), recouvrent une zone très plate, où les formations imperméables et semi- perméables prédominent largement (95 % pour le Louts et 100 % pour le Luy). Ce contexte crée donc les conditions optimales pour des crues avec une montée rapide des eaux et une faible vitesse d’écoulement, générant un important étalement des zones d’expansion de crues.
Le sous-bassin de la Midouze recouvre des formations perméables (80 à 95 %). En cas de fortes précipitations, la montée des eaux y sera lente et progressive. La saturation complète des terrains génère ensuite une montée plus rapide des eaux et des crues se manifestant avec un retard significatif.
Depuis le Gers, l’entrée de la crue de l’Adour dans le département des Landes est importante avec un apport du Lees, juste à l’amont d’Aire sur l’Adour.
Plus généralement, la chronologie du passage des ondes de crues est normalement la suivante : 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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-Gave d’Oloron puis Gave de Pau,
-Affluents de la rive gauche de l’Adour : Broussau, Bahus, Gabas, Louts, Luy, -Adour,
-Midouze en rive droite alimentée dans l’ordre par le Midou puis la Douze sur Mont de Marsan
Les enjeux en matière d’inondation
Le secteur Midouze/Moyen Adour, jusqu’à la limite de l’Adour Maritime, est constitué d’un habitat peu dense et d’un tissu dispersé d’entreprises de transformation des productions primaires agricoles et forestières (scieries, papeteries, industries
agroalimentaires).
Sur certaines communes soumises au risque d’inondation, le taux de population réellement exposée peut être faible voire très faible. Toutefois, quelques villes landaises (Dax, Aire sur Adour, Grenade sur Adour) sont très exposées. A titre d’exemple, la cité dacquoise à forte population saisonnière (curistes) dispose de secteurs riverains très vulnérables.
LES CRUES DE REFERENCE
et les cotes atteintes aux échelles des stations par quelques grandes crues récentes
Ö l’Adour Moyen
Les crues les plus importantes ou récentes qui se sont produites sont celles de : - avril 1770 : plus hautes eaux connues à Grenade et Dax, sur l’Adour
- février 1952 de type centennal sur le bassin (1380 m3/s à Dax pour un débit moyen de 87 m3/s)
- décembre 1981 de période de retour de 100 ans (350 m3/s à Mont de Marsan - pour un débit moyen de 19m3/s) sur la Midouze, entre 30 et 50 ans sur l’Adour
Ö Le Gave de Pau
Les grandes crues historiques relevées à la station d’Orthez au 19ème siècle sont les suivantes : - 23 juin 1875, avec une période de retour estimée à 100 ans (1180 m3/s)
- 18 février 1879, avec une période de retour estimée à 30 ans (1030 m3/s)
- 12 juin 1889, avec également une période de retour estimée à 100 ans (1155 m3/s)
La crue du 2 février 1952 est l’événement hydrologique le plus important depuis 1900 ; avec un débit estimé à 1065 m3/s à Orthez et une fréquence est estimée trentennale. Le module annuel du Gave de Pau à Orthez est de l’ordre de 83 m3/s.
Ö Le gave d’Oloron
Depuis près de 70 ans, plusieurs crues exceptionnelles ont affecté le bassin : -octobre 1937, crue centennale affectant l’amont du bassin
-février 1952, crue trentennale touchant essentiellement le Gave d’Oloron aval -novembre 1974, crue généralisée sur l’ensemble du bassin de période de retour 20 ans
-octobre 1992 : crue de période de retour 20 ans concernant l’amont du bassin 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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SOUS BASSIN DE LA MIDOUZE
Echelle Janvier
1843
Février
1952
Décembre
1976
Décembre
1981
ROQUEFORT - 6.52 5.78 6.60
VILLENEUVE DE
MARSAN
- 7.20 7.56 7.30
MONT DE
MARSAN
7.06 6.55 7.45 8.38
TARTAS 4.62 3.85 3.63 3.81
Nota : la crue de la Midouze à Mont de Marsan en décembre 1981 est la plus forte crue connue (temps de retour : largement supérieur à 100 ans)
SOUS BASSIN DE L’ADOUR **
Echelle Avril 1770 Février 1952 Décembre
1976
Février 1978 Décembre
1981
AIRE ** - 4.45 2.68 - 2.30
GRENADE 5.90 5.30 4.08 4.30 4.35
SAINT
SEVER
4.80 4.60 2.25 - 2.13
PONTONX - 5.75 5.30 5.11 5.48
DAX 6.80 6.52 5.68 5.60 6.03
** le zéro de l’échelle ayant été abaissé de 1,00 m en août 1987, les cotes sont à majorer de 1 m par rapport à l’échelle actuelle.
SOUS BASSIN DES GAVES
Echelle Juin 1889 Février
1952
Novembre
1974
Février
1978
Décembre
1980
PEYREHORADE 5.82 5.70 5.50 5.40 5.35
ORTHEZ 14.45 13.48 11.60 11.02 11.66
OLORON** 6.10 4.25 5.50 3.30 3.75
* * les données sont celles de la station dite de Baraban (hors service depuis 1990) et ne sont pas applicables sur l’échelle actuelle, implantée depuis 1990 sur un site différent. 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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RECAPITULATIF
STATIONS / COMMUNES DE RATTACHEMENT
/ SECTEUR DE COMPETENCE (POLICE-GENDARMERIE
SOUS BASSIN DE LA MIDOUZE
STATION COMMUNES RATTACHEES DDSP ou GENDARMERIE DE RATTACHEMENT
CAZAUBON (32)
(DOUZE)
MAUVEZIN D’ARMAGNAC
LABASTIDE D’ARMAGNAC
SAINT JUSTIN
BETBEZER
SARBAZAN
BT GABARRET
ST JUSTIN
ST JUSTIN
ST JUSTIN
ROQUEFORT
ROQUEFORT
(DOUZE)
ROQUEFORT
ARUE
POUYDESSEAUX
CANENX ET REAUT
MAILLERES
LUCBARDEZ
MONT DE MARSAN
BROCAS
MONT DE MARSAN
SAINT AVIT
ROQUEFORT
ROQUEFORT
ROQUEFORT
BROCAS
MONT DE MARSAN
CSP MONT DE MARSAN
VILLENEUVE
DE MARSAN
(MIDOU)
VILLENEUVE DE MARSAN
MONT DE MARSAN
VILLENEUVE DE MARSAN
SAINT CRICQ VILLENEUVE
MAZEROLLES
BOUGUE
ARTHEZ D’ARMAGNAC
MONTEGUT
MONT DE MARSAN
VILLENEUVE DE MARSAN
VILLENEUVE DE MARSAN
MONT DE MARSAN
VILLENEUVE DE MARSAN
CSP MONT DE MARSAN
MONT DE
MARSAN
SAINT PERDON
SAINT MARTIN D’ONEY
CARCARES SAINTE CROIX
CSP MONT DE MARSAN
MONT DE MARSAN
TARTAS
TARTAS
(MIDOUZE)
MONT DE MARSAN
SAINT PIERRE DU MONT
CAMPET LAMOLERE
CAMPAGNE
MEILHAN
SAINT YAGEN
CARCEN PONSON
CSP MONT DE MARSAN
MONT DE MARSAN
MONT DE MARSAN
MONT DE MARSAN
TARTAS
TARTAS
TARTAS
(MIDOUZE)
VICQ D’AURIBAT
TARTAS
TARTAS
TARTAS
AUDON
BEGAAR
ONARD
SAINT JEAN DE LIER
TARTAS
PONTONX
MONTFORT EN CHALOSSE
PONTONX 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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28
COMMUNES
RATTACHEES
SOUS BASSIN DE L’ADOUR MOYEN
STATION DDSP ou GENDARMERIE DE
RATTACHEMENT
AIRE SUR
ADOUR
AIRE SUR ADOUR
DUHORT BACHEN
MONTGAILLARD
SAINT MAURICE
AIRE SUR L ADOUR
GRENADE
GRENADE
GRENADE
GRENADE
GRENADE
CAZERES SUR ADOUR
RENUNG
BORDERES
LARRIVIERE
GRENADE SUR ADOUR
AIRE SUR L ADOUR
GRENADE
AIRE SUR L ADOUR
SAINT SEVER SAINT SEVER
AURICE
NERBIS
SOUPROSSE
MUGRON
SAINT JEAN DE LIER
GOUSSE
BEGAAR
MONTFORT
TARTAS
PONTONX
CAUNA
TOULOUZETTE
GOUTS
LAUREDE
POYANNE
AUDON
ONARD
VICQ D’AURIBAT
ST SEVER
ST SEVER
ST SEVER
MUGRON
MUGRON
TARTAS
MUGRON
TARTAS
MUGRON
TARTAS
PONTONX
PONTONX
TARTAS
PONTONX
SUR ADOUR
PONTONX SUR ADOUR
PRECHACQ LES BAINS
SAINT VINCENT DE PAUL
SAINT PAUL LES DAX
PONTONX
DAX
DAX
GOUSSE
GOOS
HINX
CANDRESSE
YZOSSE
TETHIEU
PONTONX
PONTONX
MONTFORT
MONTFORT
DAX
DAX
CSP DAX
DAX DAX
SAINT PAUL LES DAX
MEES
TERCIS LES BAINS
ANGOUME
PEY
SAINT JEAN DE MARSACQ
CSP DAX
DAX
DAX
ST VINCENT DE TYROSSE
PEYREHORADE
RIVIERE SAS ET GOURBY
SAUBUSSE
SAINT GEOURS DE MAREMNE
JOSSE
SIEST
SAINT ETIENNE D’ORTHE
CSP DAX
DAX
DAX
DAX
ST VINCENT DE TYROSSE
DAX
ST VINCENT DE TYROSSE
PEYREHORADE 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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29
SAINT MARTIN DE HINX
SAINTE MARIE DE GOSSE
SAINT MARTIN DE SEIGNANX
ST MARTIN DE SEIGNANX
ST MARTIN DE SEIGNANX
PORT DE LANNE
SAINT LAURENT DE GOSSE
SAINT BARTHELEMY
TARNOS
ST MARTIN DE SEIGNANX
ST MARTIN DE SEIGNANX
ST MARTIN DE SEIGNANX
ST MARTIN DE SEIGNANX
TARNOS
DDSP ou GENDARMERIE DE
RATTACHEMENT
SOUS BASSIN DES GAVES REUNIS
STATION COMMUNES RATTACHEES
ESCOS SORDE L’ABBAYE
PEYREHORADE
OEYREGAVE
PEYREHORADE
PEYREHORADE
PEYREHORADE
ORTHEZ HABAS
LABATUT
CAUNEILLE
OEYREGAVE
POUILLON
PEYREHORADE
POUILLON
PEYREHORADE
PEYREHORADE
PEYREHORADE
PEYREHORADE PEYREHORADE
OEYREGAVE
HASTINGUES
CAUNEILLE
ORTHEVIELLE
PORT DE LANNE
SAINT LAURENT DE GOSSE
PEYREHORADE
PEYREHORADE
ST MARTIN DE SEIGNANX
SAINTE MARIE DE GOSSE
SAINT MARTIN DE SEIGNANX
SAINT BARTHELEMY
TARNOS
PEYREHORADE
PEYREHORADE
PEYREHORADE
PEYREHORADE
PEYREHORADE
PEYREHORADE
ST MARTIN DE SEIGNANX
ST MARTIN DE SEIGNANX
TARNOS 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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30
FICHE REFLEXE DE RENSEIGNEMENTS SUR LA SITUATION
(utile notamment pour les communiqués de presse)
DATE : HEURE :
COURS D’EAU CONCERNE :
LIEU DE LA CRUE :
COMMUNE (S) CONCERNEE(S) :
BLESSES :
DEGATS MATERIELS :
INCIDENCE SUR L’ENVIRONNEMENT :
MESURES A PRENDRE :
EVOLUTION DE LA SITUATION :
EVOLUTION METEOROLOGIQUE :
INTERVENTIONS PREVUES :
SERVICES PREVENUS :
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS : 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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31
MODELES
DE MESSAGES EMPLOYES 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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32
MESSAGE TYPE REPONDEUR CRUE
Cotes relevées le (jour et date) à (heure)
La Préfecture des Landes vous informe sur les niveaux atteints sur les rivières du département.
SOUS BASSIN DE LA MIDOUZE
STATIONS Cote
observée
Cote
antérieure
Tendance Commentaire Situation
(alerte/pré-alerte/
vigilance)
CAZAUBON
ROQUEFORT
(Douze)
VILLENEUVE
de MARSAN
(Midou)
MONT DE
MARSAN
(Midouze)
TARTAS
(Midouze)
SOUS BASSIN DE L’ADOUR MOYEN
STATIONS Cote
observée
Cote
antérieure
Tendance Commentaire Situation
(alerte/pré-alerte/
vigilance)
AIRE SUR
ADOUR
SAINT SEVER
PONTONX
DAX
SOUS BASSIN DES GAVES REUNIS
STATIONS Cote
observée
Cote
antérieure
Situation
(alerte/pré-alerte/
vigilance)
Tendance Commentaire
ORTHEZ
OLORON
PEYREHORADE
COMMENTAIRE GENERAL (Eventuellement commentaire météo et si possible prévision SAC)
Un prochain message vous sera communiqué le (jour et date) vers (heure) 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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DDE64 / SDDR
SPC Adour BULLETIN DE PREALERTE ET D'ALERTE
Date et heure des observations:
Zone Cours d'eau Station Dept Seuil de préalerte Seuil d'alerte Cote observée Proposition du SAC
Nive Ossès 64 2,50 3,00
Saison Licq 64 2,50 3,00
Gave d'Oloron Oloron 64 - 40 2,90 3,30
Argelès 65 2,20 2,60 Gave de Pau
1,90 2,30 Lourdes 65 - 64
Adour Bagnères 65 1,00 1,40
HAUTS
BASSINS
Arros Tournay 65 - 32 2,00 2,50
IMPRIME
N° 1
Saison Mauléon 64 2,50 3,00
Gave d'Oloron Escos 64 -40 2,50 3,50
Gave de Pau Nay 64 1,90 2,30
Artiguelouve 64 1,70 2,00
Orthez 64 - 40 8,80 9,20
PIEMONT
Gaves réunis Peyrehorade 64 - 40 2,50 4,00
Tarbes 65 1,10 1,50 Echez
1,70 2,00 Maubourguet 65
Tarbes 65 1,12 1,40
Maubourguet 65 - 32 1,20 1,50
Riscle 32 - 40 1,50 1,90
Aire 40 2,00 3,00
Saint Sever 40 1,50 2,80
Adour
Pontonx 40 3,50 5,00
Dax 40 -64 3,50 4,50
Villecomtal 32 3,50 4,00 Arros
Plaisance 32 2,50 3,20
Bouès Miélan 32 3,70 3,90
Midou Villeneuve 40 3,50 6,00
Cazaubon 32 - 40 2,50 2,70 Douze
Roquefort 40 1,70 4,20
Mont de Marsan 40 3,00 5,00
MOYEN
ADOUR
Midouze
Tartas 40 2,50 3,00
Nivelle Cherchebruit 64 2,00 2,80 Océanique
Nive Cambo 64 2,30 3,00
date et heure Visa du prévisionniste : 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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34
BULLETIN DE SUIVI
Date et heure des observations:
Zone HAUTS BASSINS PREFECTURES DE PAU (64) ET TARBES (65)
Cours d'eau Station Cote observée Cote prévue Tendance
Nive Ossès
Saison Licq
Gave d'Oloron Oloron
Argelès Gave de Pau
Lourdes
Bagnères
Tarbes
Adour
Maubourguet
Arros Tournay
Zone PIEMONT PREFECTURE DE PAU (64) et de MONT DE MARSAN (40)
Cours d'eau Station Cote observée Cote prévue Tendance
Saison Mauléon
Gave d'Oloron Escos
Nay
Artiguelouve
Gave de Pau
Orthez
Zone MOYEN ADOUR PREFECTURES DE AUCH (32) - MONT DE MARSAN (40) - TARBES (65) - PAU (64)
Cours d'eau Station Cote observée Cote prévue Tendance
Tarbes Echez
Maubourguet
Riscle
Aire
Saint Sever
Pontonx
Adour
Dax
Villecomtal Arros
Plaisance
Bouès Miélan
Midou Villeneuve
Cazaubon Douze
Roquefort
Mt de Marsan Midouze
Tartas
Zone OCEANIQUE PREFECTURES DE MONT DE MARSAN (40) ET PAU (64)
Cours d'eau Station Cote observée Cote prévue Tendance
Nivelle Cherchebruit
Nive Cambo
Gaves Réunis Peyrehorade
IMPRIME
N° 2 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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35
IMPRIME
N° 3 PREFECTURE DES LANDES
∝
S.I.D.P.C.
∝∝∝
TELECOPIE
N° Télécopie : 05.58.06.58.46.
N° Téléphone Standard Préfecture en cas de problème : 05.58.06.58.06
ANNONCE DE CRUE – SOUS BASSIN DE « A COMPLETER »
AVIS DE PRE-ALERTE
SIGNALE
DESTINATAIRE (pour action) :
- -56-94 DDSP 05-58-75-05-86
0 05-58-06-65-35
onseil Général 05-58-05-41-90 Sous-Préfecture 05-58-90-69-65
DDE(CD 8-5 -64 DDE (SERS) 05-58-51-31-77
DDASS 05.58.46.63.72 DDAF 05.58.06.68.69
DESTINATAIRE (pour info) :
OZ Sud Ouest 05-56-50-65-74 SAC64 05-59-30-48-70
- Nombre de pages : 1
OUS BASSIN DE : LA MIDOUZE - L’ADOUR MOYEN - DES GAVES REUNIS (mettre la mention tile)
TATION DE Seuil de Pré-alerte Seuil d’alerte Cote relevée ce jour
à (indiquer heure)
Tendance
COG 05-58 06
SDIS (CTA/CODIS) 05-58-75-51-7 METEO 40
C
ES) 05-5 1-30
C
S
u
S
Commentaire (si mention sur l’avis du SAC)
CET AVIS A POUR OBJET DE METTRE VOTRE SERVICE EN PREALERTE La cote de pré-alerte à la station étant dépassée ou susceptible d’être dépassée, veuillez mettre en application la phase de pré-alerte de vos services. En cas de mise en alerte, un message complémentaire vous sera adressé.
A Mont de Marsan le
Pour le Préfet, 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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36
IMPRIME
N° 4 PREFECTURE DES LANDES
S.I.D.P.C.
TELECOPIE URGENCE SIGNALEE
A Mont de Marsan le
N° Télécopie : 05.58.06.58.46.
N° Téléphone Standard Préfecture en cas de problème : 05.58.06.58.06
ANNONCE DE CRUE – SOUS BASSIN DE « A COMPLETER »
AVIS D’ALERTE
DESTINATAIRE (pour action) :
COG 05-58-06-56-94 DDSP 05-58-75-05-86
SDIS (CTA/CODIS) 05-58-75-51-70 METEO 40 05-58-06-65-35
Conseil Général 05-58-05-41-90 Sous-Préfecture 05-58-90-69-65
DDE(CDES) 05-58-51-30-64 DDE (SERS) 05-58-51-31-77
DDASS 05.58.46.63.72 DDAF 05.58.06.68.69
MAIRES DES COMMUNES CONCERNEES en fonction de la station mise en alerte
Cote relevée ce jour
à (indiquer heure)
DESTINATAIRE (pour info) :
COZ Sud Ouest 05-56-50-65-74 SAC64 05-59-30-48-70
- Nombre de pages : 1
SOUS BASSIN DE : LA MIDOUZE - L’ADOUR MOYEN - DES GAVES REUNIS (mettre la mention utile)
STATION DE Seuil de Pré-alerte Seuil d’alerte Tendance
Commentaire (si mention sur l’avis du SAC)
La cote d’alerte à la station étant dépassée ou susceptible d’être dépassée, veuillez mettre en application la phase d’alerte de vos services.
IL VOUS APPARTIENT DE VOUS TENIR INFORME SUR L’EVOLUTION DE LA SITUATION EN APPELANT LE REPONDEUR D’INFORMATION
(n° 05.58.06.72.82) Pour le Préfet, 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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PREFECTURE DES LANDES
.P.C.
∝
IMPRIME
N° 5 S.I.D
∝∝∝
TELECOPIE URGENCE SIGNALEE
de problème : 05.58.06.58.06
SOUS BASSIN DE « A COMPLETER »
A Mont de Marsan le
N° Télécopie : 05.58.06.58.46.
N° Téléphone Standard Préfecture en cas
ANNONCE DE CRUE –
AVIS DE FIN D’ALERTE
DESTINATAIRE (pour action) :
Sous-Préfecture 05-58-90-69-65
-51 30-64 DDE (SERS) 05-58-51-31-77
.68.69
ES RNE
COG 05-58-06-56-94 DDSP 05-58-75-05-86
SDIS (CTA/CODIS) 05-58-75-51-70 METEO 40 05-58-06-65-35
onseil Général 05-58-05-41-90 C
DDE(CDES) 05-58 -
DDASS 05.58.46.63.72 DDAF 05.58.06
AIRES DES COMMUN CONCE ES M en fonction de la station
précédemment mise en alerte
ESTINATAIRE (pour info) :
30-48-70
1
AVIS DE FIN d’alerte sur les stations des cours d’eau suivant :
D
COZ Sud Ouest 05-56-50-65-74 SAC64 05-59-
Nombre de pages : -
STATION DE SOUS BASSIN DE
Mettre le cas échéant un commentaire général
ET AVIS A POUR OBJET DE METTRE FIN A L’ALERTE DE VOTRE SERVICE
Pour le Préfet,
C 2005 / 02 Préfecture des Landes Recueil spécial des Actes Administratifs
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IMPRIME
N° 6 S.I.D.P.C.
∝∝∝∝
TELECOPIE
A Mont de Marsan le
N° Télécopie : 05.58.06.58.46.
N° Téléphone Standard Préfecture en cas de problème : 05.58.06.58.06
ANNONCE DE CRUE – SOUS BASSIN DE « A COMPLETER »
AVIS DE FIN PRE-ALERTE
SIGNALE
DESTINATAIRE (pour action) :
COG 05-58-06-56-94 DDSP 05-58-75-05-86
SDIS (CTA/CODIS) 05-58-75-51-70 METEO 40 05-58-06-65-35
Conseil Général 05-58-05-41-90 Sous-Préfecture 05-58-90-69-65
DDE(CDES) 05-58-51-30-64 DDE (SERS) 05-58-51-31-77
DDASS 05.58.46.63.72 DDAF 05.58.06.68.69
DESTINATAIRE (pour info) :
COZ Sud Ouest 05-56-50-65-74 SAC64 05-59-30-48-70
- Nombre de pages : 1
AVIS DE FIN de pré-alerte sur les stations des cours d’eau suivant :
STATION DE SOUS BASSIN DE
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CET AVIS A POUR OBJET DE METTRE FIN A LA PREALERTE DE VOTRE SERVICE
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FAX
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
ANNUAIRE DES SERVICES
ADMINISTRATIONS
TEL
PREFECTURE DES LANDES
Standard (H24)
Personnel permanence SIDPC 24H/24
05.58.06.58.20 Chef du SIDPC
05.58.06.58.06 05.58.75.83.81
05.58.06.58.46
SOUS PREFETURE DE DAX 05.58.90.09.90 05.58.74.23.93
D.D.S.P. 05.58.05.52.52 05.58.75.05.86
GROUPEMENT GENDARMERIE
Centre Opérationnel de Gendarmerie (COG)
05.58.06.56.33 05.58.06.56.94
C.O.D.I.S. 05.58.51.56.50 05.58.75.51.70
D.D.E. 64
SAC – Subdivision hydraulique
05.59.84.29.40 05.59.30.48.70
DDE 40
Service Sécurité Défense – Bureau de la prévention des
risques et de la défense (SERS/PRD)
05.58.51.30.71 05.58.51.31.77
DDE 40
Cellule Départementale d’Equipement et de Sécurité
(CDES)
05.58.51.30.58 05.58.51.30.64
DDASS
Secrétariat de direction
05.58.46.63.51 05.58.46.63.72
DDAF
Secrétariat de direction
05.58.06.68.03 05.58.06.68.69
Conseil Général
Direction de l’Environnement
Cellule d’Assistance Technique à l’entretien des Rivières
05.58.05.41.90
Centre Départemental Météorologique 05.58.06.65.30 05.58.06.65.35
SERVEUR VOCAL PREFECTURE 05.58.06.72.82