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Arrêté - ARR V 23 263 Autorisation douverture dun debit de boisson temporaire de 3eme Categorie Fraich Event Restauration Sitevi 2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 263 Autorisation douverture dun debit de boisson temporaire de 3eme Categorie Fraich Event Restauration Sitevi 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Pérols
Arrêté n°ARR_V_23_263
Objet: Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire de 3ème Catégorie - FRAICH' EVENT
RESTAURATION - SITEVI 2023.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1,
L.2212-28 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le code pénal et notamment son article R610-5,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L. 3334-1, L. 3334-2 et L.3335-4 relatifs d’une
part, à la classification des boissons et d’autres part aux zones protégées,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de police des débits de
boissons dans le département de l'Hérault,
Vu la demande formulée le 06 Novembre 2023 par la société « FRAICH' EVENT RESTAURATION» enregistré au
R.C.S de Melun sous le numéro 833 298 169 dont le siège social est situé 3 rue de l’Église 77370 Clos-Fontaine,
représenté par Monsieur GAINE Sébastien et, à l'occasion de l'évènement « SITEVI 2023»,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur GAINE Sébastien est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire aux Parc des
Exposition de Montpellier à l'occasion du « SITEVI 2023», sous réserve du respect des normes imposées par le
protocole sanitaire aux dates suivantes :
- Du 28/11/2023 au 30/11/2023.
Article 2 : L'organisateur doit se conformer à toutes les prescriptions imposées par la réglementation applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme et l'ivresse
publique.
Article 3 : Les boissons mises en vente ou offertes sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR Tél. :0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE a E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 5 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant du
bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à
l'intéressée,
Fait à Pérols, le 15/11/2023
Notifié le : Le Maire,
Signature de l'intéressé : Jean-Pierre RICO (à qui un exemplaire a été remis)
Décision ARR_V_23_263 272