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Arrêté - ARR V 23 242 Autorisation douverture dun debit de boisson temporaire de 3eme Categorie Ping Pong Club Perols
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 242 Autorisation douverture dun debit de boisson temporaire de 3eme Categorie Ping Pong Club Perols)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Pérols
Arrêté n°ARR_V_23_242
Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire de 3ème Catégorie - PING PONG CLUB Pérols.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2218-1,
L.2212-28 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le code pénal et notamment son article R610-5,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L. 3334-1, L. 3334-2 et L.3335-4 relatifs d'une
part, à la classification des boissons et d'autres part aux zones protégées,
Vu l'arrêté préfectoral n°2022.05.DS.0356 du 23 mai 2022 portant règlement général de police des débits de
boissons dans le département de l'Hérault,
Vu la demande formulée le 04 novembre 2023 présentée par l'association « PING PONG CLUB Pérols», enregistré
en préfecture sous le numéro W343002470, représenté par Monsieur « BALDASSARI Gilles», à l'occasion de
l'évènement «Tournoi National de Ping Pong»,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur BALDASSARI Gilles est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire au gymnase de la
Tour à l'occasion du «Tournoi National de Ping Pong», sous réserve du respect des normes imposées par le
protocole sanitaire aux dates suivantes :
Le 12/11/2023 de 08h à 20h00.
Monsieur «BALDASSARI Gilles» ne pourra obtenir une telle autorisation d'ouverture de débit de boissons
temporaire lors d'une manifestation sportive dans la limite de 10 autorisations par an.
Article 2 : L'organisateur doit se conformer à toutes les prescriptions imposées par la réglementation applicable en
matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme et l'ivresse
publique.
Place Carnot-Cs 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR Tél : G4 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE RL: E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr Article 3 : Les boissons mises en vente ou offertes sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 5 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant du
bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à
l’intéressée,
Fait à Pérols, le 06/11/2023
Notifié le : Le Maire,
Signature de l'intéressé : Jean-Pierre RICO (à qui un exemplaire a été remis)
Décision ARR_V_23_242 2/2