Déliberation - DM2024 054 a

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Déliberation - DM2024 054 a Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2024 054 a)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, vil | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EU Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 054

CONVENTION DE BÉNÉVOLAT ENTRE

ANNIE SIMONE ET LA COMMUNE DE TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu la délibération n° 81-2017-RHO05 du conseil municipal en date du 4 mai 2017, relative au

recours à des bénévoles dans le cadre des activités de service public de la commune,

Considérant que dans le cadre de ses missions de service public, la commune peut être amenée à faire appel à des bénévoles, de manière occasionnelle, au sein des services municipaux, afin qu'ils apportent leur concours dans le cadre habituel de diverses activités ;

Considérant qu'un bénévole (ou collaborateur occasionnel du service public) est par définition, celui qui, en sa qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général, soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction ;

Considérant que l'intervention du bénévole est faite à titre gratuit pour le compte de la collectivité, en sa qualité de particulier et non parce que celui-ci serait lié à la collectivité à un autre titre (agent public, usager, etc.) ;

Considérant que la commune entend pouvoir recourir à des bénévoles, à chaque fois que leur intervention serait justifiée et dans les diverses activités de service public réalisées au sein des services municipaux tels que : petite enfance, périscolaire, centres sociaux, etc. ;

Considérant que le conseil municipal a approuvé par délibération le principe du recours à des bénévoles et a acté les termes de la convention type d'accueil de bénévoles au sein de la collectivité et son annexe en autorisant Madame le Maire à les signer ;

Considérant que dans ce cadre, le bénévole jouit alors du statut de collaborateur occasionnel

du service public ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- LOC \ 30 - D'HEOZ4_OS à -CC

«1t 2.

Réception en sous-préfecture le : © J Ce \RiEr TOC à

557 (2

Publication le : J E uter TOTA

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Considérant que a manifesté son

intérêt auprès de la commune de Taverny pour intervenir comme bénévole lors des animations

d'ateliers à destination des familles, des enfants, des jeunes et des adultes ainsi que la tenue de stands lors des animations festives organisées par la maison des habitants Joséphine- Baker ;

Considérant qu'il y a nécessité de formaliser l'acceptation réciproque du bénévole et de la

ville au travers de la signature d’une convention d'accueil de bénévole et de son annexe au sein de la collectivité ;

DÉCIDE

Article 1°":

La convention d'accueil d'un bénévole et son annexe sont signées avec DE

Article 2 :

sera accueillie au sein de la Maison

des habitants Joséphine-Baker de la commune de Taverny et interviendra comme bénévole lors des animations d'ateliers à destination des familles, des enfants, des jeunes et des adultes ainsi que la tenue de stands lors des animations festives organisées par la maison des habitants Joséphine-Baker pour la période du 15 janvier 2024 au 31 août 2024.

Article 3 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.

Article 4 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-

Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois

à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 30 janvier 2024

‘loôrence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2024-054

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