Déliberation - DM2024 150 a

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Déliberation - DM2024 150 a Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2024 150 a)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, vilee a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE es Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 150

CONVENTION DE BÉNÉVOLAT ENTRE JS

ET LA COMMUNE DE TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu la délibération n° 81-2017-RHO5 du conseil municipal en date du 4 mai 2017, relative au recours à des bénévoles dans le cadre des activités de service public de la commune,

Considérant que dans le cadre de ses missions de service public, la commune peut être amenée à faire appel à des bénévoles, de manière occasionnelle, au sein des services municipaux, afin qu'ils apportent leur concours dans le cadre habituel de diverses activités ;

Considérant qu'un bénévole (ou collaborateur occasionnel du service public) est par définition, celui qui, en sa qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général, soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction ;

Considérant que l'intervention du bénévole est faite à titre gratuit pour le compte de la collectivité, en sa qualité de particulier et non parce que celui-ci serait lié à la collectivité à un autre titre (agent public, usager, etc.) ;

Considérant que la commune entend pouvoir recourir à des bénévoles, à chaque fois que leur intervention serait justifiée et dans les diverses activités de service public réalisées au sein des services municipaux tels que : petite enfance, périscolaire, centres sociaux, etc. ;

Considérant que le conseil municipal a approuvé par délibération le principe du recours à des bénévoles et a acté les termes de la convention type d'accueil de bénévoles au sein de la collectivité et son annexe en autorisant Madame le Maire à les signer ;

Considérant que dans ce cadre, le bénévole jouit alors du statut de collaborateur occasionnel du service public ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- 2024 ON - DM 2022 _\6O -CC

Réception en sous-préfecture le : 1 2 MARS 2074

Publication le : 1 2 MARS 2024

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Considérant que MERE manifesté son intérêt auprès de la commune de Taverny pour intervenir comme bénévole dans le cadre du dispositif CLAS (contrat local d'accompagnement à la scolarité) au sein de la Maison des habitants Joséphine-Baker ;

Considérant qu'il convient de formaliser l'acceptation réciproque du bénévole et de la ville au

travers de la signature d'une convention d'accueil de bénévole et de son annexe au sein de la collectivité ;

DÉCIDE

Article 1°":

La convention d'accueil d'un bénévole et de son annexe sont signées avec ES

BR

Article 2 :

RE ©: ccueillie au sein de la Maison des habitants Joséphine Baker de la commune de Taverny et interviendra comme bénévole dans le cadre du dispositif CLAS (contrat local d'accompagnement à la scolarité) organisé dans les établissements de la commune pour la période de septembre 2023 à juin 2024.

Article 3 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Pontoise.

Article 4 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-

Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également

être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 1°" mars 2024

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-150

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