Arrêté - 23 dst 396 sorelum effacement zac des hauts de loire

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Arrêté - 23 dst 396 sorelum effacement zac des hauts de loire Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 396 sorelum effacement zac des hauts de loire)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-396

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE DES PERRINS – VILLAGE DES PERRINS

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route et le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’autorisation (Accord Technique Préalable) n°AT 23/797 délivré par le service de la voirie d’Angers Loire Métropole en date du 5 octobre 2023 ;

Vu la demande formulée le 4 décembre 2023 par l’entreprise SORELUM sise TSA 70011 – 69134 DARDILLY CEDEX, pour l’occupation du domaine public dans le cadre de travaux d’enfouissement des réseaux pour la future ZAC des Hauts de Loire rue des Perrins et Village des Perrins ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur ces voies pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 5 février au 5 avril 2024 inclus.

Article 2 – Dans le cadre de travaux d’enfouissement des réseaux pour la future ZAC des Hauts de Loire, au droit du chantier et environ vingt (20) mètres de part et d’autre la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu’il suit :

 rue des Perrins, dans sa section comprise entre ses numéros 60 et 49 environ - la circulation des piétons pourra être perturbée et devra s’effectuer sur le trottoir opposé en fonction des contraintes des travaux ;

- à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise le stationnement sur trottoir sera interdit ; - la circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par feu tricolore ;

 Village des Perrins

- la circulation des piétons pourra momentanément être perturbée ; - la circulation des véhicules sera interdite sauf accès riverains

Article 3 – Les droits des riverains (accès piétons) sont et demeureront expressément réservés et les services de secours et de sécurité resteront en permanence prioritaires.

Article 4 – La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire, notamment celle relative aux piétons ainsi que la pré-signalisation d’annonce de chantier, incombera à l’entreprise dès son arrivée sur le site, les dispositifs devant être maintenus en place jusqu’à la fin des opérations.

Article 5 – De plus, les prescriptions ci-dessous devront être respectées par l’entreprise :

 tous moyens adaptés seront mis en œuvre pour protéger le domaine public (espaces verts, chaussée, trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains...) ainsi que les personnes et leurs biens pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et stationnement des engins et véhicules de chantier ;

 en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;

 en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à l‘entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

AMT 23-DST-396 – 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 04/01/2024AMT 23-DST-396 – 2/2

Article 6 – Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché par l’entreprise SORELUM au moins 48h avant la date de début des travaux, et devra être affiché de telle sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous et l’y maintiendra jusqu’à la fin des travaux.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise SORELUM devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@villelespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MARDI 12 MARS 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise SORELUM.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 29 décembre 2023

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 30/12/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement