Arrêté - 23 dst 403 ineo camion grue cf amps 23 dst 402 2

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Arrêté - 23 dst 403 ineo camion grue cf amps 23 dst 402 2 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 403 ineo camion grue cf amps 23 dst 402 2)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire 23-DST-403

Occupation du domaine public

Réglementation de la circulation et du stationnement

AVENUE GALLIÉNI (RD4)

(sur le pont entre le giratoire du Moulin Marcille et le

giratoire des Roncières)

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 6 décembre 2023 par l’entreprise INEO sise chemin de la Maladrie 49070

SAINT-JEAN-DE-LINIERES , pour l’occupation du domaine public dans le cadre d’un retrait de 2 candélabres et 2 massifs avenue Galliéni, ces travaux requérant l’installation d’une zone de stationnement pour un PL camion-grue sur le pont de ladite voie ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 23-DST-402 du 13 décembre 2023 portant permis de stationnement en faveur de l’entreprise INEO ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront pendant les travaux programmés du 9 au 10 janvier 2024 inclus entre 9h et 16h.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus réalisés par l’entreprise INEO, sur cette voie, au droit du chantier et au fur et à meure de sa progression, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit :

- la circulation piétonne sera interdite et s’effectuera sur le trottoir opposés avec présence de panneaux « Piétons passez en face » de part et d’autre de la zone de chantier ; - la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie réglementé par panneaux K10.

Article 3 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :

 Toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux, notamment concernant la voirie, les réseaux, le mobilier urbain ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes ;

 Mise en place d’un balisage autour de la zone de chantier ;

 L'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (voirie, mobilier urbain, réseaux...). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera au permissionnaire, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.

Article 4 – La mise en place et le retrait de la signalisation adaptée à la réglementation susdite sera assurée par l'entreprise INEO et ce 48h avant le début des travaux, à défaut de quoi en cas d’accident sa responsabilité pourrait être engagée. De même, le retrait de tout dispositif de signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

Article 5 - Le bénéficiaire du présent arrêté procédera à son affichage sur site 7 jours avant le début des travaux de même que son retrait à la fin des travaux au moment de son départ définitif.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise INEO devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@villelespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MARDI 9 JANVIER 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

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L'original est signé électroniquement

Publié le 03/01/202423-DST-403 – PAGE 2/2

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise INEO qui devra l’afficher sur site jusqu’à l’achèvement des travaux.

Article 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 13 décembre 2023

Pour le Maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 14/12/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement