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Arrêté - Arrete 243 reglementant le stationnement et la circulation rue Victor Hugo
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 243 reglementant le stationnement et la circulation rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville d
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
243 | VOI / 2024
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 01 juillet 2024
ARRÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue Victor Hugo
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation
routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin
1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise STARTER TP en date du 01 juillet 2024 pour la
suppression d’un branchement gaz au 09 rue Victor Hugo
Considére qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation
dans la rue Victor Hugo, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le
réseau GRDF
arrête:
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit des deux côtés de
la chaussée rue Victor Hugo au niveau du N°09. Cette interdiction fera
l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise
en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. :2-
Article 3 : Etant donné que la rue Victor Hugo est une impasse, l’accès aux
dernières habitations ainsi qu’à l’école, devra toujours être possible.
Article 4 : Un panneaux KCI « rue barrée à X mètres sauf riverains» sera
mis en place angle rue de Battenheim / rue Victor Hugo.
Article 5 : Le chantier sera signalé par des barrières K2, KS, K8 ainsi que
des panneaux BI + M9 «sauf riverains ». Une pré signalisation par
panneaux AKS sera mise en place.
Article 6: La signalisation sera mise en place et maintenue en état par
l’entreprise STARTER TP, 71 rue des Bois, 68540 FELDKIRCH,
conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la
signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 7 : Ces mesures s’appliqueront du 03 au 12 juillet 2024.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via
l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 9 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la
sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise STARTER TP, 71 rue des Bois, 68540 F ELDKIRCH,
— S.C.IN.S rue de l’Etang 68390 SAUSHEIM,
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le û 1 JUIL 2074