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Arrêté - Arrete 118 reglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 118 reglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de #”
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
118 / VOI / 2024
68171 RIXHEIM CEDEX, le 04 avril 2025
ARRÈÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue de Mulhouse
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande l’entreprise GDK en date du 03 avril 2025 pour la création d’un branchement ENEDIS,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue de Mulhouse, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau ENEDIS,
Arrête :
Article 1%: Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de Mulhouse au niveau du n° 76, sur la distance nécessaire au bon déroulement des travaux. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son propriétaire. -2-
Article 3 : Les travaux se déroulant sur un trottoir mixte, si la circulation des piétons est impossible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en face avec une signalisation adéquate et par les passages protégés.
Les cyclistes seront envoyés ponctuellement sur la chaussée, sous couvert d'une signalisation appropriée et complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire.
Si traversées de chaussée, elles se feront uniquement par demi-chaussée, et une signalisation précisée dans les articles 4 et 5 seront à respecter et sera complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des
panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI « circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 5 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS, KCI « circulation alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une
post signalisation par panneaux B31.
Article 6: L’arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à
respecter.
Article 7: Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état par
l’entreprise titulaire des travaux, pendant toute la durée du chantier.
Article 8 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise GDK TP, 13 rue St. Jacques, 68110 ILLZACH, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du
15 juillet 1974.
Article 9 : Ces mesures s’appliqueront du 21 au 28 avril 2025
Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 11 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la
sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Agence Territoriale Mulhouse et Trois Pays 20, rue de l’ Aérodrome 68170 RIXHEIM,
— Entreprise GDK TP, 13 rue St. Jacques, 68110 ILLZACH,
Fait à RIXHEIM, le 04 avril 2025
Le Maire x UT
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le{} 7 AR 2075