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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 159 RH Miseajourtableaueffectifs Suppressionposte2 postMarque
Document publié le Jeudi 11 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 159 RH Miseajourtableaueffectifs Suppressionposte2 postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 11 juin 2026
Délibération n°2026-159
Objet : Ressources Humaines – Mise à jour du tableau des effectifs – Suppression de poste.
Secrétaire de séance : FRISON Damien
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 45 Votants : 51 Absents/ excusés : 4
Date convocation : 05/06/2026 Date de l’affichage : 05/06/2026
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 05 juin 2026, s’est réuni en salle Joseph Altenbach 10140 Vendeuvre-sur-Barse le jeudi 11 juin 2026 à 19h00, sous la présidence de Monsieur CERVANTES Jésus.
Présents : CERVANTES J. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BLOUQUIN P. - BRETON S. - BRIQUET L. - CARTIER T. - CHAPOTEL C. - COLAS P. - COLLINET C. - CORDELLE A. - DALLEMAGNE P. - DANISKAN B. - DEHARBE P. - DE MARGERIE D. - DESCHARMES D. - DRAPPIER C. - DUPONT C. - DUTHEIL D. - FAYS M. - FELS F. - FRISON D. - FRISON P. - GOBIN H. - GUILBAUD L. - HIRARD MF. - HUGOT A. - JUBERTIE C. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEHMANN P. - MAILLET G. - MATRION F. - MICHAUT D. - MOCQUART A. - MONNE W. - OUAFELLA F. - PASCAUD A. - PITTIA B. - RIVET V. - SIMARD C. - TOURNEMEULLE B. - TOURNEMEULLE C. - VIE JC.
Excusés : CHAPELLIER JM. - DESIMPEL F. - GUERITTE JM. - MOUILLAT P.
Pouvoirs : CUISINIER P. à DUTHEIL D. - HUGOT P. à BERTRAND A. - JORRY JB. à RIVET V. - LEITZ B. à DE MARGERIE D. - MANDELLI C. à GOBIN H. - THOMAS L. à CERVANTES J.
Le Président rappelle aux membres du Conseil de communauté qu’en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci prennent librement les décisions relatives à la création et à la suppression de postes, ainsi que celles concernant la nomination aux emplois.
Il appartient donc au Conseil de communauté de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Président propose à l’assemblée la suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe relevant du cadre d’emplois d’adjoint territorial d’animation, catégorie C, à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 1er juillet 2026.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.542-2, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 26 mai 2026,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Considérant l’obtention du concours d’animateur territorial de l’agent occupant ce poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe relevant du cadre d’emplois d’adjoint territorial d’animation,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 51 ;
DECIDE la suppression au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe relevant du cadre d’emplois d’adjoint territorial d’animation, catégorie C, à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 1er juillet 2026,
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/06/2026 à 17h42
Réference de l'AR : 010-200066892-20260611-2026_159-DE
Publié le 17/06/2026 ; Affiché le 17/06/2026 ; Rendu exécutoire le 17/06/2026 Suite de la délibération 2026-159
(Page 2 sur 2)
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Jésus CERVANTES, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] Jesus CERVANTES
2026.06.17 15:22:47 +0200
Ref:11212969-16915021-1-D
Signature numérique
le Président