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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 163 RH Miseajourtableaueffectifs Transformationposte4 postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 163 RH Miseajourtableaueffectifs Transformationposte4 postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 26 juin 2025
Délibération n°2025-163
Objet : Ressources Humaines – Mise à jour du tableau des effectifs – Transformation de poste.
Secrétaire de séance : TOURNEMEULLE Christophe
Nombre membres :
En exercice : 54 Présents : 35 Votants : 46 Absents/ excusés : 8
Date convocation : 20/06/2025 Date de l’affichage : 20/06/2025
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 20 juin 2025, s’est réuni en salle Joseph Altenbach à Vendeuvre-sur-Barse le jeudi 26 juin 2025 à 19h00, sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BRETON S. - CARRIC L. - CERVANTES J. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - COLLINET C. - CORDELLE A. – DANISKAN B. - DEBUF C. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. - HUARD L. - JOBARD P. - JORRY JB. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MAILLET G. - MATRION F. - MICHAUT D. - PASCAUD A. - TOURNEMEULLE C. - TOURNEMEULLE R. - CAILLE F. - DAUNAY M.
Excusés : BLOUQUIN P. représenté par CAILLE F. - CHAPELLIER JM. - CORDIER D. - DESIMPEL F. - HUGOT P. - LIEVRE P. - MOCQUART A. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - RIVET V. - THOMAS L.
Pouvoirs : BIDEAUX N. à CHEVALLIER M. - CHAPELLIER C. à JUBERTIE C. - DESCHARMES D. à KLEIN P. - DRAPPIER C. à MICHAUT D. - DUTHEIL D. à LEITZ B. - FELS F. à MATRION F. - FRISON P. à PASCAUD A. - LEFRANC C. à MAILLET G. - MANDELLI C. à BELTRAMELLI B. - ROSSETTI C. à GOUVERNET JC. - VINCENT T. à DALLEMAGNE Ph.
Vu le Code Général des Collectivités Territorial,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la Loi n°84-53 en date du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 en date du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 03 juin 2025,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Considérant la nécessité d’assurer les missions d’adjoint technique territorial, Considérant les besoins de service,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 46 ;
DECIDE la transformation d’un poste d’adjoint technique territorial à 15,65/35ème en poste d’adjoint technique territorial à 8,62/35ème,
MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs, en ce sens, qui prend effet à compter du 1er septembre 2025,
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/06/2025 à 08h56
Réference de l'AR : 010-200066892-20250626-2025_163-DE
Publié le 30/06/2025 ; Affiché le 30/06/2025 ; Rendu exécutoire le 30/06/2025 Suite de la délibération 2025-163
(Page 2 sur 2)
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] Philippe DALLEMAGNE
2025.06.30 08:42:41 +0200
Ref:9016775-13567910-1-D
Signature numérique
le Président