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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 043 EQSS Piscine Convention de mise a disposition ABS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 043 EQSS Piscine Convention de mise a disposition ABS)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Assurance,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 10/02/2025 S L O7
= Pays ID : 064-200067106-20250206-DC2025_043-AU A Basque
EUSKAL HERRIa
COMMUNAUTÉ
D’'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS D'UTILISATION
DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE
LANDAGOIEN A USTARITZ
PAR L’ACADEMIE BASQUE DU SPORT
Entre
La Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Dont le siège est situé 15 Avenue Maréchal Foch – CS 88 507 – 64 185 BAYONNE cedex, représentée par son Vice-Président, Monsieur Arnaud FONTAINE, dûment habilité par décision du Président du ,
Ci-après dénommée la Communauté,
d’une part,
Et
L’Académie Basque du Sport,
Dont le siège est situé Rue Cino Del Luca 64 200 Biarritz
Représentée par Nicolas Molinié,
Ci-après dénommée le Centre de formation,
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la mise à disposition
Pour favoriser la formation des Maître Nageurs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque met la piscine Landagoien à Ustaritz et ses installations à la disposition de l’Académie Basque du Sport, centre de formation proposant le Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités aquatiques et de la natation (BPJEPS AAN), aux conditions suivantes :
Article 2 : Modalités d’accueil
Le centre de formation sera accueilli dans le cadre des cycles de natation scolaire les mardis et jeudis matin de 9 heures 30 à 12 heures du 28 janvier au 17 avril 2025
2.1 Préalablement à l’accueil des stagiaires dans l’établissement, le Centre de formation s’engage à :
- Etablir une convention avec l’Education Nationale pour que celle-ci l’autorise à intervenir auprès des écoles du premier degré des Pyrénées-Atlantiques,. La convention devra être annexée aux présentes.
- Prendre connaissance et appliquer le Plan de l’Organisation de la Surveillance et de Secours de l’équipement ainsi que le règlement intérieur.
- Prendre connaissance du lieu, du matériel de 1er secours et du matériel pédagogique à disposition.
- Intervenir uniquement sur des cycles complets d’apprentissages. - Participer à une réunion avec les représentants locaux de l’Education Nationale et le chef de bassin pour définir l’organisation, la définition des rôles, et la planification des modules de formation.
- Participer à la réunion informative à destination des écoles concernées, en amont des cycles.
- Déterminer avec l’équipe pédagogique de la piscine les modalités d’accompagnements des stagiaires par les MNS. Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025 n , 3
43-AU
- Fournir les coordonnées du formateur responsable et la liste succincte des stagiaires habilités à intervenir dans le cadre scolaire. Le centre de formation devra s’assurer de l’obtention des Exigences Préalables à la Mise en Situation Professionnelle des stagiaires, ainsi que de « l’attestation stagiaire » à solliciter auprès de la DDCS.
2.2 Lors des cycles d’apprentissages :
La Communauté s’engage à :
- Assurer la surveillance de l’activité en affectant un MNS exclusivement à cette tâche. - Mobiliser les autres MNS présents sur les abords afin : d’exercer un droit de regard sur les séances proposées par les stagiaires et si besoin en modifier le contenu en concertation avec le formateur référent, d’intervenir directement auprès des stagiaires, d’interrompre la prise en charge d’un groupe par un stagiaire en cas de situation jugée dangereuse.
- Prévenir dans les plus brefs délais le centre de formation en cas d’annulation de séance, quel qu’en soit le motif.
Le Centre de formation s’engage à :
- Être à l’écoute des écoles et répondre à leurs sollicitations, en tenant informée la cheffe de bassin.
- Faire venir les stagiaires 30 minutes avant l’arrivée des scolaires afin qu’ils se changent dans les vestiaires collectifs et déposent leurs affaires dans les cagettes prévues à cet effet. Ils ne pourront se rhabiller qu’une fois que les vestiaires seront libérés par les écoles.
- Faire installer par les stagiaires le matériel nécessaire à la pratique de la natation scolaire et leur faire ranger à la fin des séances.
- Faire déposer par chaque binôme de stagiaires dans la pochette prévue à cet effet la fiche de suivi de séance pour garantir une continuité des apprentissages et permettre aux MNS d’assurer la continuité des séances.
- Laisser toutes les fiches d’évaluations scolaires dans la pochette prévue à cet effet. Prévenir dans les plus brefs délais la cheffe de bassin et les écoles, en cas d’absence du formateur référent. Il en sera de même pour l’absence de stagiaires entrainant une réorganisation de l’accueil des scolaires.
2.3 A l’issue des cycles d’apprentissages :
Des réunions de bilan seront organisées avec les scolaires ainsi que les Conseillers Pédagogiques de Circonscriptions et l’équipe de la piscine d’Ustaritz.
Article 3 : Sécurité
- Le Centre de formation devra fournir une police d'assurance couvrant tous les dommages aux biens et aux personnes pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition. - Informer immédiatement la cheffe de bassin si une anomalie était constatée dans l’établissement.
Article 4 : Conditions financières d’occupation
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 6 : Dénonciation
La présente convention peut être dénoncée par les deux parties, à tout moment pour cas de force majeure, ou pour des motifs sérieux, par lettre recommandée. Envové en préfecture le 10/02/2625
Reçu en préfecture le 10/02/2025 .
Pubiié le 10/02/2025
ID : 064-200057196-20250206-DC2995 C43-AU
Fait en 2 exemplaires.
A ……………., le ………………………
La Communauté d’Agglomération Pays
Basque,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice–Président,
Arnaud FONTAINE
Pour le Centre de formation,
Le/La ………………………
M/Mme…………..