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Arrêté - 05 02 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 05 02 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DE PRÉE-D’ANJOU
JEUDI 5 FÉVRIER 2026 – 20 H
____________
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
1. Autorisation pour engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026.
Délibération 26-02-001 – Adoptée à l’unanimité
2. Autorisation de signature de la demande de subvention dans le cadre du programme Européen Leader.
Délibération 26-02-002 – Adoptée à l’unanimité
3. Schéma de COhérence Territorial (SCOT) du Pays de Château-Gontier – avis du conseil municipal sur le projet arrêté.
Délibération 26-02-003 – Adoptée à l’unanimité
4. Avis sur le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Pays de Château- Gontier suite à son arrêt le 2 décembre 2025.
Délibération 26-02-004 – Adoptée à l’unanimité
5. Demande de Fonds Communautaire d’Aménagement du Territoire Rural – Approbation du projet « achat de tondeuse autoportée ».
Délibération 26-02-005 – Adoptée à l’unanimité
6. Conventions de mise à disposition et de servitudes de terrain à Enedis – parking salle des sports, impasse des loisirs à Laigné.
Délibération 26-02-006 – Adoptée à l’unanimité
7. Projet 2026 de dissimulation des réseaux électriques et des infrastructures de communication et d’éclairage public de la rue du Maine et de la rue de Bretagne.
Délibération 26-02-007 – Adoptée à l’unanimité
8. Révision des tarifs des services enfance et jeunesse applicable au 1er avril 2026. Délibération 26-02-008 – Adoptée à l’unanimité
9. Subventions aux associations – année 2026.
Délibération 26-02-009 – Adoptée à l’unanimité
10. Repas des aînés samedi 7 mars 2026.
Délibération 26-02-010 – Adoptée à l’unanimité
11. Protection Sociale Complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents.
Délibération 26-02-011 – Adoptée à l’unanimité