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Procès Verbal - pv 15 05 2024
Déliberation - 22 05 2025
Convocation - 04 02 2021
Procès Verbal - pv 09112023
Procès Verbal - pv 05 02 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 02 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le cinq
février
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRÉE-d’ANJOU,
Convoqué
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, S’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
déléguée
d’AMPOIGNÉ,
Sous
la présidence
de
Mr
Serge
GUILAUMÉ,
maire.
Etaient
présents :
1.
Mr
Serge
GUILAUMÉ,
7.
Mr
Gaël
PINEAU,
2.
Mr
Dominique
JAILLIER,
8.
Mme
Chrystelle
MÉTÉREAU,
3.
Mme
Magali
LOINARD),
9,
Mr
Sébastien
MAHIER,
4,
Mme
Isabelle
DRAPEAU,
arrivée
à 20
h 23
—
10.
Mr
Michaël
OTT
point
3,
11.
Mme
Aurélie
BROSSIER,
5.
Mr
Bertrand
TOUEILLE,
12.
Mr
Xavier
THUAULT.
6.
Mme
Anne-Pascale
LECLERC,
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Mme
Marie-Thérèse
MICHEL,
Mr
Patrice
CHRÉTIEN,
Mme
Marina
GAUDRÉ,
Mme
Aurélie
PINSON,
Mr
Benoit
HAMON.
Date
de
convocation
: 30
janvier
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Quorum
de
l’assemblée
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 12
Votants
: 12
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anne-Pascale
LECLERC
Ordre
du
jour
:
Autorisation
pour
engagement,
liquidation
et mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2026.
Autorisation
de
signature
de
la demande
de
subvention
dans
le cadre
du
programme
européen
Leader.
Schéma
de
COhérence
Territôrial
(SCOT)
du
Pays
de
Château-Gontier
— avis
du
conseil
municipal
sur le
projet
arrêté.
Avis
sur
le
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier
suite
à son
arrêt
le 2
décembre
2025.
Demande
de
Fonds
Communautaire
d’ Aménagement
du
Territoire
Rural
— Approbation
du
projet
«
achat
de
tondeuse
autoportée
».
Convention
de
mise
à disposition
de
terrain
à Enedis
— parking
salle
des
sports,
impasse
des
Loisirs
à Laigné.
Projet
2026
de
dissimulation
des
réseaux
électriques
et des
infrastructures
de
communication
et d'éclairage
public
de
la rue
du
Maïne
et de
la rue
de
Bretagne.
e
Révision
des
tarifs
des
services
enfance
et jeunesse
applicable
au
1%
avril
2026.
e
Subventions
aux
associations
— année
2026.
e
Repas
des
aînés
samedi
7
mars
2026.
e
Protection
Sociale
Complémentaire
—
Conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé
des
agents.
Questions
diverses
:
-
Compte-rendu
des
commissions
N°
26-02-001
AUTORISATION
POUR
ENGAGEMENT,
LIQUIDATION
ET
MANDATEMENT
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2026.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
:
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
Ter
Janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
L'autorisation
mentionnée
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
PROPOSITION
: Au
regard
des
éléments
exposés,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
- De
l’autoriser,
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
primitif 2026,
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Chapitre
BP
2025
(€)
25
%
20-
Immobilisations
incorporelles
86
260,00
21565
00
21
- Immobilisations
corporelles
1 588
636,45
397
159,11
TOTAL
1
674
896,45
418
724,11
Répartis
comme
suit
:
Chapitre
Opération
Article | Investissements
votés
(€)
20
|550
- Eclairage
public
204
182
86
260,
00
21
|470
- Acquisitions
de
matériels
2183
1 749,00
470
- Acquisitions
de
matériels
2188
20
348,76
480
- Travaux
bâtiments
communaux|
2131
1 295
958,93
540
- Voirie
2151
138
784,04
560
- Enfouissement
des
réseaux
21538
104
669,92
610
- Réserve
foncière
2111
19
000,00
730
- Cimetière
2131
8
125,80
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
ADOPTE
la proposition
du
Maire.
N°26-02-002
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
EUROPEEN
LEADER.
L’objectif
général
: Mr
le maire
rappelle
que
le conseil
municipal
projette
la restructuration
de
la
salle
des
fêtes
comprenant
la
rénovation
de
la
salle,
scène,
loges
et
annexes
existantes
et
une
extension
à la création
de
salles
multi-usages,
de
stockages,
cuisine
et annexes.
Le
projet
devra
répondre
aux
exigences
suivantes
:
-
À
minima
à
la
réglementation
RE2020,
ou
si
cette
dernière
n’est
pas
applicable
à
la
date
du
permis
de
construire,
répondre
au
niveau
E3C1
(Label
E+C-).
- _
Atteindre
un
niveau
de
performance
d’étanchéité
à
l’air
de
l’enveloppe
: Q4Pa<0.8
m3/h.m°.
Afin
d’assurer
la continuité
de
l’étanchéité
à l’air,
le maitre
d’œuvre
établira
un
cahier
de
détails
reprenant
les points
singuliers
et les
liaisons
de
parois.
-
Assurer
un
confort
d’été
optimum
sans
recours
à
la
climatisation:
inertie
ou
déphasage
du
bâtiment,
protection
solaire. -
Mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
obtenir
un
niveau
acoustique
adapté.
-
Proposer
un
système
de
chauffage
adéquat
et réactif permettant
une
régulation
précise.
-
Le
système
de
chauffage
devra
être
raccordé
à la chaudière
bois
granulé
existante.
- _
Proposer
un
système
d'éclairage
efficace
et économe
en
énergie.
-
Proposer
un
système
de
ventilation
permettant
d’assurer
une
qualité
de
l’air
performante
sans
impacter
l’acoustique
de
la salle.
-
Etudier
la faisabilité
d’installer
des
panneaux
photovoltaïques.
Son
étude
se
fera
en
concertation
avec
une
commission
composée
d'élus
et
le
conseiller
en
Energie
Partagée
du
Gal
Sud
Mayenne.
Par
délibération
N°
24-09-046
du
26
septembre
2024,
il a été
décidé
d’attribuer
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
à
l’architecte
IE
ARCHITECTURE
de
Laval
(53)
pour
un
montant
de
105
830.00
€ HT.
Les
différentes
missions
complémentaires,
audit
et annonces
légales
s’élèvent
à un
montant
total
de
19
786.12
€ HT.
Par
délibération
N°
25-07-032
du
3
juillet
2025,
il
a
été
décidé
d’attribuer
le
marché
lot
01
-
Désamiantage
à l’entreprise
DEMCOH
de
Laval
(53)
pour
un
montant
de
36
622.25
€ HT.
Par
délibération
N°
25-10-044
du
30
octobre
2025,
il a été
décidé
le résultat
de
l’appel
d’offres
des
travaux
à
la
restructuration
de
la
salle
des
fêtes,
des
lots
01
à
09,
d’un
montant
global
de
714
910.60
€
HT.
Le
coût
total,
à ce jour,
du
projet
s’élève
à 877
148.97
€ HT,
Le
budget :
DEPENSES
RECETTES
%
(par
type
de
dépenses
prévues)
Maîtrise
d’œuvre
105
830.09
€ | LEADER
100
000.00
€,
11.40
Études
et
missions
12
672.00
€ | Autofinancement :
175
390.97
€|
206.00
Travaux
751
532.85
€|
Autres
Subventions
601
758.00
€|
68.60
Divers
7114.12
€
TOTAL :
877
148.97
€ | TOTAL
:
877
148.97
€!
100.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
APPROUVE
le projet présenté
;
APPROUVE
le plan
de
financement
exposé ;
AUTORISE
Mr
le maire à
la signature
des
demandes
de
subvention.
N°
26-02-003
SCHÉMA
DE
COHÉRENCE
TERRITORIAL
(SCOT)
DU
PAYS
DE
CHATEAU-
GONTIER
- AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
ARRÊTÉ.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que,
par
délibération
n°DELCC2025
105-bis
en
date
du
2
décembre
2025,
le
Conseil
communautaire
a approuvé
le
bilan
de
concertation
et
l’arrêt
du
projet
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
conformément
aux
articles
R.143-7
et L.103-6
du
Code
de
l’Urbanisme.
Monsieur
le
maire
rappelle
également
que
l’élaboration
du
SCoT
a
été
prescrit
par
le
Conseil
communautaire
via
la délibération
n°CC-002-2024
en
date
du
6 février
2024.
La
Commune
a été
destinataire,
comme
l’ensemble
des
communes
du
territoire,
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
du Pays
de
CHATEAU-GONTIER,
de l’ensemble
du
dossier
comprenant
: —
La
délibération
du
Conseil
communautaire
portant
le
bilan
de
la concertation
et l’arrêt
du
projet
du
SCoT
;
—
Le
bilan
de
concertation ;
—
L’ensemble
des
pièces
du
dossier
du
projet
de
SCoT
arrêté
:
Projet
d’ Aménagement
Stratégique
(P.A.S)
;
Le
Document
d'Orientation
et d’Objectifs
(D.0.0)
;
Le
Diagnostic
et l’état
initial
de
l’environnement
;
Le
Rapport
de justifications
et évaluation
environnementale ;
Le
Plan
Climat
Air
Energie
(P.C.A.E.T)
— Programme
d’actions
;
Le
Résumé
Non
Technique
(R.N.T).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.143-20
du
Code
de
l’Urbanisme,
l’organe
délibérant
de
l’organisme
délibérant
de
l’établissement
public
prévu
à
l’article
L.143-16
arrête
le projet
de
SCoT
et le soumet
pour
avis
aux
communes
membres
de
l’établissement
public.
O O © OO © ©
Monsieur
le Maire
précise
également
qu’au
terme
de
la consultation
de
l’ensemble
des
personnes
publiques
associées
(P.P.A),
le projet
du
SCoT
sera
soumis
à enquête
publique,
conformément
à
l’article
L.143-22
du
Code
de
l'Urbanisme.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.143-4
du
Code
de
l’Urbanisme,
la commune
doit
émettre
un
avis
au
plus
tard
trois
(3)
mois
à compter
de
la transmission
du
projet
du
SCoT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
contenu
général
de
ce
document
et
de
ses
objectifs. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ÉMET
un
avis
favorable
au
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
Pays
de
Château-
Gontier
avec
réserve
sur
la surface
de
1.33
hectares.
Au
regard
de
l’activité
économique
et de
la
forte
demande
en
logements,
cette
surface
pourrait
s’avérer
rapidement
insuffisante
;
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
notifier
cette
décision
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier
:
CHARGE
Monsieur
le maire
de
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
N°
26-02-004
AVIS
SUR
LE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CHÂTEAU-GONTIER
SUITE
A
SON
ARRÊT
LE
2 DÉCEMBRE
2025.
M.
le Maire
expose
en
précisant
quelques
éléments
de
contexte :
Le
Programme
Local
de
l’Habitat
ou
PLH
a
été
arrêté
le
2
décembre
2025
par
le
conseil
communautaire. Pour
rappel,
le
Programme
Local
de
l’Habitat
ou
PLH
est
un
document
stratégique
de
programmation
qui
détaille
pour
les
6
prochaines
années
la
politique
d’Habitat
du
territoire
permettant
de
répondre
aux
besoins
de
la population.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
est composé
de
3 pièces
différentes :
- UN
DIAGNOSTIC
Il précise
l’état
et Le
fonctionnement
du
marché
du
logement
et évalue
les
besoins
des
habitants
du
territoire.
Il
ressort
de
cette
analyse
une
certaine
inadéquation
entre
l’offre
existante
(majoritairement
composée
de
logements
individuels
de
grande
taille
et
occupés
par
leurs
propriétaires)
ou
proposée
(350
lots
à
bâtir
aménagés
ou
autorisés
recensés
fin
2024
sur
l’ensemble
du
territoire)
et
les
besoins
de
la
population
qui
connaît
une
évolution
structurelle
(vieillissement,
séparations,
...) modifiant
ses
besoins.
- UN
DOCUMENT
D’ORIENTATIONS
I
détermine
les besoins
de
production
de
logements
(tenant
compte
de
l’objectif démographique
fixé
à +
0,2%/an,
des
impacts
liés
aux
phénomènes
de
desserrement,
de
l’offre
de
lots
disponibles
sur
le territoire,
..….) et les
territorialise.
4
grandes
orientations
ont
été
retenues
: Orientation
1 — Développer
l’offre
résidentielle
en poursuivant
un
objectif d’équilibre
territorial
et répondant
au
parcours
résidentiel
;
Orientation
2
—
Développer
l’offre
résidentielle
en
densification
et
requalification
des
espaces
bâtis
;
Orientation
3 — Adapter
l’offre
résidentielle
aux
publics
spécifiques
Orientation
4 — Mettre
en
place
une
gouvernance
de
la politique
de
l’habitat,
piloter
et animer
le
PLH. - ET
ENFIN
UN
PROGRAMME
D’ACTIONS
I
détaille
les
actions
qui
seront
déployées
à la suite
de
l’approbation
du
document
et les moyens
qui
seront
mis
en
œuvre
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
(moyens
humains
et financiers).
Les
financements
ont
essentiellement
été
dédiés
aux
réflexions
et
aux
opérations
visant
à
développer
une
offre
résidentielle
en densification
et/ou
requalification
des
centralités
de manière
à minimiser
les
besoins
fonciers
qui
pourront
être
identifiés
en
extension
des
centralités
dans
les
documents
d’urbanisme,
et
ainsi
s’inscrire
dans
une
démarche
visant
à
atteindre
l’objectif
de
Zéro
Artificialisation
Nette
traduit
dans
le
Schéma
de
COhérence
Territoriale.
Des
objectifs
quantitatifs
ont
été
définis
pour
chaque
commune
membre.
Pour
notre
commune,
il a été
fixé :
Un
objectif total
d’accueil
de
logements
a été
fixé
à 37
pour
les
6 prochaines
années.
Sachant
que
la
commune
disposait
de
13
lots
disponibles
et / ou
autorisés
fin
2024
au
moment
de
la
définition
du
projet,
la
commune
dispose
d’un
nombre
de
logements
à
construire
de
24
logements,
soit une
production
annuelle
de
4.
Des
objectifs
qualitatifs
ont,
pour
leur
part,
été
définis
à
l’échelle
de
l’intercommunalité
en
réponse
aux
besoins
identifiés
dans
le cadre
du
diagnostic :
77
logements,
soit
10
%
des
objectifs
de production
de
logements,
devront
être
dédiés
à la primo-
accession
abordable
ou
sociale ;
154
logements,
soit
20
%
des
objectifs
de
production
de
logements,
devront
être
dédiés
au
logement
locatif social
ou
conventionné
;
77
logements,
soit
10
%
des
objectifs
de
production
de
logements
devront
être
dédiés
au
logement
locatif produit
par
des
bailleurs
privés ;
Enfin,
au
sein
des
opérations
de plus
de
10
logements
au moins
la moitié
des
logements
accueillis
devront
correspondre
de
petite
typologies
(T1
au
T3) ;
Chaque
Conseil
municipal
du territoire
dispose
d’un
délai
de
2 mois
à compter
de
la transmission
du projet arrêté pour délibérer.
Faute
de réponse
dans
le délai imparti,
l’avis sera réputé
favorable.
Après
modification
éventuelle
du
dossier,
le
conseil
communautaire
devra
à nouveau
délibérer
sur
le projet
afin
de
transmettre
l’ensemble
des
pièces
à Madame
la Préfète
qui,
à son
tour,
aura
2
mois
pour
solliciter
l’avis
du
Comité
Régional
de
l’Habitat
et
de
l’Hébergement
(CRHH)
sur
le projet
de
PLH.
PROPOSITION
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la construction
et
de
l’habitation
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°CC-102-2023
du
26
septembre
2023
relative
à la
prescription
de l’Elaboration
du Programme
Local
de
l’Habitat
2026
-— 2032 ; Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DELCC2025
106
du
2
décembre
2025
septembre
2023
relative
au
premier
arrêt
du
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
intercommunal
;
Considérant
que
par
la délibération
du
2
décembre
2025
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Château-Gontier
a arrêté
son
projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat
Intercommunal
;
Considérant
que
le PLH
vise
à définir,
à échelle
intercommunale
et pour
une
durée
de
6 ans,
les
principes
et
objectifs
d’une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergements
et
à
favoriser
la
cohésion
sociale
et
urbaine,
tout
en
assurant
une
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l’offre
de
logements
entre
les
communes
et les
quartiers
d’une
même
commune
;
Considérant
que
son
élaboration
s’est
déclinée
en
3
phases
: Diagnostic
territorial,
Document
d’Orientations
Stratégique,
et Programme
d’Actions
;
Considérant
qu’après
une
concertation
avec
les
communes
du
territoire,
un
scénario
de
développement
visant
à
produire
774
logements
(soit
130
nouveaux
logements/an
dont
96
logements
rien
que
pour
maintenir
le
niveau
de
population)
a été
retenu
de
manière
à
atteindre
l’objectif de
croissance
démographique
de
+
0,2%/an
fixé ;
Considérant
que
la production
de
logements
des
prochaines
années
doit
tenir
compte
de
l’offre
de
lots
déjà
aménagés
et /ou
autorisés
existants
sur
le territoire
(estimé
à 350
lots)
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire
;
Considérant
la ventilation
des
objectifs
retenue
par
commune
membre
;
Considérant
les
orientations
stratégiques
du
projet
de
PLH
qui
s’articulent
comme
suit :
Orientation
1 — Développer
l'offre
résidentielle
en
poursuivant
un
objectif
d’équilibre
territorial
et répondant
au
parcours
résidentiel
;
Orientation
II
—
Développer
l’offre
résidentielle
en
densification
et
requalification
des
espaces
bâtis ; Orientation
IT
— Adapter
l’offre
résidentielle
aux
besoins
des
publics
spécifiques :
Orientation
IV
—
Mettre
en
place
une
gouvernance
de
la politique
d’habitat,
piloter
er animer
le
PLH. Considérant
les actions
thématiques
suivantes
identifiées
dans
le projet
de
PLH
pour
chacune
des
orientations
stratégiques :
Orientation
1 :
Action
1-1
: Renforcer
une
armature
territoriale
permettant
un
équilibre
de
développement
;
Action
1-2
: Développer
une
offre
de
logements
adaptée
aux jeunes
ménages
et primo-accédants ;
Action
1-3
: Anticiper
le desserrement
des
ménages
et développer
une
offre
de
petits
logements
en
centre-ville
et à proximité
des
emplois
;
Action
1-4
: Développer
le parc
locatif social
pour
fluidifier
le parcours
résidentiel
;
Action
1-5
: Produire
du
logement
locatif
privé
sur
tout
le
territoire,
notamment
sur
la
ville-
centre,
porte
d’entrée
des
nouveaux
ménages
sur
le territoire
;
Orientation
?
:
Action
2-1
: Accompagner
les projets
de
renouvellement
urbain
et densification
douce
en
visant
une
intégration
en
cohérence
du
tissu
urbain ;
Action
2-2
:
Mise
en
place
d’une
veille
et
d’une
stratégie
foncière
et
de
démarches
de
renouvellement
urbain ; Action
2-3
: Agir
sur
le parc
existant
en
renouvellement
urbain ;
Action
2-4
: Améliorer
le parc
de
logements
communaux ;
Action
2-
5
: Accompagner
l’amélioration
du
parc
privé
via
la
rénovation
énergétique
des
logements ; Orientation
3 :
Action
3-1
: Adapter
l’offre
résidentielle
aux
personnes
âgées
et
en
situation
de
handicap,
notamment
pour
les ménages
modestes
;
Action
3-2
: Développer
une
offre
de
logements
et d’hébergement
à destination
des jeunes ;
Action
3-3
: Poursuivre
l’accompagnement
des
gens
du
voyage
et
leur
sédentarisation
sur
le
territoire
;
Orientation
4 :
Action
4-1
: Mise
en
place
d’outils
de
suivi,
de
pilotage,
et d’animation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
;
Action
4-2
: Mise
en
place
d’une
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
et
les
outils
de
gestion
de
la demande
locative
sociale
et des
attributions
;
Action
4-3
: Mise
en
place
de
moyens
humains
et financiers
permettant
d’atteindre
les
objectifs
fixés
;
Considérant
que
les
objectifs
de
production
de
logements
sont
fixés
à 24
pour
la
commune
de
PRÉE-d’ANJOU
pour la période 2026-2031
;
Considérant
que
les
objectifs
quantitatifs
du
PLH
de
la CCPCG
sont
cohérents ;
Considérant
que
les objectifs
qualitatifs
du PLH
participent
à la production
de logements
attendue
sur
le Pays
pour
répondre
aux
besoins,
et notamment :
Que
77
logements,
soit
10%
des
objectifs
de
production
de
logements
soient
dédiés
à la primo-
accession
abordable
ou
sociale
;
Que
154
logements,
soit 20%
des
objectifs
de production
de
logements
soient
dédiés
au logement
locatif social
ou
conventionné
;
Que
77
logements,
soit
10%
des
objectifs
de
production
de
logements
soient
dédiés
au
logement
locatif produit
par
des
bailleurs
privés ;
Et
enfin
qu’au
sein
des
opérations
de
plus
de
10
logements
au
moins
la
moitié
devra
être
composée
de
petite
typologies
(T1
au
T3)
;
Considérant
que
conformément
au
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
le projet
de
PLH
est transmis
aux
communes
qui
ont
2 mois
pour
faire
connaître
leur
avis
;
Considérant
qu'après
modification
éventuelle
du
dossier,
le
Conseil
Communautaire
devra
délibérer
à nouveau
sur
le projet
afin
de
transmettre
l’ensemble
des
pièces
à Madame
la Préfète
qui,
à
son
tour,
aura
2
mois
pour
solliciter
l’avis
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l’Hébergement
(CRHH)
sur
le
projet
de
PLH
;
Madame
la
Préfète
communiquera
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Château-Gontier
l’avis
et les
observations
du
CRHH
et,
s’il y a lieu,
ses
demandes
motivées
de
modifications
du
projet
de
PLH.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
tel
qu’il
figure
en
annexe
de
la présente
délibération ;
FORMULE
une
observation
quant
à
l’un
des
objectifs
de
l’Action
1-3
du
Programme
d’Orientations
et d’Actions
(PAO),
qui
précise
qu’
« Au
sein
des
opérations
de production
de plus
de
10
logements,
au
moins
la
moitié
devra
être
composée
de petites
typologies
(T1,
T2
et
T3),
l’autre
moitié
de
T4
et TS.
»
:
- cet
objectif de
production
de
petite
typologie
pourrait-il
être
défini
de
façon
globale
à l’échelle
du
territoire
puis
décliné
en
fonction
de
l’armature
territoriale,
- cet
objectif
de
production
de
petites
typologies
concerne
la
réhabilitation
de
logements,
la
remise
sur le marché
de
logements
communaux
vacants,
ce qui n’est pas
précisé
dans
la rédaction
telle
qu’elle
est
actuellement
proposée.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
et à signer
tous
documents
utiles
à la
présente
délibération.
N°
26-02-005
DEMANDE
DE
FONDS
COMMUNAUTAIRE
D'AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
RURAL
— APPROBATION
DU
PROJET
« ACHAT
TONDEUSE
AUTOPORTÉEE
».
Les
communes
de
Marigné-Peuton,
Peuton
et
Prée-d’Anjou
s’associent
en
vue
de
mutualiser
l’achat
d’une
tondeuse
autoportée.
Pour
rappel,
depuis
2013,
les
communes
sont
associées
pour
l’utilisation
de
ce
matériel.
La
dernière
acquisition
date
de
2019,
les
frais
d’entretien
et de
réparation
deviennent
fréquents
et élevés
par
conséquent
il convient
d’effectuer
le remplacement
de
celle-ci.
Le
montant
de
l'acquisition
du
matériel
est évalué
à la somme
de
36
975
E
HT.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Fonds
Communautaire
d'Aménagement
du
Territoire
Rural
-
Volet
3
- Mutualisation
de
matériels.
Aussi,
afin
de
contribuer
au
financement
de
ce
matériel,
les
communes
de
Marigné-Peuton,
Peuton
et Prée-d’ Anjou
vont
solliciter
le soutien
financier
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
au
titre du
volet
3 du
F.C.A.T.R.
à hauteur
de
5157
€ (Marigné-Peuton
:2
700
€ — Peuton
: 1
165
€ — Prée-d’Anjou
: 1 272
€).
Acquisition
d'une
tondeuse
pour
les
services
techniques
DEPENSES
PREVISIONNELLES
FINANCEMENTS
POSTES
MONTANT
€
HT
POSTES
FINANCEUR
TAUX
MONTANT
€
H.T
FCATR
Marigné-Peuton
CCPCG
7%
2
720,00
€
FCATR
Peuton
CCPCG
3%
1
165,00
€
FCATR
Pré
d'Anjou
CCPCG
3%
1272,00
€
Autofinancement
Marigné
peuton
18%
6523,75€
Acquisition
de
la
Autofinancement
Peuton
22%
8 078,75
€
tondeuse
36
975,00
€
Autofinancement
Prée
d'Anjou
47%
17
215,50
€
36975,00€
TOTAL
36
975,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
APPROUVE
l'opération
"achat
d’une
tondeuse
autoportée
»
telle
que
décrite
ci-dessus,
le
montant
du
matériel
s'élevant
à la
somme
de
36
975
€ HT.
STATUE
favorablement
sur
le plan
prévisionnel
de
financement
précité
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
l’attribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
1 272
€,
s’inscrivant
dans
le
cadre
du
volet
3
du
F.C.A.T.R. ;
APPROUVE
le règlement
du
FCATR
;
DONNE
à
Monsieur
le
Maire
tout
pouvoir
pour
effectuer
toutes
démarches
et
signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
dossier.
N°
26-02-006
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ET
DE
SERVITUDES
DE
TERRAIN
A
ENEDIS
- PARKING
SALLE
DES
SPORTS,
IMPASSE
DES
LOISIRS
A
LAIGNÉ.
Mr
le maire
fait part de
la réception
de
conventions
en date
du
5 janvier
2026,
établies
par
Enedis,
Portant
sur
: —
Une
convention
des
droits
de
mise
à
disposition
d’une
partie
du
terrain,
situé
2
impasse
des
Loisirs,
d’une
superficie
de
15
m?,
appartenant
à la
commune,
section
B
n°
762 ;
—
Et
une
convention
des
droits
de
servitudes
portant
sur
des
parties
des
terrains,
section
B
n°
751
et
n°
762,
situé
2 impasse
des
Loisirs
et jouxtant
le city
stade,
appartenant
à la commune.
Il
va
être
réalisé
l’installation
d’une
armoire
et
coffret
pour
assurer
l’alimentation
du
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et la distribution
publique
d’électricité.
Les
projets
des
conventions
des
droits
de
mise
à
disposition
et
de
servitudes
sont
présentés
en
annexe. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
lunanimité,
APPROUVE
les
2
conventions
dûment
présentées,
consentis
à Enedis,
DONNE
pouvoir
à Mr
Serge
GUILAUMÉ,
maire
ou
ses
adjoints,
de
signer
lesdites
conventions.
N°
26-02-007
PROJET
2026
DE
DISSIMULATION
DES
RÉSEAUX
ÉLECTRIQUES
ET
DES
INFRASTRUCTURES
DE
COMMUNICATION
ET
D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
RUE
DU
MAINE
ET
DE
LA
RUE
DE
BRETAGNE.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'estimation
sommaire
de
dissimulation
urbaine
des
réseaux
électriques,
des
infrastructures
de
communication
et d’éclairage
public
de
la rue
du
Maine
et de
la rue
de
Bretagne.
Il
précise
qu’à
ce
niveau
d’instruction
du
dossier
les
montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués
à titre
indicatif.
Les
éléments
détaillés
seront
transmis
ultérieurement
après
une
étude
approfondie
de
l'opération.
Ce
projet
entre
dans
le cadre
du
programme
de
dissimulation
"comité
de
choix"
et Territoire
d’énergie
Mayenne
propose
à
la
Commune
de
Prée-d’Anjou
de
réaliser
ces
travaux
aux
conditions
financières
suivantes :
Réseaux
d'électricité
Estimation
HT
du coût
SHbventon
æ
,
ei
Participation
de la
.
Territoire
d'énergie
Maitrise
d'œuvre
des
travaux
Commune
Mayenne
88
000,00
€
66
000,00
€
5 280,00
€
27
280,00
€
La
taxe
sur
la valeur
ajoutée
sera
prise
en
charge
et récupérée
par
Territoire
d’énergie
Mayenne.
Trayaux
de
génie
civil
des
infrastructures
de
communication
électronique
- Option
À
Estimation
HT
du
coût
de
SubyERHOR
e
,
Participation
de
la
Territoire
d'énergie
Maitrise
d'œuvre
génie
civil télécom
Commune
Mayenne
0€
0€
0€
0€
Le
Maire
précise
que
les
travaux
de
câblage
sont
gérés
et financés
intégralement
par
l'opérateur
Orange.
Il est rappelé
que
cette
estimation
reste
conditionnée
au
choix
des
fournitures
opéré
par
la commune.
Eclairage
public
lié
à
la
dissimulation
Estimation
HT
des
SuPxenion
de
-
se
Participation
de
la
Territoire
d'énergie
Maitrise
d'œuvre
travaux
EP
Commune
Mayenne
0€
0€
0€
0€
La
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
ainsi
que
le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
seront
pris
en
charge
et récupérés
par
Territoire
d’énergie
Mayenne.
Il
est
rappelé
que
cette
estimation
reste
conditionnée
au
choix
des
fournitures
opéré
par
la
commune. Comme
suite
aux
dispositions
arrêtées
par
le comité
syndical
le 07/12/2011,
une
contribution
de
50
%
des
sommes
dues
sera
demandée
à la commune
au
moment
de
la commande
des
travaux
à
l’entreprise
réalisatrice.
Le
solde
des
participations
sera
ajusté
au
coût
réel
à la réception
des
travaux.
Le
versement
de
celle-ci
interviendra
à réception
du
titre
émis
par
TES3.
Il
est
précisé
que
faute
de
transmission
de
la
délibération,
les
travaux
ne
pourront
pas
être
engagés. Pour
rappel
: le subventionnement
des
études
étant
conditionné
à la réalisation
des
travaux,
toute
étude
réalisée
pour
laquelle
la
commune
renoncerait
d’en
financer
les
travaux,
ne
pourra
bénéficier
de
la subvention
et lui
sera
intégralement
facturée.
Ces
explications
entendues
et après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
APPROUVE
le projet
et contribue
aux
financements
proposés
par
Territoire
d’énergie
Mayenne
selon
le choix
arrêté
ci-dessous
et selon
les
conditions
précitées :
Réseaux
d'électricité,
des
infrastructures
de
communication
électronique
et d'éclairage
public
*
Application
du
régime
général :
À
l'issue
des
travaux,
versement
en
capital,
de
la
participation
correspondant
aux
travaux
d'électricité,
d’infrastructures
de | |
............. €
communication
électronique
et
Imputation
budgétaire
en
section
dépense
de
fonctionnement
au
compte
d’éclairage
public,
d’un
montant
6554
estimé
de
:
ou
Application
du
régime
Le
coût
global
de
l'opération
permet
dérogatoire :
l'application
des
dispositions
de
l'article
14
de
la loi n°
2009-431
du
20
avril
2009
A
l’issue
des
travaux,
acquittement,
en
capital,
des
travaux
d'électricité,
Imputation
budgétaire
x
d
infrastructures
|
|
de
27
280.00
€
en
section
dépense
communication
électronique
et
d’investissement
au
d’éclairage
public,
sous
forme
de
compte
20415
Fonds
de
concours
d’un
montant
estimé
de :
*Cocher
la case
correspondant
à votre
choix
INSCRIT
à son
budget
les
dépenses
afférentes
dans
la section
correspondant
à son
choix.
AUTORISE
Mr
le Maire
ou
ses
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
N°
26-02-008
RÉVISION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
ENFANCE
ET
JEUNESSE
APPLICABLE
AU
1°" AVRIL
2026.
Mr
Dominique
JAILLIER,
ler
adjoint,
rappelle
la
délibération
n°
25-04-020
du
3
avril
2025
portant
sur
la révision
des
tarifs
séjours
et
service
jeunesse,
sur
les
adhésions
des
vendredis
soir
de
l’année
scolaire
ouvertes
aux jeunes
en
dehors
de
la commune,
Il rappelle
également,
la
délibération
N°
23-03-017
du
30
mars
2023,
portant
sur
les
tarifs
des
séjours
et mini-stage
applicables
depuis
le
1%
mai
2023.
Vu
le
comité
de
pilotage
qui
s’est
tenu
en
mairie
le
jeudi
22
janvier
2026,
il
est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
enfance
et jeunesse
à compter
du
1%
avril
2026,
soit : TARIFS
Service
Enfance
/ Jeunesse
de
Prée
d'Anjou
au
1er AVRIL 2026
Périscolaire
et Cantine
de
Laigné
et Ampoigné
Forfait
inscription
:
Al'heure
Ala 1/2
heure
obligation
si
e
:
|
l'inscriptio:
repas
repas adulte
repas agent
7h45-8h45
Des
;
7h00
-7h15
16h30à
17h30
17h30-18h00 18h00-18h30
Tranche
1
OF inférieur à
2,28
1,13
0,57
attention:
pour tout
retard
"non
averti"
ou dépassement fréquent
après
18h30,
une
899
pénalité
de 6,24€ sera
appliquée
à chaque
fois
Tranche
2
OF de
900 à
2,41
1,20
0,60
1199
Laigné 4,31
Tranche3
Ampoigné 4,06
824
2720
QF
de
1200
à
2,54
1,26
0,63
1499
Tranche
4
OF
supérieur
à
2,56
1,34
0,66
Accueil
de
loisirs
Z
7
Mercredi
*
Mercredi et petites vacances
été
péri accueil de loisirs
matin
ou
après-midi
journée
journée
Al'heure
Ala
1/2
heure |
au
1/4
d'heure
repas
sortie
GE
sans
-
sans
commune et
| ommune sans
7h15-7h45
hors
commune
hors
commune
hors
commune
7h45-8h45
7hà7h15
tarifs
famille
accord
de
accordde
accord
de
F
18h00
à
e
avec
accord
de
avec accord
de
avec accord
de
17h00
à 18h00
18h30à
18h45
participation
participation
participation
18h30**
participation
participation
participation
Tranche
1
OF inférieur
à
5,02
8,14
8,35
11,48
8,90
12,03
1,13
0,57
2,28
899
Tranche2 OF
de
900
à
5,57
8,69
8,90
12,03
9,48
12,60
1,20
0,6
2,42
S£ou8e€seli
1199
431
ou 8€
selon
Tranche
3
la sortie
@F
de 1200
à
6,13
9,25
9,48
12,60
9,83
13,15
1,26
0,63
2,54
1499
Tranche
4
OF
supérieur
à
6,68
9,80
10,03
13,15
10,58
13,70
1,34
0,66
2,66
L___1500 * inscription
possible
à
la
1/2
journée
le mercredi
uniquement
Service
Séjours
+ nuitée
o
Séjour
Séjour
Séjour
È
Enfance(5
|
Jeunesse
(5
dé
à
£
jours)
jours)
soient
{
Nuitée
Veillée
£
Gers auie |
been
|
eulsL Che
5
CcM2
Terminale
ges
Tranche
1
QF
inférieur
138,00
449,00
84,00
10,20
5,10
à 899
Tranche
2
QF
de
900
à
144,00
45509
90,00
10,40
5,20
1199
Tranche 3
QF
de
1200
à
150,00
169,09
96,00
10,61
5,31
1499
Tranche
4
QF=ou
LE
156,00
165,09
102,00
10,81
5,41
supérieur
à
1500
Adhésion
Service Jeunesse vendredis
soir
Jeunesse 7
Tarifs
Service
Jeunesse
vacances
#4
journée
Commune
Hors
Commune
Soirée
repas
et/ou
sortie
en
fonction
de
l'activité
tarifs famille
16€
pour
l'année scolaire
21€
pour
l'année scolaire
5
€
pour
les
soirées
repas
Supplément en
fonction
dela
sortie
Soirée
repas
Adhérent
[Non-Adhérent
et/ou
sorue
en
fonction
de l'activité
Tranche
1
QF
inférieur
6,83
17,03
à
899
5
€
pour
les
Tranche
2
soirées
repas
QF de 900
à
7,24
17,44
|
1199
Supplément
Tranche
3
en
fonction
QF
de 1200
à
7,65
17,85
dela
sortie
1499
Tranche
4
ae
8,06
18,26
supérieur
à
1500
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
APPLIQUE
à compter
du
1°" avril
2026,
les tarifs
des
services
enfance
et jeunesse,
présenté
ci-
dessus.
N°
26-02-009
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
— ANNÉE
2026.
Vu
la préparation
du
budget
primitif 2026,
Vu
les
différentes
demandes
de
subventions
des
associations,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
VOTE
les
subventions
comme
suit
:
SUBVENTIONS
IMPREVUES
(réserve)
1
000.00
€
Loisirs
pour
tous
Ampoigné
100.00
€
ALL
Football
Laigné
- Loigné
850.00
€
AGL
Gymnastique
Laigné
250.00
€
AGL
Musique
et
Danse
Laigné
500.00
€
Olympique
Club
pétanque
Laigné
250.00
€ ASSTL
Tennis
de
table
Laigné
500.00
€
Club
de
l'Amitié
Laigné
150.00
€
Amicale
des
Anciens
Combattants
et
autres
conflits
Laigné
100.00
€
Groupement
de
défense
contre
les
nuisibles
(Laigné)
200.00
€
APEL
Ecole
St
Julien
(Laigné)
850.00
€
Les
Am'Acteurs
- Laigné
1 000.00
€
Sud
Mayenne
Précarité
300.00
€
Secours
catholique
380.00
€
ADMR
- Bierné
- Château-Gontier
1 476.00
€
TOTAL
7
906.00
€
RAPPEL
aux
associations
de
la
commune
que
les
subventions
accordées
ci-dessus,
s’ajoutent
au
prêt
gratuit
des
salles
communales,
qui
est
à considérer
aussi
comme
une
subvention.
N°
26-02-010
REPAS
DES
AÎNÉS
SAMEDI
7 MARS
2026.
Mr
le
maire
rappelle
que
l’organisation
du
traditionnel
repas
des
aînés
relève
aujourd’hui
de
la
compétence
de
la Commune.
Les
dépenses
et recettes
s’y rattachant
seront
à imputer
sur le budget
de
la Commune.
Celui-ci
aura
lieu
le
samedi
7 mars
2026
à la salle
des
Loisirs
d’ Ampoigné,
repas
préparé
par
le
« Viveco
»
de
Prée-d’Anjou,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
demander
une
participation
de
15.00
€ par
personne.
N°
26-02-011
PROTECTION
__
SOCIALE
_
COMPLÉMENTAIRE
__-
CONVENTIONS
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
SANTÉ
DES
AGENTS.
La
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux. Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
ler janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
ler
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en préciser
les modalités,
et la loi n°2025-1251
du
22
décembre
2025
relative
à la protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
a
transposé
les
dispositions
de
l’accord
collectif national
de
2023,
uniquement
sur
son
volet
prévoyance.
A
l’issue
d’un
processus
de
négociation
engagé
au
niveau
national,
l’accord
collectif
signé
le
11
juillet 2023
ouvre,
en parallèle
du
volet Prévoyance,
des
discussions
sur les contours
des
futurs
régimes
de
couverture
du
risque
Santé.
En
effet,
les parties
audit
accord
s’engagent
à un
dispositif
de
revoyure
qui
a vocation
à se
substituer
à celui
prévu
au
IT de
l’article
8 du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022.
A
date,
la
participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de
Frais
de
Santé
à
compter
du
ler janvier
2026
s'établit
à
15
€
par
agent
et par
mois
(soit
50
%
d’un
montant
de
référence
fixé
à 30
€).
En
outre,
les contrats
de
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale
doivent
être
constitués
d’un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par
le
décret
n°
2022-
581
du
20
avril
2022
et précisé
au
I] de
l'article
L.
911-7
du
code
de
la sécurité
sociale. Parallèlement,
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a confirmé
le
rôle
d’expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l’obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
: couverture
complémentaire
de
frais
de
santé
pouvant
découler
de
situations
de
maladie,
maternité
ou
encore
d’accident,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu’est
celui
de
l’assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en accroit
la complexité.
Afin
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
enjeux,
et
forts
du
vif
succès
rencontré
sur
la
démarche
collective
de
prévoyance
ayant
permis
de
couvrir
66
400
agents
territoriaux
dans
1
542
collectivités
et
établissements
publics
régionaux,
les
Centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif et sécurisé
en
matière
de
frais
de
santé
également.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l’expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
les
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
d’engager
un
marché
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
de
leur
ressort
géographique
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
frais
de
Santé
à compter
du
1er juillet 2027.
Dans
cette
perspective,
les
CDG
de
la Région
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à la Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
et les
autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l’ensemble
du
processus
au
bénéfice
des
employeurs
territoriaux
d’une
part,
des
agents
assurés
d’autre
part.
Ce
pilotage
couvrira
la définition
des
régimes
de
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
le suivi
et le pilotage
des
contrats
collectifs
dans
le temps.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d’assurances,
d’optimiser
la
tarification
des
risques,
de
piloter
au
mieux
les
risques
et les
données
de
consommation
médicale.
Afin
d’assurer
une
couverture
complémentaire
de
frais
de
Santé
de
qualité
aux
agents
à effet
du
ler juillet 2027,
le conseil
municipal
souhaite
délibérer
pour
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la Mayenne
pour
l’organisation,
ainsi
que
pour
la réalisation
d’une
mise
en concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé
des
agents
à effet
du
ler juillet
2027.
Cette
procédure
permettra
à tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d’accéder
à une
offre
Frais
de
Santé
mutualisée,
attractive
et
éligible
à la
participation
financière
de
son
employeur
à compter
du
1° juillet
2027.
Vu
l’article
40
de
la loi n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à L.
227-4
et L.
827-1
à L.
827-12 ;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8 ;
Vu
le
Décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la Circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à la participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ; Vu
l’Ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la négociation
et aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique ;
Vu
l’Ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique ;
Vu
le
Décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
lAccord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
23
janvier
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DONNE
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à
effet
du
1° juillet
2027.
Compte-rendu
des
commissions
:
Commission
vie
sociale
et
associative
:
Chantier
argent
de
poche :
Il aura
lieu du
20
au
24 juillet
2026
ouvert
à 4 jeunes
entre
16
et
18
ans.
Mme
Chrystelle
MÉTÉREAU
indique
que
le chantier
« peinture
de
la clôture
des
crayons
» situé
dans
la
cour
du
service
jeunesse,
jouxtant
la
salle,
n’a
pas
été
réalisé
mais
que
le
matériel
a
été
acheté.
Elle
demande
des
bénévoles
pour
le
ponçage
de
ces
panneaux
en
bois.
Ensuite,
les
plus
grands
enfants
de
l’ALSH,
auront
comme
activité
de
peindre
ces
crayons
pendant
les
vacances
scolaires
d’avril.
Maison
Assistantes
Maternelles
: le conseil
municipal
est en réflexion
pour
accompagner
le projet
d'installation
d’une
MAM
sur
la commune
d’Ampoigné.
Commission
animations
et
communications
:
Les
Nuits
de
la Mayenne :
Il sera
sollicité
des
bénévoles
pour
manifestation
au
Domaine
du
Fort
à Laigné
le 23
juillet
2026.
Fondation
pour
la
Sauvegarde
de
l’Art
Français
: Depuis
2018,
la Fondation
pour
la
Sauvegarde
de
l’Art
Français
mène
une
campagne
en
faveur
du
patrimoine
mobilier
intitulée
« Les
Lycéens
à
la
découverte
du
Plus
Grand
Musée
de
France
».
Ce
programme
vise
à
apporter
un
soutien
financier
aux
communes
pour
la restauration
de
leur
patrimoine
mobilier,
tout
en
impliquant
des
lycéens
dans
cette
démarche.
Tout
au
long
de
l’année,
ceux-ci
sont
sensibilisés
à
la
richesse
du
patrimoine
qui
les
entoure
et
à
l’importance
de
sa
préservation,
grâce
à
des
rencontres
avec
des
professionnels,
des
visites
de
terrain
et des
recherches
menées
en
classe.
La
fondation
travaille
avec
une
classe
du
lycée
Pierre-et-Marie-Curie
à
Château-Gontier-sur-
Mayenne,
bénéficiant
d’un
mécénat
de
10
000
€ attribué
par
la Région
Pays
de
la Loire,
Plusieurs
œuvres
accessibles
au
public
et appartenant
à des
communes
situées
autour
du
lycée
ont
été
identifiées.
En
mars
prochain,
une
journée
de
visites
permettra
aux
élèves
de
découvrir
chacune
de
ces
œuvres
in situ.
Ils travailleront
ensuite
sur
celles-ci
tout
au
long
du
semestre,
puis
voteront
en
fin
d’année
scolaire
pour
l’œuvre
qu’ils
auront
préférée.
Celle
qui
recueillera
le plus
de
voix
bénéficiera
alors
de
l’enveloppe
de
10
000
€ destinée
à sa restauration.
Hommage
à Mr
Philippe
SAUVÉ,
maire
délégué
d’Ampoigné
et
1°
adjoint :
Il
a
été
décidé
de
nommer
la
salle
communale
du
bâtiment
multifonction
«
Salle
municipale
Philippe
SAUVE
».
Les
responsables
d’associations,
élus
et
famille
de
Philippe
sont
conviés
le
samedi
28
février
à
11h. Commission
travaux
et voirie :
—
Salle
des
fêtes
Laigné
: Les
travaux
de terrassement
portant
sur les fondations
de l’agrandissement
ont
été
réalisés.
—
Antennes
téléphoniques
: l’opérateur
ORANGE
s’installe
sur
l’antenne
FREE
située
près
de
l’atelier
communal.
—
Les
travaux
ont
également
débuté,
route
de
Chemazé,
près
du
Bois
Rage,
à
l’installation
d’une
nouvelle
antenne
téléphonique
SFR
et BOUYGUES.
—
Voirie:
La
commission
se
réunit
le
samedi
21
février
à
9
h
30
pour
effectuer
le
tour
de
la
campagne.
—
Carte
Communale
ou
Plan
Local
d'Urbanisme:
La
commune
a
l’obligation
de
se
mettre
en
conformité
avec
le SCOT-AEC.
Le
document
d’urbanisme,
quel
qu’il
soit,
doit
être
« climatisé
»
du
Pays
de
Château-Gontier
avant
février
2028.
Tableau
des
permanences
des
élections
municipales
du
dimanche
15
mars
2026.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 23
h 00
mn.
Prochaines
réunions
du
conseil
municipal
le 5 mars
2026
à 20
h.
Prée-d’ Anjou,
le 9 février
2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Mme
Anne-Pascale
LECLERC
Mr
Serge
GUILAUME
MH