Conseil Municipal - CM+11

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Conseil Municipal - CM+11 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune d'Accons. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+11)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Fiscalité, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017

Le Conseil Municipal :

 Approuve le procès-verbal de la réunion du 24 Janvier 2017.

 Vote le compte administratif 2016 qui laisse apparaitre un excédent de 77 563,02 €.

 Fixe les taux d’imposition 2017 au même niveau que ceux de 2016.

 Vote le budget 2017 qui prévoit le financement des projets d’investissement ci-après : accessibilité handicapés de l’église et de la mairie, aire de jeux pour enfants et ados, rénovation de 35 lampes de l’éclairage public (installation de leds), création d’un atelier dans le local technique, enfouissement des réseaux secs à Villebrion.

 Décide de souscrire un emprunt pour financer en partie les travaux d’investissement ci- dessus.

 Décide de faire une offre d’achat pour le presbytère qui est mis en vente par l’association diocésaine.

 Fixe le tarif des concessions pour le columbarium à 400 € pour une cavurne pouvant recevoir les cendres de deux personnes, pour 30 ans renouvelables.

 Décide d’attribuer les subventions suivantes :

- Ecole publique du Cheylard : 46 € par enfant soit un total de 828 €.

- Cinéma « le Foyer » : 300 € pour la mise aux normes de la salle.

 Est informé du projet du SICTOMSED de supprimer fin 2018, toutes les poubelles grises ce qui se traduira par la mise en place de 5 à 7 points de dépôts de déchets sur la commune (poubelles ménagères, verre, carton, boite de conserves et petits déchets verts). Cette évolution envisagée est motivée par le mauvais tri des déchets ce qui entraine une augmentation du cout de traitement.

 Décide des animations suivantes :

- Vendredi 16 Juin 2017 à 19h : barbecue dans la cour de l’ancienne école avec vente au profit du CCAS des derniers objets et petits meubles de l’école.- Mardi 18 Juillet 2017 à 19h : bal itinérant au village, organisé par Val’Eyrieux avec vente de pizzas et buvette ; entrée gratuite.

 Rappelle que pour les élections présidentielles le bureau de vote est ouvert jusqu’à 19 heures.

Prochaine réunion : Mardi 13 Juin 2017 à 20 heures.