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Arrêté - ARRETE N96 Travaux Chemin Kerveguen
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N96 Travaux Chemin Kerveguen)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Firefox 1
sur6
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
ERANOrE
Liberté : Égalité : Fraternité
Ce
de pasiout
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
L
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|
ARRÊTE
N°
16
IPRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
l'Entreprise
RÉEL
ELECTRICITE
du
quinze
février
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
N°
60
/ 2023
du
vingt-trois
février
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis N°4
6’
! 2023
du
24!
©
2.
12023
de la Direction Générale
des Services Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
pour
le
raccordement
au
réseau
électrique
sur
le
chemin
Kerveguen,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement,
ARRÊTE
Art. 1.-
La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
le
chemin
Kerveguen
au
droit
du
N°
111.
Art. 2.-
Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Att.3.-
La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Art.
4.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-trois
au
jeudi
vingt-cinq
mai
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
seize
heures.
Art.
5.-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
RÉEL
ELECTRICITE.
Art.
6.-
La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
RÉEL
ELECTRICITE
après
les
travaux.
Art.
7.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art. 8.-
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à l'Entreprise
RÉEL
ELECTRICITÉ.
21, FEV, 2023
Fait
à
Saint-Louis,
le
[] Gendarmerie de Saint-Louis Ü] Police Municipale [] Centre de secours de Saint-Louis
CILVIS Semittel
Ü] Transports
MOOLAND
OC Régie route Service
communication
CEntreprise
REEL
ELECTRICITE
LA MAIRE
cerofie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet,
dons
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
nobfication
;
+
d'un recours administrotif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de réponse
de l'administration
pendant
un déloi
deux
mois
foit noïtre
une
décision
implicite
de re -
jet qui peut
être contestée
devant
le tribunal administratif de Soint-Denis
de fa Réunion
à
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif
de
Saint-Denis
de
lo Réunion
qui peut
être assorti d'un
recours
en référé
prévu
par l'arnicie
L521-2
du code
de jus -
tice sdministrotive
RÉEL ELECTRICITÉ
»
chemin
Kerveguen -
févr
202
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27/02/2023,
13:30