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Conseil Municipal - acte 00128185 D
Conseil Municipal - acte 20095291 D
Document publié le Lundi 22 juin 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095291 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/06/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 22 juin 2009
D - 2 0 0 9 0 3 2 7
Aujourd'hui Lundi 22 juin Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
( sauf de 15 H 20 à 16 H 50 et de 18H à 18 H 25)
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN (préside la séance de 15 h 20 à 16 h 50 et de 18 h à 18 h 25), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Melle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, M. Josy REIFFERS, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Charles CAZENAVE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Chafika SAIOUD, Musée des Beaux-Arts. Exposition : Matisse-Marquet,
correspondances. Conventions de partenariat. Convention de
dépôt-vente. Signature. Encaissement. Tarifs des produits
dérivés. Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée des Beaux Arts de Bordeaux propose une exposition consacrée à Henri Matisse (1869-1954) et Albert Marquet (1875-1947), à la Galerie des beaux arts, du 16 juillet au 2 novembre 2009, à partir du fonds conservé au musée provenant de nombreux dons de ces deux peintres ou de leur famille à la Ville de Bordeaux, ainsi que de legs ou d’achats, accompagné d’œuvres remarquables provenant de grandes collections publiques ou privées.
Il s’agit aussi de présenter l’amitié qui a lié ces deux artistes à travers leurs échanges, leurs correspondances et parfois le même regard sur certains thèmes ou sujets.
Les éditions La Bibliothèque des arts viennent de publier la correspondance qu’ont échangée les deux peintres. Ce livre est distribué en France par les éditions VOLUMEN. Le musée des beaux arts va prendre 280 exemplaires de ce livre en dépôt vente, et 40 exemplaires pour les dons et échanges, avec une possibilité de réassortiment. Le prix de vente public est fixé à 19 €, et une remise de 28 % est accordée au musée.
Devant l’intérêt de cette exposition la société IPO, Institut de Participation de l’Ouest, offre un partenariat de 5000 €, la revue, Art Absolument et TV7 Bordeaux offrent un partenariat de communication (un encart publicitaire et 84 « spots »), afin de participer au succès de cette exposition.
Quatre conventions régissent les devoirs et obligations des parties.
Des produits dérivés seront édités :
- 10 000 exemplaires du journal de l’exposition ; 9500 exemplaires seront mis en vente au prix de 1€, 500 étant réservés aux dons et échanges.
- 4 séries de 200 posters ; 180 de chaque seront mis en vente au prix de 5 €, 20 de chaque étant réservés pour les dons
- 6 séries de 300 cartes postales ; 280 de chaque série seront mis en vente au prix de 0.50 €, 20 de chaque étant réservés aux dons et échanges.
- 430 affiches 120 x 176 cm ; 70 seront mis en vente au prix de 7 €, 360 étant réservées aux dons et à l’affichage.
Tous ces produits dérivés pourront être réapprovisionnés en cas de rupture de stock En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ces conventions et à réaffecter la recette en dépense sur les crédits du musée des beaux arts (BX MBARTS, compte 6236, enveloppe 012146)
- à appliquer ces tarifs.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 juin 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire C O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T
ENTRE
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération en date du
reçue en préfecture le
(TVA FR 95213300635, siret 21330063500017, APE 751 A)
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part
ET
L’INSTITUT de PARTICIPATION de l’OUEST SA (investisseur professionnel en capital), 32 avenue Camus, 44000 Nantes, SA immatriculée au RCS de Nantes : 319 658 530 ; représentée par M. François ROUAULT de LA ViGNE, directeur exécutif, dûment habilité aux fins des présentes.
Appelé ci-après « IPO»
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux organise une grande exposition intitulée «Matisse Marquet, correspondances ».
Cette exposition se déroule du 16 juillet au 02 novembre 2009, à la galerie de beaux arts, 20 cours d’Albret, 33 Bordeaux
IPO souhaite apporter son soutien à cette exposition dans le cadre du mécénat.
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les devoirs et les obligations de IPO et de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts.
ARTICLE II : Obligation de IPO
IPO s’engage à verser la somme de cinq mille euros (5000 €) au musée des Beaux Arts de Bordeaux pour participer aux dépenses de fonctionnement de l’exposition. Cette somme sera virée sur le compte de la Ville de Bordeaux : Banque de France, IBAN 95 3000 1002 1500 00P0 5000 177
IPO prendra en charge les frais d’organisation d’une soirée privée au musée des beaux arts de Bordeaux (cocktail, matériel, invitations, etc)
Dans la mesure du possible, IPO, fera apparaître le logo de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts sur tous ses documents de communication internes ou externes faisant état de ce partenariat.
ARTICLE III : Obligations de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage :
- A mettre le hall nord à la disposition de IPO pour l’organisation d’une soirée privée (100 personnes maximum). La date sera déterminée en accord avec la direction du musée. - A proposer une visite de l’exposition « Matisse Marquet » pour 100 personnes maximum, avec 3 guides conférenciers, avant le cocktail prévu à l’alinéa précédent, - A fournir 100 entrées gratuites, maximum, pour cette visite guidée de l’exposition Le musée des beaux arts prend en charge le gardiennage et le nettoyage de finition après la soirée privée.
- A donner 100 « journaux » de l’exposition.
- A donner un (ou des) ektachrome(s) à IPO pour sa communication. Les droits d’utilisation et de reproduction sont à la charge de IPO.
- A mettre le logo de IPO sur des documents de communication et/ou dans la galerie d’exposition.
ARTICLE IV : Durée ; Annulation
La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition
Toute annulation, de part et d’autre, pourra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis d’un (1) mois.
Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
En cas d’annulation des présentes, les parties s’efforceront de rechercher un accord amiable.
ARTICLE V : Contentieux
Tous les litiges seront soumis en tant que de besoin aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VI : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex. - Pour IPO, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux, le
M. François Rouault de la Vigne
Directeur exécutif IPO
M. Alain Juppé
Maire de Bordeaux C O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en préfecture le
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
SUBJECTILE ART, dont le siège social est au 11, rue Louise Weiss Paris 13, dont le numéro de SIRET est le 510 408 560 00017, représenté par son président Teddy Tibi Appelée ci-après « SUBJECTILE ART »
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts organise une grande exposition intitulée : « Matisse-Marquet, correspondances », du 16 juillet au 02 novembre 2009.
SUBJECTILE ART a souhaité s’associer à cette exposition en proposant un « partenariat »
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de SUBJECTILE ART et de la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts dans le cadre de la présentation de l’exposition.
ARTICLE II : Engagements de SUBJECTILE ART
SUBJECTILE ART s’engage :
A faire une publicité gratuite (1 quart de page quadri) dans la revue « Art Absolument », numéro 30 de juillet/août 2009.
La valeur de ce partenariat est de 1200 € HT
A faire apparaître, dans la mesure du possible, le logo de la Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts sur tous ses documents internes et externes faisant état de son partenariat. ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts
La Ville de Bordeaux –Musée des Beaux-Arts s’engage :
A fournir à SUBJECTILE ART, deux cent quarante (240) entrées gratuites pour l’exposition «Matisse Marquet », à titre de contrepartie, sous la forme de contre marques à échanger à l’entrée de la Galerie des beaux arts.
A reproduire le logo de la revue Art Absolument dans ses documents de communication.
A laisser communiquer SUBJECTILE ART sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes. Eventuellement, fournir un ou des visuels (droits de reproduction à la charge de SUBJECTILE ART)
ARTICLE IV : Durée
La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.
ARTICLE V : Résiliation
En cas de non respect par l’une des parties, de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE VI : Litiges et Contentieux
La présente convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VII : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux –Musée des Beaux Arts, en l’hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex.
Pour SUBJECTILE ART, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires originaux,
Le
Pour la ville de BORDEAUX
Monsieur Alain JUPPE
Maire de BORDEAUX
Pour SUBJECTILE ART
Monsieur Teddy Tibi C O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T
ENTRE
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en préfecture le.
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part
ET
TV7 Bordeaux SA , SIRET 42458029800018, 73 avenue Thiers, 33100 Bordeaux, représenté par Monsieur Alain Perez.
Appelé ci-après « TV7»
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux organise une grande exposition intitulée «Matisse Marquet, correspondances ».
Cette exposition se déroule du 16 juillet au 02 novembre 2009, à la galerie de beaux arts, 20 cours d’Albret, 33 Bordeaux
TV7 souhaite apporter son soutien à cette exposition.
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les devoirs et les obligations de TV7 et de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts.
ARTICLE II : Obligation de TV7
TV7 s’engage a diffuser 84 spots de 15 secondes consacrés à l’exposition « Matisse Marquet » pour une valeur de 6468 € ht. Ces spots seront présentés entre 18 h et 24 h TV7 offre 21 spots pour une valeur de 1617 € ht.
Dans la mesure du possible, TV7, fera apparaître le logo de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts sur tous ses documents de communication internes ou externes faisant état de ce partenariat. ARTICLE III : Obligations de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage :
- A donner des images libres de droit pour les spots
- A donner 485 entrées gratuites à TV7 d’une valeur de 2424 € (sous la forme de contre marques à échanger à l’entrée) que TV7 fera gagner sur son antenne, et à payer le solde, soit 2427 € ht, plus les frais techniques (450 € ht).
- A faire apparaître le logo de TV7 sur l’agenda trimestriel. La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage à soumettre pour validation à TV7 l’ensemble des documents sur lesquels figurera l’un de ses logos.
- A laisser communiquer TV7 sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes, et éventuellement fournir gratuitement un ou des visuels (ektachromes ou fichiers) à TV7 (les droits de reproduction sont à la charge de TV7)
ARTICLE IV : Durée ; Annulation
La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition
Toute annulation, de part et d’autre, pourra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis d’un (1) mois.
Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
En cas d’annulation des présentes, les parties s’efforceront de rechercher un accord amiable.
ARTICLE V : Contentieux
Tous les litiges seront soumis en tant que de besoin aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VI : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex. Pour TV7, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux, le
M. Alain Pérez
Directeur de TV7
M. Alain Juppé
Maire de Bordeaux E X P O S I T I O N « M A T I S S E
M A R Q U E T , C o r r e s p o n d a n c e s »
C o n v e n t i o n d e d é p ô t - v e n t e
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé son maire, autorisé aux fins des présentes par délibération en date du
reçue en préfecture le
appelée ci-après «Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
Editions VOLUMEN 69bis, rue de Vaugirard SIREN/SIRET 542051610 représentées par Madame Laetitia Ruaut
Appelé ci-après « Volumen »
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux organise une exposition intitulée « Matisse-Marquet, Correspondances », du 16 juillet au 02 novembre 2009.
Un livre « Matisse Marquet, Correspondance » vient d’être édité par La Bibliothèque des Arts, et diffusé en France par les éditions Volumen.
ARTICLE I : objet de la convention
La Ville de Bordeaux-musée des beaux arts propose de prendre en dépôt vente 280 exemplaires du livre « Matisse Marquet, correspondance » auprès des éditions Volumen. ARTICLE II : Modalités
Le prix de vente public des ouvrages est fixé à :
- Dix neuf euros
- Le prix d'achat par le Musée des Beaux-Arts est fixé par une remise de 28 % sur le prix de vente publique de ces ouvrages.
- Il est convenu que la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts ne paiera à la fin de l'exposition que le nombre d'exemplaires réellement vendus.
- Les exemplaires commandés seront facturés en différé au 30/11/2009 avec une échéance à 30/12/2009.
- Les exemplaires invendus, retournés sur le mois de novembre 2009 à Volumen seront crédités sur le mois de novembre avec un avoir échéancé au 30/12/2009. - Le règlement sera effectué par la ville de Bordeaux sur le releva de fin décembre 2009, avec une réception client début janvier 2010.
Le Musée des Beaux-Arts achètera 40 exemplaires pour les dons et la bibliothèque. Les 320 exemplaires du livre seront livrés franco au Musée des Beaux-Arts.
Les invendus éventuels seront retournés en port dû, dès la fin de l’exposition, à Volumen qui facturera suivant le nombre d'exemplaires retournés.
ARTICLE III : Réassortiment
Au cas où tous les exemplaires seraient vendus par le Musée des Beaux-Arts, Volumen s'engagent à fournir des exemplaires supplémentaires (par tranche de 50), port payé, suivant les stocks disponibles.
Ces quantités s'ajouteront au stock de dépôt-vente initial pour le calcul des sommes dues.
ARTICLE IV : Durée
La présente convention est prévue pour l'exposition "Matisse Marquet". Elle durera jusqu'au retour des exemplaires à Volumen et au paiement des sommes dues, au plus tard le 31 janvier 2010.
Elle pourra être résiliée, de part ou d'autre, par lettre recommandée avec AR dans un délai d'un (1) mois.
La Ville de Bordeaux se réserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motifs d'intérêt général.
ARTICLE V : modifications
Toutes les modifications à la présente convention feront l'objet d'un avenant négocié et accepté par les deux parties.
ARTICLE VI : Litiges
Tous les litiges seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. ARTICLE VII : Election de domicile
Pour la présente, il est fait élection de domicile :
pour la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts, en l'hôtel de ville place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex
pour VOLUMEN, tel qu'indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux, le
VOLUMEN La Ville de Bordeaux