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Déliberation - 241017v.DCM02 Nv ConseillerMunicipal modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 241017v.DCM02 Nv ConseillerMunicipal modified)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 24.06.02.

ET 2 DESIGNATION D'UN NOUVEAL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL.

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept

octobre à vingt heures et trente-

trois minutes, les membres du Conseil

Municipal de la commune de BALLANCOURT-

SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie,

sur la convocation qui leur a été adressée

par

M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7,

L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire,

_- M. LAPORTE Dominique,

- Mme TREHARD Dominique,

- M. PELLAN Christian,

- Mme TURON Claudine,

- Mme BOUCHE Adeline,

- M. LEFETZ Sébastien,

- M. FRANCES Marc,

- M. TERRIER Michel,

- Mme DREVET Nadine,

- Mme SOUFFRON Isabelle,

- Mme PINTO Dominique,

- M. BOURREL Sébastien,

- M. NICOL Marc,

- M. de BOURBON BUSSET Charles,

- M. SAILLEAU Franck,

- M. SEMUR Pierre,

- M. MANTEZ Claude,

- Mme CARVALHO Joëlle,

- Mme LUCET Sophie.

Absents représentés :

- M. AGUILLON Laurent procuration à

Mme CARVALHO Joëlle,

- Mme PETIT Sophie procuration à Mme

TREHARD Dominique,

- Mme BAKWO Caroline procuration à Mme

TURON Claudine,

- Mme MARQUES Latifa procuration à M.

LEFETZ Sébastien,

- Mme AUSSOURD Corine procuration

à Mme SOUFFRON Isabelle,

- M. VITTENET Christian procuration à M.

BOURREL Sébastien,

- Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine

procuration à Mme BOUCHE Adeline.

Absente non excusée : - Mme MERLET

Gabrielle,

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ

Sébastien.

Date de convocation : 9 octobre 2024

à 20 h 33

Nombre de membres en exercice... 29

QUOFUM se sen ee mener nee ner 15

Nombre de membres présents... 20

Nombre de pouvoirs... 8

Nombre de suffrages exprimés … 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

ne RE

2, rue de la Mairie - B.P.6-91614 BALLANCOURT

CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 17/10/2024Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 17.10.2024

N° 24.06.02. DESIGNATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L: 2122-5, L.2121-21 et L2121-22 :

Vu l’article L 270 du Code Electoral ;

Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 ;

Vu la délibération n° 20.04.02/01 du Conseil Municipal en date du 11 juin 2020

portant composition des différentes commissions communales ;

Vu la requête en date du 2 juillet 2024 établie par M. le Maïre sollicitant la

démission d’office du Conseil Municipal de M. Bertrand DUNOS et ouvrant la procédure

auprès du Tribunal Administratif de Versailles ;

Vu le mémoire en réponse rédigé en date du 10 juillet 2024 par M. le Maire aux

remarques et observations de M. Bertrand DUNOS ;

Vu la notification du jugement du Tribunal Administratif de Versailles en date du

26 juillet 2024 ;

Considérant que M. Bertrand DUNOS, sans excuse valable, a refusé de remplir

une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois et qu’en conséquence, le tribunal

Administratif de Versailles l’a déclaré démissionnaire d’office ; -

Considérant qu’il convient de désigner un nouveau conseiller municipal ;

Considérant que Mme Sophie LUCET, suivante de liste «Ensemble pour

Ballancourt » a accepté d’assurer les fonctions de conseiller municipal en remplacement de M. Bertrand DUNOS ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- prend acte de la démission d’office du Conseil Municipal de M. Bertrand DUNOS de

ses fonctions de conseiller municipal en date du 26 juillet 2024 ;

- prend acte de son remplacement en qualité de conseiller municipal de la liste

« Ensemble pour Ballancourt » par Mme Sophie LUCET ;

MISE EN LIGNE LE: 17/10/2024Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 17.10.2024

en

- prend acte que Mme Sophie LUCET siégera dans les commissions :

* Vie Scolaire,

* Culture,

* Environnement,

suite à la démission d’office de M. Bertrand DUNOS.

Pour extrait certifié conforme

Sébastien LEFET,

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois

commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : + date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui

commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 17/10/2024

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