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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 07 creation emploi dassistante educative petite enfance au multiaccueill pierre et le loup)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
2025-DEL-07
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 6 Février 2025
DATE D’AFFICHAGE : 6 Février 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 18
Votants : 25
L'an deux mille vingt-cinq, le douze février, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le six février deux mille vingt-cinq, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la
Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
M. BONNEAU, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. BRENOT, M. LIAOUI,
Mme RAKOTOMALALA, M. MARCIN, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme. AZDAD, Conseillers
Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHIARETTO {procuration à Mme ARENOU)
Mme BATHILY {procuration à M. GAILLARD)
M. AZIMI (procuration à Mme CHARLOT)
M. HILALI (procuration à M. BOUCHELLA)
M. GAYDOUK (procuration à M. LONGEAULT)
Mme DUBOIS (procuration à Mme ABLOUH I)
M JALLOT (procuration à M. GOURVENEC)
Absents excusés :
Mme. CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
M. FOURE
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250217-2025-DEL-07-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2025 CRÉATION D’UN EMPLOI D’ASSISTANTE ÉDUCATIVE PETITE ENFANCE
MULTI-ACCUEIL PIERRE ET LE LOUP
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 90-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d'assistante éducative petite enfance au muiti-accueil Pierre et le Loup, chargée de répondre aux besoins quotidiens de l'enfant, de contribuer à son bien- être, à son autonomie et à son développement en organisant des activités d’éveil. Elle veille à l'accueil des familles et au bon fonctionnement de la structure.
CONSIDERANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées aux articles L 332-8 à L 332-14 du code général de la fonction publique.
L'agent devra justifier d’un niveau de diplôme 3/4 et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 366 et l'indice majoré 478.
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE :
D'AUTORISER la création d'un emploi permanent d’assistante éducative petite enfance au multi-accueil Pierre et le Loup, chargée de répondre aux besoins quotidiens de l'enfant, de contribuer à son bien- être, à son autonomie et à son développement en organisant des activités d'éveil. Elle veille à l'accueil des familles et au bon fonctionnement de la structure, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème à compter du 1° mars 2025.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux, en application des articles L 332-8 à L 332-14 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient ;
L'agent devra justifier d’un niveau de diplôme 3/4, et/ou d’une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 366 et l'indice 478.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250217-2025-DEL-07-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2025 PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le dix-sept février deux mille vingt-cinq.
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Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture Le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250217-2025-DEL-07-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2025 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250217-2025-DEL-07-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2025