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Déliberation - 2025 del 86 creation emploi d auxiliaire de puericulture pierre et le loup
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 86 creation emploi d auxiliaire de puericulture pierre et le loup)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
2025-DEL-86
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 11 décembre 2025
DATE D’AFFICHAGE : 11 décembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 27
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le onze décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en salle du conseil en mairie
à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ- ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT, Mme CHATELAIN, M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. MARCIN, M. GAYDOUXK, M. FOURE, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHIARETTO (procuration Mme BATHILY)
Mme DUBOIS (procuration Mme. ARENOU)
Mme BAUDRY (procuration Mme CHERGUI)
M. JALLOT {procuration M. LONGEAULT)
Absents
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20251222-2025-DEL-86-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 CREATION EMPLOI D'AUXILIAIRE DE PUÜERICULTURE PIERRE ET LE LOUP
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 30 mai 2011 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2021-1882 du 29 novembre 2021 portant statut particulier des auxiliaires de puériculture territoriaux,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi d'auxiliaire de puériculture, chargé de répondre aux besoins quotidiens de l'enfant qu'il soit bien portant, malade ou porteur de handicap. 1 contribue au bien être, à l'autonomie et au développement de l'enfant en organisant des activités d'éveil. Au quotidien, il participe également à la surveillance de l'état de santé global de l'enfant.
Il veille à l'accueil des familles et au bon fonctionnement de la structure.
CONSIDÉRANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées aux articles L 332-8 à L 332-14 du code général de {a fonction publique.
L'agent devra justifier d’un niveau de diplôme 4/5 et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 373 et l'indice majoré 560,
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
ENTENDU l'exposé de Monsieur BONNEAU Jérôme, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE
D’'AUTORISER la création d'un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture, chargé de répondre aux
besoins quotidiens de l'enfant qu'il soit bien portant, malade ou porteur de handicap. Il contribue au
bien être, à l'autonomie et au développement de l'enfant en organisant des activités d'éveil. Au
quotidien, il participe également à la surveillance de l’état de santé global de l'enfant.
ll veille à l'accueil des familles et au bon fonctionnement de la structure, à temps complet à raison de
35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème à compter du 1°" janvier 2026.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emploi des auxiliaires
de puériculture territoriaux, en application des articles L 332-8 à L 332-14 de l'ordonnance n° 2021-
1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique qui
autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors la nature
des fonctions ou les besoins du service le justifient.
L'agent devra justifier d’un niveau de diplôme 4/5, et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 373 et l'indice 560.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour
une durée indéterminée.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20251222-2025-DEL-86-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans
l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 22 décembre deux mille vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation
Le Premier Maire-adjojat WT ELO
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Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20251222-2025-DEL-86-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20251222-2025-DEL-86-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025