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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 53 0 DCM 064 SUBVENTION 2024 as st Etienne sp)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
nvoyé
en
préfecture
le
12/04/2004
Fi
u
er
préfecture
le
12/04/2024
874-219740149-20240409-DCMO064_2024-DE
5
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
09
AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
09
avril
2024
Délibération
n°064_240409
:
Attribution
de
subventions
à
l'Association
Sportive
et Culturelle
Saint-Étienne
(ASC
SE)
- Année
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avri
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
27
mars
2024,
dématérialisée
et
affranchie
le
27
mars
2024,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Jutiana,
Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Absents
Présents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Thibaud
CHANE
WOON |
Mme
Linda
MANENT
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M,
René
Claude
MARIMOUTOU
M.
Jean
Michel
FLORENCY
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Julie
DHOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU?2
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Camille
CLAIN
M.
Hanif
RIAZE'
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND*4
AMAZINGOI-RIVIERE Mme
Marie
Eudivine
IMACHE
Mme
Claudie
TECHER
MING
M.
Eric
FONTAINE
M.
Imran
HATTEEAS
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Yannicke
SÉVERIN
Mme
Dominique
Manuela
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Jean
François
PAYET
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
A
quitté
momentanément
la salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
et
du
vote
de
la délibération
n°
52
2A
quitté
momentanément
la salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
et
du
vote
de
la délibération
n°
56
3N’a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°57
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote 4N'a
pas
pris
part
au
débat
et au
vote
des
délibérations
n°60
à 67
et se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote SN’'a
pas
pris
part
au
débat
et au
vote
des
délibérations
n°60
à 64
et se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote SN’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°61
au
titre
de
la
procuration
donnée
à Mme
Camille
CLAIN Ref. 201 524 Berger-Levr
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
SLOF
ID
: 974-219740149-20240409-DCM064_2024-DE
SEANCE
DU
09
AVRIL
2024
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
Pour
Contre
Abst
vote
Pour
la délibération
n°35
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°36
27
4
14
Prend
acte
Pour
la délibération
n°37
27
4
14
Prend
connaissance
Pour
la délibération
n°38
27
4
14
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°39
à 51
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°52
26
4
15
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°53
à 55
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°56
26
4
15
30
0
0
Pour
la délibération
n°57
26
4
14
1
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°58
à
59
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°60
25
4
14
2
29
0
0
Pour
la délibération
n°
61
25
3
14
3
28
0
0
Pour
les
délibérations
n°62
à
64
25
4
14
2
29
0
0
Pour
les
délibérations
n°65
à
67
26
4
14
1
30
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20240409-DCM064_2024-DE
Pôle
:
Conseil
municipal
- Séance
du
9 avril
2024]
Proximité
et citoyenneté
Délibération
n°064
240409
CLR 7 He
Ÿ
Direction
de
:
Min
La Vie Associative
et
Re
on
.
du
Développement
"
Attribution
de
subventions
à
l'association
Local
Ce
de
puiout
Sportive
et
Culturelle
Saint-Etienne
(ASC
SE) - Année
2024
Service
:
Vie
associative
1 — PRÉAMBULE L'association
Sportive
et
Culturelle
Saint-Étienne
(ASC
SE)
dûment
déclarée
le
25
mars
2016
à
la
sous-préfecture
de
Saint-Pierre
sous
le
numéro
W9R2000596,
a
pour
objet
de
«
promouvoir
la
pratique
et
le
développement
du
football
».
L'Association
Sportive
et
Culturelle
Saint-Etienne
a
sollicité
la
collectivité
pour
une
subvention
à
hauteur
de
91
000
€
afin
de
développer
ses
activités.
Les
critères
qui
ont
prévalu
aux
arbitrages
sur
les
demandes
de
subvention
des
associations
sont
:
le
projet
associatif,
le
nombre
d'adhérents
et/ou
licenciés
et
l'intérêt
des
actions
présentées
sur
le
territoire,
la
contribution
au
rayonnement
de
la
ville.
Le
club
évolue
en
R3
et
compte
260
licenciés.
Considérant
la
politique
sportive
et
associative
de
la
collectivité,
il est
proposé
d'octroyer
à
l'ASC
SE
la
collectivité
propose
de
lui
octroyer
la
somme
de
30
000
€
(trente
mille
euros)
au
titre
de
la
subvention
2024
afin
de
mener
à
bien
ses
actions
sur
le
territoire.
11 — DÉLIBÉRATION Vu
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
modifiée
(JO
du
02
juillet
1901)
et
le
décret
d'application
du
16
août
1901
;
Vu
l'article
L.1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
circulaire
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
pouvoirs
publics
et
associations
;
Vu
la
demande
de
l'association
en
date
du
29
Janvier
2024
;
Vu
le
vote
du
budget
primitif
de
la
Commune
de
Saint-Louis
pour
l'exercice
2024,
en
Conseil
municipal
du
9
avril
2024
;
Considérant,
qu’en
sollicitant
l’aide
de
la
Commune,
les
associations
demanderesses
s'engagent
à
se
conformer
aux
textes
en
vigueur
en
matière
de
gestion
et
à
fournir
à
la
collectivité
les
pièces
nécessaires
à
l'exercice
de
son
obligation
de
contrôle
des
aides
125
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS
Page
1/2 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20240409-DCM064_2024-DE
publiques:
les
rapports
d'assemblées
générales,
le
bilan
financier,
le
bilan
des
activités
ayant
fait l'objet
de
la demande.
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
et
Monsieur
Mickaël
CHAMAND
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
et
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Article
1:
d'attribuer
à
l'Association
Sportive
et
Culturelle
Saint-Étienne
une
subvention
d’un
montant
de
30
000
€
(trente
mille
euros)
au
titre
de
l’année
2024
sur
la
base
de
la convention
d'objectifs
et de
moyens
annexée
à
la présente.
Article
2
: d'engager
la
dépense
sur
le
Budget
primitif de
la
Commune
de
Saint-Louis
pour
l'exercice
2024
et d'imputer
la dépense
sur
le chapitre
65,
compte
6574.
Article
3
: de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
pour
signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 29
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
125
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS
Page
2/2