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Déliberation - 36 0 DCM N058 SUBVENTION 2026 ASS st Etienne sp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 36 0 DCM N058 SUBVENTION 2026 ASS st Etienne sp)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAIN
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20260427-DCM058_2026-DE
TEUUTS
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°058_260427
Séance
du
lundi
27
avril
2026
Attribution
de
subventions
à
l'association
Sportive
et
Culturelle
Saint-Étienne
(ASC
SE)
au
titre
de
l’année
2026.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept
avril
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
21
avril
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
21
avril
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Eliana
NARCISSE
M.
Mickaël
CHAMAND
Mme
Dominique
AMAZINGOI-
RIVIERE M.
Joël
LALLEMAND
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Françoise
GASTRIN
M.
Pascal
DORSEUIL!3
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE!
Mme
Jessica
NARBE
M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M.
Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Jean-Fabien
NACHIART#
M.
Hugo
GERARD
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Laura
RIVIERE
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
Mme
MANGUE
Corinne
Mme
Olivia
DIJOUX
M.
Teddy
HOAREAU
Mme
Mathilde
ROGER
M.
Fabrice
HOARAU
Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN
Mme
Yannicke
M.
Sylvain
SEVERIN
ARTHEMISE
M.
Cyrille
Mme
MANGUE
HAMILCARO?
Corinne
1N'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
n°53
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
2N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°53
au
titre
de
la
procuration
donnée
à
Mme
Corinne
MANGUE
SN'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
des
délibérations
n°53
à
62
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
4N'a
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
des
délibérations
n°54
à
58
et
s'est
retirée
de
la
salle
des
délibérations
en
amont. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
SLOF
ID
: 974-219740149-20260427-DCM058_2026-DE
L
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Jessica
NARBE
a
été
désignée
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la
délibération
n°39
43
2
0
0
37
0
8
Pour
les
délibérations
n°40
à 42
43
2
0
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°43
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la
délibération
n°44
43
2
0
0
37
6
2
Pour
la
délibération
n°45
43
2
0
0
37
0
8
Pour
la
délibération
n°46
43
2
0
0
37
6
2
Pour
la
délibération
n°47
à 48
43
2
0
0
43
0
2
Pour
la
délibération
n°
49
à
50
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la
délibération
n°51
43
2
0
0
39
0
6
Pour
la
délibération
n°52
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la
délibération
n°53
37%
1
7
0
38
0
0
Pour
les
délibérations
n°54
à 58
395
2
4
0
ai
0
0
Pour
la
délibération
n°59
à 62
40€
2
3
0
42
0
0
Pour
la
délibération
n°63
43
2
0
0
6
2
37
Pour
la
délibération
n°64
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la
délibération
n°65
43
2
0
0
45
0
0
374
Mesdames
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Corinne
MANGUE,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL,
Monsieur
Saad
AKHOONE
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°53.
398
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°54
à 58.
40€
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°59
à 62
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
JKDOIHOMA Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20260427-DCM058_2026-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
27
avril
2026
Proximité
et
En
Délibération
n°058
260427
citoyenneté
nv
_ 4
ee
4
SM
Direction
de
:
Saint-Louis
la Vie
Associative
et
Attribution
de
subventions
à l'Association
du
Développement
Sportive
et Culturelle
Saint-Étienne
(ASC
Local
SE)
au
titre
de
l’année
2026
Service
:
Vie
Associative
1 — PRÉAMBULE L'Association
Sportive
et
Culturelle
Saint-Étienne
(ASC
SE)
dûment
déclarée
le
25
mars
2016
à
la
sous-préfecture
de
Saint-Pierre
sous
le
numéro
W9R2000596,
a
pour
objet
de
«
promouvoir
la
pratique
et
le
développement
du
football
».
L'Association
Sportive
et
Culturelle
Saint-Etienne
a
sollicité
la
collectivité
pour
une
subvention
à
hauteur
de
120
000
€
afin
de
développer
ses
activités.
Il est
rappelé
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'examen
des
demandes
de
subvention,
la
Ville
s'appuie
sur
les
critères
suivants
pour
déterminer
les
montants
proposés
:
- Le
projet
associatif
:
pertinence,
réponses
aux
besoins
des
bénéficiaires
et
impact
des
projets
envisagés
- Le
nombre
d'adhérents
et/ou
de
licenciés
:nombre
de
pratiquants
par
catégories
d'âge
et
particulièrement
la
quantification
du
jeune
public
-
L'intérêt
et
l'impact
des
actions
présentées
pour
le
territoire
:
intérêt
local,
contribution
au
rayonnement
de
la
ville,
implication
dans
les
actions
menées
par
la
Ville,
participation
à
la
diversité
de
l'offre
d'activités
ou
de
services
à
destination
de
la
population
impact
en
termes
de
féminisation
du
sport.
- Résultats
obtenus
des
actions
menées
sur
l’année
n-1
:Evaluation
des
bilans
de
l'association
sur
l’année
n-1
pour
permettre
d'apprécier
l'impact
des
actions
sur
les
territoires
concernés,
le
niveau
de
participation
et
de
satisfaction
des
publics
participants.
Le
club
évolue
en
R3
et
compte
251
licenciés.
La
démarche
poursuivie
par
l'association
ASC
SE
s'inscrit
pleinement
dans
la
politique
sportive
et
associative
de
la
Collectivité.
Pour
l'accompagner
à
mener
à
bien
ses
actions
sur
le
territoire,
la
collectivité
propose
de
lui
octroyer
la
somme
de
31
500
€
(trente
mille
cinq
euros)
au
titre
de
la
subvention
2026. 11 — DÉLIBÉRATION Vu
la
loi
du
1€
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
modifiée
(JO
du
02
juillet
1901)
et
le
décret
d'application
du
16
août
1901
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
S
L Gr
Vu
l'article
L.1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
TERRE
RERNrT
RENE
CES
PE
Vu
la
circulaire
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
pouvoirs
publics
et
associations
;
Vu
la
demande
de
l'association
en
date
du
16
Janvier
2026
;
Vu
le
vote
du
budget
primitif
de
la
Commune
de
Saint-Louis
pour
l'exercice
2026
inscrit
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
du
27
avril
2026
;
Considérant
qu'en
sollicitant
l'aide
de
la
Commune,
les
associations
demanderesses
s'engagent
à
se
conformer
aux
textes
en
vigueur
en
matière
de
gestion
et
à
fournir
à
la
collectivité
les
pièces
nécessaires
à
l'exercice
de
son
obligation
de
contrôle
des
aides
publiques
:les
rapports
d'assemblées
générales,
le
bilan
financier,
le
bilan
des
activités
ayant
fait
l'objet
de
la
demande.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:
d'attribuer
à
l'Association
Sportive
et
Culturelle
Saint-Étienne
une
subvention
d'un
montant
de
31
500
€
(trente
mille
cinq
euros)
au
titre
de
l'année
2026
sur
la
base
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
annexée
à
la
présente.
Article
2:
d'engager
la
dépense
sur
le
Budget
primitif
de
la
Commune
de
Saint-Louis
pour
l'exercice
2026
et
d'imputer
la
dépense
sur
le
chapitre
65,
compte
6574.
Article
3
:
de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
pour
signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 41
pour
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
de
l'examen
et
de
l'approbation
de
ce
dossier.
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le