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Déliberation - 25 4 12 délib subvention résidence Drève pref
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 25 4 12 délib subvention résidence Drève pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu en préfeciure le 22/12/2025
COMMUNE DE BONDUES
Labs 1e
S'LOF
OU
ID
: 059-215900903-20251218-25
4
12-DE
ville de bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du Conseil
Municipal
Le jeudi
18 décembre
2025
à 19 h 00, le Conseil
Municipal
s'est réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de M.
le Maire.
Date de la convocation
: le 12 décembre
2025
- Nombre
de membres
en exercice
: 32
Présents
:M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Mare
VANOYE,
MM.
Xavier
BASSELET,
John
EVLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Mare-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
Mmes
Béatrice
LAURENCEL,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Mme
Francine
VANCAEYZEELE,
MM.
Philippe
LEMPIRE,
Laurent
GHEYSENS
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir):
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE
(à
M.
le
Maire),
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS
(à
M.
Xavier
BASSELET),
Mme
Marie
DUCATTEAU
(à
M.
Didier
DUPE),
Mme
Audrey
DASSONNEVILLE
(à
M.
Eric
DESREUMAUX)
Absente
: Mme
Véronique
DIERICKX
N°
25-4-12
Finances
Résidence
Drève
du
Château
Participation
aux
frais d'animation
et de
gestion
Convention
Rapport
de Mme
Marie
DUCATTEAU
Conseillère municipale
déléguée
Il vous
est
proposé
d'accorder
une
subvention
de
30
000
€
à la
Résidence
Drève
du
Château
pour
l'année
2026
et d'autoriser M. le Maire
à signer la convention
ci-annexée
qui définit les modalités
de son
attribution
La dépense
s'y rapportant sera
imputée
sur le budget de l'exercice courant.
Travaux
préparatoires
Commission
3 du 27 novembre
2025
Vote
à l'unanimité
Le
Conseil
Adhère
à la proposition
ci:
Ainsi fait et délibéré
en ségrée
du
Co
M.
Pierre
DELZENNE
Certifié coxôrm
:
‘
Conseiller Municipal délé
Le
Maire
CN
7
Secrétaire d