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Conseil Municipal - 09042025 6 Enfouissement des reseaux Dous Tilhs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09042025 6 Enfouissement des reseaux Dous Tilhs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Département des Reçu en préfecture le, 11/04/2025
PYRENEES-ATLANTIQUES Publié le SL
ID : 064-216403055-20250409-09042025 6-DE
COMMUNE de : LAHONTAN
(séance du :4/o4 li) we Last 392
L'An Deux-Mil Nate et 1e... vrai du mois de... Mail... les Membres du CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence
de LALARRE. Le GR rennes
-étaient présents : Ravaanz.C,...G.Awr AC... LA San T.. LCR ALMA AIR Lui DEN y. G, AGDE. LT LMITER.. RER Erite 1. DES LATE A CA al A ONE NA
OBJET : ELECTRIFICATION RURALE - Programme "FACE C 2025 APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 21EF047
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au TERRITOIRE D’ENERCGIE 64, de procéder à l'étude des travaux de : Enfouissement chemin "Dous Tilhs" et Allée "Plein Champs" (problème réseau éclairage public aérien entretien)
Monsieur le Président du TERRITOIRE D'ENERGIE 64 a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont
été confiés à l'Entreprise SOCAELEC.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale "FACE C 2025", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE D'ENERGIE 64 de l'exécution des travaux. - APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C 113 433,79 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 11 343,38 €
- actes notariés (1) 345,00 €
- frais de gestion du TE64 5671,69€
TOTAL 130 793,86 € - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- participation FACE 72 000,00 €
- T.V.A. préfinancée par TE64 20 796,19 €
- participation de la commune aux travaux à financer sur... EsrpnennK. ee é) 32 325,98 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 5671,69 €
TOTAL 130 793,86 €
La délibération n° 2024-28 fixe les conditions de recours à l'emprunt des communes souhaitant financer la part communale
aux travaux (hors frais de gestion) sur emprunt contracté par TE 64. Ainsi, un seuil minimum est déterminé en fonction du nombre d'habitants de la commune. Le tableau suivant est désormais applicable :
lation commune de recours à l'
ou
1 000 et
ou
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres”, le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal. - TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an ci-dessus,
Au registre ont signé les membres présents
Pour extrait conforme, Le Maire
Patrice LALAN