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Déliberation - 09042025 8 TE64 Renovation eclairage public fonctionnel vetuste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - 09042025 8 TE64 Renovation eclairage public fonctionnel vetuste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département des Extrait du Registre des Délibérations PYRENEES-ATLANTIQUES du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de : LAHONTAN
(séance du :95 ol) a omou202€- ÿ
L'An Deux-Mil -xingh-cr.9. etle….neud… du mois de... les Membres du CONSEIL MUNICIPAL,
légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence
de LALAMNE. Lex Larer
-étaient présents : Gowmaw.Cluiran, fArIACR Dean. last, DANONTES..: ery SARA ERA. Cane. CAES leas Re BAR, TORÉR. Folaane., Déscncé Anandine,. CHR 4e. Aion, ménneté Pan, PÉR ELU Make RAT IP - étaient absents : PEAR Aa. Mv. Âke phanse,…NL 64.60. ronge RER NRERRNEEEEENEENES Daplsie
OBJET : Programme "Rénovation EP (SDEPA) - Rénovation 2025
APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 24REP040
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au TERRITOIRE D'ENERGIE 64, de procéder à l'étude des
travaux de : Rénovation éclairage public fonctionnel vétuste (lié 21EF047)
Monsieur le Président du TERRITOIRE D'ENERGIE 64 a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont
été confiés à l'Entreprise SOCAELEC.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"Rénovation EP (SDEPA) - Rénovation 2025", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE D'ENERGIE 64 de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C 35 797,32 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 3 579,73 €
- frais de gestion du TE64 1 789,87 €
TOTAL 41 166,92 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- participation Syndicat 15 000,00 €
- F.C.T.V.A. (à récupérer par TE64) 6 459,41 €
- participation de la commune aux travaux à financer SUr..2.eqpnans NT... ) 17 917,64 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1 789,87 €
TOTAL 41 166,92 €
La délibération n° 2024-28 fixe les conditions de recours à l'emprunt des communes souhaitant financer la part communale aux travaux {hors frais de gestion) sur emprunt contracté par TE 64. Ainsi, un seuil minimum est déterminé en fonction du
nombre d'habitants de la commune. Le tableau suivant est désormais applicable :
lation commune Seuil minimum de recours à l'em
re ou 000
et nts
ou le habitants
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres”, le TE64 pourra lui demander un ou
plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats
d'économies d'énergie par le TE64 lorsque les travaux sont éligibles.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au Registre ont signé les Memhfés'pfésents,
pour extrait conforme,
Le MAIRE,
(*) indiquer le mode retenu : soit "fonds libres"
soit "emprunt par le TE64" Duc ce LAUANRÉ