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Arrêté - SKM C451i25112711010 tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C451i25112711010 tampon 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le S L G
ID : 033-213303399-20251124-A2025107-AR
ARRETÉ DU MAIRE
Ve DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CRIONNOETMAR ES MES COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS
A2025107
OBJET: BRANCHEMENT D'EAU ET ASSAINISSEMENT.
Le Maire de la commune de Prignac et Marcamps
Vu les articles L.2212-2-1 et L2213-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Vu la demande de la Sté HES-HYDRO EUROPE SERVICE, domiciliée chez SOGELINK 69134 DARDILLY pour le compte de la SOGEDO, représentée par Monsieur FRÜCHARD Fabien en date du 21/11/25 de réaliser des travaux chemin de Cabiraud.
CONSIDÉRANT que les travaux de branchement d'eau auront lieu à partir du 4/12/25 pour une durée de 2 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d'engin de chantier sur une partie de la chaussée ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de règlementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son Parcours ;
ARRETÉ
Article 1 : Dans le cadre des travaux de branchement d’eau et assainissement le chemin de Cabiraud sera fermé à la
circulation, la déviation se fera par le chemin de la croix blanche et le chemin des carrières
Article 2 : La signalisation, l'installation de panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en
place par le demandeur, pendant la période des travaux.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le responsable de la société HES-HYDRO EUROPE SERVICE -— hydro-europe-d@demat.sogeling.fr - Monsieur le commandant de la gendarmerie de Bourg.
- SDIS 33.
Fait à Prignac et Marcamps, le 24 novembre 2025
Le Maire