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Arrêté - am 2026 220 du 03 07 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de nuit pour le tirage et le raccordement a la fibre optique au droit du
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 220 du 03 07 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de nuit pour le tirage et le raccordement a la fibre optique au droit du)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant L réglementation
circulation pour Eiréalisätion de travaux de nuit pour le tirage et
le raccordement à la fibre optique au droit du n°14, chemin Neuf |
Le groupement d'entreprises CIRCET/BOUYGUES
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE EAFRANSHISSION EAREGERFION
Le EN-SOUS-PREFECTURE ENSOUS-PREFECTURE
Ô 7 JUL. 20% # te
Le Maire de la commune de Biot,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2, VU le Code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
VU le Code pénal et notamment son article R610-5,
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles LI13-2 et RI16-2, VU les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par le groupement d'entreprises CIRCET/BOUYGUES TÉLÉCOM sise 269, avenue de Lion 83210 SOLLIÈS-PONT sollicitant l'autorisation de là commune pour la réalisation de travaux, de nuit, pour le tirage et le raccordement à la fibre optique au droit du n°14, chemin Neuf,
CONSIDÉRANT que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le groupement d'entreprises CIRCET/BOUYGUES TÉLÉCOM est autorisé à réaliser des travaux, de nuit, pour le tirage et le raccordement à la fibre optique au droit du n°14, chemin Neuf. Ces travaux débuteront le 15 juillet 2026 pour une période 03 nuits.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 15 au 17 juillet 2026 inclus entre 21h00 et 06h00.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/220- Page 1/2
Masue De Bior-Somma Annrous : CS 90339 - 06906 Sorran Anmrous Ceex - wwwbiotr - Ti. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18.09 - des@biotir RTICLE
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la
signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,
éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de
l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera
responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette
dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, les entreprises en charge des travaux devront
être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de
contrôle, les entreprises pourront être verbalisées.
RTICLE
Les entreprises devront impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol où couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
RTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Centre Technique Municipal seront chargés chacun
en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
RTICLE
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot
= Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la ville de Biot
- Madame l'interlocutrice du groupement d'entreprises CIRCET/BOUYGUES TÉLÉCOM
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 03 juillet 2026 Le Maire,
Conseiller Dépai
Vice-Présidene.d di
Ville de Biot — Arrêté Municipal Service Technique — AM/2026/220- Page 22
Max De Bior-Somaa Anrmous : CS 90339 - 06906 Sora Anmrous Ceoex - wwwbiotfr - Tic.04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 1809 - dysbiotfr