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Arrêté - arrete 2024 00224 marche potiers KA
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 00224 marche potiers KA)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
o |! ARRETE DU MAIRE N° 2024.00224 2" .__ Portant règlementation de la circulation et du stationnement, EE d g., | =, dans le cadre de l’organisation du Marché des Potiers, entre le GyserShera Vignoble vendredi 30 août 2024 et le dimanche 1°’ septembre 2024 à Kaysersberg — KAYSERSBERG VIGNOBLE Le Maire de la Commune de Kaysersberg Vignoble, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5-1, L.2213-1 à L.2213-6-1 et L.2542-2 à L.2542-4 ; Vu le Code la route, notamment les articles R.417-1 à R.417-13 pour l'arrêt et le stationnement ainsi que L.130-5, R.130-5, R.130-2 et suivants ; Vu le Code pénal notamment l’article R.610.5 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu la demande présentée par Monsieur François LACOUR, Président de l'Association « Marché des Potiers » de Kaysersberg ; Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures relatives à la réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules dans le cadre de l’organisation du Marché des Potiers se déroulant Place des Malgré-Nous et sur le parking attenant, à Kaysersberg — 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE et ce, afin d’assurer la sécurité des organisateurs de ladite manifestation, mais également des participants ; ARRETE : Article 1: Objet du règlement | Le Marché des Potiers organisé par l'Association « Marché des Potiers » se déroulera le samedi 31 août 2024 et le dimanche 1° septembre 2024 de 10h00 à 18h00, sur la Place des Malgré-Nous et le parking attenant à Kaysersberg — 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE. Le stationnement et l'arrêt seront interdits à tout véhicule et strictement réservé aux organisateurs et participants du Marché des Potiers, du vendredi 30 août 2024 à 14h00 au dimanche 1° septembre 2024 à 22h00 : - Sur la Place des Malgré-Nous, l’ancienne caserne des pompiers, le parking Jérôme Gebvwiller, pour la mise en place et le rangement des stands du Marché des Potiers. - Sur le parking Bristel 1, au lieu-dit Erlenbad -— rue du 18 Décembre à Kaysersberg - 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE. L'arrêt et le stationnement gratuit seront autorisés aux artisans et exposants participant au Marché des Potiers, détenteurs de la plaquette réalisée par l'organisateur du Marché des Potiers, en lien avec les services de la commune. La circulation de tout véhicule sera interrompue, du vendredi 30 août 2024 à 14h00 au dimanche 1° septembre 2024 à 22h00 : - Au croisement de la Rocade Verte et de la rue de Pairis, au niveau de la pharmacie. - A l'intersection de la rue de Pairis avec la rue Jérôme Gebwiller, au niveau du parc à jeux. Une déviation sera mise en place pour les véhicules souhaitant rejoindre la rue du Général de Gaulle par la Place Gouraud en amont et par la rue des Potiers, en aval. Selon l'arrêté n°AT_2024_0022_DP portant réglementation du stationnement et de la circulation à l’occasion de l'institution d’une voie piétonne sur la rue du Général de Gaulle pendant la saison touristique à Kaysersberg, il conviendra de prendre les mesures nécessaires afin de ne pas enfreindre les dispositions de l’arrêté supra. La rue du Général de Gaulle est interdite : - A la circulation, de 13h30 à 18h, sur la période de la manifestation, soit du 30 août au 1° septembre 2024 ; - Au stationnement et à l'arrêt de tout véhicule, du croisement du 18 décembre — place Gouraud jusqu’à la Porte basse. Article 2: Signalisation L'attention des usagers sera attirée sur la réglementation temporaire par la mise en place d'une signalisation appropriée, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière citée ci-dessus. La signalisation au droit et aux abords de la place de stationnement sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, et enlevée à la fin des travaux par l'association « Marché des Potiers ». La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. | La fourniture et la mise en place des panneaux et l'affichage seront à la charge de l'association « Marché des Potiers ». Le présent arrêté sera affiché, notamment sur les lieux de la manifestation et publié dans les conditions habituelles. Article 3: Conditions générales d'occupation du domaine public Les pétitionnaires seront tenus en tout état de cause de donner suite aux injonctions des agents du service d'ordre et des préposés des services municipaux. S'agissant d’un évènement d’ordre « exceptionnel », l'occupation du domaine public est consentie à titre gracieux. Article 4: Infractions Tout véhicule laissé en stationnement sur un point quelconque de la voie publique ou de ses dépendances en infraction et dont la présence est de nature à porter un trouble à l’ordre public pourra être verbalisé ou enlevé, étant donné l'urgence, par les soins de l'administration aux frais et risques de son propriétaire. Article 5: Sanctions Les véhicules visés à l’article précité feront l’objet d’un ordre d'enlèvement établi par le Maire et seront déplacés ou confiés à un parc gardé où ils pourront être retirés sur présentation d’un ordre de restitution et après paiement des frais de garde et de remorquage selon les tarifs en vigueur. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6: Recours Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux. devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal Administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr. Article 7: Exécution Le commandant de la communauté de Brigade Kaysersberg-Lapoutroie, la Police Municipale, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8: Ampliation Ampliation du présent arrêté est faite à Mme la Procureure de la République, M. le Juge d'instance, la Communauté de Brigade de Kaysersberg Vignoble / Lapoutroie, les Brigades Vertes, la Police Municipale, le Centre de secours de de Kaysersberg Vignoble, le S.D.I.S. de Colmar, les Services Techniques, Presse et affichage et l’association « Marché des Potiers » Fait à Kaysersberg Vignoble, le 2 T'AUI 2024 Le Maire Martine SCHWARTZ nf #1 JucA che Her