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Arrêté - arrete 2025 00173 marche paysan KA
Arrêté - arrete 2026 00136 20 rue potiers KA
Arrêté - arrete 2025 00129 marche potiers KA
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 00129 marche potiers KA)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025.00129
Portant
règlementation
de
la circulation
et
du
stationnement,
dans
le
ess
cadre
de
l’organisation
du
Marché
des
Potiers,
entre
le vendredi
5
ET
€.
Tr
septembre
2025
et le dimanche
7 septembre
2025
à Kaysersberg
—
Arts Vere Vianlé
68240 KAYSERSBERG
VIGNOBLE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2542-2,
L 2542-3
et
L 2542-
4;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.417-1
à
R.417-13
pour
les
arrêts
et
les
stationnements
L.130-5, R
;130-5,
R.130-2
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L 113-2
;
Vu
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R 610-5
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l’article L.3342 et R.3353-2 du Code de Santé
Publique :
|
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
les
conditions
générales
de
l’occupation
privative
du
domaine
public
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
relatives
à
la
réglementation
du
stationnement
et
de
la circulation
des
véhicules
dans
le cadre
de
l’organisation
du
Marché
des
Potiers
se
déroulant
les
6 et
7
septembre
2025
Place
des
Malgré-Nous
et
sur
le
parking
attenant,
à
Kaysersberg
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
et
ce,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
organisateurs
de
ladite
manifestation,
mais
également
des
participants
;
ARRETE
:
Article
1 :
Objet
du
règlement
|
Le
Marché
des
Potiers
organisé
par
le
KABCA
se
déroulera
le
samedi
6
septembre
2025
et
le
dimanche
7
septembre
2025
de
10h00
à
18h00,
sur
la
Place
des
Malgré-Nous
et
le
parking
attenant
à Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
|
“
Le
stationnement
et
l'arrêt
seront
interdits
à
tout
véhicule
et
strictement
réservé
aux
organisateurs
et
participants
du
Marché
des
Potiers,
du
vendredi
5
septembre
2025
à
14h00
au
dimanche
7
septembre
2025
à
22h00 :
-
Sur
la
Place
des
Malgré-Nous,
l’ancienne
caserne
des
pompiers,
le
parking
Jérôme
Gebwiller,
pour
la
mise
en
place
et
le
rangement
des
stands
du
Marché
des
Potiers.
-
Sur
le
parking
Bristel
1,
au
lieu-dit
Erlenbad
-— rue
du
18
Décembre
à
Kaysersberg
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
L'arrêt
et
le
stationnement
gratuit
seront
autorisés
aux
artisans,
exposants
participant
au
Marché
des
Potiers,
détenteurs
de
la
plaquette
réalisée
par
l’organisateur
du
Marché
des
Potiers,
en
lien
avec
les
services
de
la
commune.
=
La
circulation
de
tout
véhicule
sera
interrompue,
du
vendredi
5
septembre
2025
à
14h00
au
dimanche
7
septembre
2025
à
22h00 :
-
Au
croisement
de
la
Rocade
Verte
et de
la rue
de
Pairis
— au
niveau
de
la pharmacie,
-
A
l'intersection
de
la
rue
de
Pairis
avec
la
rue
Jérôme
Gebwiller
—
au
niveau
du
parc
à
jeux.
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
véhicules
souhaitant
rejoindre
la
rue
du
Général
de
Gaulle
par
la
Place
Gouraud
en
amont
et
par
la
rue
des
Potiers,
en
aval. Selon
l'arrêté
n°AT_2025.00122_DP
portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
à
l’occasion
de
l’institution
d’une
voie
piétonne
sur
la
rue
du
Général
de
Gaulle
pendant
la
saison
touristique
à
Kaysersberg,
il conviendra
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
ne
pas
enfreindre
les
dispositions
de
l’arrêté
supra.
La
rue
du
Général
de
Gaulle
est
interdite
à
la
circulation,
de
13h30
à
18h,
sur
la
période
de
la
manifestation,
soit
les
6
et
7
septembre
2025
: mais
également
au
stationnement
et
à
l'arrêt
de
tout
véhicule,
du
croisement
du
18
Décembre
— Place
Gouraud
jusqu’à
la
Porte
Basse.
Article2:
Signalisation
:
L'attention
des
usagers
sera
attirée
sur
la
règlementation
temporaire
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation.
routière
— livre
| —
8°"
partie
— Signalisation
temporaire.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la
place
de
stationnement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
et
enlevée
à
la fin
de
la
manifestation
par
l’association
«
Marché
des
Potiers
».
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
‘
La
fourniture
et
la
mise
en
place
des
panneaux
et
l’affichage
seront
à
la
charge
de
l’association
«
Marché
des
Potiers
».
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
notamment
sur
les
lieux
de
la
manifestation
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
3:
Conditions
générales
d'occupation
du
domaine
public
Les
pétitionnaires
seront
tenus
en
tout
état
de
cause
de
donner
suite
aux
injonctions
des
agents
du
service
d'ordre
et
des
préposés
des
services
municipaux.
S'agissant
d’un
évènement
d'ordre
« exceptionnel
»,
l'occupation
du
domaine
public
est
consentie
à
titre
gracieux.
Les
pétitionnaires
seront
tenus
de
respecter
les
règles
sanitaires
en
vigueur.
Article
4:
Accès
aux
secours,
aux
pompiers
et
aux
professionnels
de
santé
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
3
et
4,
sont
autorisés
en
cas
d'urgence
où
de
nécessité
à
circuler
dans
le
périmètre
interdit
délimité
plus
haut,
les
véhicules
du
service
incendie,
de
la
police,
des
membres
du
corps
médical,
les
véhicules
municipaux.
Les
riverains
sont
tenus
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
emprunter
les
voies
adjacentes.
Article5:
Infractions
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sur
un
point
quelconque
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
en
infraction
et,
dont
la
présence
est
de
nature
à
porter
trouble
à
l’ordre
public
pourra
être
verbalisé
ou
enlevé,
étant
donné
l’urgence,
par
les
soins
de
l’administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article
6:
Sanctions
Les
véhicules
visés
à
l’article
précité
feront
l’objet
d’un
ordre
d'enlèvement
établi
par
le
Maire
et
seront
déplacés
ou
confiés
à un
parc
gardé
où
ils pourront
être
retirés
sur
présentation
d’un
ordre
de
restitution
et
après
paiement
des
frais
de
garde
et
de
remorquage
selon
les
tarifs
en
vigueur.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
7:
Recours
-
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
la
voie
de
l'application
« Télérecours
citoyen
»
sur
le
site
www.telerecours.fr.
‘
Article
8:
Exécution
Le
commandant
de
la
communauté
de
Brigade
Kaysersberg-Lapoutroie,
la
Police
Municipale,
et
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
9:
Ampliation
|
Ampliation
du
présent
arrêté
est
faite
à
Mme
la
Procureure
de
la
République,
M.
le
Juge
d'instance,
la
Communauté
de
Brigade
de
Kaysersberg
Vignoble/Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
de
Kaysersberg
Vignoble,
le
S.D.I.S.
de
Colmar,
les
Services
Techniques,
Presse,
le
KABCA
et affichage.
Fait
à Kaysersberg
Vignoble,
2 5
MARS
2095
Le
Maire
Martine
S