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Compte-Rendu - CR 5 OCTOBRE 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Mazières-en-Gâtine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Vieillesse, Sport,
CM 20231005 _ COMPTE-RENDU 1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 OCTOBRE 2023 A 20H30
Etaient présents : Jacques FRADIN, Sylvie GUITTON, Annie GADREAU, Bruno BILLEROT, Marylène GRANIER, Chantal GUERY, Christian QUINTARD, Carole STHEMER.
Etaient excusés : Céline BRIBET, Alexandre MARTIN.
Ont donné pouvoir : Claude GUITTON à Sylvie GUITTON, Patrice PASSEBON à Annie GADREAU, Julien PINTAUD à Carole STHEMER.
Secrétaire : Sylvie GUITTON.
Monsieur Jacques FRADIN Maire, après s’être assuré que le quorum est atteint, rappelle l’ordre du jour que les élus ont reçu par mail le 28 septembre 2023 :
- Aménagement rue des Halles : acte modificatif n° 1
- Présentation du projet : équipements sportifs et SRAV
- Commission Action sociale
- Personnel : assurance des risques statutaires – contrat 2024/2027
- Questions diverses.
AMENAGEMENT DES HALLES : ACTE MODIFICATIF N° 1
Monsieur Jacques FRADIN et Madame Sylvie GUITTON font le point sur la réalisation des travaux de la rue des Halles. Lors des rendez-vous hebdomadaires avec URBA 37 et l’entreprise COLAS, il a été convenu de poursuivre le trottoir – impasse des Glycines, sans pose de bordures, afin de permettre une meilleure accessibilité.
Ces travaux supplémentaires ont de fait entraîné une plus-value, minorée par des économies faites sur les autres postes.
Le montant du marché de l’entreprise COLAS, d’un montant initial de 98.224,00 € ht, a été augmenté de + 9.297,83 € ht ; ce qui porte le marché à 107.521,83 € ht.
Désignation des travaux Marché initial Acte modificatif n° 1
Travaux préalables 5 490,00 € 5 490,00 €
Trottoir entre les Halles et la rue de Bellevue 33 262,00 € 30 072,00 €
Trottoir entre la rue de Bellevue et la rue (impasse) des Glycines 26 805,00 € 26 528,33 €
Plateau surélevé 17 282,00 € 17 282,00 €
Signalétique 15 385,00 € 13 833,00 €
Rue (impasse) des Glycines - € 14 316,50 €
Montant total ht 98 224,00 € 107 521,83 €
Montant total ttc 117 868,80 € 129 026,20 € CM 20231005 _ COMPTE-RENDU 2
Le Conseil Municipal, à la majorité et après en avoir délibéré :
- accepte l’acte modificatif n° de l’entreprise COLAS pour un montant de 9.297,83 € ht - autorise le Maire à signer les documents modificatifs du marché.
« Pour » : 10 ; « Contre » : 1 ; « Abstention » : 0
Un élu fait part de son opposition à cet avenant. Il rappelle l’engagement financier total de ce projet. Il émet un doute sur la durée de vie des trottoirs qui sont déjà très marqués par les pneumatiques des camions utilisant cette voie. Il s’interroge également sur le stationnement des véhicules lors d’obsèques, la place des Marronniers ne pouvant pas contenir l’ensemble des véhicules et un certain nombre utilise la rue des Halles pour le stationnement.
Pour lui, d’autres aménagements auraient pu être faits ; cependant, il n’a jamais été écouté et regrette de ne pas avoir été convié aux réunions de préparation du projet.
PRESENTATION DU PROJET : EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SRAV
Monsieur Jacques FRADIN donne la parole à Madame Carole STHEMER.
Cette dernière rappelle aux élus que l’étude a été confiée à URBA 37 ; elle en présente le projet. L’installation de ce projet est prévue sur une partie de l’espace entre le cimetière et le parking donnant accès au stade, dans le prolongement du city-stade et à proximité du tir à l’arc.
URBA 37 a fait réaliser des levés topographiques sur l’ensemble de ces espaces afin de pouvoir travailler sur le projet et positionner au mieux les équipements en fonction des dénivelés des terrains.
Le projet prévoit les aménagements suivants :
- blocs 1 & 2 : Savoir Rouler A Vélo (SRAV)
- Pumptrack
- Street-workout et bloc d’escalade
- Circuit VTT.
Certains équipements, Pumptrack, devront être conformes en longueur par exemple afin d’être homologués. Ils permettront aussi de percevoir une subvention de l’ANS.
Par ailleurs, ces installations pourront être utilisées dans le cadre de compétitions.
Monsieur Jacques FRADIN remercie Madame Carole STHEMER pour cette présentation.
Une discussion s’instaure.
L’entretien de ces espaces est soulevé à plusieurs reprises ; ce qui occasionnera une charge de travail supplémentaire pour les agents techniques.
Il est précisé qu’au centre du pumptrack, de grosses pierres seront posées pour évacuer l’eau. Quant au circuit VTT, seuls les abords de la piste seront entretenus.
La mise à disposition de ces équipements pour des compétitions : elle sera gratuite sachant que c’est la commune qui supporte l’investissement.
En ce qui concerne les subventions, un dossier a été préparé l’an passé pour une demande auprès de l’ANS. Une subvention a été accordée pour 95.000 €.
La CAF, voire la MSA, pourront être sollicitées.
Il est aussi rappelé que les travaux sont engagés, payés entièrement par la collectivité, la subvention étant versée après, sans notion de délai. Pendant ce temps, la collectivité est privée de cette somme et bloquée pour engager d’autres travaux. Pour mémoire, le city-stade a été livré début 2022, l’ensemble des factures acquittées a été transmis en vue d’obtenir le versement de la DETR ; à ce jour, la collectivité ne l’a toujours pas reçue. CM 20231005 _ COMPTE-RENDU 3
Monsieur Jacques FRADIN propose aux élus présents de reporter le vote qui aurait dû avoir lieu sur ce projet, certains élus étant excusés. Ce qui est accepté ; une autre réunion du Conseil municipal est fixée au Mardi 10 octobre 2023 à 20h30 pour le vote.
Monsieur Jacques FRADIN autorise Madame Carole STHEMER à quitter la séance à 21h48.
COMMISSION ACTION SOCIALE
Monsieur Jacques FRADIN donne la parole à Madame Sylvie GUITTON.
Cette dernière informe les élus que les sujets suivants ont été abordés lors de la réunion du 14 septembre dernier.
Transport solidaire
Suite à plusieurs demandes reçues en mairie, une rencontre a eu lieu avec le CSC « Les Unis Vers » de Champdeniers qui propose déjà ce service. Il a pour objectif de limiter les problématiques de mobilité sur les territoires ruraux. Pour bénéficier du transport solidaire, il suffit d’adhérer à l’association : 8€ pour une personne et 15€ pour une famille.
Le dédommagement des frais kilométriques est de 40 centimes/kilomètre. Le nombre de kilomètres est calculé à partir du domicile du chauffeur.
Il est toutefois rappelé que le transport solidaire n’est en aucun cas, un moyen de remplacer les services d’aide à domicile et les taxis.
Le Conseil Municipal est favorable à la mise en place de ce service. Une communication sera faite dans La Cracotte afin de lancer un appel aux bénévoles.
Repas des aînés
La date retenue est le samedi 16 décembre 2023. Seul le déjeuner avec animation sera proposé aux « aînés de 70 ans et +). Une information sera faite dans La Cracotte.
Il a été par ailleurs convenu qu’une participation de 10€/personne serait demandée.
Le choix de l’animation est également fait. En ce qui concerne le repas, des devis seront demandés à plusieurs traiteurs/restaurateurs du secteur.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
PERSONNEL : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – CONTRAT 2024/2027
Monsieur Jacques FRADIN rappelle aux élus que la commune avait demandé au CDG79 de souscrire pour son compte, un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.
Monsieur Jacques FRADIN présente le tableau des garanties proposées à compter du 1er janvier 2024 : CM 20231005 _ COMPTE-RENDU 4
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré : - décide d’adhérer au contrat d’assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2024 et proposé par la CNP Assurances par l’intermédiaire de son courtier RELYENS pour les :
o Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés :
Taux : 6,73% avec franchise 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire + frais d’intervention du CDG : 0,19% de la masse salariale assurée
o Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL ou détachés et Agents non titulaires de droit public :
Taux unique : 0,70% avec franchise 15 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire + frais d’intervention du CDG : 0,19% de la masse salariale assurée.
- autorise le Maire à signer les certificats d’adhésion au contrat groupe ainsi que la convention de gestion avec le CDG79.
« Pour » : 9 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h50.
Collectivités (de 1
à 30 agents)
à compter du 1er
janvier 2024
Aujourd'hui
Sans franchise sauf franchise 10 jours fermes par arrêt en
maladie ordinaire
Prise en charge des indemnités journalières limitée à 80%
6,73%
Sans franchise sauf franchise 15 jours fermes par arrêt en
maladie ordinaire
Prise en charge des indemnités journalières limitée à 100%
8,01%
Sans franchise sauf franchise 20 jours fermes par arrêt en
maladie ordinaire
Prise en charge des indemnités journalières limitée à 80%
6,15%
Sans franchise sauf franchise 30 jours fermes par arrêt en
maladie ordinaire
Prise en charge des indemnités journalières limitée à 100%
7,19%
Sans franchise sauf franchise 15 jours fermes par arrêt en
maladie ordinaire 0,70% 0,75%
avec franchise de 10 jours
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou détachés et agents contractuels de droit public
6,73% sans franchise