Compte-Rendu - CR 7 DECEMBRE 2023

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Compte-Rendu - CR 7 DECEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL _ 7 DECEMBRE 2023 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 7 DECEMBRE 2023 A 20H30

Etaient présents : Jacques FRADIN, Sylvie GUITTON, Claude GUITTON, Annie GADREAU, Bruno BILLEROT, Céline BRIBET, Marylène GRANIER, Patrice PASSEBON, Julien PINTAUD.

Ont donné pouvoir : Chantal GUERY à Sylvie GUITTON, Christian QUINTARD à Annie GADREAU, Carole STHEMER à Marylène GRANIER.

Est excusé : Alexandre MARTIN.

Secrétaire de séance : Sylvie GUITTON.

Avant l’examen de l’ordre du jour, Monsieur Jacques FRADIN Maire accueille les dirigeants du FC SUD GATINE, Club sportif de football pour la présentation de nouveaux projets : Messieurs Clément SERTILLANGES Co-Président et Jérémy ROUSSELOT Membre du bureau. Messieurs Denis GOUBAND et Sylvain DOMINGUES sont excusés.

Tout d’abord, ils présentent leurs remerciements à la commune de MAZIERES-EN-GATINE (mise à disposition du club house, entretien du terrain, bluegreen, salle, arrosage et subvention) et aux autres communes du canton.

170 licenciés pour la saison 2022-2023, dont 26 pour la commune de MAZIERES-EN-GATINE. Le FCSG a un salarié qui est éducateur, responsable technique des jeunes et coordinateur sportif. 29 dirigeants œuvrent pour le club chaque week-end.

Du côté des sponsors, 20 en 2023 et le club a l’objectif de 30 pour 2024.

Pour la saison 2023-2024, le FCSG vise deux objectifs :

- une montée en Régional 3 pour l’équipe fanion

- pour l’équipe réserve, la 3e division.

Après la fresque réalisée sur le Club house et le changement des mains courantes autour du stade, le FCSG a de nouveaux projets :

- le remplacement de l’éclairage du stade

- la mise en place d’une tribune.

Le remplacement de l’éclairage du stade. Le FCSG a déjà fait une étude qui est présentée en séance par Monsieur Jérémy ROUSSELOT. La faisabilité de ce projet a également été présentée et validée par la FFF. Il pourrait être fait de la gestion d’énergie, permettant de gérer les zones de terrain et : - d’éclairer une moitié de terrain

- de gérer le pourcentage d’éclairage (50%, 70%, 100%).

Une subvention, à hauteur de 70% du projet, pourrait être obtenue ainsi qu’une subvention de la Ligue pour 15.000 €. Le devis réalisé par l’agence BOUYGUES de Bressuire s’élève à 38.690,88 € ht.

La mise en place d’une tribune. Monsieur Clément SERTILLANGES informe les élus que le FCSG a pris contact avec Box’innov pour la pose de conteneurs représentant 84 places ; une assise béton pour les poser sera nécessaire. Ce projet ne serait pas subventionnable.

Le devis présenté est de 32.988 € ht (Box’innov) + 8.598 € ht (maçon) + escalier et rampe d’accès PMR.

Les élus remercient le FC Sud Gâtine pour cette présentation et ne manqueront pas de les tenir informés de la suite donnée à ces projets.CONSEIL MUNICIPAL _ 7 DECEMBRE 2023 2

Monsieur Jacques FRADIN, après avoir vérifié que le quorum était atteint, rappelle l’ordre du jour reçu par les élus par mail en date du 1er décembre 2023 :

- Présentation des projets du FC Sud Gâtine

- Point sur le budget : décisions modificatives et autres

- Licence IV

- Réseau des bibliothèques

- Devenir du presbytère

- Equipements sportifs et SRAV

- Dispositif AVHAS

- Zones d’Accélération d’Energie Renouvelable (ZAEnR) : choix de la communication - Questions diverses.

POINT SUR LE BUDGET : DECISIONS MODIFICATIVES ET AUTRES

Monsieur Jacques FRADIN demande à être autorisé à faire des décisions modificatives si nécessaire sur des lignes budgétaires à la demande du Trésor public pour clôturer les opérations de 2023.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

LICENCE IV

Monsieur Jacques FRADIN rappelle aux élus que ce point avait été évoqué lors du Conseil Municipal du 5 octobre 2023. Les élus avaient été favorables à la gratuité de la licence IV pour le gérant du restaurant « Chez les copains ».

Une convention de mise à disposition de la licence IV doit être établie et signée des deux parties.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- autorise la rédaction de cette convention du 1er décembre 2023 au 31 décembre 2024 - autorise le Maire à procéder à sa signature.

« Pour » : 12 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

RESEAU DES BIBLIOTHEQUES

Monsieur Jacques FRADIN informe les élus que deux points sont à évoquer :

1 – poste de « Coordinateur »

Par délibération du Conseil de 2022, les élus avaient validé 12h/semaine pour le Coordinateur. La question de ce jour est de savoir si les élus sont favorables à une augmentation des heures pour les porter à 20 ou de les maintenir à 12h.

Monsieur Jacques FRADIN et les élus regrettent que Madame Carole STHEMER soit absente car elle aurait pu expliquer clairement ses missions au sein du Réseau des bibliothèques afin de pouvoir se positionner ensuite sur le nombre d’heures. Madame Marylène GRANIER précise l’importance du poste de « Coordinateur » pour la gestion du logiciel Orphée, l’accompagnement des bénévoles, la gestion et l’animation des nouvelles activités, la redistribution des livres dans les bibliothèques du Réseau. Le répertoriage de tous les livres a été harmonisé avec la collaboration des bénévoles des bibliothèques.

Monsieur Jacques FRADIN ajoute que les bibliothèques sont une compétence du Département qui donne de plus en plus de travail en local.

Madame GRANIER précise que le Département les aide beaucoup et que c’est grâce au Département que la bibliothèque se dynamise.CONSEIL MUNICIPAL _ 7 DECEMBRE 2023 3

Monsieur Jacques FRADIN propose ensuite le vote à bulletins secrets ; les élus regrettent également que l’ensemble des membres ne soient pas présents pour répondre à cette question importante. Le vote doit cependant intervenir maintenant afin que le nombre d’heures soit appliqué à compter du 1er janvier 2024.

Le Conseil Municipal, à la majorité et après en avoir délibéré :

- confirme le maintien des heures pour le Coordinateur à 12h/semaine à compter du 1er janvier 2024 - demande que l’information soit communiquée à la Mairie de Saint-Pardoux-Soutiers intervenant en sa qualité d’employeur.

« Pour le maintien à 12h » : 7

« Pour le passage à 20h » : 5

2 – devis C3RB pour un logiciel

Les élus demandent que Madame Carole STHEMER explique ce devis avant de prendre une décision. Ce point est reporté à un prochain Conseil.

DEVENIR DU PRESBYTERE

A ce jour, le presbytère n’est plus occupé, rappelle Monsieur Jacques FRADIN ; le prêtre en place habite depuis quelques semaines le presbytère de Parthenay considérant que son logement n’est plus habitable en l’état. La commune a déjà fait d’importants travaux sur ce bâtiment et devrait en faire encore si elle veut le rendre à nouveau habitable.

Par ailleurs, dans le cadre d’un autre projet « restructuration de la salle socio-éducative et de ses abords », les élus ont déjà discuté de ce point et sont plus dans l’optique de le démolir afin d’ouvrir la salle sur un bel espace vert et paysagé. Cependant, si un autre prêtre venait sur la commune, il y aurait possibilité de lui proposer un appartement – rue des Halles.

Les élus, à l’unanimité, conviennent de ne pas faire de travaux supplémentaires dans le presbytère et de proposer si nécessaire un appartement – rue des Halles si un prêtre était nommé sur le secteur.

EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SRAV

La dernière version du projet « Equipements sportifs et SRAV » a été présentée par URBA 37 à la commission, le 21 novembre dernier. Elle est présentée aux élus afin que chacun en ait connaissance. Lors de cette réunion, le choix des modules (street workout et mur d’escalade) a été fait.

Monsieur Julien PINTAUD, absent à cette réunion, regrette de ne pas avoir été mis au courant des décisions alors qu’il est membre de la commission.

Le dossier d’appel d’offres est en finalisation par URBA 37 avant d’être publié.

Les élus prennent acte de ces informations.

DISPOSITIF AVHAS

L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a créé un nouvel article 6 quater A dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, désormais codifié à l’article L.135-6 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et prévoit l’obligation pour chaque administration, d’instituer un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes.

En application du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, les employeurs territoriaux doivent répondre à l’obligation de mettre en place ce dispositif depuis le 1er mai 2020. Il a pour double objectif de recueillir le signalement et d’orienter l’agent vers la ou les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien, de protection des victimes et de traitement des faits signalés ; il s’adresse aux agents s’estimant victimes d’un acte de violence… et aux témoins de tels agissements.CONSEIL MUNICIPAL _ 7 DECEMBRE 2023 4

Afin que les collectivités territoriales remplissent leurs obligations, le CDG79 propose la mise en place d’une nouvelle prestation d’accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif de signalement » par voie de convention.

Le coût est de 35€ par fixe (correspondant à une adhésion annuelle) + une part variable liée à la rédaction d’un rapport à destination de l’employeur public de 50€/l’heure, dans la limite de 150€, soit 3 heures maximum.

Le dispositif comprend 3 étapes :

1. le recueil des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question via un formulaire disponible sur le site du CDG 79

2. l’orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien 3. l’accompagnement de la collectivité à travers la rédaction d’un courrier d’alerte assorti de préconisations.

Le CDG 79 s’engage à respecter la confidentialité des données recueillies et la neutralité vis-à-vis des victimes et auteurs présumés des actes. De son côté, la collectivité doit s’engager à rendre accessible ce dispositif aux agents, par tout moyen.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- approuve l’adhésion à la prestation d’accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif de signalement » proposée par le CDG 79

- autorise le Maire à signer la convention d’adhésion dans les conditions financières détaillées dans la convention. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

« Pour » : 12 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

ZONES D’ACCELERATION D’ENERGIE RENOUVELABLE (ZAEnR)

Monsieur Jacques FRADIN rappelle que ce point a déjà été évoqué lors de précédentes séances ; il convient maintenant de définir les modalités de la concertation avec la population. Il propose :

- de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie sur une période définie

- d’organiser une réunion publique pour présenter les choix de la commune - d’organiser une consultation par voie électronique sur une période définie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de communiquer via le site de la commune afin d’informer les habitants qu’un registre sera mis à leur disposition aux jours et heures d’ouverture de la mairie sur une période définie. Le temps de consultation terminé, ce point sera à nouveau présenté pour délibération. « Pour » : 12 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h49.

JACQUES FRADIN.

MAIRE.

SYLVIE GUITTON.

SECRETAIRE DE SEANCE.