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Déliberation - DC 2024 053 Avenant 1 restaurant scolaire Lot 5 2023 08
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 053 Avenant 1 restaurant scolaire Lot 5 2023 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20240711-2024DC053-AL ÉD teen her]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2024
Publication : 11/07/2024
AVENANT N°1 AU MARCHÉ N° 2023-08 DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION
DU RESTAURANT SCOLAIRE LES HELIANTHES DE CORDEMAIS- LOT 5 « MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM »
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-053
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
Vu la décision N°2023-45 en date du 20 novembre 2023 portant attribution du marché de travaux de restructuration et
extension du restaurant scolaire Les Hélianthes de Cordemais, notamment du lot 5 «Menuiseries Extérieures Aluminium »,
Vu la notification du marché en date du 23 novembre 2023, notamment pour le Lot 5,
Vu l'article L2194-5 du Code de la Commande Publique,
Considérant que des modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues comme le dispose l'alinéa 3 de l’article L.2194-1 du Code de la Commande Publique,
DÉCIDE :
Article 1: DE RAPPELER que le marché initial de travaux du Lot 5 « Menuiseries Extérieures Aluminium » a été attribué à la société ATLANTIQUE OUVERTURES sise ZA des IV Nations-44360 VIGNEUX DE BRETAGNE, pour un montant de 209 143.40 € H.T., tel que mentionné sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Article 2 : DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant N°1, correspondant à certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires et modificatifs non décelables lors de la mise en concurrence.
Montant du présent avenant : + 2 535.90 € HT.
Montant de base :
Avenant(s) antérieur(s) :
Présent avenant :
Montant global du marché :
209 143.40 € H.T.
= €
- _+2535.90 € HT.
211 679.30 € H.T.
250 972.08 € T.T.C
€
3 043.08 € T.T.C
254 015.16 € T.T.C
% d'écart introduit par l'avenant : 1.21 % par rapport au marché initial.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire
Daniel GUILLÉ