Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 2024 070 Avenant 3 restaurant scolaire Lot 2 20
Déliberation - DC 2024 075 Avenant 3 restaurant scolaire Lot 11 2
Déliberation - DC 2024 048 Avenant 1 restaurant scolaire Lot 13 2
Déliberation - DC 2024 073 Avenant 3 restaurant scolaire Lot 9 20
Déliberation - DC 2024 072 Avenant 3 restaurant scolaire Lot 5 20
Déliberation - DC 2024 054 Avenant 2 restaurant scolaire Lot 13
Déliberation - DC 2024 055 Avenant 2 restaurant scolaire Lot 2 20
Déliberation - DC 2024 080 Avenant 2 Restaurant scolaire Lot 10 2
Déliberation - DC 2024 044 Avenant 1 restaurant scolaire Lot 7 20
Déliberation - DC 2024 053 Avenant 1 restaurant scolaire Lot 5 20
Déliberation - DC 2024 078 Avenant 3 restaurant scolaire Lot 13 2023 08
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 078 Avenant 3 restaurant scolaire Lot 13 2023 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ALLUSE UE IELGRUUL + ILHSEGIS US LIEGE EU
044-214400459-20241029-2024DC07B-AU]
Ccusé certillé EXECUIOTE A
Réception par te préfet : 29/10/2024
Pl TRE 0? 12024 DECISION DU MAIRE N° 2024-078
AVENANT N°3 AU MARCHÉ N° 2023-08 DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE LES HELIANTHES DE CORDEMAIS-
LOT 13 « MATÉRIEL CUISINES »
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
Vu la décision N°2023-45 en date du 20 novembre 2023 portant attribution du marché de travaux de restructuration et extension du restaurant scolaire Les Hélianthes de Cordemais, notamment du lot 13 « Matériel cuisines », Vu la notification du marché en date du 23 novembre 2023, notamment pour le Lot 13, Vu la décision n°2024-0048 portant approbation de l'avenant n°1,
Vu la décision n°2024-054 portant approbation de l'avenant n°2,
Vu Particle L2194-5 du Code de la Commande Publique,
Considérant que des travaux supplémentaires sont devenus nécessaires comme le dispose lalinéa 2 de Particle L.2194-1 du Code de la Commande Publique,
DÉCIDE :
Article 1 : DE RAPPELER que le marché initial de travaux du Lot 13 « Matériel cuisines » a été attribué à la société
COLAV sise 4 Rue de la Communauté- 44860 PONT SAINT-MARTIN, pour un montant de 215 945.37 € H.T', tel que mentionné sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Article 2 : DE RAPPELER L'APPROBATION :
De l'avenant N°1, correspondant à certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires et modificatifs non décelables lors de la mise en concurrence.
Montant du présent avenant : + 1 800 € H.T.
Montant de base :
Avenant(s) antéricur(s) :
Présent avenant :
Montant global du marché :
215 945.37 € HT.
- €
- _+1800.00 € HT.
217 745.37 € HT.
259 134.44 € T.T.C
- €
= 2160.00€ TTC
261 294.44 € TT.C
De avenant N°2, correspondant à certaines prestations faisant Pobjet de travaux supplémentaires et modificatifs non décelables lors de la mise en concurrence.
Montant du présent avenant : +6 580.00 € H.T.
Montant de base :
Avenant(s) antérieur(s) :
Présent avenant :
Montant global du marché :
215 945.37 € HT.
1 800.00€
- + 6580.00 € HT.
224 325.37 € HT.
259 134.44 € TTC
2 160.00 €
- 7896.00 €TTC
269 190.44€ ETC
Article 3: DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant N°3, correspondant à certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires et modificatifs non décelables lors de la mise en concurrence.
Montant du présent avenant : + 1 252.40 € HT.
Montant de base :
Avenant(s) antéricur(s) :
Présent avenant :
Montant global du marché :
215 945.37 € HT.
8 380.00 €
- _+1252.40 € HT.
225 577.77 € H.T.
259 134.44 € TTC
10 056.00 €
- 150288€ TTC
270 693.32 € TTC
a d'écart introduit par l'avenant : + 4.461 % par rapport au marché initial. ACLUSE US IELBDUUIT = IMIHDUGIS US LIGHIEUI
044-214400459-20241029-2024DC078-AU]
ACHSÉEAUEÉ-XÉOH Eur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée PERRIER Rat jé? ires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire
Daniel GUILLÉ