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Procès Verbal - 13 conseil municipal du 3 octobre du conseil municipal du 3 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ligsdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 conseil municipal du 3 octobre du conseil municipal du 3 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
2025-27
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LIGSDORF
du
Vendredi
3 Octobre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le trois
du
mois
d’octobre
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
en
date
du
25
Septembre
2025
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Mme
Doris
BRUGGER,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le 25
septembre
2025
L'ordre
du jour
de
la séance
est
le suivant
:
1)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
29 juillet
2025
3)
Etude
et approbation
de
l’avenant
relatif aux
travaux
de
voirie
du
marché
public
réaménagement
du
carrefour
4)
Etude
et approbation
de
l’avenant
aux
travaux
de
génie
électrique
du
marché
public
réaménagement
du
carrefour
5)
Subvention
Fonds
Communal
Alsace
pour
réfection
toiture
du
musée
du
Sapeur-
pompier
d’Alsace
6)
Acceptation
d’un
don
fait à la commune
7)
Vente
d’une
partie
d’un
terrain
communal
8)
ONF-
Approbation
: Etat
d’assiette
2027
9)
Création
d’un
service juridique
commun
10)
Divers
Étaient
présents
: BRUGGER
Doris,
BLIND
David,
HENGY
Raymond,
RITTY
Yolande,
HENGY
Sébastien,
KAUFFMANN
Nicolas,
MEISTER
Josiane,
MULLER
Noël,
SCHOFFIT
Paul
Absents
excusés
: ANTONY
Thomas,
HENGY
Martine
Absent
: HENGY
Sébastien
Mme
Doris
BRUGGER,
Maire,
ouvre
la séance
à
19h00
et indique
que
le quorum
est atteint.
1. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Les
membres
du
conseil
municipal
délibèrent
et
décident,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
désigner
Mme
Martine
FOLZER
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
2. Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
Juillet
2025
Mme
le Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la séance
du
29 juillet
2025
à l’assemblée.
Cette
lecture
ne
soulevant
aucune
objection,
le
procès-verbal
est
adopté,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
dans
la forme
et rédaction
proposées.
Il est
ainsi
procédé
à sa
signature.
3.
Etude
et
approbation
de
l’avenant
relatif
aux
travaux
de
voirie
du
Délibération
3/1025
marché
public
réaménagement
du
carrefour
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Le
Maire,
Vu
le code
de
la commande
publique,
1
PV-Conseil
Municipal
03.10.2025 2025-28
Vu
la délibération
n°
8/0725
du
conseil
municipal
du
4 avril
2025
relative
à l’approbation
du
choix
des
entreprises
attributaires
du
marché
public
« réaménagement
du
carrefour
rue
Principale,
des
Tuileries
et de
Bendorf
»
Un
marché
public
de
travaux
relatif au
réaménagement
du
carrefour
a été
conclu
le 22
mai
2025
avec
la société
COLAS
pour
un
montant
initial
HT
de
158
658.35
euros.
Exposé : Le
présent
avenant
a pour
objet
de :
-
Recaler
les
quantités
réellement
exécutées
-
Ajouter
des
prestations
non
prévues
initialement
Cela
conduit
à une
baisse
de
0.008%
du
montant
du
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident,
à l’unanimité
des
membres
présents,
de
conclure
un
avenant.
L’avenant
a une
incidence
financière
sur
le montant
initial
du
marché
: Oui
Montant
initial
marché
HT
:
158
658.35euros
Montant
avenant
HT
:
-
13.08
euros
Montant
modifié
marché
HT
:
158
645.27
euros
TVA
20
%
:
31
729.05
euros
Montant
modifié
marché
TTC
:
190
374.32
euros
- d’autoriser
Mme
Le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
l’avenant
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
son
exécution.
4.
Etude
et
approbation
de
l’avenant
relatif
aux
travaux
de
génie
Délibération
4/1025
électrique
du
marché
public
réaménagement
du
carrefour
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Le
Maire,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
n°
8/0725
du
conseil
municipal
du
4 avril
2025
relative
à l’approbation
du
choix
des
entreprises
attributaires
du
marché
public
« réaménagement
du
carrefour
rue
principale,
des
tuileries
et
de
Bendorf
»
Un
marché
public
de
travaux
relatif au
réaménagement
du
carrefour
a été
conclu
le 25
avril
2025
avec
la société
ETPE
pour
un
montant
initial
HT
de
26
482.50
euros.
Exposé : Le
présent
avenant
a pour
objet
de :
-
Recaler
les
quantités
réellement
exécutées
-
Ajouter
des
prestations
non
prévues
initialement
Cela
conduit
à augmentation
de
12.4%
du
montant
du
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
décident,
à l’unanimité
des
membres
présents,
de
conclure
un
avenant.
L’avenant
a une
incidence
financière
sur
le montant
initial
du
marché
: Oui
Montant
initial
marché
HT
:
26
482.50
euros
Montant
avenant
HT :
3
272.50
euros
Montant
modifié
marché
HT :
29
755.00
euros
TVA
20
%
:
5
951.00
euros
Montant
modifié
marché
TTC
:
35
706.00
euros
- d’autoriser
Mme
Le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
l’avenant
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
son
exécution.
2
PV-Conseil
Municipal
03.10.2025 2025-29
5.
Subvention
Fonds
Communal
Alsace
pour
réfection
toiture
du
musée
Délibération
5/1025
du
Sapeur-Pompier
d’Alsace
Vu
l’existence
d’un
« fonds
communal
Alsace
» de
la Collectivité
européenne
d’Alsace,
dont
la vocation
est
d’aider
les
communes
à financer
les
projets
d’investissements
locaux
;
Vu
que
chaque
commune
a la possibilité
de
présenter
trois
projets
maximums
sur
la période
du
mandat
municipal
actuel jusqu’au
30
septembre
2025 ;
Vu
que
le montant
plafond
de
soutien
cumulé
est
de
100
000
€ ;
Vu
qu’aux
termes
du
règlement
du
Fonds
Communal
Alsace,
une
ou
plusieurs
communes
ont
la
possibilité
de
céder
à un
autre
porteur
l’un
de
ces
3 projets
et donc
de
lui permettre
de
déposer
un
dossier
en
lieu
et place
;
Vu
que
dans
ce
dernier
cas
de
figure,
la
subvention
sera
attribuée
à ce
tiers
et
viendra
donc
grever
le
montant
maximum
de
soutien
possible
sur
la période
2022-2025
à la commune.
Vu
le projet
de
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-pompiers
du
Haut-Rhin
de
réfection
d’urgence
de
la toiture
du
Musée
du
Sapeur-Pompier
d’Alsace.
Le
conseil
municipal
de
LIGSDORF,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
céder
un
de
ses projets
à l’Union
Départementale
des
Sapeurs-pompiers
du
Haut-Rhin,
pour
son
projet
de
réfection
d’urgence
de
la toiture
du
Musée
du
sapeur-pompier
d’Alsace
dans
la limite
de
l'enveloppe
restante
au
Fonds
Communal
Alsace
soit 27
957
€.
6. Acceptation
d’un
don
fait
à
la
commune
Délibération
6/1025
Mme
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’un
administré,
qui
désire
rester
anonyme,
souhaite
faire
un
don
de
1
800
euros
à
la
commune.
A
la
demande
de
l’administré
cette
somme
servira
à
l’achat
de
casques
pour
les
nouveaux
engagés
auprès
des
sapeurs-pompiers.
Mme
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
bien
vouloir
accepter
ce
don
qui
sera
enregistré
en
investissement
à l‘article
10251.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décident
d’accepter
le don
et autorisent
Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
7.
Vente
d’une
partie
d’un
terrain
communal
Délibération
7/1025
Vu
la précédente
délibération
N°
6/0525
par
laquelle
le conseil
municipal
avait
donné
son
accord
pour
la vente
d’une
partie
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
7 parcelle
231
au
profit
de
M
Thomas
ANTONY. Un
arpentage
a été
effectué
et il a donné
lieu
à la création
d’une
nouvelle
parcelle
cadastrée
section
7
parcelle
253/1,
d’une
superficie
de
10a
95ca.
Le
prix
de
vente
a été
fixé
à 50
euros
l’are
soit
un
montant
total
de
547.50
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
Confirme
sa décision
de
céder
à M
Thomas
ANTONY
la parcelle
issue
de
l’arpentage
cadastrée
section
7 parcelle
253/1,
d’une
superficie
de
10a
95ca.
-
Précise
que
les
frais
liés
au
bornage,
au
géomètre
ainsi
que
les
frais
de
notaire
sont
à la charge
de
l’acquéreur
-
Autorise
Mme
Le
Maire
à signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
3
PV-Conseil
Municipal
03.10.2025 2025-30
8.
ONF-
Approbation
: Etat
d’assiette
2027
Délibération
8/1025
Mme
Le
Maire
présente
l’état
d’assiette
pour
2027
envoyé
par
M
KUGLER,
technicien
ONF.
Ce
document
fait état
des
coupes
qui
seront
martelées
cet
hiver
et exploitées
en
2027.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Valide
l’état
d’assiette
2027
qui
prévoir
le martelage
des
parcelle
25a
et 4r
9.
Création
d’un
service
juridique
commun
Délibération
9/1025
La
Comcom
Sundgau
a créé
un
service juridique
auxquelles
les
communes
membres
peuvent
adhérer.
Ce
service
propose
le conseil
et l’assistance
auprès
des
communes
quant
à leurs
interrogations
sur
différents
domaines
(commande
publique,
recherche
de
subventions,
urbanisme,
pouvoir
de
police
état
civil..…).
|
Dans
un
premier
temps
et jusqu’au
30 juin
2026,
l’utilisation
de
ce
service
sera
à titre
gratuit.
A
compter
du
1° juillet
2026,
le service
sera
refacturé
aux
communes.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents, Décide
d’adhérer
au
service juridique
commun
jusqu’au
30 juin
2026
Autorise
Mme
Le
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
10.
Divers
Mme
Le
Maire
présente
les permis
de
construire
déposés
en
Mairie
"
PC
WERNER
Nina :
Projet
d’aménagement
d’un
logement
dans
une
grange
:
dossier
en
cours
d’instruction
m
PC
KEMPF
Pierre
: Projet
de
construction
d’un
abri
pour
chevaux
L’actuel
locataire
de
l’appartement
F3
situé
au-dessus
de
la mairie
va
quitter
le logement
au
15
novembre
2025.
Le
dossier
de
relocation
sera confié
à l’agence
immobilière
ROSENBERG
afin
d’assurer
la recherche
d’un
nouveau
locataire.
L’adressage
est terminé.
Les
nouvelles
adresses
seront
publiées
sur
le site Base
Adresse
Locale
le
16
octobre
2025.
L'ensemble
des
habitants
serons
informés
par
courrier.
La
collectivité
a
adhéré
à
la
nouvelle
convention
de
participation
pour
la
prévoyance
de
ses
agents
à partir
du
1° janvier
2026.
Une
participation
financière
de
l’employeur
est
obligatoire
pour
chaque
agent
qui
souhaite
adhérer
au
dispositif.
Le
montant
proposé
par
l’assemblée
délibérante
est
de
23
euros
par
mois
et par
agent.
Cette
proposition
sera
soumise
au
comité
technique
pour
approbation
et
fera
ensuite
l’objet
d’une
délibération.
Un
administré,
avec
certains
de
ses
voisins,
a
formulé
une
demande
concernant
la
sécurité
routière
rue
de
Raedersdorf.
Il signale
le passage
de
véhicules
à des
vitesses
excessives
et nous
sollicite
pour
l’installation
d’une
écluse
à l’entrée
du
village.
La
volonté
de
la municipalité
était bien
d’installer
des
écluses
à l’entrée
rue
de Raedersdorf mais
l’étroitesse
de
la route
ne
le permettait
pas.
Des
coussins
berlinois
avaient
alors
été mis
en place,
mais
le passage
de
gros
engins
a provoqué
des
vibrations
dans
une
maison
voisine,
ce
qui
nous
a obligé à
les
retirer.
De
plus
la CeA
a récemment
réalisé
des
travaux
de
voirie
sur
la route
départementale
et il n’est
pas
certain
que
de
nouveaux
travaux
puissent
être
entrepris
rapidement
dans
cette
zone.
Malgré
tout,
le
projet
sera
revu
mais
l’emplacement
des
ralentisseurs
devra
tenir
compte
des
sorties
de
cour.
Mme
Le
Maire
porte
à la connaissance
de
l’assemblée
une
vidéo
portant
sur
le rapport
d’activité
2024
de
Territoire
Energie
Alsace.
Mme
Josiane
MEISTER,
conseillère
municipale,
signale
qu’un
agriculteur
l’a
sollicitée
concernant
l’exploitation
de
plusieurs
parcelles
communales.
A
ce jour,
ces
parcelles
sont
en
cours
d’exploitation
et font
l’objet
de
contrats
de
bail.
4
PV-Conseil
Municipal
03.10.2025 2025-31
L’ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
Mme
Le
Maire,
lève
la
séance
à
20h45.
Fait
à LIGSDORE,
le 28
Novembre
20
Publié
sur
le site
de
la commune
le
: ©%
1.
26257
5
PV-Conseil
Municipal
03.10.2025