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Déliberation - DE 2025 07
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE D
ILLEBARO
DECISION
EE
DE-2025-07: Attribution de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la passation de marchés d’assurances/ED CONSULTANTS
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales et les dispositions relatives aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tous les documents relatif aux marchés publics et à leurs avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget,
Vu la nécessité pour la municipalité de s’attacher les services de spécialistes pouvant lui apporter les compétences nécessaires aux fins de passation de marchés de services dans le domaine des assurances,
DECIDE
Article n° 1 : De signer la proposition de la société ED CONSULTANTS située 1 Rue de Bretagne, 29 830 — Ploudalmezeau
Moyennant la somme de 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TTC.
Article n° 2: Le paiement de la prestation sera effectué selon les modalités prévues à la convention, par mandat administratif sur présentation de la facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Fait à Villebarou, le 30 mai 2025 Certifié exécutoire le Reçu en préfecture le : \ 0 6 JUIN 2025
Publié le :
Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la
Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet «Télérecours
citoyens » à l’adresse https://www.telerecours.fr/
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact @ villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20250530-DE-2025-07-AR
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025