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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ILLEBARO
DECISION
DE-2025-11: Attribution du marché de travaux de réaménagement du centre bourg - tranche 3/PASTEUR TP
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales et les dispositions relatives aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tous les documents relatif aux marchés publics et à leurs avenant dès lors que les crédits sont inscrits au budget,
Après mise en CONCUITEnCE,
DECIDE
Article n° 1 : De signer la proposition de la société PASTEUR TP, situé 18 rue du Stade, 41 220 — Villeny,
Montant : 238 661, 45 € HT soit 286 393,74 € TTC
Article n°2 : Le paiement des prestations interviendra suivant les clauses prévues au cahier des charges.
Fait à Villebarou, le 11 juin 2025 Certifié exécutoire pour avoir été :
Reçu en Préfecture le 19 JUIN 2025
Et publié ou notifié le
Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la
Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet «Télérecours
citoyens » à l’adresse htips://www.telerecours.fr/
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@ villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20250611-DE-2025-11-AR
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025