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Déliberation - seance du 090422 Document publié le Samedi 9 avril 2022 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Déliberation - seance du 090422)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, - 1 - CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 09/04/2022 N° d’ordre : 2022-02- 2 - PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09/04/2022 Présents : M. FOURNIER : Maire; M. PLANTIER excepté aux Qs 11, 12 et 13, Mme ROULLE excepté aux Qs 17 à 21, M. COURDIL excepté les Qs. N°3 et 35, Mme VENTURINI, Mme WOLBER excepté aux Qs 11,12 et 13, Mme ORLAY-MOUREAU excepté aux Qs 33 et 34, Mme GARDEUR BANCEL, M. DOUAIS excepté aux Q.3, 11, 12 et 13, Mme BOURGADE, M. FLANDIN, Mme BARBUSSE, M. SCHIEVEN excepté aux Qs.3, 11, 12, 13 et 35, M. GOURDEL excepté aux Qs. 11, 12 et 13, Mme DE GIRARDI excepté aux Qs.11, 12 et 13, M. TIBERINO, Mme MAY, Mme SOLANA excepté la Q. 15 et les Qs 24 à 27, M. PASTOR excepté aux Qs. 3, 11, 12 et 13, M. RAINVILLE : Adjoints; Mme BOISSIERE, M. TAULELLE, M. VALADE excepté la Q. 43, M. ESCOJIDO aux Qs. 11, 12 et 13, Mme TOURNIER BARNIER excepté la Q. 33, M. ANGELRAS excepté à la Q. 19, M. PROUST, M. BONNÉ, Mme REY-DESCHAMPS aux Qs. 11, 12, 13 et 43, Mme THOMAS, Mme MOUTON, M. CAMPELLO, Mme JOUVE- SAMMUT, M. PIO aux Qs. 11, 12 et 13, Mme PROHIN, Mme BUTEL, Mme LEBLOND excepté à la Q. 35, Mme FAYET excepté les Qs 14 à 21, M. BASTID, Mme MENUT, Mme BERNEDE, Mme GIACOMETTI, M. BOUGET excepté la Q. à N°3 , M. LACHAUD, Mme GUERIN-GRAIL, Mme ROUVERAND, M. BERKANI, M. JACOB, Mme GARDET excepté les Qs 14 à 19, Mme PONCE-CASANOVA excepté les Qs 14 à 21, Mme FAYET excepté les Qs 14 à 21, M. DETREZ, Mme LACAMBRA : Conseillers Municipaux; Absents excusés : Mme JEHANNO (donne pouvoir à Mme BARBUSSE), M. BELHAJ (donne pouvoir à Mme ORLAY-MOUREAU), Mme CHELVI-SENDIN (donne pouvoir à Mme PROHIN), M. FERRIER (donne pouvoir à Mme GIACOMETTI), M. GILLET (donne pouvoir à Mme GARDET), M. CARRIERE (donne pouvoir à Mme ROULLE) M. PROCIDA (absent excusé), M. COURDIL les Qs. 3 et 35, M. PASTOR aux Qs. 3, 11, 12 et 13, M. DOUAIS aux Q.3, 11, 12 et 13, M. BOUGET à la Q. N°3, M. PLANTIER aux Qs 11, 12 et 13, Mme WOLBER aux Qs 11, 12 et 13, M. SCHIEVEN aux Qs.3, 11, 12 et 13 et 35, M. GOURDEL excepté aux Qs. 11, 12 et 13, Mme DE GIRARDI excepté aux Qs.11, 12 et 13, M. ESCOJIDO aux Qs. 11, 12 et 13, Mme REY-DESCHAMPS aux Qs. 11, 12, 13 et 43, M. PIO aux Qs. 11, 12 et 13, Mme FAYET les Qs 14 à 21, Mme PONCE CASANOVA les Qs 14 à 21, Mme GARDET les Qs 14 à 19, Mme SOLANA à la Q. 15 et les Qs 24 à 27, Mme ROULLE aux Qs 17 à 21, M. ANGELRAS à la Q. 19, Mme TOURNIER BARNIER à la Q. 33, Mme ORLAY MOUREAU aux Qs 33 et 34, Mme LEBLOND à la Q. 35, M. VALADE à la Q. 43 Secrétaire de séance : Mme LEBLOND Tiphaine Assistaient à la séance : M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire M. MAUREL, Chef de Cabinet du Maire M. MADALLE, Directeur Général des Services M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques Mme MOUNIS, Mme JARNY, M. SAAS, M. DEBONDUE Directeurs Généraux Adjoints MME DARME ROCHE, Directrice Secrétariat Général M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées MMES SEGOND, YVRARD – Service des Assemblées- 3 - PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09/04/2022 L’an deux mille vingt-deux le samedi 09 avril 2022 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 01 avril 2022, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire. LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes : ORDRE DU JOUR Approbation du Procès-verbal sommaire de la séance du samedi 12 février 2022 ABSTENTIONS : Groupe « Les Elus du Rassemblement National » ADOPTE A L’ UNANIMITE N ° TITRE DE LA QUESTION Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés) 001 Attribution d'une subvention exceptionnelle pour venir en aide à la population ukrainienne RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul UNANIMITE 002 Désignation d'un représentant de la Ville de Nîmes au sein de la régie personnalisée - Carré d'art - Musée d'art Contemporain RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul CANDIDATURE PROPOSEE : M. Jean MARIN Le Conseil municipal décide à l’unanimité de voter à main levée ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche- 4 - Ne prend pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National UNANIMITE 003 Désignations de membres du conseil municipal pour siéger à la Société d'Aménagement du Territoire et à la Société Publique Locale AGATE RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul Candidatures proposées : Conseil d’administration de la SAT : M. Frédéric PASTOR Assemblée générale de la SAT : M. François COURDIL Commission d’appel d’offres de la SAT, titulaire : M. Frédéric PASTOR Conseil d’administration de la SPL AGATE : M. Richard SCHIEVEN et M. Vincent BOUGET Assemblée générale de la SPL AGATE : M. Xavier DOUAIS ET M. Vincent BOUGET RESULTATS DES VOTES Conseil d’administration de la SAT M. Frédéric PASTOR 37 voix Assemblée générale de la SAT M. François COURDIL 37 voix Commission d’appel d’offres de la SAT, titulaire M. Frédéric PASTOR 37 voix Conseil d’administration de la SPL AGATE M. Richard SCHIEVEN 37 voix M. Vincent BOUGET 8 voix Assemblée générale de la SPL AGATE M. Xavier DOUAIS 37 voix M. Vincent BOUGET 8 voix M. BOUGET Vincent, M. COURDIL François, M. DOUAIS Xavier, M. SCHIEVEN Richard, M. PASTOR Frédéric quittent la salle et ne prennent pas part au vote MAJORITE 004 Bilan des actions menées suite à la publication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT 005 Rattachement de la Caisse des Ecoles, de la Régie Carré d'Art et du C.C.A.S. auprès de la Ville de Nîmes pour le Comité Social Territorial (C.S.T.), les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) et la Commission Consultative Paritaire (C.C.P.) RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal UNANIMITE- 5 - 006 Recours au vote électronique pour les élections professionnelles RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National CONTRE : Nîmes Citoyenne à Gauche MAJORITE 007 Création de deux postes non permanents de conseillers numériques RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal UNANIMITE 008 Modifications de postes - Ouvertures aux recrutements de contractuels RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche UNANIMITE 009 Inscription provision pour financement des Comptes Epargne Temps RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal UNANIMITE 010 Constitution d'un consortium Commune de Nîmes / Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour réaliser le déploiement d'un hyperviseur (poste de pilotage centralisé de l'espace public) sur la commune de Nîmes et signature de l'accord de consortium RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche UNANIMITE 011 TAXE DE SEJOUR 2023 RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie- 6 - M. PLANTIER Julien, Mme WOLBER Valentine, M. DOUAIS Xavier, M. SCHIEVEN Richard, M. GOURDEL Pascal, Mme DE GIRARDI Claude, M. PASTOR Frédéric, M. ESCOJIDO Frédéric, Mme REY-DESCHAMPS Géraldine, M. PIO Christophe quittent la salle et ne participent pas au vote UNANIMITE 012 Garantie de la ville à hauteur de 80% pour un emprunt de 4 000 000 € contracté par la Société Publique Locale Agate auprès d'ARKEA, Banque Entreprises et Institutionnels, dans le cadre de la concession d'aménagement du quartier Pissevin à Nîmes RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National M. PLANTIER Julien, Mme WOLBER Valentine, M. DOUAIS Xavier, M. SCHIEVEN Richard, M. GOURDEL Pascal, Mme DE GIRARDI Claude, M. PASTOR Frédéric, M. ESCOJIDO Frédéric, Mme REY-DESCHAMPS Géraldine, M. PIO Christophe quittent la salle et ne participent pas au vote UNANIMITE 013 Garantie de la ville à hauteur de 80% pour un emprunt de 4 000 000 € contracté par la Société Publique Locale Agate auprès de la Caisse d'Épargne Languedoc Roussillon, dans le cadre de la concession d'aménagement du quartier Pissevin à Nîmes RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National M. PLANTIER Julien, Mme WOLBER Valentine, M. DOUAIS Xavier, M. SCHIEVEN Richard, M. GOURDEL Pascal, Mme DE GIRARDI Claude, M. PASTOR Frédéric, M. ESCOJIDO Frédéric, Mme REY-DESCHAMPS Géraldine, M. PIO Christophe quittent la salle et ne participent pas au vote UNANIMITE L'Urbanisme et Les Aménagements urbains 014 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier Chemin Bas d'Avignon-Clos d'Orville à Nîmes - Convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la ville de Nîmes et Nîmes Métropole pour la réalisation des études et travaux relatifs aux ouvrages hydrauliques ainsi que les acquisitions des fonciers nécessaires à la mise en œuvre des différents travaux RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier UNANIMITE- 7 - 015 Cession des parcelles CY N°94P-123P-234-233P, Ilot Jean Zay, chemin Bas d'Avignon - Cession à Promologis Opération "PRISM" - Convention ANRU RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier Mme SOLANA Carole quitte la salle et ne prend pas part au vote UNANIMITE 016 Changement de dénomination de la Place de l'Europe en "Place de l'Europe - Valéry Giscard d'Estaing", sise avenue de la liberté, bâtiment Colisée II RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul UNANIMITE 017 Signature d'une convention de servitude sur les parcelles BV N°796 et 797, sise impasse du Rachalan, au profit de la Société ENEDIS pour l'installation d'une canalisation souterraine RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien UNANIMITE 018 Cession des biens, sises chemin du Pont des Iles, lieu-dit "Maleroubine", cadastrés section HS N°129 et HS N°125 - Cession à Monsieur BROS RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien UNANIMITE 019 Cession d'une emprise du Domaine Public de 34m² issue des parcelles communales cadastrées KI N°381-384, et acquisition d'une parcelle cadastrée KI N°639 de 566m², propriété de la SCI du Mas de Cheylon, sise Chemin du Mas de Cheylon RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien M. ANGELRAS Bernard quitte la salle et ne prend pas part au vote UNANIMITE 020 Echange d'une emprise issue du Domaine Public, sise Traverse de Pissevin, avec emprise issue de la parcelle cadastrée EH N°529 RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien UNANIMITE- 8 - 021 Transfert d'office dans le Domaine Public des voies dénommées "rue Maurice Monti" (pour partie), "rue Agrippa d'Aubigné" (pour partie), "rue Guy Arnaud et chemin Neuf de Pissevin" (pour partie) RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien UNANIMITE 022 Opération d'aménagement de la ZAC du Mas Lombard - Arrêt du bilan de la concertation préalable RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien ABSTENTIONS : M. BASTID Christian CONTRE : Nîmes Citoyenne à Gauche excepté M. BASTID Christian, Mme GUERIN GRAIL Lisbeth MAJORITE 023 Convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole pour la réalisation d'aménagements piétons entre les équipements scolaires de la rue Jules Raimu et les équipements de transports de la RN106 RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric UNANIMITE 024 Avenant à la convention pré-opérationnelle « Quartier Hoche Université, 2ème tranche N°0544GA2020 » afin d'y intégrer Nîmes Métropole en vue de lui transférer la garde et la gestion du bien cadastré DK N°72 à Nîmes dans le cadre des travaux d'aménagement des cadereaux d'Uzès et des Limites RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude UNANIMITE 025 Convention de groupement de commande entre la Ville de Nîmes et l'EPTB Vistre Vistrenque pour le choix de prestataires en vue de la poursuite de l'OPAH Résilience RICHELIEU RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude UNANIMITE- 9 - 026 Protocole transactionnel entre la Ville de Nî mes et le groupement conjoint DIAC LOCATION - NOUVEAUX GARAGES NIMOIS pour le marché 18000090 - Location de véhicules longue durée - Lot 2 Trois véhicules particuliers de segment B, citadines polyvalentes RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard UNANIMITE 027 Vente et cession de véhicules appartenant à la Ville de Nîmes RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard UNANIMITE 028 Convention entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole en vue d'un groupement de commandes - Prestations d'entretien des espaces verts du TCSP et du parking relais de Calvas RAPPORTEUR : Madame May Chantal UNANIMITE L'Environnement et La Sécurité 029 Attribution de subventions à la Société Communale des Chasseurs Nîmois et à l'Association des Lieutenants de Louveterie du Gard au titre de l'année 2022 RAPPORTEUR : Monsieur Pio Christophe ABSTENTIONS : M. DETREZ Pierre-Edouard UNANIMITE L'Action Sociale et Les Quartiers 030 Rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité 2021 RAPPORTEUR : Madame Jouve-Sammut Véronique LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT- 10 - 031 Attributions de prix dans le cadre de l'exposition co ncours « A vos règles citoyennes ! » RAPPORTEUR : Madame Orlay-Moureau Dolorès UNANIMITE 032 Signature de la convention d'objectifs et de financement entre la CAF du Gard et la Ville de Nîmes, au titre de la prestation de service animation locale pour l'Espace de Vie Sociale Route d'Arles, du 1/01/2022 au 31/12/2023 RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François UNANIMITE 033 Attribution de subventions aux associations dans le cadre du contrat de ville RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François Mme ORLAY-MOUREAU Dolorès et Mme TOURNIER BARNIER Christine quittent la salle et ne prennent pas part au vote UNANIMITE 034 Attribution de subvention au CODES 30 RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal Mme ORLAY-MOUREAU Dolorès quitte la salle et ne prend pas part au vote UNANIMITE 035 Attribution de subventions à une association dans le cadre du contrat de ville : PIMMS RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal M. COURDIL François, M. SCHIEVEN Richard, Mme LEBLOND Tiphaine quittent la salle et ne prennent pas part au vote Mme PROHIN Aurélie mandataire de Mme CHELVI-SENDIN Maud ne participe pas au vote UNANIMITE- 11 - L'Education et Les Sports 036 Attribution de subventions au profit des associations sportives nîmoises pour l'année 2022 RAPPORTEUR : Monsieur Rainville Nicolas UNANIMITE La Culture, Les Festivités et La Jeunesse 037 Attribution de subvention au Lycée Philippe LAMOUR RAPPORTEUR : Monsieur Campello Jean-Marc UNANIMITE 038 Convention de partenariat entre la Société EDEIS CONCESSIONS et la Ville de Nîmes pour l'organisation de la manifestation "Les Journées Romaines de Nîmes" du 4 au 8 mai 2022 RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric UNANIMITE 039 Attribution d'une subvention au profit d'associations oeuvrant au service de la jeunesse RAPPORTEUR : Madame Thomas Muriel ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National UNANIMITE 040 Convention type entre la Ville de Nîmes et ses partenaires culturels pour la publication de contenus numériques sur la plateforme Google Arts et Culture RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie UNANIMITE- 12 - 041 Convention pluriannuelle de partenariat pour le développement du livre et de la lecture auprès des détenus de la Maison d'arrêt de Nîmes RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie UNANIMITE 042 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes pour le Musée du Vieux Nîmes et le lycée Hemingway en vue de la réalisation d'activités pédagogiques autour du textile RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie UNANIMITE 043 Attribution de subventions aux Associations Culturelles Nîmoises au titre de l'année 2022 RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie M. VALADE Daniel-Jean et Mme REY-DESCHAMPS Géraldine quittent la salle et ne prennent pas part au vote : UNANIMITE Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 2 LA SÉANCE EST LEVÉE À 9h50